Un contentieux fiscal en toute transparence

Voilà un billet particulier.

Il met à votre disposition un conflit fiscal en cours, en toute transparence.

Personnellement, sur le blog d’un autre, je ne suis pas sûr que je le lirais….

C’est lourd et long à lire, les documents mettent « une plombe » à se charger, mais, pour ceux qui vivent des contrôles fiscaux, pour ceux qui veulent vraiment savoir comment ça fonctionne, c’est indispensable.

Donc, une pensée pour ceux qui ne se sentent pas concernés, avec ce petit mot d’excuse, pour les autres sautez les pièces jointes ce sera moins lourd, et constatez que c’est bien pire que tout ce que l’on peut imaginer.

– Premières pièces, la requête introductive devant la CCA de Bordeaux (en deux liens) : link et link

-Deuxième pièce, le mémoire en réponse des services Fiscaux : link

– Troisième pièce, le mémoire en réponse au mémoire fiscal : link

A venir, plus tard, l’arrêt de La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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