PRÉSUME INNOCENT OU PRÉSUME COUPABLE

Ce billet est dédié au professeur Philippe NEMO. Il se définit comme un catholique libéral. N’ayant pas personnellement la curiosité des étiquettes, je ne peux pas en juger. Pour moi, il est une intelligence pure et un humaniste. Il a entrepris une réflexion sur la « Philosophie de l’impôt ».

Je voudrais lui dire ceci: Il me semble que la base constitutive de tout groupe, qui génèrera son avenir, est entièrement incluse dans son appréhension de l’homme face à la loi du groupe, donc face à lui-même.

– S’il est présumé innocent, nous aurons une société ouverte, probablement de type démocratique.

– S’il est présumé coupable, nous aurons une société fermée, de type dictatoriale.

Un même groupe pouvant alternativement être entrainé dans l’une ou l’autre de ces appréciations.

Prenons un exemple simple: le groupe des automobilistes. Au début du 20° siècle, pas de règle, pas de loi, une liberté totale. Puis, naturellement, se fait jour la nécessité d’une organisation, ce sera le Code de la Route. L’automobiliste est présumé innocent, sa culpabilité devra être établie par procès-verbal. La voiture est alors un formidable espace de liberté. Aujourd’hui l’espace s’est refermé, l’automobiliste est présumé coupable, d’abord de vouloir dépasser la vitesse autorisée l’entrainant à tuer son voisin, puis plus globalement de polluer. La voiture est devenue un espace oppressif où la joie a fait place à l’angoisse.

Il n’est pas utile sur ce blog de s’étendre sur le fait que le contribuable est présumé coupable, tout le monde en est conscient. La fiscalité fonctionne comme une dictature.

Ce qui me parait plus intéressant, à partir de cette analyse, c’est d’observer l’espace économique et politique cher au professeur NEMO. Cette posture de libéral qu’il revendique, si lourde à porter, devient limpide à la lueur de mon principe. Qu’est le libéral, sinon quelqu’un qui pense que les acteurs économiques et politiques sont présumés innocents? Son opposé, le socialiste, considère lui que les acteurs économiques sont présumés coupables. C’est là qu’est toute la différence. Différence à terme d’organisation sociale, de finalité, démocratie indispensable pour l’un, risque réel de dictature pour l’autre.

Ces deux formulations sont si fortes qu’elles arrivent à des résultats stupéfiants. Par exemple, un individu qui s’enrichit, paie ses impôts, achète belle voiture et jolie maison, sera présumé coupable, même si sa vie n’est que correction et vertu. Un sans papier, arrivant de n’importe qu’elle contrée, même sans moralité, sera présumé innocent. C’est troublant.

Que l’on ne vienne pas me dire qu’il y aurait une osmose possible entre libéraux et Front National, ces derniers sont les champions du « présumé coupable », tout est dit.

Que dire de cette société où le contribuable est moins bien traité que le criminel qui bénéficie à juste titre de la présomption d’innocence, pendant que le contribuable lui est structurellement présumé coupable?

Il me semble qu’il y a matière à réfléchir pour un philosophe. Cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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