POURQUOI ACCEPTER L’INACCEPTABLE

Dans le journal Les Echos du 26 Novembre, un article s’intitulait :

« Contrôle fiscal: cinq conseils pour faire baisser la note ».

L’article commençait ainsi:

 » Vous venez de recevoir une proposition de rectification salée ? Pas de panique…

S’en suivait une série de conseils à délinquants, tous visant l’idée qu’avec un peu de débrouillardise et de mauvaise foi le « Contrôlé fiscal » pouvait limiter la casse des problèmes posés par son statut de fautif repéré.

Ce lien vous permettra de lire l’article dans son entier:

http://www.lesechos.fr/journal20101126/lec2_les_echos_patrimoine/020948682962.htm

A aucun moment cet article, traitant du contrôle fiscal, ne parle de la désignation arbitraire du« fraudeur fiscal », souvent totalement infondée, laissée à la seule appréciation d’un contrôleur fiscal qui n’a de compte à rendre à personne.

Et pourtant, l’article commence par le constat que seuls 38,5% des sommes réclamées par le fisc sont recouvrées, chutant à 13% lorsqu’il s’agit des pénalités de mauvaise foi.

Ce qui oblige à constater que 62% des sommes redressées sont pures inventions et 87% des accusations de mauvaise foi sont fausses.

Il n’est pas inutile de rappeler le calvaire du contrôlé fiscal, la destruction économique et psychologique que provoque la notification d’un redressement fiscal chez celui qui en est le destinataire de la part d’un contrôleur fiscal, lui-même échappant à tout contrôle.

Le contrôle fiscal est un acte légitimement répressif. Le degré de démocratie d’un Etat se mesure à l’objectivité de ses systèmes répressifs. Une organisation répressive est naturellement envahie par l’obsession de la découverte du coupable, cette tendance doit d’être compensée par des mesures fortes de protection du citoyen, afin d’éviter qu’il soit, comme dans les dictatures, déclaré trop facilement et faussement coupable.

Que dirait-on d’une police qui perquisitionnerait pour 62% des fois inutilement et qui internerait 87% d’innocents? Vous ne pouvez même pas l’imaginer.

C’est pourtant les résultats de la police fiscale, que Les Echos publient sans aucune émotion.

Aussitôt publié, l’article fait l’objet d’un commentaire:

«   Raphdgi [01/12/2010 15:41] dit : Cet article comporte quelques inexacitudes.
Je travaille aux impôts, dans un service de contrôle.
Ainsi, suite à un contrôle fiscal externe, quand le contribuable est destinataire d’une proposition de rectification et qu’il a des observations à formuler, l’administration doit répondre dans les 60 jours qui suivent.
Suite à cette réponse de l’administration (3926), le contribuable a des recours.
Mais le meilleur moyen d’éviter un contrôle est de bien respecter ses obligations déclaratives, CQFD. »

Il est clair que ce commentaire émane des services fiscaux. Qui, en alerte sur ce genre d’article, interviennent systématiquement. Ils….donnent le ton. Tempérant ainsi les hésitants. Les « contrôlés fiscaux comprennent qu’ils sont obervés.

De mon côté, alerté de la publication de cet article, j’adresse à mon tour un commentaire:

«   temoignagefiscal [01/12/2010 20:21] dit :

Le contrôlé fiscal est un banni. Il le sent, le vit, il se tait donc. Il accepte conseils et combinaisons qui le dévalorisent encore plus. Il laisse son honneur de côté. Il ne parle pas, il a peur. Pourtant il est traité comme le dernier des derniers. Il ne bénéficiera d’aucune égalité devant la loi, entièrement au service des impôts. Il n’y a aucune raison que cette situation perdure. Nous ne sommes plus à l’époque du marché noir, il ne circule pratiquement plus d’argent liquide, les comptabilités sont transparentes. La France se grandirait en revoyant complètement ses rapports avec ses contribuables. Le fisc devrait être l’associé objectif et dynamique du contribuable et non pas son gendarme obtus et tortionnaire. Henri DUMAS »

Je signe de mon nom. Et, je rajoute le lien permettant d’accéder à mon blog, sa lecture est de nature à éclairer, ceux qui le souhaitent, sur la réalité d’un contrôle fiscal. Dans un article sur le contrôle fiscal cela ne me paraît pas inutile.

Le lien est supprimé par le modérateur du journal. Je trouve cela choquant, je lui écris:

«  Bonjour
Je m’adresse au modérateur.
L’avis que j’ai déposé a recueilli cinq étoiles.
Il est le seul commentaire émanant d’un « contrôlé fiscal », les autres sont tous écrits par des fonctionnaires des impôts.
C’est bien la démonstration que le contrôlé fiscal est culpabilisé au point de ne pas oser s’exprimer.
Je me permets de vous reprocher de refuser d’insérer le lien « www.temoignagefiscal.com » qui permettrait à ces français de prendre conscience que les tortures financières dont ils sont l’objet ne sont pas une exception. Ainsi de se dégager de leur culpabilité et de se prendre en mains comme citoyen pour faire que les choses changent. Henri Dumas »

Il me répond aussitôt:

« Bonjour
je maintiens ma décision.

5 étoiles pour un commentaire qui attaque l’administration fiscale, ça n’est pas vraiment surprenant…
Mais d’autres commentaires ne vous soutiennent pas, alors relativisez ces 5 étoiles.
Vous pouvez vous exprimer mais parler de « tortures financières », comparer le traitement fiscal et le génocide juif me paraît vraiment déplacé.

 Vous avez peut-être des raisons réelles de contester votre situation fiscale personnelle. Le site Les Echos n’est pas le lieu pour régler ça. »

Nous sommes dans le déni global, le refus de la société de considérer le contrôlé fiscal autrement que comme un délinquant.

Je réponds donc au modérateur:

« Bonjour,

Votre reflexe ne me surprend pas.
Mais, je suis sûr que vous prenez le temps de lire et que la période qui a précédé la dernière guerre mondiale ne vous est pas étrangère, tant il a été écrit sur cette immense folie collective.
Par exemple, les cahiers d’Etty Hillesum montrent comment, bien avant d’être agressés dans leur chair, les juifs ont été attaqués dans ce qui était alors convenu: leur fortune, que la plus grande partie d’eux n’avaient pas.
Il est clair, vous en prendrez conscience en lisant mon blog, que le « contrôlé fiscal » ou le « gros contribuable » sont les bouc-émissaires de notre société. Il n’y a pas de raison que leur fin programmée soit différente de celle des juifs.
Si vous n’étiez pas juif en 1925, vous auriez probablement trouvé un peu normal qu’ils donnent, sans rechigner, les biens qu’ils avaient en trop grande quantité.
C’est à partir de ce mensonge que le délire a eu lieu.
Il est clair qu’aujourd’hui vous pensez que les « fraudeurs fiscaux » peuvent bien donner un peu plus.
Mais ces derniers sont désignés arbitrairement et, tout comme moi, ils ne sont, pour la plupart du temps, pas du tout des fraudeurs.
Leur désignation et leur destruction sont suicidaires pour la société. C’est, tous les ans, des milliers de créateurs de richesses qui sont abattus économiquement au détriment justement de ceux qui ont besoin des contribuables, l’Etat et les plus pauvres. C’est stupide.
La presse, en général, ne veut pas accepter ce constat. C’est ça la pensée unique, l’oppression, la création du bouc-émissaire et les prémices d’une violence sociale à venir.
Il faudra bien un coupable à la folie dépensière de cette société.
Sachez le, mon blog a la prétention de convaincre personne, je veux simplement témoigner pour mes enfants de mon assassinat économique, parce que, contrairement à ce que vous préferez croire pour votre confort personnel, cette destruction n’est absolument pas isolée. Mais je vous accorde qu’elle est minoritaire, comme les juifs et plus avant les protestants eux aussi réputés riches. Lisez « la cathédrale de la mer », c’est pas mal.
Cordialement. H. Dumas »

L’échange épistolaire s’arrêtera là.

Pendant ce temps, deux autres commentaires sur le site des Echos:

«   canope [01/12/2010 22:18] dit : Le redressé fiscal est un looser, qui n’a ni respecté ses obligations déclaratives ni anticipé le risque de méconnaitre ses droits et obligations. Plus qu’ailleurs la prudence est mère de sureté. Plus de la moitié des contrôles ne donnent lieu à aucun redressement, la loi protège les contribuables aux détriments des intérêts de l’état.
Vous avez un doute sur l’application d’un texte? Inutile de prendre un risque écrivez au fisc, il vous répondra et vous prendrez vos décisions en toute sécurité car les réponses circonstanciées sont opposables au fisc.
A déconseiller les conseils prodigués par l’Ordre des Notaires, juges et parties. Intéressés à la pérennité de leur étude les notaires ont une lecture frileuse des textes, ils vous font toujours payer plus. A l’inverse les avocats font prendre des risques à leur client pour le seul confort de leurs revenus.
Le rescrit fiscal et social c’est la voie le plus sure.
 
 Raphdgi
 [02/12/2010 09:15] dit :

A l’attention de Témoignage fiscal.
« Il ne circule pratiquement plus de liquide. »
Mais où vivez-vous ?
Il est connu que tous les coiffeurs, les petits commerçants, notamment sur les marchés, les garagistes, ceux qui entretiennent les jardins, les agriculteurs qui débarrassent les pavillons de la terre en excédent, les restaurants, les bars, les discothèques …. ne prennent que les chèques ou la carte bancaire. Et en plus, ils délivrent des factures.
Quand on voit que certaines boutiques qui jouissent d’une ceraine notoriété n’ont même pas de caisse !
Et pour le reste, les idiots existent toujours. Ceux qui préfèrent minorer leur TVA, par exemple, tout en déposant un bilan correct. « 

En résumé, un journal économique, sérieux, juge utile de parler des contrôles fiscaux, mais il refuse de voir la réalité en face, d’évoquer les abus de pouvoir de ces contrôles, la torture subie par les contrôlés jetés à la vindicte populaire, la plupart du temps sans raison. On pourrait comprendre cela de journaux traditionnellement opposés au respect de la dimension économique des sociétés, plus portés sur leur dimension politique comme, Libération, Marianne etc.. Mais, Les Echos !!!

La surprise aussi tient au fait que seuls quatre commentaires sont écrits sur ce sujet, dont trois par les services fiscaux, les deux derniers me visant personnellement.

Nous sommes bien dans un régime comparable à celui de la Stasi.

Pour résumer l’ambiance, je joins un commentaire reçu sur mon blog, dont j’ai supprimé l’identité de l’auteur, car je suis absolument formel sur le fait que nous sommes tous espionnés par Bercy, qui n’a de comptes à rendre à personne. Nos dossiers, en cette citadelle oppressive, ne nous étant pas accessibles.

« Bonjour,
Vous êtes courageux bravo, vous vous défendez avec intelligence et brio face à
des administrations Kafkaïenne et des fonctionnaires déshumanisés. Moi j’ai baissé les bras
devant l’arbitraire et l’injustice. Les grands délinquants ont droit à une justice plus équitable et

le plus souvent sont condamnés à des peines en adéquation avec leur délit. L’administration fiscale
peut condamner aux travaux forcés à perpétuité, ruiner votre vie, sans preuve.
Je souhaite que l’on vous rende justice même si au fond je n’y croit pas beaucoup car vous aurez contre vous
la collusion des fonctionnaires de l’administration fiscal et de la justice. Vous attaquez frontalement
leur privilège le plus exclusif, le seul qui ai survécu à 1789, le droit à l’arbitraire et à la lettre de cachet.
Tenez bon. »

Peut-on changer cette situation qui est objectivement mortelle pour la santé économique de notre société ?  Je n’en suis pas sûr.

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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