Les projets du gouvernement pour les contrôles fiscaux

Nous y voilà.

Il y a déjà huit ans que j’ai créé ce blog. A l’époque il me paraissait évident que le contrôle fiscal est le seul baromètre de la démocratie fiscale, car c’est à sa police et à sa justice que l’on sait si une société est démocratique ou totalitaire.

La conclusion est à ce jour sans appel, nous vivons sous une dictature fiscale, ce blog le démontre et les témoignages qu’il recueille le confirment.

Aujourd’hui, le gouvernement décide de légiférer en matière de contrôle fiscal. Le but est-il de ramener justice et démocratie dans cet espace de non droit ou au contraire d’accentuer la dérive totalitaire ?

Difficile de se faire une idée, la novlangue employée par le gouvernement rend l’analyse des propositions peu aisée.

La presse rapporte quatre points dans le projet gouvernemental.

Premier point : une nouvelle police

Le terme police pourrait être rassurant.

Pour cela il faudrait que cette police soit indépendante de Bercy, limitée aux enquêtes, avec des moyens encadrés par la justice à laquelle elle devrait rendre des comptes. Qu’en son sein il y ait des « bœufs-carottes », une police des polices qui sanctionnerait tout dérapage.

Enfin quoi, que ce soit une police comme notre police nationale.

Hélas, la chose parait mal partie puisque cette police dépendrait de Bercy. Qu’en fait, il ne s’agirait que de donner à nos inspecteurs fiscaux de véritables pouvoirs de police, sans les accompagner du contre-pouvoir du juge.

On voit tout le vice à employer ici le mot police qui renvoie à l’idée que nous avons de la police nationale, organisme mesuré pour peu que l’on ne soit pas un magrébin de banlieue.

En fait de police, nous allons sans doute hériter d’une « police politique«  au service de Bercy, ce qui risque de faire très mal.

Deuxième point : l’opprobre

L’affichage public des sanctions fiscales. Une sorte de décapitation publique en place de Grève.

Les affichages vont faire fureur. Gageons que leurs publications bénéficieront d’un audimat costaud. La populace va se régaler. Tout particulièrement les délateurs. Ils vont avec l’humiliation publique de leur victime, c’est même leur moteur.

Nous ne sommes plus très loin des procès en sorcellerie. Très rassurant….

Quand on connait un peu le manque de scrupule des agents du fisc, on frémit à les voir investis de pouvoir de police, mais quand au bout ce sera l’affichage public, alors là c’est le pompon.

Peut-être un tiercé organisé par la française des jeux avant publication ????

Troisième point : Les intermédiaires

En clair, tous nos anciens confidents, tenus au secret professionnel, sont transformés en agents de délation.

Ils n’ont pris une importance fiscale que parce que la fiscalité s’est anormalement compliquée. Dans le cas contraire, ils eurent été inutiles sur ce point et auraient pu conserver leur indispensable utilité ailleurs. Là, ils sont tués net. Comment pourrions-nous leur garder notre confiance.

C’est quand même extraordinaire : La délation force de la nation.

Pourtant, on connait. Cela est déjà arrivé chez nous, c’est ou ça a été en cours ailleurs.

La délation n’a pas de limite, nul ne peut plus avoir confiance en personne, les fils dénoncent les pères, les maris leurs épouses, les frères leurs sœurs, les amis se dénoncent entre eux….. Plus de société possible, c’est le prix de la délation.

Bercy et les politiques sont prêts à ça !!! Faut-il qu’ils aient besoin d’argent.

Je ne croyais pas voir cela un jour. Le sang et la terreur ne sont pas loin.

Quatrième point : le verrou de Bercy

Du pipeau, du cinéma. Toujours la même histoire, pas de juge entre l’enquête et la sanction, une justice postérieure à la sanction et acquise à Bercy.

C’est ce que l’on appelle le verrou de Bercy, ce qui ne veut strictement rien dire.

Il ne s’agit pas d’un verrou qui empêcherait de récupérer les milliards fantasmés de fraude fiscale, mais un abus de droit qui au contraire empêche actuellement la justice civile de mettre son nez dans la fabrication frauduleuse de tricheurs fiscaux par Bercy. Tricheurs qui, pour leur plus grande part, n’existent que dans l’imagination et les plans de carrière des contrôleurs de Bercy.

Le « verrou de Bercy » un mot typique de la novlangue, un amuse ballot qui ne veut rien dire.

Conclusion

Une vraie police indépendante, un vrai juge indépendant installé entre l’enquêteur et la sanction, de vraies procédures publiques avec la possibilité de saisir des experts, cela aurait été un grand pas en avant vers une justice et une démocratie fiscale.

Une simplification de la fiscalité, une participation de tous et pas 50% qui sont dispensés de l’impôt, cela aurait évité d’impliquer des intermédiaires dont nous avons besoin par ailleurs confidentiellement.

Quand à l’affichage public, n’est-ce pas suffisant d’en voir les dégâts sur le net ?

Je pensais que Macron serait le Gorbatchev français porteur de liberté et d’ouverture, je me suis trompé il sera son von Hindenburg. En réalité, il fait le lit du fascisme fiscal. Sale place à venir dans l’histoire de France.

Cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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6 réflexions au sujet de « Les projets du gouvernement pour les contrôles fiscaux »

  1. La France un pays dirigé par des politiques de combines destinés à favoriser les administrations et affiliés comme les grandes entreprises comme VEOLIA, Renault SNCF , EDF ….etc . La classe des protégés défend ses privilèges et les fait payer aux autres ,. Donc les privilégiés ont besoin d’immigration pour renouveler les esclaves qui se rendront compte des mensonges dans 2 générations et marginalisent ainsi les râleurs .. Nous nous battons contre des moulins à vent car La France n’a jamais été un pays qui rassemble le peuple , être français a du sens pour les protégés , les administrations , les fonctionnaires et affiliés , pour les autres être français n’a aucun sens en France , c’est ainsi depuis des siècles= – Petit poème du 16 ème siecle qui démontre la réalité française ,Pierre de Ronsard (1524 -1585) ,France de ton malheur tu es cause en partie, Je t’en ai, par mes vers, mille fois avertie. Tu es marâtre aux tiens, et mère aux étrangers, Qui se moquent de toi quand tu es au danger, Car la plus grande part des étrangers obtiennent, Les biens, qui à tes fils, justement appartiennent. Vous pouvez vérifier : ces vers datent bien du XVIème siècle !
    La france un pays où il faut aller moins vite chaque année , et prendre le moins de risque , ne rien faire et attendre la retraite , sans oublier l’augmentation des taxes et impôts , et la concurrence déloyale qu’organise la france avec les pays pauvres européen dont le peuple français avait voté contre leur adhésion à l’Europe. Le mensonge des journalistes donne des fleurs mais pas des fruits . En conclusion il faut être fonctionnaire ……………

  2. Les journalistes, qui devraient être des contre-feu, des contre-pouvoirs, sont aux ordres de ses faschistes, se contentent seulement de rapporter des faits non avéré, des copie colés, il ya qu ‘à regarder les infos, qui répètent en boucle la même chose, quelque soit les chaînes, pour la presse c’est idem. Je me souviens d’article de presses me mettant en cause, il affirmait m’avoir interviewé? Pendant que je refusait de leurs parlé. Ils n’ont pas hésité de me faire parler dans leurs colonnes, vrai scandale, dépot de plainte, ils avaient mis des guillemé, donc il avaient tout les droits. C’est sur qu’aucun de mes interlocuteurs, n’avaient vu ces guillemés. Et ont pris pour argent comptant les co… qu’ils avaient écrit.

  3. Totalement d’accord, les énarques sont obsédés par la neutralisation de la justice. Tout est fait depuis des années pour leur laisser les mains libres par rapport aux lois, depuis la complexité invraisemblable des textes interprétables à volonté jusqu’au piétinement sans vergogne ni scrupule de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

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