Un exemple significatif

Un lecteur m’a adressé un courrier que je souhaite partager avec vous, car il résume les méthodes de Bercy.

Il s’agit d’un redressement qui prend pour base une transformation de la réalité factuelle, qui prouve que, pour Bercy, le contribuable est : « présumé coupable ».

Bercy considère que ce professionnel n’est pas allé en Afrique, pendant 35 ans, pour créer un marché, mais pour « truander le fisc ».

Un objectif qui, s’il était vrai, serait terrifiant. Car, comment imaginer que ce seul motif soit assez puissant pour expédier sur les routes de l’Afrique, pendant 35 ans, un être raisonnable. Ce serait un type d’immigration désespérée que seule une imposition délirante pourrait justifier. Bercy est-elle convaincue que ses impositions sont délirantes à ce point ? Sans doute.

En réalité, les choses sont beaucoup plus simples. Ce contribuable a gagné honnêtement sa vie, en ouvrant ce marché, il a payé les impôts dus sur ce type de travail international. Arrivé à la retraite il est pillé par Bercy. Rien que de plus normal pour Bercy.

C’est une constante pour cette administration d’inventer une situation irréelle et de taxer les agents économiques en fin de vie professionnelle où ils ont, en principe, un petit capital et aucun moyen de fuite ou défense puissants.

Voici ce courrier :

« Je ne sais pas si mon dossier peut vous intéresser, à tout hasard je vous en livre l’essentiel.

Pendant près de 35 ans j’ai vendu des vins fins en Afrique, sur la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Cameroun et le Congo Brazzaville.

D’une part je faisais exporter en tant qu’agent de marques les vins vers ces destinations mais d’autre part je vendais également à des clients expatriés des vins que mes fournisseurs leur livraient en France pour constituer leur cave ou pour la consommation de leurs congés.

Depuis huit ans je suis harcelé par l’administration fiscale qui me réclame plus d’un million d’euros, ayant remonté 5 ans en arrière (jusqu’à 2002) car elle considère que je pratiquais en France une activité occulte donc 3 ans de contrôle supplémentaire et en plus 80%de pénalités. Elle m’attribue des locaux commerciaux de 225 m2 à mon domicile alors que c’est la surface totale de ma maison et que ces locaux n’existent pas. Il suffit pour ça de venir et de constater. Ce que je leur ai demandé de faire mais ils se sont abstenus.

J’avais un registre du commerce en Côte d’Ivoire et j’y payais des impôts, peu, certes ce qui a vraisemblablement déplu fortement à l’administration. J’ai fourni ces feuilles d’impôt, ma carte de résident et ma carte consulaire, mes quittances de loyer, le récépissé de mon inscription au registre de commerce, la photocopie de centaines de cartes de visite de mes clients avec leur adresse en Afrique.

L’administration n’en a tenu aucun compte.  Ma grosse erreur a été de transmettre mes commandes aux fournisseurs avec des bons de commande affichant mon adresse française, ceci pour recevoir les factures en France car le courrier n’était pas très fiable avec la Côte d’Ivoire et d’avoir émis des fax à mes fournisseurs avec mon fax français ce qui a fait considérer à l’administration que mon domicile français était un établissement stable. Au tribunal Administratif j’ai été condamné à payer, idem en appel. Il me reste le Conseil d’état et éventuellement la Cour Européenne des droits de l’homme.

Je l’affirme, je n’ai jamais proposé des vins lors de mes séjours en France.   Autour de chez moi il y a des restaurateurs dont certains sont des amis. Nous parlons avec passion du vin mais à aucun moment pendant toute ma carrière je ne leur en ai proposé.

J’ai demandé à l’administration d’écrire aux restaurateurs elle ne l’a pas fait. Je lui ai demandé d’écrire à mes clients  ce qui a été fait au début il y a 8 ans, tous ceux qui ont répondu ont dit que je les visitais en Afrique.

D’ailleurs les endroits de livraison en France sont dans toutes les régions car je vois mes clients en Afrique et ils habitent forcément dans toutes les régions.

J’ai demandé à mes clients de me faire des attestations disant que je les visite en Afrique et à mes amis français d’attester que je ne leur ai jamais proposé d’acheter du vin. Il n’en a été tenu aucun compte.

Je suis allé voir le Maire actuel des Avenières qui m’a délivré une attestation, j’ai également vu l’ancien Maire que je connais bien et qui n’a jamais entendu dire que je vendais des vins en France, il m’a également délivré une attestation. Je me suis rendu à la Gendarmerie pour leur demander une attestation, ils m’ont répondu qu’ils ne pouvaient me la délivrer mais que si les impôts leur demandaient une enquête sur moi ils la feraient.

J’ai donc demandé à l’administration de demander une enquête par la Gendarmerie, apparemment ça n’a pas été fait.

Au mois d’avril dernier j’ai été victime d’un AVC et j’en porte de nombreuses séquelles, perte totale de la vision avec l’œil gauche, perte du goût, paralysie partielle du côté droit en cours de rééducation. Je vis avec une grande fatigue et mon affaire fiscale me pèse lourdement sur le moral. Si vous pouvez quelque chose pour moi je dois avant tout vous affirmer que je n’ai jamais proposé de vins en France et c’est ce que l’administration est incapable de prouver mais pourtant les tribunaux lui donnent raison.

Aujourd’hui après ma maladie je ne possède aucune économie. Je possède ma maison maintenant payée mais qui avait été financée par un prêt de la Caisse d’Epargne. J’ai également deux maisons à côté de chez moi. Chacune comprend deux logements et chaque logement est loué.  Les loyers servent à payer le financement de ces maisons, également par la Caisse d’Epargne.   Mon patrimoine est inférieur à 1 million d’euros. Je perçois une  retraite française de 162 € car j’ai cotisé 12 ans en France avant de partir en Afrique.

Si les jugements sont exécutés je serai à la rue et je devrai encore de l’argent après 50 ans de travail (j’ai commencé à 16 ans). Belle justice.

Si vous pouvez quelque chose pour moi ou si vous pouvez m’indiquer un média qui peut m’aider je vous en remercie bien vivement. Vous pouvez imaginer mon état d’esprit, pas remis de mon AVC je dois affronter cette administration fiscale impitoyable et effrayante. Je suis également très inquiet pour mon épouse qui est désespérée.

Sincères salutations. »

Cette lettre pourrait émaner de milliers de français qui affrontent ce type de pillage où la réalité est transformée par Bercy, et où le mensonge de Bercy est ensuite crédibilisé par la justice administrative.

Au bout de cette double trahison il y a la ruine et le déshonneur pour le contribuable, c’est très très dur.

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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3 réflexions au sujet de « Un exemple significatif »

  1. Bsr,
    tout est resumé dans les temoignages présents: les agents du fisc se comportent comme des collabos zélés! Le contribuable a tjrs tort avec eux!

  2. Je compatis à votre désarroi et vous fait part de mon empathie et de ma solidarité envers votre situation que je trouve hyper grave et à dénoncer par tout les moyens médiatiques politiques réseaux sociaux possibles .
    C’est grave notre situation de français moyens .LES Méthodes de BERCY :Les preuves ils n’en ont rien à faire, seul compte jusqu’en haut de la pyramide leurs objectifs, leur prime au rendement pour avancer leur carrière, seul compte de te prendre tout ce que tu possèdes par ton travail honnète tu en as trop .Il n’y a
    pas de présomption d’innocence comme les grands bandits tu es coupable tu peux pas te défendre c’est de l’escroquerie qui a donne les pleins pouvoirs à ces fonctionnaires .On ne peux pas
    prouver nos conversations qui sont en sens unique avec ces BERCYMANS ni avoir des témoins. Ils ne sont pas responsables des dégâts matériels et humain( santé ) qu’ils causent .lls ne te donnent aucunes preuves contradictoires ou avérées de leur redressement ARBITRAIRE .
    Tu n’es pas jugé tu es coupable d’avance tu ne peux pas prendre d’avocat parce qu’ eux aussi te bouffent ensuite .
    Après le contrôle, la caisse c’est pas les mêmes mais c’est la pression ultime le harcèlement . En France personne ne sanctionne les dépenses et le train de vie de l’ETAT
    PHARAONIQUE et dispendieux Le président aura et a une retraite de 35600 € PAR MOIS et moi on m’a saisi mon rappel de retraite de 625€
    € / mois fois 6 mois MERCI BERCY D’avoir créer de l’emploi …OSons DENONCER

  3. Bonjour je suits avec intérêt ce que vous faites paraître mais parfois je suis désespérée
    Et de ma situation et de celle d autrui. J ai suivi la vidéo de Dax. Le temps indique
    Plus de 15 ans et finalement rien n a change si ce n est une aggravation de plus
    en plus énorme de plus en plus de citoyens mal traités mensonge hypocrisie
    Sur toute la ligne le fisc au rendement les policiers qui ne veulent plus toucher
    leur prime a 400 € en fonction des amendes RSI URSSAf SÉCURITÉ SOCIALE qui
    affilient d office les citoyens alors qu ils n en on pas le droit… Les citoyens ne
    Sont pas au courant mais nous n avons jamais signe de contrat avec ces organismes et ils agissent par la force et la signification de contrainte alors qu ils
    N ont aucune capacité juridique pour le faire que Mitterrand et Jospin ont signe
    La transcription française des directives européennes que Mme la ministre
    a menti par rapport a l arret d octobre 2013 et arret cour de cassation 18 juin 2015
    Et elle continue ??!!! Nous sommes heureusement 300 000 a 400000 indépendants
    A avoir quitté le RSI ??!! Et ce n est pas fini??!! Grand congrès des liberes le 24
    Octobre 2015 en finira-t-on un jour de tous ces mensonges qui ont coûte la vie
    A de nombreux citoyens par suicide ou par pathologies graves dépression cancers
    AVC comme le cas que vous citez ou encore même troubles psychiatriques et
    Parfois passage a l acte pour soi ou vis a vis d autrui!?? C est invraisemblable
    Tous ceux qui trichent sont récompensés par l état y compris les mandataires
    Liquidateurs félicités par la garde des sceaux alors que plus ils vous imputent
    Des créances plus ils touchent leur dix pour cent a la caisse des depots et consignations!!! J ai plus de sept créances illégales a me battre seule contre ces
    Monstrueux personnages. Qui plus est mon avocat étant décédé cet été il faut
    Que je choisisse quelqu un,sans me tromper??!!! Tout est mensonge comment
    Le peuple de France peut il s en sortir?? C est ce que me dit l IFRAP dans le dernier
    Courrier que je viens de recevoir?! Quand les français vont ils se réveiller ? Dernier
    Sursaut disent ils?? Bon espérons que ce dernier sursaut va avoir lieu!!

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