Lettre ouverte aux Tribunaux Administratifs en général et à La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en particulier.

Monsieur Le Président

Mon éducation et ma naïveté m’ont jeté dans les bras de la justice au détriment de la force, de la violence ou de la corruption, à l’occasion des situations conflictuelles que j’ai été amené à rencontrer, comme tout un chacun au cours de la vie quand la négociation épuisée n’a plus sa place.

Ce n’était pas la bonne solution, tout particulièrement avec la justice administrative.

Devant votre Cour je viens aujourd’hui pour la deuxième fois.

La première fois je réclamais justice alors que l’administration fiscale, par esprit de corps, avait dépêché dans une de mes entreprises une brigade qui n’avait rien à y faire, qui était venue pour détruire et qui a détruit à l’aide de mensonges éhontés.

Votre rapporteur public a lui aussi menti lors de l’audience évoquant ces faits pour couvrir la brigade fiscale tueuse.

Je l’ai poursuivi au pénal où j’ai payé pour apprendre qu’il se considère comme un avocat libre de son argumentation serait-elle fausse.

Ce n’est pas à vous que je vais apprendre que le rapporteur public n’a aucun rapport avec un avocat, on se demande d’ailleurs avec quoi peut-il avoir un rapport.

Il ne donne pas ses conclusions avant l’audience, jusque-là on ignore donc sa position. Il est paraît-il un expert au-dessus de tout soupçon dont la mission ne serait que d’éclairer les magistrats sur l’affaire qu’ils ont à juger, qui donc sans lui seraient dans la plus grande obscurité, ce qui vous en conviendrez est inquiétant.

Disons-le, c’est terrifiant de voir des magistrats accepter en 2019 d’être complices de lettres de cachet. Car vous savez évidemment ce que sont les lettres de cachet supprimées juste avant la révolution, qui elle-même a défini les conditions d’une justice démocratique : un suspect présumé innocent, un enquêteur qui au terme de son enquête présente le suspect à un juge libre, qui s’il y a lieu prononcera une sanction à l’issue d’une audience publique où l’accusé disposera de tous les moyens utiles à sa défense, sanction qui ne sera applicable qu’à l’issue des recours ouverts au condamné.

Ce n’est pas ainsi que vos tribunaux administratifs fonctionnent de concert avec le fisc, mais bien par lettres de cachet fiscales par lesquelles les agents enquêteurs du fisc prononcent eux-mêmes les sanctions, les exécutent sauf sursis à demander accompagné de garanties paralysantes et destructrices, lettres de cachet qu’in fine vous avez la charge de crédibiliser, le zèle ne vous manquant pas à ce sujet.

C’est ainsi qu’une brigade fiscale sadique et mortifère a tué avec votre aide assumée ma société, alors même que récemment, après vingt ans de lutte acharnée, j’ai obtenu gain de cause dans la grotesque affaire de succession à l’occasion de laquelle ma résistance face aux falsifications du fisc avait déclenché par esprit de corps la venue dans ma société de la fameuse brigade Martino, lequel Martino depuis cet exploit tutoie les sommets de l’Etat.

Aujourd’hui est la deuxième fois où je viens devant vous.

Cette fois vous couvrez une situation incroyable où un faux en écriture publique commis par le préfet permet aux élus de réaliser sans autorisation un boulevard ridicule et nuisible à La Rochelle.

Cette constance à pratiquer le déni de justice en couverture des errements des hommes de l’Etat est confondante chez vous.

J’en prends acte et à mon âge pour tout vous dire : peu me chaut.

Une question quand même me turlupine.

Comment pouvez-vous vivre un tel décalage entre les jugements que vous rendez et l’idée de justice sans même avoir pour bouclier moral la stricte application de la loi puisque vous passez votre temps à la tordre pour, malgré elle, accomplir votre mission.

Au fait, quelle mission ?

Peut-être est-ce là le problème, que la citation pompeuse affichée en exergue dans la salle d’attente de vos locaux a peu de chance d’aider à comprendre.

Respectueusement.

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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3 réflexions au sujet de « Lettre ouverte aux Tribunaux Administratifs en général et à La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en particulier. »

  1. Bonjour mr Dumas je comprends Votre réaction car je vis La meme chose
    L injustice même avec les preuves d une esçroquerie au jugement la procureure
    Générale de Paris ne répond pas?! Ils se soutiennent tous ét j ai appris que
    Les mandataires judiciaires sont les plus gros contribuables donc on n y touche pas?! Pas étonnant a piller les citoyens comme ils le font à s enrichir par vol ét
    Meme spoliation puisqu il y a complicité de l etat ?! Mais prions le ciel de vivre assez longtemps pour voir toute cette gangrène chassée des sphères du pouvoir
    J avoue que lorsque je lis dans les médias et les dires du Procureur de Paris
    Que Notre Dame a brûlé etque c est un accident?! Je n y crois pas une seconde ?
    C est impressionnant de voir comment le mensonge a prospéré dans ce pays à moins que naïve j ai vécu une bonne partie de ma vie sans m en rendre compte alors que çela existait déjà car en fait c est depuis Pompidou 1973 que nous avons été trahis n oublions pas qu il etait lui aussi à la Banque Rothchild n oublions
    Pas les crimes sous giscard ét Mitterrand?! Et tout ceci participe du meme esprit
    Ét des mêmes techniques d esçroqueries
    La france est un pays mafieux commele dit souvent mr richard armenante. Regardez macron il sait qu il n y a plus de constitution depuis le 1 er janvier 2017 il sait qu il est illegitime que l élection présidentielle est illégale qu il n est pas
    Président de la Republique ét bien çe n est pas grave il ne démissionne pas
    C est pas faute aux gilets jaunes de scander dans toutes les villes de france çe
    Slogan?! Alors Quand on a un etat voyou tous les fonctionnaires suivent le chef voyou?! J espère que ca ne va pas durer?! Ét que nous verrons autre chose
    Quand vous voyez qu il vend le patrimoine les biens public de La france que son responsable lrem Gilles legendre a place sa femme a la direction de FDJ vendue
    Également c est désespérant et on voudrait nous faire croire. Que çes gens pourris nous représentent ils ne représentent qu eux mêmes pour piller l etat ét donc nous avec nos impots?!ils sont tellement crapules que rien ne les touche ni ne les derange aucune culpabilité rien dignes du banditisme de Marseille?!

  2. vous n’avez de cesse de le clamer
    inversement a la loi de 1905 depuis 1945 tribunaux et politiques font bon ménage
    « c’est pour cela surement que l’on parles de politique fiscale  »

    vous avez tout a fait raison l’engeance de ma merdiocratie amène a tutoyer les sommets …aussi bien!
    pour une garde des sots qui en conférence de presse exhibe preuve a la main devant des journalistes un (je n’était pas au courant )
    qu’un ministre des brigades que vous soulignez, prenant les contribuables français pour des cons (les yeux dans les yeux) nous assure n’avoir jamais mis les doigts dans le pot de confiture .

    mais comme disait la fontaine ( dans la grenouille et le rat)…;attention
    La ruse la mieux ourdie
    Peut nuire à son inventeur ;
    Et souvent la perfidie
    Retourne sur son auteur.

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