L’entonnoir fiscal

Quand vous devez vous acquitter de droits de succession très lourds, la DGFIP choisit les meilleurs morceaux de votre patrimoine hérité pour y poser des hypothèques à hauteur du montant desdits droits.

Cette nouvelle dette créée de nulle-part est imposée par force de loi, pour acquérir ce que le défunt vous a transmis, lequel s’est déjà acquitté de tous ses devoirs fiscaux pour créer ses actifs.

Certains de ces actifs peuvent être passifs, c’est-à-dire qu’ils ne produisent aucun revenu. D’autres effectivement le font.

Mais il y a un biais à tout cela : Le paquebot dont vous héritez est-il en état de prendre la mer ? Si ce n’est pas le cas, vous allez devoir le réparer à vos frais, en sachant déjà que vous êtes fortement endetté par l’emprise de Bercy.

Pour reconstruire le paquebot, vous avez au moins besoin des coudées franches. Mais la DGFIP s’y est installée comme pour les règles qui régissent les monuments de France. Il faut lui demander par exemple de pouvoir vendre un de vos actifs, sur lequel son hypothèque est assise, simplement pour générer du cash et la payer à échéances. J’ai effectivement reçu l’adoubement de faire ainsi par un inspecteur principal de la DGFIP, après un pilonnage de trois mois pour qu’il ne perde rien dans l’affaire, sauf celle de le payer.

Ce paquebot navigue à présent, après un gros travail de restructuration, qui a principalement conduit à couper les cales pourries et le lancer dans un nouveau Business Model, mais une bonne partie de ses recettes filent vers la DGFIP, d’abord pour les droits de succession mais aussi pour honorer toutes les accises liées à son activité, voire d’opérations exceptionnelles.

Opération exceptionnelle ? Vous vendez par exemple un bien dans le cadre d’une société soumise à l’IS – Impôt sur les sociétés. Du fait des amortissements comptables pratiqués sur ce bien, vous aurez probablement une plus-value, taxable à cet IS. De cette vente, vous voulez retirer du cash à titre personnel. Comment faire ? Distribution de dividende si la situation de capitaux propres de votre entreprise le permet, avec 30% (PF) de retenue pour les vampires. Vous passez à la caisse deux fois : Impôt sur les plus-values et Impôt sur ce que vous revient. Pire avec des droits de succession (DTS), vous passez trois fois à la caisse : DTS, IS et PF …

Mais, l’épée de Damoclès continue avec la date de prescription et la possibilité de réévaluation de la dette créée in fine – comptez six ans post la date non pas de dépôt de votre déclaration mais celle d’enregistrement de la DGFIP. Car ils ont tout prévu pour se couvrir et peuvent encore renchérir …

Bref, fatigué d’être esclave de ces sangsues, et un peu de temps encore pour mettre les voiles ailleurs. Un luxe que bien d’entre nous n’ont pas. Mais ce témoignage est ici pour leur dire : Assez ! Assez d’obérer le fruit de notre travail pour nous reconnaître en rien, au prétexte que c’est pour notre bien alors qu’il n’en est rien …

Bon vent.

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2 réflexions au sujet de « L’entonnoir fiscal »

  1. Devant les aberrations que vous nous relatez il me semble qu’une vraie et grande réforme fiscale est pourtant urgente. Quels principes de base pour la construire ?

    Lesquels ? Je propose de pinailler sur dix principes hors sol.

    1 – le principe humaniste. L’impôt doit rechercher non pas l’égalité des conditions, mais celle des chances. D’où la règle de ne pas s’opposer à l’inégalité des revenus si elle provient de services rendus.

    2 – Le principe de non-discrimination entre contribuables. Il est contraire au bon sens de frapper les entreprises les plus capables et d’épargner celles en difficultés du fait d’une mauvaise gestion.

    3 – Le principe d’impersonnalité. L’impôt impersonnel signifie que son prélèvement ne doit pas s’appliquer ni impliquer des recherches sur la vie des personnes. Seul le bien est compté par le fisc.

    4 – Le principe d’efficacité. Si les agents économiques voient leurs bénéfices trop taxés, leur incitation à une meilleure gestion en est diminuée d’autant. C’est la loi d’Arthur Laffer : au-delà d’un certain seuil, plus la pression fiscale augmente, plus les recettes diminuent. Effet désincitatif de travailler plus.

    5 – Le principe de légitimité des revenus. La fiscalité doit frapper des revenus qui ne correspondent pas à un service effectivement rendu (augmentation séculaire de la valeur des terres agricoles et urbaines).

    6 – Le principe d’exclusion de toute double imposition.

    7 – Le principe de transparence doit résulter de la grande simplicité de l’impôt. La simplicité fiscale est un objectif en soi à mettre en exergue.

    8- L’impôt doit être levé à la bonne époque.

    9- Tout impôt doit être perçu économiquement.

    10- La pénalisation des activités créatrices comparée à la non-taxation des revenus non gagnés décourage l’effort.

    Vous croyez que MACRON a compris ! Je n’en suis pas certaine. Va-t-il rester au pouvoir sans annoncer de très grandes modifications ? Ce sera bien difficile. En est-il capable ?

    Le seul argument qui joue en sa faveur, c’est que les autres politiciens de tous bords sont tout aussi incapables que lui de satisfaire tous les français sans une grande réforme fiscale majeure en faveur des personnes qui travaillent, qui entreprennent, qui prennent des risques afin d’enrichir le pays. Au lieu d’appauvrir les riches en espérant enrichir les pauvres.

    Mais alors comment s’y prendre si on ne supprime pas tous les impôts pour les remplacer, à récoltes fiscales identiques, par un seul qui fasse de notre pays un paradis fiscal alors qu’il est devenu un enfer fiscal?

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