TRIBUNAL ADMINISTRATIF et TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE: C’EST LE MÊME COMBAT!

Même connivence entre Bercy et le Tribunal Administratif qu’entre le TASS et la Sécurité Sociale.
Chaque jugement en apporte la preuve…

Ci-dessous un article de Claude Reichman.

 

Nous récusons les tribunaux de la honte !

Le MLPS et les organisations qui, comme lui, exigent l’application des lois supprimant le monopole de la sécurité sociale ont pris la décision de récuser désormais les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS).

La situation des requérants est en effet devenue insupportable : non seulement ces tribunaux, qui sont juge et partie, n’appliquent pas les lois, mais certains, comme celui de Paris, en sont venus à infliger des amendes de plusieurs milliers d’euros à des citoyens qui ne demandent rien d’autre que de bénéficier des lois de leur pays.

Il faut savoir que les TASS sont financés par la Sécurité sociale, et que deux juges sur trois sont désignés par les syndicats qui dirigent la Sécurité sociale. A qui croyez-vous qu’ils donnent toujours raison ? A la Sécurité sociale ! Vous avez dit impartialité ?

Le TASS ne respecte ni l’article XVI de la Constitution, aux termes duquel « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée n’a point de Constitution », ni l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui donne droit à tout citoyen à « un tribunal indépendant et impartial ».

Au TASS, la connivence entre les juges et les représentants des caisses de sécurité sociale est flagrante. Il n’est pas rare qu’un magistrat demande publiquement au représentant de l’URSSAF de transmettre ses amitiés à son directeur ! Entre gens de bonne compagnie, il faut savoir se comporter de façon civile ! Il faut les voir échanger des clins d’œil et des sourires entendus !

Ces tribunaux sont une tache sur le visage de la France. Ils déshonorent notre pays. Nous exigeons leur suppression immédiate.

Nous tenons à la disposition du public des centaines de jugements plus honteux les uns que les autres rendus par les TASS. Et cela se passe en France, pays des droits de l’homme ! Mais il n’y a rien d’étonnant à cela : une affaire scandaleuse comme celle d’Outreau s’est terminée sans qu’un seul des 60 magistrats qui ont eu à en connaître et à en juger ait reçu la moindre sanction ?

Il y a tous les jours des travailleurs indépendants qui se suicident à cause de jugements scandaleux du TASS. Le TASS, c’est Outreau à la puissance mille. Quand des salariés harcelés se suicident, leur entreprise est poursuivie. Quand un travailleur indépendant se suicide, nulle émotion, nulle poursuite : il n’est qu’un esclave destiné à travailler douze à quinze heures par jour pour nourrir le racket social et les juges qui le valident au mépris des lois de la République.

Nous appelons les travailleurs indépendants, les chefs d’entreprise, les professionnels libéraux à manifester massivement leur refus d’un système qui les traite en parias, les juge illégalement et les condamne.

Le début de la révolution des entreprenants, c’est la suppression des TASS. D’autres revendications suivront. Cette fois, c’est fini. Le peuple qui travaille a repris le pouvoir !

Dr Claude Reichman
Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale
(MLPS).      Lien d’accès au site de Claude Reichman

 

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux nouvelles procédures devant le T.A.

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2 réflexions au sujet de « TRIBUNAL ADMINISTRATIF et TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE: C’EST LE MÊME COMBAT! »

  1. A raison d’un ou deux suicides par semaine d’artisan-commerçant, on devrait finir par en trouver un (hélas) pour lequel traîner des responsables socio-fisco au tribunal pour harcèlement, incitation au suicide ou homicide involontaire.
    Faire un exemple pour qu’ils prennent conscience de leur conduite abjecte. A leur tour de goûter la potion infâme qu’ils nous infligent.

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