LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LE « CANADA DRY » DE LA JUSTICE. PRÉFÉREZ LA JUSTICE CIVILE!

TGI ALES CONVOC JEX

En mars 2016, j’assignais devant le JEX de Paris le Comptable du Trésor.
Je passais en octobre 2017 devant le Jex de Paris
Le 13 novembre 2017, celui-ci se déclarait incompétent et me renvoyait devant le JEX d’Alès, lieu de mon domicile.
Le 11 septembre,  jour prémonitoire s’il en est, (mais pour qui?)  le greffe m’averti que je devais passer devant le JEX d’Alès le 4 octobre 2018.
Deux ans, quasiment montre en main…

Pourquoi cette procédure devant le JEX et pas devant le tribunal administratif?
Sachez le, je vais passer devant les deux.
Le tribunal administratif est la démarche classique mais mortel lorsque l’on croise le fer avec le fisc. C’est un tribunal d’exception à la dévotion directe de Bercy.
D’après les statistiques « officielles » publiées par Bercy, plus de 90% des contribuables qui vont porter leurs réclamations devant lui finissent au goulag.
Seul 10% sauvent tout ou seulement une partie  de leur peau.
C’est peu, vraiment très peu.
D’où la confiance toute relative à avoir en ce tribunal « canada dry » avec un rapporteur public et des juges tous issus de l’ENA . (http://www.temoignagefiscal.com/le-tribunal-administratif-linquisition-au-service-du-fisc/)
Voyez la correspondance prononcée avec Bercy.
Le passage devant lui, je parle en connaissance de cause, j’y suis passé une fois, se rapproche plus des procès staliniens où l’on connaissait le jugement avant le procès.
Bref, j’ai assigné le comptable du trésor devant le T.A et pour avoir une vraie chance au grattage devant le JEX.
Je considère que la justice civile est plus en rapport avec la vraie justice.
Je l’ai expérimenté une fois.
Le fameux « verrou »de Bercy avait été actionné à mon encontre et je m’étais retrouvé au Tribunal Correctionnel pour une « énorme » dissimulation de recettes.
Sans entrer dans les détails de cette accusation qui ne reposait sur aucune preuve, juste des « affirmations » de l’inspecteur « assermenté », le Tribunal Correctionnel m’a relaxé de cette accusation. Jugement définitif car sans appel du fisc.
Bien sûr cela n’a rien  changé pour le fisc qui a continué à me poursuivre.
A Bercy on ne connait pas le « non bis in item ». (http://www.temoignagefiscal.com/le-fisc-francais-nest-pas-concerne-par-le-non-bis-in-idem/)

Donc passage devant le T.A où je prends plein pot comme si le jugement du Tribunal Correctionnel n’avait jamais existé.
Résumons le suite:
1er passage devant la Cour d’Appel Administrative: je gagne, jugement identique au Tribunal Correctionnel. Super, c’est trop beau.
Effectivement c’est trop beau, Bercy se pourvoit et la Cour de Cass et le Conseil d’Etat casse le jugement.
2eme passage devant le Cour d’Appel Administrative: jugement style marchand de tapis. 50/50. Ils appelle ça d’une jolie formule latine « ex aequo et bono »(Wikipédia: (latin pour «selon le droit et le bon» ou «de l’équité et de la conscience») est une expression dérivée du latin utilisée comme terme technique. Dans le contexte de l’arbitrage, il se réfère au pouvoir des arbitres de se dispenser de l’examen de la loi et prenant en compte uniquement ce qu’ils considèrent être juste et équitable.)
C’est sûr que j’étais coupable et que je méritais ce qui m’arrive…

Pour en revenir au sujet de ce papier, n’ayez aucune confiance en l’équité du T.A.
Faites systématiquement appel, si vous en avez les moyens, car en Cour d’Appel Administrative les juges  sont d’un autre niveau.

Si vous pouvez le faire choisissez en plus, par sécurité, une juridiction civile. 
Toujours d’après les chiffres, là, vous aurez 30% de gagner,  c’est pas encore top mais c’est déjà nettement mieux.

Emmanuel Bolling

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux nouvelles procédures devant le T.A.

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7 réflexions au sujet de « LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LE « CANADA DRY » DE LA JUSTICE. PRÉFÉREZ LA JUSTICE CIVILE! »

  1. Le but du tribunal administratif, c’est de donner espoir d’une réparation au contribuable spolié le temps que sa colère se calme.
    Plus la procédure dure longtemps, plus il y a de chances que le contribuable se calme, se lasse ou crève.
    Les juges ont été sélectionnés et sont tenus par leur employeur : la seule chance du contribuable, c’est de tomber sur un juge à quelques semaines de la retraite, il leur arrive parfois alors de trancher loyalement.

  2. Bonjour vous savez que La france n a plus de constitution depuis le 1er janvier 2017 et que toutes les décisions judiciaires pv lois décrets etc depuis cette date sont nuls et non avenus vous pouvez donc demander l annulation de çe Qui s est passé en 2017 et donc la suite tombe renseignez vous auprès d une maison des avocats ou encore auprès du tribunal lui même ou encore auprès de
    Mr serge petitdemange renaissance de la republique francaise dans
    L annuaire a grandpierre il a des modèles de lettres bon courage .

    1. Bonjour

      Suite à votre commentaire pouvez vous m’expliquer comment procéder pour obtenir tous les renseignements afin de faire annuler mon jugement sur le contrôle fiscal que nous avons subi .

      Cordialement

      C.

  3. pas de bol !! et juste pour élever le débat et paraphraser votre post

    je cite : « Le fameux « verrou »de Bercy avait été actionné à mon encontre et je m’étais retrouvé au Tribunal Correctionnel pour une « énorme » dissimulation de recettes. »

    si ils se permettent d’attaquer injustement les petites gens … est ce que l’on ne pourrait pas porter une class-réaction contre l’état qui nous dissimule une énorme dette Française avec acquitator pour défendre notre point de vue ?

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