Quand on parle d’un Etat en faillite, il s’agit d’une faillite virtuelle bien que les difficultés financières puissent être bien réelles.
En effet, en vertu des traités internationaux, un Etat ne peut pas faire faillite au sens du droit commercial car on ne peut pas lui appliquer, compte tenu des règles de souveraineté applicables, les règles du droit commercial qui aboutissent à la saisie et à la vente des biens du commerçant tombé en faillite.
Néanmoins, un Etat peut connaître des difficultés similaires à une faillite et faire défaut sur sa dette c’est-à-dire qu’il va décider, le plus souvent de manière contrainte, de ne pas honorer tout ou partie de ses engagements et notamment qu’il ne remboursera pas les emprunts qu’il a souscrits et dettes qu’il a contractées,
Evidemment, le défaut est le stade ultime d’une situation gravement obérée et qui ne cesse de se dégrader car les politiciens useront au préalable de toutes les recettes possibles et imaginables pour essayer de retarder le moment du défaut, notamment parce qu’ils n’aiment pas que leur image puisse être rattachée à un évènement aussi négatif.
Or, on n’imagine pas le nombre de possibilités qui sont ouvertes à un Etat en faillite pour trouver les ressources financières nécessaires à son fonctionnement et sa survie !
En fait, il faut savoir qu’à Bercy un nombre non négligeable de cerveaux sont exclusivement employés à la recherche de nouveaux impôts et taxes pour alimenter le moloch étatique ; étant entendu que désormais nous raisonnons en termes de fiscalité 2.0 avec la recherche de gisements fiscaux !
C’est un véritable catalogue à la Prévert et vous remarquerez :
– que ces mesures peuvent devenir extrêmement contraignantes car un Etat a tous les droits, absolument tous les droits, pour user du monopole de la force, sous couvert de la loi, pour contraindre ses nationaux à la spoliation plus ou moins complète.
– Que tout un chacun va, à un moment ou à un autre, reconnaître sa situation ; ce qui signifie que tout le monde est concerné … ou presque !
J’en ai recensé quelques unes mais cette liste n’est pas limitative ; l’imagination est au pouvoir – c’est le cas de le dire !
– la canalisation de l’épargne pour l’amener vers les caisses de l’Etat plutôt que vers les entreprises,
– le clientélisme électoral en avantageant certains électeurs au détriment d’autres afin de recueillir l’assentiment d’une partie de la population à des mesures souvent injustes et spoliatrices vis-à-vis d’une catégorie socio professionnelle, (les riches, les entrepreneurs, les célibataires, les possesseurs de résidences secondaires, d’immeubles non loués …),
– la lutte contre la fraude fiscale qui aboutit à toutes les dérives et notamment à organiser des vagues de contrôles fiscaux avec de formidables redressements à clé qui permettront de gonfler temporairement la trésorerie de l’Etat ; étant entendu qu’en général les redressés ne s’en remettent pas,
– organiser la délation fiscale sous des prétextes de morale publique au besoin en rémunérant les dénonciateurs qui peuvent être aussi des voleurs de documents comptables (CD Rom, fichiers sécurisés) ; étant entendu que le recel de vol est un délit pour vous et moi mais par pour l’Etat,
– déclarer la guerre au cash c’est-à-dire essayer de limiter autant que faire se peut les transactions en espèces afin que l’Etat puisse bien percevoir un impôt (TVA) sur toutes les transactions,
– La démonétisation des billets de banque remplacés par de nouveaux billets pour contraindre les gros détenteurs d’espèces (et les autres) à sortir leurs économies avec application d’une taxe sur tous les billets remis à l’échange en cas de distorsion entre le montant des revenus déclarés et le montant des sommes remises. (voir contrôles fiscaux),
– l’augmentation de la pression fiscale directe, directement par élévation des taux d’imposition mais aussi par la suppression d’abattements, ou même par l’application d’une fiscalité rétroactive ; puis quand cela ne suffit plus, l’élargissement de la base d’imposition sur des catégories sociales qui étaient auparavant dispensées,
– l’augmentation de la fiscalité indirecte avec la taxe sur la consommation (la TVA passe de 18 à 25%) mais aussi en appliquant toute une série de taxes sur des prestations ou l’achat de produits spécifiques (taxes sur l’alcool, les cigarettes, les boissons sucrées, le carburant, tous les produits présumés polluants avec une taxe dite écologique qui n’est en fait qu’une taxe de plus) : on taxe tout ce qui bouge !
– l’application de taxes sur les signes extérieurs de richesse (bateaux quels qu’en soit la taille, motocyclettes, voitures de plus de 7cv, chevaux même pas de course) mais aussi sur la détention simple de certains matériels (télés, ordinateurs, smart phones, vélos, automobiles, animaux domestiques, panneaux solaires, véhicules diesel au nom de l’écologie, …), on taxe tout ce qui bouge !
– l’application de taxes sur des documents auparavant gratuits (droits de timbre sur les cartes d’identité, les jugements, …) ou même l’accès à certains services publics autrefois gratuits,
– la taxation du capital avec un impôt forcément solidaire (en abaissant progressivement le seuil d’imposition tout en élevant parallèlement le taux d’imposition),
– maximiser le rendement de l’impôt en appliquant des impôts sur des impôts,
– la vente des participations financières de l’Etat au besoin en ayant au préalable provoqué la nationalisation de certaines entreprises,
– le siphonage de la trésorerie des entreprises publiques puis des fonds de réserve d’organismes sociaux tels que caisses de retraite,
– la dissimulation comptable de la situation réelle du pays par le maquillage pur et simple des comptes publics ; étant entendu que cette dissimulation a un rôle à la fois interne vis-à-vis de la population mais aussi externe vis-à-vis des prêteurs internationaux,
– la suppression du secret bancaire afin de mieux cerner le patrimoine et les revenus des nationaux afin de pouvoir exercer une pression fiscale optimale sur toutes les catégories socio professionnelles (voir la ligne ISF),
– le vote de lois liberticides (pour pouvoir organiser une surveillance généralisée de la population sous des prétextes divers afin de traquer les revenus occultes, les magots dissimulés),
– la confiscation plus ou moins totale des revenus de placements ou du patrimoine par le biais d’une fiscalité appropriée,
– la taxation des produits de luxe (normal ce sont les riches qui les achètent),
– la désignation de boucs émissaires (les riches, l’€, l’Europe, les entrepreneurs, les profiteurs, les fraudeurs, les spéculateurs …),
– la diminution directe ou indirecte des salaires des employés de l’Etat (fonctionnaires ou assimilés mais aussi contractuels), le stade ultime étant le non paiement des salaires et rentes,
– l’application de droits de douanes spécifiques sur certains biens importés dont l’Etat estime qu’ils coûtent trop cher (magnétoscopes à une certaine époque, …) ou que leur succès va permettre d’en faire augmenter le prix au moyen de taxes spécifiques,
– l’organisation d’un contrôle des changes plus ou moins étroit, sous des prétextes divers, afin de canaliser les flux financiers et surtout d’empêcher l’argent de filer à l’étranger.
– l’emprunt forcené sur les marchés internationaux – enfin tant qu’ils prêtent – au besoin en accordant des taux d’intérêt de plus en plus élevés,
– une forte inflation avec utilisation d’une monnaie à cours forcé et des dévaluations répétées de la monnaie qui n’ont d’autre but que lessiver les dettes de l’Etat en réduisant les revenus des pensionnés de l’Etat, et de réduire la dette vis-à-vis des créanciers de l’Etat,
– le lancement de grands emprunts d’Etat pour des causes « nationales » avec souscription obligatoire !
– la confiscation pure et simple des soldes bancaires selon un barème à déterminer (10% sur tous les dépôts) ou en dissimulant cette confiscation sous le couvert d’un emprunt forcé qui sera remboursé plus tard … beaucoup plus tard,
– la conversion forcée des emprunts de l’Etat vis-à-vis de ses nationaux en emprunts à échéance plus tardive (report d’échéance) ou en rente perpétuelle (c’est-à-dire que l’Etat ne remboursera jamais le capital emprunté !!!) avec un intérêt aussi faible que possible qui sera de toute façon laminé par l’inflation et les dévaluations,
– la confiscation de l’or détenu par les particuliers, puis de l’argent métal, puis des simples bijoux,
– la pratique de prix imposés (dits administrés) aux entrepreneurs qui finissent par faire faillite, car, pour faire « plaisir » à la population les prix de vente fixés par l’Etat sont en dessous du prix de revient,
– l’émission monétaire au moyen de la fameuse « planche à billets » qui permet de solder facilement les dettes les plus urgentes tout en accélérant le phénomène d’hyper inflation,
On constate ainsi que la stratégie des états est toujours la même : tenter de canaliser les richesses en vue de se les accaparer de toutes les manières possibles !
Précision à l’attention des naïfs : toutes ces mesures ont été appliquées à un moment ou à un autre en France ; donc toute ressemblance avec un Etat qui s’appelle la France … n’est pas fortuite !
Evidemment, une fois que toutes ces mesures ont été mises en œuvre, toute liberté a disparu et le stade suivant est la mise au ban de la société d’une partie de la population afin de pouvoir organiser sa spoliation avec l’assentiment plus ou moins explicite du reste de la population ; comme cela a été le cas avec les juifs pendant la seconde guerre mondiale que ce soit en Allemagne mais aussi en France – on appelait ça « l’aryanisation des biens juifs » !
A chaque époque ses méthodes …
Bien cordialement.
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Bsr,
l’appétit financier gigantesque des politocards permet à tous les nazillons en puissance du fisc d’agir en écrasant tous les contribuables par tous les moyens illégaux.
Révolution est mon amie….il y a des têtes qui devraient tomber…
@+
Bonsoir Philo ; Vraiment vous êtes documenté .
Avez-vous lu “Big Brother de Georges ORWELL” ?
Nous y sommes . la société cybernétique est en place .
Les olibrius de tout poil qui nous gouvernent partout en occident n’ont qu’une crainte . Le terrorisme et la liberté du “citoyen qui serait en dehors de clous”
Donc au nom de principes dit louables , les “énarques” et autres “sachant” au pouvoir partout dictent leur doctrine .
Comme cet imbécile d’Hollande qui a tout d’un mongolien le dit “pas de fonctionnaires , pas d’Etat , pas d’Etat pas de république”
Est-ce si simple ?
Les fonctionnaires sont nombreux 5,6 millions (trop ) et 10 % de moins ce n’est pas une révolution mais sont-ils la garantie que l’Etat fonctionne mieux s’ils sont en nombre ou au contraire , leur nombre excessif ne conduit-il pas à une société “policée” , “administrées” “sous surveillance constante”ou le citoyen ne peut plus bouger comme au Danemark ou le moindre “papier gras” jeté négligemment trouve une pléthore de verbalisateurs au aguets ?
OUF !!! un peu d’air et d’espace même pour les “gens pas bien” .
Tous le doigt sur la couture du pantalon sauf l’adepte du scooter .
Moins de fonctionnaire , donc moins d’Etat, dixit “François” , est-ce la fin de la République ?
SIMLPLISTE , mais ça marche .
Hélas il est trop tard , le prétexte du TERRORISME est trop beau pour qu’on laisse passer l’occasion d’un satisfecit aux moyens de coercition ( police , fisc , armée , juges etc …)
Curieusement que de la répression ?
Très juste M. Le POIZAT. Il faut le dire et redire et donner beaucoup d’exemples “humain” et “vécus” précis pour que la population dans son ensemble en prenne enfin conscience, se sache visée et concernée, et pas seulement quelques initiés et les nombreuses victimes silencieuses, épuisées, dépassées de ce système ubuesque…
Ca fait peur, même si on s’en doutait un peu plus chaque jour.
Très bel article digne d’un grand média, s’il en existait encore digne de ce qualificatif.
Merci.
Rappel = En France l’esclavage du secteur privé TPE PME par la dictature de L’administration (judiciaire et fiscale en particulier) et de certains fonctionnaires trop nombreux .
” La dictature parfaite aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s’évader. Un système d’esclavage où grâce à la consommation et au divertissement les esclaves auraient l’amour de leur servitude.” Aldous Huxley (1864-1963), écrivain britannique, auteur du livre “Le Meilleur des Mondes”
A méditer Abraham Lincoln 1860:
Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne.
Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort.
Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l’employeur
Vous ne pouvez pas encourager la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes.
Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.
Vous ne pouvez pas éviter les ennuis en dépensant plus que vous gagnez.
Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance.
Vous ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant à leur place ce qu’ils devraient faire eux-mêmes.
Comment Abraham Lincoln a pu, en 1860, savoir qu’on allait avoir cela en France ? > > > > Quel visionnaire….!
La petite entreprise de mon mari est au moment ou je poste ce mail,est la triste réalité de tout ce qui se lit sur votre blog et l’exacte application du génocide programmé ( mise à mort des entreprises ) d’un état en faillite .
Pour analyser ce que nous vivons aujourd’hui il faut évidemment bien comprendre l’ appareil tentaculaire mis en place par les loups de Bercy.
Votre blog “lanceur d’alerte” est venu a point nommé éclairer mes nuits de larmes et de désespoir.
J , encourage vivement tous mes amis(nombreux) et ma famille nombreuse à le consulter pour comprendre ce qui nous arrive. Ils sont pour la plupart salariés ou fonctionnaires ,encore un peu a l’abri de la terreur fiscale jacobine et ils ont du mal à croire ce qui nous arrive.
Pour résumer ce qui pourrait être un livre.
Once upon a time.
Une entreprise familiale comme il en existe beaucoup.
Un controle fiscal ( consultez ce blog)
Une jeune inspectrice débutante et zélée ( mais lisez ce blog )
les malversations d’un expert comptable pourri qui a fui en Amérique du sud avec notre comptabilité (les notes de frais et divers justificatifs indispensables (sic) au (fisc) depuis longtemps digérés par les requins du pacifique.
(Regardez ce blog et les vidéos qui vont avec vous dis-je!
Il y a 12 ans un aller France/ Luxembourg- et depuis 7 ans un retour Luxembourg/France ( nous avons vécu 5 ans au Luxembourg c’est une autre histoire …… mais le mot Luxemboug est un gros mot pour le fisc.
CATASTROPHE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Nous sommes tombés dans l’escarcelle du fisc et la fosse aux loups . Bienvenue dans notre enfer fiscal.
Dans cet enfer les valeurs comme l’ honnêteté, la probité , la bonne foi , notre morale de vie ” rendre à césar ce qui est à césar et à Dieu ce qui est à Dieu qui font se gondoler de rire tous ces messieurs du Bon trésor public, tous les contribuables et entreprises fraudent sauf eux bien sur!
Pauvres de nous!!!!! Coupables nous sommes de n’avoir jamais fraudé et d’avoir géré notre petite entreprise ( 20 ans que mon mari est” a son compte” comme on dit ) et c’est vrai que en 42 ans de mariage nous avons vécu de notre travail , nous avons mangé à notre faim mais nous n’avons jamais pu lorsque nous l’avons voulu, eu le droit avec les gentilles banques d’ avoir un crédit immobilier (ni salarié ni fonctionnaire ) donc pas de crédit pas de maison , et c’est important pour la suite.
DONC……..
nous n’avons aucun bien immobilier , pas d’héritage ( nous prenons soin de nos parents agés respectifs même s’ils sont Alzheimer)
Pas de maison ni de propriété ni de villa a Marrakech même pas un mobil-home caché dans un terrain de camping ni une cabane en bois ni de compte caché dans un paradis fiscal ni une valise pleine de billets enterrée dans un terrain vague pour………………………………FUIR !!!!!!!!!!
RIEN vous-dis je RIEN , nous n’avons RIEN Vous connaissez l’histoire de JOB??
Bref, nous avons toujours été locataires (Mon mari a 64 ans et moi 62 ans) et avons fait le bonheur de nos propriétaires successifs toutes ces années.
A ce stade de la lecture je sens que nous devenons de doux idiots ou naifs à vos yeux allez !! avouez-le!!
Encore locataires à votre age!!!! et votre retraite ? et vos enfants ?
Les vieux entrepreneurs qui ont survecu aux années de piratages du fisc de l’ursaaf et du doux nom RSI, sont devenus les vieux esclaves de Bercy .
La mise à mort arrive juste au moment où ils veulent s’arreter sortir de l’esclavage des charges , des arriérés des pénalités calculer leur maigre retraite et regarder leurs petits enfants grandir.
Ton mari travaille encore ?……
Oui pour payer la nourriture (Lidl) notre loyer je n’ose ni écrire ni vous dire le montant . ,et il travaille pour payer les charges,les taxes, la gabelle
Vous n’êtes pas encore en retraite? Non nous avons notre fils de 18 ans en contrat d’apprentissage dans l’entreprise.
Question de nos bons amis : ” Si nous comprenons bien , vous êtes votre propre employeur , mais vous ne pouvez pas vous arrêtez de travailler car vous avez un super patron au dessus de votre tête qui vient vous voir et au lieu de vous donner un solde de tout compte et vous dire ” bonne maigre retraite dans votre futur petit HLM” vous remet dans les mains un redressement fiscal de………. 200000E!!!!!!!!!!!!!!!!
A payer évidemment illico presto SVP
Mais mon cher Patron et Tyran je n’ai pas le moindre Euro a vous donner!!! pitié !!!! je demande grâce.
Nous avons les moyens de vous faire payer ……. HUISSIERS, serruriers, ATD Sire ? Mais qu’est ce donc ATD ? saisie arrêt sur tous vos compte en banque personnels et entreprise; OK
Chéri ? Nous sommes à combien d’ATD?
3000 E la banque prend 100E par ATD ( cher lecteur faites le calcul et allez donc lire le site Témoignage fiscal je sens que vous vous relacher là)
Chéri , qu’avons nous sur notre compte perso ?
—————-000000000 nous sommes à découvert permanent dès que le compte passe en positif miam miam ATD
TOC TOC qui frappe de si bon matin ?? Huissiers pour saisir
Saisir mais saisir quoi !!! je suis locataire!!!!! Messieurs je n’ai rien à vous donner qui viendrait en réduction de cette somme astronomique.
Qui paye l’ISF en france ? les gens très riches qui ont des propriétés il parait??
Je découvre avec stupeur que je suis devenue richissime car si le bon tyran m’impose de 2000000 E je dois avoir gagné à l’insu de mon plein gré des milliers d’euros qui doivent voler quelque part au dessus de ma tête.
Nous ne sommes pas propriétaires rapellez vous!!! mais des naifs locataires ……
ON NE PEUT PAS NOUS PRENDRE CE QUE NOUS NE POSSEDONS PAS
RAGE ET ENERVEMENT DU FISC ;
Je leur ai proposé un chèque (sans provision) qu’ils pourront venir chercher dans notre cercueil (en carton)
Désolée …..celà pourrait être encore très long et fatigant à lire pour vous.
CONCLUSION
Nous sommes condamnés à travailler encore 90 ans!!!!
Pour cela nous sommes “obligés” de vivre jusqu’a 154 ans!!!!!
POUR REMBOURSER cette somme et à condition que Monsieur TYRAN nous fasse dans sa magnanimité un étalement de cette dette fiscale (chouette je vais savoir ce que c’est d’avoir un gros crédit) je pourrais rembourser 200 E par mois…….. a condition bien sur que notre retraite ne soit saisie dans son intégralité à la source ATD!!! ATD!!!!
Si je vous dit que nous sommes en” burn out” mon mari et moi à cause de notre employeur vous nous croirez ou pas ?
En fait nous sommes riches , riches de ne rien n’avoir, on ne peut tondre un oeuf n’est ce pas ? Nous sommes riches de notre intégrité et de notre bonne conscience .
Ce système inique et corrompu n’aura jamais notre vraie richesse celle de notre coeur , de notre amour et de notre espérance.
“Mais nous attendons, selon sa promesse, de nouveaux cieux et une nouvelle terre, et dans ceux-ci habitera la justice” 2 Pierre 3:13
Il y a un moment il faut savoir arrêter de travailler. Si vous êtes insolvables, ils ne pourront rien faire. Mettez vous au RSA. Demandez l’allocation minimale vieillesse? L’Etat est obligé de vous laisser 400€ sur votre compte.
Ça n’a pas de sens de travailler pour payer des taxes, des charges, des loyers et des experts qui grattent du papier pour se conformer à ce système de dingue.