ON PEUT RÊVER….A UN PROGRAMME PRESIDENTIEL

Globalement on peut dire, à la louche, que les dépenses publiques se décomposent en trois grands postes

– Les dépenses de l’Etat: 350 Milliards d’euros

– La SECU: 450 Milliards d’euros

– Les collectivités locales: 200 Milliards d’euros.

Le total est de 1.000 Milliards d’euros. Le PIB de la France est de 2.000 Milliards  d’euros. Donc l’Etat dévore 50% de la totalité de notre produit national. Je ne suis pas sûr qu’il intervienne favorablement dans ma vie pour 50%. Il est clair que c’est un peu trop. Mais aussi, c’est mal fait, de façon injuste pour le moins.

Si nous partons de ces chiffres et que nous essayons de clarifier la situation pour éviter, les mêmes causes produisant les mêmes effets, de finir par une révolution comme celle qui coutât la vie au roi Louis XVI endetté à ce niveau, voilà ce qui pourrait être fait:

 Suppression de la SECU. Tout en maintenant des dispensaires pour les soins aux démunis et une retraite minimum accordée à tous. Le reste doit dépendre d’assurances privées. Economie 300 M€.

 Diminution générale  de l’intervention de l’Etat centralisé ou décentralisé (collectivités locales) économie 200 M€.

Le budget global se trouve ramené à 500 M€. Soit un peu moins de 30% du PIB. Voilà qui devient raisonnable.

Nous conservons la TVA qui rapporte 200 M€.

Il nous reste à trouver l’assise des 300 M€ restant. C’est là que nous pouvons rêver.

1° Acte: Suppression de tous les impôts et charges: sur  salaire, sur capital, sur immobilier, sur carte  grise, sur les transactions, sur les produits pétroliers…. Tous sauf la TVA, restant à son taux actuel.

2° Acte: Prélèvement de 30% sur le PIB. Ce prélèvement se ferait de deux façons:

A) Un impôt unique de 30% sur tous les salaires, sans progressivité. Cet impôt  taxerait tous les revenus.

B) Ensuite les entreprises collectives  ou unipersonnelles devraient inclure dans leur capital, 30% de parts pour l’Etat. Ainsi l’Etat serait actionnaire à hauteur de 30% de tous les moyens de production. Ces parts ne lui donneraient pas de droit de vote, donc pas de droit sur la conduite de l’entreprise qui resterait la prérogative de l’entrepreneur. A travers cette solution l’Etat percevrait 30% du PIB. Mais son prélèvement ne toucherait que des bénéfices distribuables, les entreprises conserveraient intacte leur capacité d’investissement et de développement.

Le capital ne serait pas imposé, il est l’outil essentiel de l’économie.

3° Acte: Nous avons levé 600 M€ sur le PIB (30% de 2.000 M€), et 200M€ de  Tva, soit en tout 800 M€. Il  devra être intégrer une règle constitutionnelle qui obligera l’Etat à diviser son budget en trois parts, un tiers de fonctionnement, un tiers d’investissement et un tiers d’économies ou fonds souverains qui ne pourront être ni dépensés ni donnés en garantie.

Au final, l’Etat disposerait de: 266 M€ pour son fonctionnement, 266 M€ pour ses investissements et il mettrait 266M€ de côté tous les ans.

Ce n’est pas un beau rêve ça…et de plus complètement réalisable. Un peu trop simple vous dirons nos cranes d’œuf de l’ENA, nos Inspecteurs Généraux des Finances…laissons les dire. Nous ont-ils fait rêver… ne serait-ce qu’une fois ?

Cordialement. Henri Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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