Petite histoire de RSI et Kapos associés

Cette modeste contribution est dédiée à Claude Reichman, à son travail et à son engagement pour la liberté de choix de notre couverture de santé, de l’organisation de notre retraite, aussi pour l’éradication qu’il souhaite des voyous qui font semblant de gérer ce secteur alors qu’ils le pillent.

L’histoire est la suivante.

En 2005, mon épouse a été nommée gérante d’une société nous appartenant. Après réflexion de quelques jours, considérant que son travail de mère – nous avions encore une fille à la maison – ne lui laissait pas la liberté nécessaire à cette mission, elle la refusa.

De ce fait, elle ne fit aucun acte de gestion au titre de gérante de cette société. Elle ne prit jamais cette fonction.

Il se trouve que, débordés par le flot des paperasses liées à la gestion d’une entreprise française et dans le même temps tabassés à mort par le fisc, nous avions la tête ailleurs. C’est pourquoi, nous n’avons informé le RSI du refus de la gérance par mon épouse et de sa non-activité à ce sujet que quelques mois plus tard.

Voilà t’y pas que le fumeux RSI se met alors en tête d’imposer une cotisation patronale à cette gérante que ne fut pas mon épouse. Cotisation couvrant la période  partant de sa nomination refusée jusqu’à notre courrier informant le RSI de son refus. Rouge de confusion, ému jusqu’aux larmes, sitôt informé de la méprise j’écrivis au RSI pour expliquer la situation, dont la complexité me paraissait objectivement basique.

J’avais cru comprendre que, pour le RSI, peu importe les déclarations seule compte la situation factuelle.

Par exemple, vous créez une entreprise, vous ne la déclarez pas, peu importe, vous devez les cotisations, c’est la réalité qui compte, pas la déclaration.

Fort de cette religion, enseignée et pratiquée par le RSI lui-même, j’imaginais qu’inversement, si vous aviez malencontreusement déclaré une activité qui n’existait pas dans la réalité, la dite réalité s’imposait et vous ne deviez aucune cotisation.

Vous me suivez.

Je crois que l’on peut se mettre d’accord sur au moins une chose, un principe est fait pour s’appliquer et non pour s’interpréter à la demande.

Et bien non.

Le RSI peut prendre en compte la réalité et non la déclaration dans un cas et, au contraire, la déclaration et pas la réalité dans un autre, sous réserve que dans les deux cas il en résulte pour lui une cotisation.

Vous saisissez la finesse de cet organisme.

Comme vous je me suis dit, ce que le RSI tarde à comprendre de cette situation, le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) va le lui expliquer rapidement.

Et bien encore non.

Le TASS trouve tout à fait normal que l’on puisse, selon les besoins de la cause, asseoir une cotisation tantôt sur la réalité, tantôt sur la déclaration. Sous réserve évidement que l’on s’appelle le RSI et que l’on soit un escroc agissant pour le bien public.

Voilà comment le mouvement perpétuel de la fausse dette pour fausse cotisation se met en route, comment il est impossible de l’arrêter.

Ouvert comme une huitre à marais basse, le fringant RSI se met dans l’idée d’extorquer à mon épouse cette cotisation indue, ne correspondant à aucune activité.

Tel l’âne têtu, de notre côté nous ne voyons pas pourquoi mon épouse aurait à payer une cotisation pour une activité qu’elle n’a pas pratiquée.

Déçu, encore une fois, par le TASS, cette justice d’exception, nous imaginons en appeler à l’intelligence pour résoudre ce dilemme, oui mais de qui ? Laquelle ?

Finalement, nous ne faisons rien, nous laissons courir.

De 2005, nous arrivons à 2015, puis à ce matin.

Au courrier cet amour de message.

RSI huissier 04-08-2015

Vous avez lu ?

Tout en finesse. Pas vulgaire. Genre bisounours.

Nous avons répondu ceci :

« Bonjour Maître,

Vous ne pouvez pas ignorer que du fait d’un harcèlement des services fiscaux nous sommes dans le plus parfait dénuement.

Vous épargneriez votre peine et la plainte que nous déposerions si vous renoncez à défoncer la porte de la maison que nous occupons qui ne nous appartient pas, pas plus que les meubles qui sont à l’intérieur.

Sans compter que la somme que vous chercher à recouvrir est, bien que validée par le TASS, complètement illégitime.

Dans tous les cas les moyens que vous évoquez dans votre courrier du 4/8 sont totalement disproportionnés.

Mes seuls revenus sont une retraite de  250€ mensuels, il va falloir vous contenter de la quotité disponible sur cette somme.

Enfin sachez que dans le cadre de mes droits à la preuve toute intervention à mon domicile sera filmée.

Respectueusement. Michele Dumas »

La suite au prochain numéro.

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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4 réflexions au sujet de « Petite histoire de RSI et Kapos associés »

  1. Cher, henry la prescription pour dettes sociales et de cinq ans, alors n’hésitait pas, attaqué l’huissier qui a le devoir de vérifier l’exactitude de la procédure, n’hésitait pas à me contacter par mail, je vous donnerais les informations pour détriure cette entreprise rsi.

    1. A l’origine d’une souffrance injuste, d’une répression aveugle, il y a toujours un « kapo », au sens commun.
      En quoi vous sentez-vous visé par cette utilisation large de ce mot ?
      Émotion que je peux parfaitement comprendre et respecter, sous certaines conditions.
      Cordialement. H. Dumas

  2. Cela ne m étonne en rien car le grand directeur du RSI regardez son profil et je
    Pense que les cotisations versées par certains on sait ou elles passent..??!!! Simplement l embonpoint de la personne indique au moins que les dépenses
    de restaurants sont certainement plus qu importantes les gueuletons comme on dit vulgairement il doit connaître ??!!!! Par ailleurs le RSI reverse a des mutuelles voir les articles sur le site de pascal geay sauvons nos entreprises ??!! Ils ont fouillé le problème. Mais ce qu il faut savoir c est que le RSI est une mutuelle
    Que si l on a pas signe de contrat on a le droit de refuser leurs appels de cotisations que par ailleurs il n ont au un droit de nous conduire en justice. En ce
    Sens bravo Claude Reichman. Qui se bat depuis plus de vingt et qui est arrive a démontrer que même l urssaf est une mutuelle cf article ou l on trouve arrête
    Préfectoral de Lille qui donne les éléments dates de 1972 comme quoi l urssaf
    Est une mutuelle ??!!! Donc si vous ne signez pas de contrat ils ne peuvent pas
    Vous traîner devant les tribunaux. D ailleurs a la rentrée. Grand manifestation
    de l association sauvons nos entreprises qui avait eu un certain succès a Paris
    Ou nous étions plusieurs milliers a défiler. De plus grand congrès des liberes
    En octobre déjà que la ssociale est hautement profondément ??!! Déficitaire ??!!
    Vous comprenez bien que ça n arrange pas cette ministre de voir que nous sommes 300 a 400000liberes qui avons quitté le RSI pour ma part en 2011 en toute légalité textes officiels a l appui de mes lettres ils ont continue a me harceler si bien que comme je ne réponds pas ils continuent. A m envoyer
    Des appels de cotisations fictifs puisqu ils en sont a plus de 400000€ le pb
    C est que cet abominable mandataire ne veut pas tenir compte des textes
    Heureusement MLPS est la et Claude Reichman. Que je rencontre aux réunions
    Parisiennes a une équipe avec avocats sa fille d ailleurs avocate l aide également
    Et avec la dernière décision ma dernière lettre le mandataire sera bien obligé de
    Se plier a la décision de la cour europenne de justice confortée par la cour de
    Cassation du 18 juin. J en suis la de toute façon les Tass vont finir par être. Supprimes. Certains dans le sud-ouest parlent de déposer des plaintes en class
    Action puisque c est autorisé en France. Depuis plus d un an et contre le RSI
    En tant qu escrocs en bandes organisées. ??!!! Comme ça bouge partout en France sur ce sujet que les réunions du MLPS partout en France jusqu a la Reunion ont
    porte leur fruits le nombre croissant de citoyens qui se libèrent je vois pas très bien comment ils pourront ne pas trouver et accepter la loi. De plus certaines
    Mutuelles MGEN en particulier et AXA se sont empressées de s allier entre elles
    Voyant le vent tourner donc nous sommes a l aube d un grand changement sur
    Ce plan la. Mais après il faut un grand changement sur le plan fonction publique
    Institutions et constitution.??!! J ai regarde la vidéo l autre soir des constituants
    Etc etc . Ne désespérons pas mais ils nous aurons ruinés et bien fait souffrir dans
    Notre génération. Je comprends que les enfants de parents en souffrance c est
    Le cas chez moi aient le désir de quitter la France….. ??!!!!

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