LE SERPENT OU LE FISC ? QUI EST LE PLUS PERFIDE ?

La DGFIP use de plus en plus abondamment de textes laissés peu ou prou inactifs jusqu’à il y a peu
Les « bandits Manchots » ( pardon  ,fiscaux) dispose d’une arme redoutable en vertu des articles 1663 et L 260 du LPF
Sans entrer dans le détail , je rappelle qu’en règle générale le contribuable ayant fait l’objet des rappels fiscaux en IR reçoit donc des rôles supplémentaires correspondant aux rappels  ; qui lui donnent en règle générale un délai d’un mois et demi avant la date d’exigibilité pour déposer une réclamation assortie du sursis à paiement qui interdit ( en théorie , mais « ils » ne se privent pas d’outrepasser très souvent leurs droits ) à ces OLIBRIUS MAL INTENTIONNES de procéder à une quelconque mesure conservatoire ou exécutoire en attente de la production de garanties .

 EH bien ces gens là on trouvé la parade de façon perfide comme je l’annonce !
Les textes susvisés leur permettent en effet de procéder dès mise en recouvrement à des mesures exécutoires ( saisies , ATD etc ) avant même que vous ayez eu le temps de faire une réclamation .

ON APPELLE CELA L’EXIGIBILITE IMMEDIATE :

 C’EST UNE HONTE ! car ainsi le droit au sursis est annulé de fait !
Pourquoi tant de précipitation ?

Evidemment pour vous rendre la tâche plus difficile car les ATD ont ainsi toute force juridique même si une réclamation avec sursis suit .

Elle est belle la démocratie française et son administration fiscale est indigne ! dès lors que les gens qui y travaillent sont si perfides en utilisant des moyens aussi notoirement malhonnêtes consciemment et de toute mauvaise foi , car ils savent pertinemment qu’ils font DE FAIT  échec au droit au sursis à paiement

C’est doublement malhonnête , en ce sens qu’ils interdisent de fait au redevable de se défendre convenablement ;

ils arrivent ainsi ces filous à vous faire payer ( pour peu qu’ils tapent sur vos comptes épargne ) TOUS les rappels avant même que vous ayez pu contester .

IL FAUDRAIT TOUT SIMPLEMENT SUPRIMER CES TEXTES QUI DATENT SAVEZ VOUS DE QUAND ?……………..2012 !!! et le super filou HOLLANDE !

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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5 réflexions au sujet de « LE SERPENT OU LE FISC ? QUI EST LE PLUS PERFIDE ? »

  1. En Italie il y a la Maffia , elle semble plus honnête car elle ne cache pas son but, mais en France il y a le Fisc , l’administration, les huissiers , et l’ATD c’est le révolver et un coup suffit . La France est un pandémonium .

  2. ILLÉGAL effectivement si l’ATD est postérieur à la réclamation avec sursis ‘. Avez vous prépare une bombe ? Bouteille de gaz avec des clous au centre des fiscaux abrutis ?

    1. Bjr Francis,

      Effectivement l’ATD est postérieur après la réclamation et l’affirmation de l’IP qui étudiant ma réclamation m’affirme que je suis en sursis à paiement.

      Requête pour excès de pouvoir contre le SIP avec demande de dédommagements de la même somme que le SIP me réclame + restitution des sommes illégalement saisies.

  3. Francis,

    j’ai le pire puisqu’un IP m’écrit que je suis en sursis à paiement pendant ma réclamation et le comptable du Trésor édite un ATD et me saisit sur mon salaire.

    J’ai obtenu copie de l’ATD avec la date qui correspond.

    Recours au TA pour excès de pouvoir + au Médiateur de Bercy.

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