RESISTANCE et conseils fiscaux gratris suite

Je suis fatigué car je mène un combat solitaire en ayant les connaissances ad hoc pour faire échec au fisc lorsqu’il relance au paiement des contribuables qui ont fait des réclamations assorties du sursis à paiement .

POURQUOI VOUS LAISSEZ VIOUS FAIRE ? ÊTES VOUS SI PEU COMBATIFS ?

DANS UN TEL CAS IL EST FORMELLEMENT INTERDIT AU FISC de faire des mises en demeure et de prendre des mesures EXECUTOIRE ou même CONSERVATOIRES si l’enjeu est inférieur à 4500 €

Lorsque l’enjeu est supérieur , garanties produites ou pas le fisc ne peut prendre que des mesures CONSERVATOIRES ( hypothèques par exemple)

DANS LES DEUX CAS LES ATD SONT PROHIBES
Il faut donc savoir réagir :

DE GRÂCE suivez mes conseils. Aidez moi à les « emmerder »

Faites la distinction entre mesures exécutoires ( pas de sursis demandé) et mesures conservatoires ( seulement dans le cas ou les enjeux sont supérieurs à 4500)

Bien sur le fisc sait qu’il agit en toute illégalité et personne ne bronche !

Cette infâme structure qui n’a ni foi ni loi; puisqu’il ignore cette dernière en toute connaissance de cause , fais sans vergogne des mises en demeure de payer et même des ATD illégaux ; mais personne ne réagit .

ÊTES VOUS TOUS DES MOUTONS ?
Sinon prenez exemple sur moi .

Je viens d’envoyer un mail pour un client dans les termes qui suivent .

JE VOUS EN CONJURE FAITES UN COPIE COLLE !

………………………………………………………………………………………..;

le …………à …………;

« OBJET: CONTESTATION DE VOTRE MISE EN DEMEURE ILLEGALE EN PJ
Quand donc l’administration fiscale fera-t-elle convenablement son travail régulièrement ?Vous ne pouvez ignorer que lorsqu’un contribuable a déposé une réclamation assortie du suris à paiement et en sus pour un montant inférieur à 4500 e en droits prétendument rappelées ; LE FISC a l’interdiction de poursuivre le recouvrement et doit se satisfaire en outre de l’absence de garanties. Vous trouverez en PJ la réclamation faites la réclamation datée du 12/3/2017 qui précise bien que le sursis a été demandé et ne vous en déplaise doit être octroyé de droit .
Je vous informe donc que saturé par l’incurie du fisc à refuser d’appliquer la loi qui fait sans arrêt en toute connaissance de cause des relances injustifiées ( mises en demeures intempestives) je fais donc opposition à poursuite et RECLAMATION POUR FAUTE de l’administration ( voir arrêt KRUPPA) avec saisine du TA en référé avec demande au titre de l’article L. 461 -1 du code de justice administrative pour 1500 e.
VOTRE MISE EN DEMEURE DATEE DU 6/4/2017 DOIT DONC ÊTRE ANNULEE
POUR MA PART JE VOUS METS EN DEMEURE DE CESSER VOS RELANCES ILLEGALES D’ORES ET DEJA !!!
LA LOI EST LA LOI  ,MÊME POUR LE FISC
Salutations limitées
Francis Le Poizat

A propos Francis Le Poizat

Bonjour , Cela fait un certain temps que j'interviens sur ce site . Certain veulent connaître mon historique. SIMPLE : Issu d'une famille très modeste ( père breton mousse à 12 ans et d'une mère Polonaise immigrée en 1938 pour bosser dans les fermes ) , 3 enfants son nés . Moi, le 2ème en 1950 . Pas de viande à table, seulement du poulet et du lapin production maison , pauvreté des années 50 obligeait. Donc, ces bons citoyens ne croyaient qu'en l'éducation et en l'espoir d'une vie meilleure pour leurs enfants suite à des études. Les bretons et les Polonais sont un mélange détonnant qui abouti à créer des être doublement entêtés et attachés à la parole donnée . J'ai donc commencé à travailler à 15 ans dans des petits boulots divers en continuant mes études secondaires et supérieures ( parfois 3 job en même temps et 3 heures de sommeil par jour ) et surtout aidé par mes parents pour le logement et les autres questions de simples contingences Vers l'âge de 24 ans, bac plus 5 en sciences économiques et droit je commence une activité dans le privé ( boursicotage) avec grand succès et pour m'éloigner de PARIS où une femme me "collait un peu trop", je vais à CLERMONT FERRAND en ayant appris ma réussite au concours d'inspecteur des impôts ( payés nourris et logés pendant un an) Le rêve.Et en plus des femmes à foisons ... je m'arrête sur une , je l'épouse et nous sommes encore ensemble 40 ans après . Elle me convainc de rester dans cet univers . N'ayant qu'un salaire modeste mais ayant réussi des opérations de bourse assez intéressantes , ce job n'était qu'une occupation dans laquelle je continuais à agir avec ma personnalité forte et nous avons obtenu un statut financier assez aisé, très envié par mes collègues et ma hiérarchie elle même . Inutile de vous dire le nombre de heurts que j'ai eu avec celle-ci qui me considérait comme un excellent technicien mais comme un mauvais fonctionnaire, car je n'obéissais pas . Moi, je répondais qu'ayant prêté serment de probité je ne pouvais me parjurer et que je ne pouvais faire mon travail qu'honnêtement. Ils n'ont donc jamais pu me prendre en défaut de faute professionnelle mais me reprochaient mon entêtement et le respect de l'honneur . L’OBÉISSANCE AVANT TOUT ! C'est ainsi. J'étais en fait indépendant et je n'ai jamais été à l'origine du dépôt de bilan d'une entreprise car je gardais secret par devers moi , mes rapports avec les administrés et à la fin, un accord de "gentleman agrément" était toujours trouvé honorablement . J'ai donc quitté ce "milieu" mafieux" in fine il y a 10 ANS, car fatigué de cette course à la "fiche statistiques" et écœuré par ces olibrius obnubilés par leur carrière de "petits fonctionnaires" le doigt sur la couture du pantalon . Cela fait donc un temps certain qu'après avoir acquis des "connaissances" parfaites dans le domaine fiscal, je les utilisent contre mes anciens "congénères" qui sont restés toujours des singes . Mon dernier Directeur, quand j'ai quitté le fisc m'avait demandé ce que je ferais ensuite et lorsque je lui ai annoncé ma reconversion en avocat fiscal, a été soudainement outré en hurlant "ON VOUS A NOURRI" et maintenant vous allez nous attaquer avec tout ce qu'on vous a appris ? J'ai répondu que j'avais été payé ( mal) et non nourri pour faire du bon travail et que maintenant j'allais travailler aussi bien pour un meilleur rendement EH OUI MONSIEUR. ET AVEC UN PLAISIR IMMENSE ET INCOMMENSURABLE Un petit plus ! Je connais ces gens là car je les ai pratiqué de nombreuses années et ils savent que je sais tout d'eux. Ils vous font croire qu'ils sont vertueux , donneurs de leçons et respectueux des lois ? C'est tout le contraire . J'ai fais une liste pendant tout le temps que j'y étais et j'ai des noms et des faits, hélas, prescrit tel qu'un directeur divisionnaire chargé du contrôle fiscal qui ne payait pas ses impôts parce qu'il ne déposait pas de déclaration . Tout simple et tranquille! De même, un Directeur chargé des succession et de l'ISF qui dépassait les limites de 10 fois, et qui bien entendu, se désempressait de déclarer. Un autre qui ne déclarait que la moitié de ce qu'il touchait au nom d'une prétendue exonération pour frais de mission inexistante . Ces gens là ? INTOUCHABLES! ET CE SONT EUX QUI VOUS ASSIGNENT EN JUSTICE POUR VOUS SAISIR ET MONTER DE GRADE AVEC (50 % de leurs rémunérations non soumises aux charges sociales - PRIMES hors salaires ! - ) CONCLUSION : Y a t-il une morale publique ? Vu de l'intérieur je suis témoin que NON ! Et ils n'osent pas m'affronter par crainte de divulgation des réalités sordides de ce milieu . Croyez en mon expérience au sein du "saint graal" ces gens là sont malhonnêtes et se foutent de l'HUMAIN . Ce qui compte n'a rien à voir avec ce qu'ils annoncent , leur carrière , leurs résultats statistiques , la compétition interne et surtout le VASE CLÔT dans lequel ils évoluent ensemble sans voir l'extérieur : équité ; morale ? etc ...........? ils s'en foutent ? ILS SONT ENTRE EUX, ET VOUS N'EXISTEZ PAS AUTREMENT QU'EN TERME DE DOSSIER ! Et l'être vivant derrière ? rien à foutre !

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4 réflexions au sujet de « RESISTANCE et conseils fiscaux gratris suite »

  1. Autrefois, la règle était que s’agissant des agents du royaume, LE ROI NE PEUT PAS MAL FAIRE, et ceci a perduré jusque 1873 y compris sous les Républiques. Il a fallu attendre un siècle pour obtenir que l’Etat puisse commettre des erreurs et des fautes.

    Le cas Blanco a permis des possibilités d’être indemnisé, mais uniquement en cas de faute lourde et si l’agent n’a pas commis une escroquerie auquel cas il doit payer de sa personne. C’est ainsi que j’ai obtenu l’incarcération d’un douanier indélicat mais je n’ai pas obtenu l’indemnisation qui en découlait. C’est à l’escroc de payer et il s’était mis en indisponibilité.

    le fondateur de l’arrêt Blanco du 8 février 1873, le Tribunal des conflits pose que la responsabilité de la puissance publique n’est ni générale, ni absolue et que les règles qui la régissent sont spéciales et varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés. Charabia !

    En d’autres termes, l’engagement de la responsabilité de certains services publics ne pourra être obtenu que si le justiciable démontre que le service en cause a commis une faute lourde. C’est pas demain la veille !

    Cette particularité du droit administratif s’est, cependant, considérablement estompé depuis le début des années 1990. L’arrêt commenté poursuit ce mouvement en matière de responsabilité des services fiscaux sans aller au bout.*

    L’arrêt Krupa met fin à ces espoirs déçus : désormais une faute simple suffit à engager la responsabilité de la puissance publique en matière fiscale.

    Plusieurs raisons peuvent expliquer ce revirement : certaines tiennent à la volonté de protection du contribuable, d’autres sont relatives au fait que les risques de cette nouvelle position pour les services fiscaux sont limités.

    Pour autant, l’engagement de la responsabilité du fisc ne sera pas obtenu en toute hypothèse. En effet, encore faut-il que les conditions classiques du droit à réparation soient satisfaites : au titre de celles-ci figure l’exigence d’un lien de causalité entre la faute de l’Administration et le préjudice.

    C’est d’ailleurs le point qui pose problème en l’espèce. Bonne chance !

  2. Bsr,
    Non Francis je ne me laisse pas faire et je me bats contre ces kapos même dernièrement j’ai joué une cartouche grâce à vos conseils.

    Je vous tiens informé pour la suite à venir 😉

    Merci en tout cas!

    Respect

    chris

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