L’ETAT VOYOU : DEUXIÈME BILLET

 

Ce n’est pas un constat agréable à faire: l’Etat Français, au moins à travers ses services fiscaux, est un voyou et un voleur.

Un voleur:

La preuve en est rapportée dans l’affaire de la TVA des Hauts de Cocraud. Accordons nous d’abord sur le vol. Le vol consiste à s’approprier illicitement le bien d’autrui. Le vol n’est pas forcément accompagné d’un cambriolage. Par exemple, il y a quelques années un camion de transport de fonds avait perdu sa cargaison du fait de l’ouverture inopinée de ses portes. Ceux qui avaient ramassé sur la chaussée les sacs de billets tombés avaient été poursuivis pour vol. Ainsi, ramasser une chose perdue ou oubliée par autrui, sans la rapporter, est indubitablement une forme de vol. Alors, lorsque les services fiscaux ne restituent pas une TVA due, lorsque à l’aide d’arguties ils gardent les sommes représentant cette TVA par-devers eux, ils pratiquent le vol. Dans l’affaire de la SARL Les Hauts de Cocraud, les services fiscaux ont obtenu des pharisiens de la justice administrative des jugements qui leur permettent de ne pas verser une TVA récupérable à ma société qui pourtant en est la propriétaire. Mais ces jugements ne leur donnent pas la propriété de cette TVA récupérable. En la conservant, en ne la versant pas à telle ou telle structure qu’ils désigneraient comme bénéficiaire, les services fiscaux volent cette TVA. Ce fait est incontournable. Les lecteurs de ce blog se  rappellent cette affaire, elle a été décrite le Samedi 3 Avril 2010 dans le billet « Entrons dans le vif du sujet »,

Ce vol porte sur 550.000€. Notre société de son côté doit aux services fiscaux une TVA de 300.000€ (chiffres arrondis), une compensation devrait s’établir au terme de laquelle les services fiscaux nous devraient 250.000€. Mais du fait de leur vol de 550.000€, ils restent sur l’idée que nous leur devrions 300.000€. Pour cette somme, ils ont immobilisé tout le stock de notre société, paralysé sa trésorerie. Dans les jours qui viennent cette société sera mise en situation de ne pouvoir faire face à ses échéances. Mais il y a encore pire. Car, avec les services fiscaux il y a toujours pire. Ci-dessous une facture de 86€ éditée par eux en couvertutre de frais hypothécaires pour garantir 300.000€, alors que ce sont eux qui me doivent 250.000€ après compensation. La somme de cette facture n’est pas importante, mais c’est le monde à l’envers. 

Notification-fisc

Par ailleurs, à la suite de la tempête Xynthia, les services fiscaux ont fait leur travail normalement en réglant la TVA récupérable sur les travaux réalisés par l’assurance aux copropriétaires de cet ensemble Cocraud, dont je fais partie, qui en avaient fait la demande. Mais, ce faisant, ils avaient complètement oublié la théorie fumeuse qu’ils m’avaient appliquée sur la faculté de récupération de TVA donnée au seul gérant de la SEP. J’ai exposé cette incohérence dans ce blog dans un billet « Faillite d’un mensonge » le 30 Décembre 2010, lien:

Et bien, figurez vous qu’une rumeur me revient. Les services fiscaux à la lecture de mon blog seraient en grande panique et s’apprêteraient à ne pas rendre la TVA récupérable aux propriétaires qui ne déposent qu’aujourd’hui leurs demandes. Et même, ils envisageraient de demander le remboursement de cette récupération de TVA à ceux qu’ils ont déjà payés, pour reverser cette TVA au gérant de la SEP et ainsi donner du corps à l’extravagance de leur refus à mon encontre. Mais cela ne leur donnera pas la propriété des sommes de TVA qu’ils me doivent et gardent par devers eux. C’est con, très con. Devant cette situation pas de solution. Si vous poursuivez les fonctionnaires fiscaux auteurs des faits ils sont protégés par leur corporation, la justice et réputés agir dans le cadre de leurs fonctions. Si vous poursuivez les services fiscaux vous apprenez, et c’est quand même une surprise, qu’ils sont en réalité l’Etat et que l’Etat ne peut pas être poursuivi. Donc, aucune action n’est possible, aucune sanction ne peut être obtenue, lorsque l’on est volé par l’Etat. Incroyable non ?

Un voyou:

Une autre affaire, elle aussi déjà décrite dans ce blog dans le billet du 24 Avril 2010 intitulé« Ou est le point de rupture? », accessible avec le lien suivant:

http://www.temoignagefiscal.com/article-ou-est-le-point-de-rupture-49179664.html#

Dans cette affaire les services fiscaux ont inventé de toute pièce une dette, encore de TVA, totalement fictive. Avec l’aide de leurs complices les pharisiens des tribunaux administratifs ils ont transformé cette dette fictive en somme due. Puis ils ont saisi et vendu le seul appartement que je possédais. Cette vente a eu lieu le 18 Janvier 2010. Depuis cette date, je n’ai plus la propriété de cet appartement. La vente s’est faite au prix de 100.000€. Deux créances étaient à couvrir, un reste de Crédit Foncier pour environ 20.000€ et la fameuse fausse dette du fisc pour 40.000€. Il aurait donc dû me revenir environ 40.000€. Depuis le 18 Janvier 2010, soit 16 mois à ce jour, je n’ai rien vu venir. Bien mieux, il semblerait que le Crédit Foncier n’ait pas été payé, puisque par un courrier du 10 Mai 2011 il me réclame une somme de plus de 8.000€ qui représente les échéances du prêt que la vente, aux enchères et à perte, de cet appartement aurait du couvrir.

 Credit-Foncier-copie-1

 

Le prochain billet vous expliquera pourquoi nous en sommes arrivés là. Cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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