PRÉSUMÉ COUPABLE

Soudain, ce blog ne se limite pas à une contestation pure et dure des contrôles fiscaux. C’est pour moi un grand réconfort que ma lutte primaire, pour la vie, contre le fisc, ennemi malhonnête et pervers, débouche sur des réflexions d’une certaine tenue. Les phases d’horreur que je vis m’ont amené à réfléchir à la notion de bouc émissaire, au principe de la présomption d’innocence et à bien d’autres choses encore émaillant notre vie d’hommes membres d’un groupe appelé France. Je me suis ouvert à vous lecteurs, sans arrière-pensée, sur tous ces sujets. Aujourd’hui Maître MARCHAND me fait l’honneur de m’adresser un billet. Il pense qu’une parenté intellectuelle existe entre son billet et la pensée libérale qui petit à petit se dégage dans ce blog comme rempart aux différentes dictatures générées par une pensée unique qui devient anormalement déviante. C’est avec plaisir que je publie son billet même si le sujet n’est pas celui de ce blog. Mais je crois comme lui qu’il y a une réelle parenté. Voici donc son billet:

« Le bouc émissaire

Par Yves Marchand

Avocat au barreau de Paris

Ancien député

L’affaire du « Mediator » semble trop complexe pour que quiconque, avant le procès, prenne position sur les responsabilités des uns et des autres dans ce délicat et tragique dossier.

Ce que l’on sait cependant, c’est que les responsabilités sont partagées entre au moins trois intervenants : Le laboratoire, l’Etat par l’intermédiaire de l’agence du médicament et les médecins prescripteurs dont certains semblent avoir détourné de son objectif l’application de la molécule incriminée. Il n’est pas non plus inenvisageable de considérer que certaines victimes ont pu être d’une certaine façon consentantes au regard de l’information qu’elles avaient déjà et des risques qu’elles acceptaient dès lors que l’emploi du médicament était détourné de son objet.

Mais, comme indiqué plus haut, il est trop tôt pour procéder par affirmation. Mieux vaut donc, en l’état actuel des choses, se contenter d’interrogations afin, le moment venu, de pouvoir préciser les circonstances dans lesquelles ont pu survenir les drames que l’on a déplorés,

En revanche, rien n’interdit de constater que si la position du laboratoire qui cherche par tous les moyens à s’exonérer, est compréhensible, celle de l’Etat, qui cherche par tous les moyens à détourner sa propre responsabilité sur le laboratoire est sujette à caution.

Que signifie en effet cette chasse aux sorcières tendant à démontrer que si le laboratoire a pu accumuler un trésor de guerre de 2 milliards d’euros, il doit aujourd’hui l’utiliser, avant détermination de toute responsabilité, pour indemniser des victimes potentielles dénombrées « à vue de nez ».

Quoi ? La bonne gestion d’un laboratoire – que je ne connais par ailleurs ni des lèvres ni des dents– suffirait-elle à le désigner comme un avare coupable de tous les mots qui, parce que prévoyant, et par ailleurs riche, doit payer sans que soit établie la cause du paiement ?

Ce serait faire peu de cas de l’obligation dans laquelle se trouve tout laboratoire responsable de générer suffisamment de bénéfices pour faire face à l’obligation de recherche qu’il ne doit pas manquer de continuer à entreprendre quotidiennement pour répondre à sa mission à l’égard de tous les malades – et on pense nécessairement aux maladies orphelines dont les traitements ne sont pas rentables, – pour assurer son développement et justifier, face à des géants, sa présence sur le marché mondial.

Ce simple constat que chaque individu, normalement épris de justice, pourrait faire ne me semble avoir été fait par personne.

La presse reste prudente mais semble pencher du côté du Ministre des Affaires Sociales qui se déchaîne comme un beau diable pour se prémunir non seulement contre la responsabilité des  services sur lesquels il exerce et exerçait sa tutelle, mais également contre les risques de paiement de dommages-intérêts qui pourraient incomber à la collectivité nationale.

Et pourtant, on a commencé à faire le ménage parmi les hauts fonctionnaires susceptibles d’avoir été au courant du scandale, ce qui semble signifier que la responsabilité de l’Etat pourrait être engagée au moins de leur fait.

Rappelons-nous l’affaire du sang contaminé et les conséquences inéluctables qui ont résulté de la responsabilité des fonctionnaires mis en cause.

Mais il semble que tout cela n’a pas grande importance au regard de la communication lancée contre « ce pesteux, ce galeux d’où nous vient tout le mal ».

Chacun, à l’instar de l’attitude des animaux et de la Cour à l’encontre du loup mis en scène par La Fontaine, semble se dire que Servier peut bien payer, puisqu’il est riche et que ce sera autant de moins que les contribuables auront à régler. Tout le monde y trouve son compte : le Ministre qui instruit à charge contre un laboratoire malfaisant en défendant les victimes et le contribuable.

C’est ainsi que naît la pratique du « bouc émissaire » ou de la « chasse aux sorcières » qui vont souvent de pair et dont la fable des « Animaux malades de la peste » nous a donné la leçon.

C’est la prédétermination du coupable et l’agrément tacite de la société à l’égard de cette décision implicite de culpabilité qui fait échec à l’état de droit dont nous aimons tant à nous prévaloir.

Je ne suis pas sûr que l’Etat de Droit résiste aux pressions conjointes des intérêts particuliers des puissants dès lors que la démocratie a pris pour habitude de considérer que la raison d’Etat dans l’intérêt du plus grand nombre doit prévaloir sur le respect des droits individuels. Or, c’est à l’aune du respect des droits des particuliers face à la pression de la collectivité que l’on reconnaît la véritable démocratie. L’histoire nous l’a suffisamment enseigné pour qu’il ne soit pas besoin d’insister sur ce point.

On se demande qui se dressera pour dire que personne ne doit être condamné avant que la justice n’ait décidé de la culpabilité ou de l’innocence de celui qui est désigné par l’opinion publique. On souhaiterait que, quels que soient les intérêts en cause, aucun ministre de la République ne se laisse aller à épouser cette pente dangereuse de la désignation du bouc émissaire qui crée, à terme les plus grands scandales de l’Histoire ».

A ceux qui, comme Maître Marchand, ont des choses à dire concernant la « chose juste », sachez que les colonnes de ce blog vous sont ouvertes. Cordialement. H. Dumas.

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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