LE RESPECT SE MERITE NON EN FONCTION DE LA FONCTION MAIS EN VERTU DE LA VERTU

ADMINISTRATION MALHONNÊTE , AVOCATS MARRONS ET EXPERTS COMPTABLES FRIPONS.
Ce site est un site de témoignage.
Je vais donc en faire un , le plus simplement possible malgré la teneur très technique du sujet .
J’ai pris, malgré moi, en novembre un nouveau client que j’avais refusé. Mais il a tant insisté !
SON HISTOIRE : *
Monsieur est informaticien, créateur de logiciels  et légalement il relève de la catégorie des BNC ( bénéfices non commerciaux comme les avocats , les toubib et les « pûtes » )
Madame est graphiste et relève donc elle aussi des BNC
Chacun réalise un CA distinct, avec clientèle distincte, inférieur à 32000€ d’où franchise TVA.

Comme deux salariés dont l’un est maçon et Mme femme de ménage.
Ces questions sont résolues et non discutées, sauf la question du seuil de la franchise si on cumule les CA .
Ils travaillent à domicile ensemble sur le même lieu  et c’est là que tout se corse .

Il suffirait qu’ils aient même fictivement ( ce que je leur ait conseillé ) deux adresses d’exploitation officielles distinctes et il n’y aurait aucun problème .
La petite « pétasse » car c’est est une,  de vérificatrice car c’est venimeux de faire des choses dans le seul but de nuire en se trompant en sus comme nous allons le voir (rappels IS au lieu d’IR) qui a volontairement, en toute connaissance de cause tentée de cumuler les activités au sein d’une même société « dite » de fait en sachant les conséquences , a considéré que les époux G . exerçaient en société créée de fait et sans un cent de supplément des recettes, elle les a taxés ( a tort) dans un 1er temps à l’IS ( la STEF) et ensuite aux distributions RCM ( revenus de capitaux)avec les résultats précisés dans mon précédent billet : 100 = 200 € d’impôt car leur taux de TVA est de 20 % et non 10 %
RESULTAT : 300 KE de rappel en impôt !
TOUT FAUX car pas d’IS et pas de RCM , cela est acquis .
Bien entendu une STEF article 8 du CGI ne relève pas de l’IS ( impôt sur les sociétés) mais ses résultats sont taxables entre les mains des associés à l’IR
Ce point IS a donc été abandonné par le fisc avec grande difficulté, UN AN APRES car la « fiche » sombrait » dans un montant bien plus réduit et nous en sommes aujourd’hui  à 140 KE de rappels
Je conteste l’existence d’une STEF dès lors qu’une société n’existe que lorsque les éléments constitutifs d’un contrat de société sont réunis ( Objet social et affectio societatis pour SA réalisation)
En effet, chacun exerce une profession libérale distincte et a bien évidemment des clients distincts.
Mais là n’est pas le sujet.

Ces olibrius de la DGFIP , le CHEF en tête, considère que s’agissant d’une société , les résultats de chacun doivent donc être taxés aux bénéfices commerciaux nonobstant les activités libérales indiscutées qui feraient relever ces résultats des BNC .
Outre le fait que la 1ère proposition de rectification a donc été annulée et remplacée un an plus tard par une nouvelle , il y a donc un litige simplissime digne d’une enfant de CM2.
En effet je n’ai rien besoin d’inventer car tous savent qu’une société exerçant une activité libérale relève des BNC sauf M. D ….IP de son état

J’ai demandé le recours hiérarchique avec M. D ……….IP à NÎMES le 8/2 et quelle n’a pas été ma stupeur de constater « l’enfermement » de cet individu à soutenir que la STEF ( si elle existe de son point de vue et que je conteste ) relève des BIC.

Il ne peut donc plus y avoir d’exercice en société d’activités libérales avec 2035 des associés car ce petit môssieur » considère STUPIDEMENT que ce sont des commerçants .

EXEMPLE:  des infirmiers s’associent en société de participations.
Leurs résultats ne seraient plus des BNC mais des BUIC . Bien entendu même un enfant comprendrait qu’il a tort .

Comment peut-on, à ce niveau ( employé supérieur de la DGFIP) , être aussi ignare et soutenir l’insoutenable contre la propre doctrine de son administration .
– En fait ce monsieur est totalement bête ( et il est dangereux de le laisser continuer à officier à ce niveau)
– soit c’est encore pire , il est de mauvaise foi .
La question BIC ou BNC revêt un grande importance car ma position indiscutable qui ne saura qu’être victorieuse aboutit à annuler toutes les procédures de rectification pour défaut de motivation ( article L.57 du LPF) car passer des RCM aux BIC , ce n’est pas la même chose et prescription aidant , les rappels seront en définitive de « 0 » in fine à l’IR CAR SURTOUT , les années visées seront prescrites lors de la décision du TA ( déjà 2012 et 2013 prescription acquise même s’il modifient leurs arguments et 2014 prescrit le 31/12/2017 ce qui ne saurait tarder si le TA n’a pas décidé avant septembre ,
Pourquoi un IP ( inspecteur Principal se met-il ainsi sciemment hors la loi en toute connaissance de cause, car si le contribuable se trompe, lui,  il est « corrigé » et pourquoi n’en serait-il pas de même pour le fisc surtout lorsque l’erreur devient une faute grave dès lors,que ce « fisc » n’a , lui , pas le droit à l’erreur à ce niveau ?

LE FIN MOT HÉLAS de cette affaire est la naïveté de mes clients qui bien entendu ne m’ont contacté qu’il y a à peine 2 mois et avaient vu avant TROIS AVOCATS MARRONS N’Y CONNAISSANT RIEN EN FISCALITÉ et un expert comptable ignare qui avaient hélas obtempéré aux demandes de l’administration en souscrivant des déclarations inutiles et en convaincant à tort les clients que le fisc avait raison :*
1 – En admettant l’existence d’une STEF a tort car elle n’existe pas ,avec pour conséquence cumul des recettes et 50 KE de TVA indue rappelée
2 – En déposant les déclarations IS demandées par le fisc ( nous avons démontré leur inutilité et que lui même les a évacué : Pourquoi les avoir demandé ?
3 – En déposant des CA12 déclaration de TVA alors qu’elle n’est pas due *
4 – ET SURTOUT EN ADMETTANT QUE LES RÉSULTATS ÉTAIENT DES BIC .faux puisque BNC
L’avocat se nomme L’ a je ment !! ( terme modifié pour sauvegarder sa vie privée) cabinet entre Lyon et Avignon et Marseille et PARIS : A vous de trouver  et surtout évitez le !

Je suis outré lorsque l’administration au travers de ses agents et notamment sa hiérarchie commet des erreurs grave correspondant donc à des fautes lourdes , contre lesquelles je ne me priverais pas d’agir , mais je le suis encore plus lorsque de pseudo conseils en sus inscrits à un « Ordre » font eux aussi de telles erreurs fondamentales .
Il faut préciser que l’accord donné sous leur conseil par les contribuables , renverse la charge de la preuve .
Ces gens là sont à l’abri on les appelle avec condescendance « MAÎTRES » alors qu’ils sont maître en incapacité en droit certes et que leur rôle est de défendre et non d’enfoncer .
Pour moi ce sont ces derniers plus que le fisc qui sont responsables .
CONSEIL : Évitez les mauvais conseils et surtout usez de votre pouvoir d’appréciation sur les pseudos compétences , car les conseilleurs ne sont pas les payeurs et si malgré tout vous voulez vous faire assister , veillez bien aux conséquences de ce qu’on veut vous faire accepter surtout si cette invitation vient de vos conseil experts en nuisance .
CONCLUSION :

Duplicité de l’administration et malhonnêteté flagrante . M. D ….IP à Nîmes .
Celui-ci nous a donc reçu dans le cadre hiérarchique qui est une étape légale qui prévoit la possibilité d’un échange en cas de désaccord et l’échange d’arguments qui peuvent en théorie après analyse soit conduire au maintien des positions du fisc soit à abandon ou modifications .

Que dire de M. D qui lorsqu’il nous à reçu le 8/2 à 14h30 avait déjà fait envoyer DEUX JOURS plus tôt le rapport de l’administration à la commission départementale !!!!!!!!!qui bien entendu maintenait intégralement sa position erronée ( tant pis pour lui TA pour faute grave suivra)
Il devait bien rigoler au fond de lui car en fait lors du RV on pouvait dire tout ce qu’on voulait , il dormait et était totalement autiste .

LA FRANCE EST DONC DEVENUE UN VRAI PANIER DE CRABES, si un jour il en a été autrement .

Lorsque j’ai commencé ma carrière ( les faits ci-dessous sont prescrits et je peux les citer) j’ai contrôle ce brave homme de Philippe BOUVARD
Lors de son 1er RV il est venu accompagné d’un avocat brillantissime Me. BARSIKIAN , ancien Inspecteur des impôts.
Bien sur il y avait qqs problèmes et mon pauvre M. BOUVARD que je plaignais , (jeune que j’étais, j’avais beaucoup de mal à faire du mal) dit un moment avec grand humour :
« Ces gens là » (en parlant des inspecteurs des impôts) ils se débrouillent toujours pour vous faire payer même lorsqu’ils ne sont plus inspecteurs vous devez les payer par des honoraires ( ils se partage la manne , les impôts pour le fisc et les honoraires pour le conseil ).
La boucle es bouclée…

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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4 réflexions au sujet de « LE RESPECT SE MERITE NON EN FONCTION DE LA FONCTION MAIS EN VERTU DE LA VERTU »

  1. Monsieur ;

    Je suis désolé mais il vous manque les bases . On parle de la notification interruptive de prescription . Si celle-ci est considéré par le TA non motivée ;, elle est donc nulle et les impositions doivent être dégrevées . Ce n’est qu’une nouvelle proposition de rectification dans le délai de reprise qui peut avant 31/12/2017 changer les motifs et interrompre pour 3 ans à nouveau seulement pour 2014

    C’est du droit fiscal . C’est ma partie , et de grâce en cas de critique donnez moi vos textes . Moi je suis sur !

  2. je ne comprends pas votre raisonnement, pourquoi affirmez vous que l’année 2014 sera prescrite en fin 2017, si le tribunal ne se prononce pas d’ici là ? Car même si le tribunal se prononce en 2018, la décision d’un jugement ne se prescrit pas !! lol

  3. j’espère que au moins vous avez pu faire un tour dans la Ferrari de BOUVARD 🙂

    Mais s’il est un point commun à nous tous , c’est qu’à un moment ou à un autre, nous nous sommes tous fait abuser par un mauvais conseilleur et tomber dans les chausses trappes du fisc .

    je l’ai appris à mes dépends que ces gens là se connaissent « parfois intimement  » conspuent ensemble et n’ont que peu d’intérêt pour nos pauvres personnes et la mission dont ils se sentent investi ou le pouvoir de destruction qu’ils représentent !!

  4. La France est un pandémonium!
    La France a besoin « d’un contre-pouvoir » que nous n’arrivons pas, nous citoyens dotés de réflexions, et bon sens à créer ; c’est hélas navrant et très grave pour ce Pays. Pour ma part, il y a longtemps que j’ai pris la décision de dénoncer TOUS LES TRAVERS DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE, de DROITE OU DE GAUCHE … »PEUT ON ENCORE SAUVER LA FRANCE »

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