LES RENDEZ-VOUS JUDICIAIRES

Comme j’ai eu de nombreuses fois l’occasion de l’affirmer, notre résistance à la zone de non droit des contrôles fiscaux est légaliste.

Sur ce blog certes nous sommes des dissidents, nous souhaitons que les choses changent, nous refusons le harcèlement et la torture fiscale, mais nos armes sont exclusivement l’explication, la persuasion et la loi.

Chaque rendez-vous judiciaire est public, vous pouvez y assister.

Mardi 21/02/2017 à 14H

Le plus proche rendez-vous est le Mardi 21 Février 2017 à 14H devant La Chambre Correctionnelle de La Cour d’appel de Versailles où je défendrai la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) accessible avec ce LIEN.

Cette audience est très importante, il s’agit de l’avenir de la liberté d’expression dans notre pays. La Cour de Cassation dans un arrêt du 2 Novembre 2016 a mis un obstacle redoutable à la liberté d’expression en considérant qu’un lien sur le net vaut réédition et fait redémarrer la prescription liée aux plaintes en diffamation.

Lundi 27/02/2017 à 14H

C’est le deuxième rendez-vous très important, le Lundi 27 Février à 14H devant La Cour d’appel de Montpellier, salle 1/18 où je défendrai le refus de juger de notre droit à la preuve par l’enregistrement du débat oral et contradictoire lors d’un contrôle fiscal. Les conclusions que je défendrai sont accessibles avec ce LIEN

Je vous remercie de votre indulgence en ce qui concerne la qualité juridique de ces actions.

Il est possible – probablement certain – que cette qualité soit incertaine, possible aussi que les magistrats en profitent pour se dérober.

Ce ne serait pas l’esprit de la loi, des droits de l’homme, de notre constitution, cela serait ce que l’on appelle une « attitude pharisienne ».

Nous n’y pouvons rien et cela ne doit pas nous décourager car d’une part nous n’avons pas les moyens de nous assurer l’assistance d’une star du barreau et d’autre part les stars du barreau n’ont aucune envie de croiser le fer avec Bercy.

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (4 votes, moyenne : 5,00 sur 5)
Loading...

4 réflexions au sujet de « LES RENDEZ-VOUS JUDICIAIRES »

  1. Bjr,
    les avocats qui gagnent plus que leur vie à mettre la robe sont comme cette mannequin Linda Evangelista affirmant ne pas se lever du lit à moins de 10.000dollars par jour.
    Pas sur de gagner vu que TA &CAA sont truffés/minés d’agents fiscaux.
    @+

  2. Rappel=Blaise PASCAL (Pensées) :
    – Il est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu’il y a toujours des méchants ; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour faire cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste. Blaise PASCAL (Pensées)

  3. la vérité est dans les injustices, cette vérité là est la seule qui compte, elle est même à l’origine du mot Avocat « ad vocatus – Au secours ! », elle en est le moyen « ad vocare- parler pour ! ». La vérité judiciaire n’existe pas, car la justice n’a pas pour but de dire la vérité, la justice doit seulement la rechercher. Mais trop peu de fois les services judiciaires, l’administration recherchent la vérité .Enfin, un grand avocat ne va pas à la facilité, il cherche la vérité non l’intérêt, quand le malade est grave le médecin est grand.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *