PAS D’EXCUSES NI DE PITIÉ POUR LES TORTIONNAIRES mais encore faut-il ne pas se tromper de cible.

HENRI a subi une immense injustice , dont les conséquences ont en outre été accréditées par LES juges de l’impôt .
A sa place j’aurai pété les plombs et j’aurais sans doute eu égard aux dommages qu’il a subi , mis en œuvre une vengeance qui aurait défrayé la chronique et peut être avec plus d’efficacité enfin réussi à faire parler ces médias stupides de ce sujet hélas peu populaire . *
En effet pour M. CON , « vulgus pecum » , la victime de rappels fiscaux importants a tort et ne peut être que coupable .
A aucun moment , les « minus petits francaoui » , ne peuvent imaginer que la montagne soit basée sur du sable et des inventions . En qualité de professionnel je ne peux que témoigner de l’existence de rappels ahurissant et pourtant faux , victorieux pour le fisc en procédure contentieuse administrative ( juge partial oblige car juge de l’administration pour l’administration et en aucun cas INDÉPENDANT car relevant d’un recrutement identique à celui de hauts fonctionnaires.)

Cela étant HENRI a subi un énorme préjudice non fondé par méconnaissance du fonctionnement du « bulldozer fiscal » en pensant avoir des droits puisqu’on ne cessait de le lui rappeler .
Il avait tout faux .
Le redevable n’a aucun droit sauf celui d’être tondu .

Là ou HENRI fait fausse route , c’est qu’il résume la responsabilité de sa situation aux agissements certes répréhensibles de l’échelon subalterne constitué par le « PETIT KAPO » de service qui a été mandaté pour le vérifier .
En fait la « machinerie infernale » l’a BAISé .
En effet la responsabilité de son état est au dessus . Si le petit tortionnaire de service n’avait pas reçu les ordres de son officier SS d’agir ainsi , il serait passé aussi au four .
Parfois à vouloir trop bien faire , ces mecs pensent que le chef veut qu’ils fassent ainsi , mais hélas pour eux , cela fait des vagues et on sait qu c’est CONTREPRODUCTIF . *
Allez au goulag ou au placard !
La vérité est que ce système fiscal est bien découpé .
Le vérificateur vérifie sous l’œil attentif de son IP qui ne pense qu’à des galons supérieurs .
La « fiche » rendue on oublie la victime pour s’occuper d’autres.
Ensuite vient éventuellement la phase de la réclamation qui en fait est instruite par un AUTRE agent A et sous tutelle d’un autre supérieur ayant les galons d’un directeur divisionnaire ( actuellement dénommé administrateur des finances publiques adjoint)
Ensuite , recours au TA et un nouveau petit inspecteur prend le relai sous couvert d’un autre directeur divisionnaire
Ensuite , si CAA , cela va à BERCY et même en CE , ……….je passe
Concomitamment le recouvrement tel le singe aveugle sourd et muet avec d’autres agents A et B de niveau subalterne vous fait chier pour le paiement car bien entendu la réclamation et la procédure contentieuse ne suspendent pas le paiement sauf si vous l’avez demandé en produisant des garanties solides .
Toute cette chaine bien découpée en maillons indépendants mais supervisés par le directeur départemental abouti à votre mort civile

Il n’est pas rare que le contribuable ait eu gain de cause in fine de la procédure après 5 voire 10 ans mais en attendant tous ses biens ont été saisis et vendus .

Un cas de jurisprudence résume l’affaire .
En 1995 une société fait l’objet d’un rappel énorme et bien entendu ne peut obtenir de garantie de sa banque pour contester les rappels . *Résultats , cessation , dépôt de bilan liquidation et ………………..en 2013 , fin de l’affaire . *
La société reçoit un avis favorable en CE et obtient généreusement ……………130 000 € de dédommagement .
15 ans de torture et in fine RIEN ou quasiment rien car tout a été perdu .

C’est la FRANCE , cette belle démocratie ( je rigole en me tenant les tripes de douleur)

Pour M. DUMAS imaginons un recours victorieux en CJ E (cour européenne )
Résultat sur lequel il ne sera pas possible de revenir , il a été ruiné et il a perdu déjà 17 ans de sa vie en bataille .
La faute qui ?
Pas au petit inspecteur de service de l’origine mais à toute cette chaîne qui a suivi les yeux fermés et la conscience tranquille , le ventre bien repu et les nuits complètes en sommeil pas comme M. DUMAS aux nuits blanches
Qui est responsable ?
Ma réponse : tous ces agents SANS SCRUPULES  à tous niveaux dès le début.

Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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9 réflexions au sujet de « PAS D’EXCUSES NI DE PITIÉ POUR LES TORTIONNAIRES mais encore faut-il ne pas se tromper de cible. »

  1. Je ne connais pas exactement le cas d’Henry, mais il existe une solution non connue de la grande majorité des juristes.

    Par exemple, prenons le cas de la TVA, mais la même procédure peut s’appliquer à l’IR ou l’IS.

    Il faut relire par exemple la 6eme directive TVA et vérifier que le fisc n’en fait pas une interprétation erronee.

    Ensuite de quoi, il s’agit de déposer plainte devant la Commission européenne.

    Soit sa réponse est positive, et elle oblige l’état membre à modifier sa législation, auquel cas on peut mettre en action la responsabilité de l’état,

    Soit sa réponse est négative, y compris souvent quand on est sûr de soi, et qu’on sait qu’on a raison, et alors on dispose d’un délai de deux mois pour saisir le TUE, avec un possible recours devant la CJUE

  2. Nous sommes très nombreux à attendre le match retour…..la date se rapproche tous les jours un peu plus ! et croyez nous : nous aurons , nous aussi, le sens de la rigueur et de la justice en retour….

  3. Le risque d’une terreur est trop grand pour envisager une révolution

    Au lieu d’une révolution dont on ne sait jamais si elle ne produira pas une Terreur, cher Chris, ne pourrait-on pas plutôt proposer une grande réforme fiscale ?

    La question serait d’en trouver un modèle. La Property Tax américaine en est un exemple qui a fait des USA la première puissance mondiale.

    Cette grande réforme protégerait ceux qui produisent et que le fisc accable de taxes et impôts multiples sans parler des tortures infligées à HENRI et à ses amis de ce blog. Ils n’auraient plus rien à payer puisque les voilà ruinés de leurs propriétés. Ils seraient dispensés des tortures que les agents du fisc leur infligent ? N’est-ce pas du masochisme que de vouloir lutter contre un adversaire aussi puissant ?

    En substitution parfaite, le nouveau service fiscal, réduit à 10 % des agents de ses effectifs, ferait payer uniquement ceux qui possèdent. La nouvelle récolte fiscale fondée sur un seul % appliqué à la valeur cadastrale déclarée serait identique à la précédente qui disparaîtrait entièrement.

    Par contre, cette grande réforme nécessiterait la transformation de 90 % des agents du fisc, actuels tortionnaires, en gestionnaires de biens. Est-ce possible ? Oui avec l’aide de tous ceux qui vivent des chicanes fiscales actuelles; au moins au service de ceux des possédants qui ne savent pas gérer leurs biens en bons pères de familles.

    Notre pays deviendrait un paradis fiscal pour ceux qui travaillent

    En effet, le revenu net actualisé, résultant de la différence entre les coûts (en baisse) et les recettes attendues (identiques) augmenterait considérablement.

    Les entreprises seraient même incitées, et ce malgré l’impôt sur le capital, à procéder à nouveaux investissements financés par emprunts obligataires (la marge entre le taux d’intérêt et le taux de rentabilité espéré augmentant, les entreprises pourraient même accepter de prendre des risques plus importants).

    Par ailleurs, les capitaux (circulants) prendraient la valeur qui correspondrait à leur meilleure utilisation possible dans tous les emplois alternatifs, valeur généralement plus grande que leur valeur actuelle.

    Cet avantage de l’impôt sur le capital doit être mis en relation avec la théorie des élites et la promotion sociale de Maurice Allais.

    L’impôt doit en effet favoriser l’accession des plus capables à la fortune et au pouvoir économique : « le système actuel favorise le maintien du statu quo même lorsqu’il ne se justifie plus.

    Il donne des avantages injustifiés aux féodalités ploutocratiques au détriment de la promotion de nouvelles élites, et de ce fait, il est réactionnaire et antidémocratique …

    L’impôt progressif sur le revenu pénalise les plus capables et favorise indûment les moins capables en les affranchissant de l’impôt. Il constitue un obstacle à l’ascension sociale des élites » (1979, p. 38).

    En d’autres termes, les biens capitaux tendraient à venir sous le contrôle de ceux entre les mains desquels ils auraient la plus grande valeur, c’est-à-dire de ceux entre les mains desquels ils seraient utilisés au mieux.

    Surtout, notre pays, en aidant les entrepreneurs et tous ceux qui travaillent accablés par le fisc, deviendrait un véritable paradis fiscal; au moins pour eux.

    Quant aux possédants mis à contribution, n’ont-ils pas besoin d’avoir une assurance pour la protection de leurs biens et ne sont-ils pas des consentants contraints de trouver un Etat régalien qui les protège à la frontière comme à l’intérieur ? Leur fuite éventuelle ne changerait pas la valeur de leurs biens.

    1. Mon Dieu quelle théorie fumeuse. Et à la sauce Maurice Allais.
      Comment pouvez-vous croire à de telles bêtises?
      Vous devriez tenter la politique…

      1. En fait ce n’est que le texte de l’AFEP, une assemblée d’économistes renommés. Le Nobel a été donné à M. ALLAIS, pour cette théorie. Je crois à l’avantage de la Property Tax sur notre système fiscal. Elle a été instaurée par les pères fondateurs des USA. N’ont-ils pas réussi mieux que nous ? A la bonne vôtre !

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