Résistance fiscale ! « Paypal » fournit les premières armes. par spartacus

Vous avez un compte Paypal ou de paiement par Internet ou un compte de transfert Western Union pour des raisons pratiques. Avoir un compte dématérialisé type Paypal, apporte un sécurité indéniable pour ses paiements sur les transferts vers des tiers sur Internet. Mais c’est un compte étranger. La loi vous oblige a le déclarer au risque de recevoir une amende de 1500€. Et ce n’est pas une blague.

Il faut absolument le faire dès maintenant, pour 2 raisons, la première c’est obligatoire, c’est la loi. La seconde c’est un acte de résistance fiscale minimum pour tous ceux qui veulent agir et manifester contre les taxophiles gouvernementaux, et pour ceux qui ont marre des impôts….

La loi :

Vous êtes tous des Cahuzac ! Vous êtes des millions à disposez d’un compte bancaire à l’étranger non déclaré, et des fraudeurs fiscaux.

Si vous disposez d’un compte Paypal, MoneyBookers, Google Chechout pour vos achats sur Internet et que vous ne l’avez pas déclaré à l’administration fiscale, vous devez recevoir une amende forfaitaire de 1500€. Il en est de même par exemple si vous avez de la famille à l’étranger et disposez d’un compte dépôt de type Western Union.

Cahuzac n’a pas à rougir, il est accompagné de 5 millions de personnes rien que pour ceux qui ont seulement un compte Paypal.

Un tribunal administratif vient de créer une jurisprudence qui confirme que posséder un compte « Paypal », est un compte officiellement « étranger ». C’est la loi et l’interprétation de l’article 344 A de l’annexe III au Code général des impôts.Concrètement, pour le Tribunal administratif responsable de cette décision et jurisprudence, « un compte ouvert auprès de la société Paypal, dont le siège social se trouve au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l’obligation de déclaration, dès lors qu’il permet à son titulaire d’avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte« .

C’est donc très clair !

Cette information est passée inaperçue, mais vous êtes des millions à être des fraudeurs fiscaux. Vous êtes plusieurs millions en France a disposer d’un compte à l’étranger et ne pas l’avoir déclaré.

Les journaux subventionnés et le service communication de Bercy assurent que c’est à la marge et que vous ne « risquez rien ». Que vous pouvez tranquillement continuer votre shopping, que la jurisprudence correspond à un cas « rare ». On vous explique que la personne condamnée le « méritait bien », puisqu’elle travaillait avec. Ce ne sont que des mots et des déclarations de principe qui n’ont aucune référence législative. Ces affirmations sont en contradiction avec la loi et n’ont aucune valeur juridique. Une personne a bien été condamnée pour ce simple motif. Cela constitue pour toutes les juridictions de France un point de repère jurisprudentiel, et tout le monde doit être égal avec la loi.

On espère même qu’un petit malin va attaquer l’état et les médias, pour promotion de masse à la fraude fiscale et incitation à ne pas déclarer son compte étranger.

Vous pourrez toujours venir avec les articles des journaux « bobo » devant un tribunal administratif, la loi c’est la loi et face à la force de la jurisprudence, quand l’amende arrivera, c’est pas « le monde » ou « libération », ou l’obscur fonctionnaire des impôts qui a affirmé le contraire qui va payer l’amende à votre place.

Par ailleurs les nouvelles loi contre l’exil fiscal ont augmenté l’abus de droit. A cette amende forfaitaire, vous recevrez 40% de majoration pour déclaration frauduleuse et 10% de majoration pour ne pas avoir déclaré dans les temps.

Bienvenue dans le monde des contrôlés fiscaux.

Vous imaginez qu’un contrôleur fiscal se passera d’utiliser cette jurisprudence pour vous matraquer ? C’est mal connaître la mentalité de cette administration. Elle en a poussé au suicide plus d’un. Si vous êtes un « petit indépendant » vous n’y manquerez pas. Si vous disposez déjà d’un compte à l’étranger déclaré, on vous objectera que vous n’aviez pas d’excuses de ne pas le savoir.

Vous pourrez faire appel au conciliateur fiscal de votre département, vous aurez la surprise de comprendre ce que savent tous les entrepreneurs contrôlés, que ce sont des personnages payés par l’administration fiscale et que votre dossier est toujours analysé à charge. De médiateurs ou conciliateurs ils n’ont que le nom. Vous comprendrez, in finé que ces gens sont vos ennemis, qu’ils ne sont là que pour comprendre comment vous avez établi des arguments contre l’administration fiscale et que leur but est d’analyser vos arguments et préparer la future défense des services fiscaux devant un tribunal administratif. C’est comme ça la France, les médiateurs fiscaux sont partie prenante.

Si beaucoup d’indépendants le savent, les particuliers à revenus fixe ont une idée des services fiscaux idyllique, et n’imaginent pas l’absence de probité et la mentalité anti-contribuable.

Vous pensez certainement qu’avec un litige avec l’administration, que vos droits ou votre parole pourrait être entendue devant un tribunal administratif. Les juges des tribunaux administratifs sont des juges rouges et partiaux, 40% d’entre eux sont Franc-maçons de gauche non déclarés, ce n’est rarement et seulement à la marge que le particulier peut gagner devant cette juridiction syndiquée à l’utra-gauche, et étatiste.

Cette juridiction de juges (et partie) culturellement bolcheviques (voir le mur des cons), perpétue dans une optique étatiste d’inquisition fiscale sur les particuliers et les administrés.

La tournure que prennent les choses avec le nouveau gouvernement aggrave actuellement les choses. Ils se savent intouchables et il est bien vu de persécuter ceux qui ne penseraient pas comme eux.

Nous avons eu récemment l’affaire Cahuzac, elle sert aujourd’hui de prétexte à réécrire une partie du code fiscal, pour offrir de nouvelles voies d’enquêtes et d’inquisition de la part du fisc avec l’appui de ces juges rouges de la justice partiale.

N’espérez pas qu’une action en justice contre Paypal puisse aboutir, cette compagnie comme les autres ont d’excellents avocats, et il s’appuieront sur le fait que dans leur CGU (Conditions Générales d’Utilisation), ils déclinaient toute responsabilité.

Ne pensez pas non plus qu’un avocat spécialisé en droit administratif puisse vous venir réellement en aide. Ils sont majoritairement issus de de l’administration, et pour les « petits dossier » leur action consiste a négocier derrière vous avec les chefs de brigade administratifs, une petite « remise » pour vous faire croire qu’ils sont utile, et que vous avez gagné quelque chose. Leur but étant précisément le contraire de vous défendre, mais de faire durer le dossier en concertation avec l’administration pour vous plumer.

Résistance fiscale.

Chaque jour socialiste qui passe est une nouvelle ode à la taxation. Chaque jour qui passe en France est une nouvelle façon d’assombrir l’avenir de ceux qui entendent mener leur vie honnêtement, et d’accroître l’emprise du népotisme des obligés de l’état qui se nourrissent de ces matraquages étatistes.

Et lorsqu’on se fait attaquer d’impôts, il faut répliquer. Faire exploser la machine.

Cette France de gauche ne vit que la paperasse et l’étatisme. Elle nous détruit. Alors l’affaire Paypal est une excellente opportunité pour résister. C’est une excellente faille a creuser. Un excellent début pour entraîner notre population à résister au fiscauphiles.

La quantité d’impôts et la quantité de paperasserie demandée de façon permanente par la myriade d’administrations toutes aussi inutiles les unes que les autres, sont tels que la légitimité de résistance, devant la machine étatique devenue folle.

Il est temps de porter des coups à la machine bureaucratique Française.

Il faut appliquer ont simplement besoin d’être lancées, par tous ceux qui, ne pouvant fuir, comptent cependant résister à leur façon à ce que l’État est en train de faire au pays, au peuple.

Pour ceux qui subissent les impôts, et ne peuvent partir en exil de l’enfer fiscal Français, le plus important enfer du monde occidental, beaucoup choisissent actuellement de ne plus s’acharner à travailler, mais à lever le pied. Pourquoi risquer si c’est pour se faire spolier par les étatistes.

Chaque Français concerné par la jurisprudence « Paypal » doit écrire à l’administration fiscale. N’oubliez pas que vous êtes concerné à la fois par la déclaration comme la clôture d’un compte Paypal. Écrivez des lettres bien longues à l’administration fiscale, une pour demander le formulaire de déclaration. N’allez pas le chercher, écrivez. Faites faire de la paperasse. Écrivez des longues lettres, Demandez confirmation. N’oubliez pas que vous pouvez testez les concurrents de Paypal, et clôturer quand vous voulez ces comptes. La loi vous oblige a déclarer. Faites le ! Ne le faites pas par Internet, mais par courrier. Les abonnés des fin de travail à 15h45 doivent avoir un maximum de travail.

Ajoutez dans ces lettres à l’administration de demandes incongrues. Réclamez tout ce que vous pouvez, que vous y ayez droit ou non.

Harcelez légalement ceux qui vous harcèlent. Ne laissez passer aucune opportunité de faire passer ce message. L’administration doit recevoir des millions de déclarations de compte étranger dès maintenant. Vous devez être légaux. Si vous avez fermé un compte par le passé, signalez le. Envoyez une lettre, ils pourraient ne pas en avoir connaissance et créer avec vous un litige.

Faites gripper la machine. Ça fait 40 ans que cela dure. Réagissez ! Contre attaquez légalement.

Créez des milliers de dossiers à traiter, des milliers de cas à vérifier, des dizaines, des centaines de milliers de formulaires à échanger, d’e-mails à envoyer, de bordereaux à remplir, au sein de l’administration fiscale. Vous vous souvenez que les impôts ont pris de l’argent un jour directement sur votre compte bancaire ? Montrez que vous avez compris et que bien discipliné vous souhaiter déclarer tout, absolument tout.

N’en résistez pas qu’a cette opportunité de résister. Amplifiez la résistance. Amplifiez le mouvement et faite le savoir !

C’est le temps des taxes foncières ou d’habitation, demandez en plus des exemptions. Ça ne coûte pas grand-chose de les demander, le but n’est pas de les obtenir, mais bien de créer un vaste mouvement de papier dans la machine.

C’est un immense chantier qui attend la résistance. Il faut bien comprendre que la machine étatique ne se réformera jamais d’elle même.

Il faudra la faire écrouler par son propre poids.

https://www.agoravox.fr/auteur/spartacus-61267

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5 réflexions au sujet de « Résistance fiscale ! « Paypal » fournit les premières armes. par spartacus »

  1. Bonjour,

    à la lecture de votre article et des 3 commentaires précédents je m’interroge, à plusieurs niveaux:
    1) quelle est la jurisprudence « Paypal », c.a.d ou peut on trouver le compte rendu de celle ci? Le but étant d’y faire référence.
    2) A qui je envoyer ces courriers? A mon trésorier local ( qui gère le paiement du car scolaire de notre fils, de sa cantine, qui a accepté sans RDV d’étaler sur 6 mois le paiement de nos impôts)? A la trésorerie Départementale? A Bercy directement? J’avoue que je préférerais écrire à l’échelon supérieur, dans le but sans doute de préserver mes relations locales et de rester lâche comme un français moyen (tentative d’humour!)

    Bien cordialement

  2. un « COMPTE PAYPAL  » n’est pas un compte bancaire…mais un moyen de paiement adossé a un compte bancaire existant .
    après si c’est un compte numérote en suisse ou nominatif a Singapour ..oui !!
    il est conseille de le déclarer a mon sens a l’administration fistule .
    si c’est a partir du numéro de la carte électron du CCP de la poste de TULLE.
    z »ont rien compris au code monétaire et financier les judges !!

    c’est comme la pt’it fille franquiste de la mairie de paris qui confond la pollution de nos amis outre rhin avec leur usines a charbon avec les Clio diesel des sans dents qui font 80km pour aller travailler en région parisienne le matin a 6h alors qu’elle est encore en train de dormir !!!

  3. Le Luxembourg n’est pas un pays étranger, c’est un pays PARFAITEMENT européen et à ce titre « jouit de la libre circulation des personnes et des biens » n’en déplaise à Bercy, ses suppôts et ses valets y compris ce tribunal en la personne de son président « allégataire »

  4. J’adhère complètement à ce type de résistance, très proche de la dissidence qui a vaincu l’URSS, sans violence, c’est parfait.
    Bravo.

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