Un rescapé sur dix : le génocide (vidéo)

Bonjour,

Bien cordialement. H. Dumas et E. Bolling

 

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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8 réflexions au sujet de « Un rescapé sur dix : le génocide (vidéo) »

  1. Je crois que nous allons être plus nombreux que ce que nous croyons, chacun actuellement isolé dans son désespoir.
    On en reparle avant Noël.
    Bien cordialement à tous.

  2. Certes ; le BLOC administration contre le petit glaçon administré c’est perdu . Mais je suis naïf , j’ai connu la loi AICARDI en 1988 qui a changé une donne antérieure encore plus effroyable qu’aujourd’hui . Je crois en la « dialectique » historique ou chaque excès donne à un moment donné lieu à correction, . Il ne faut pas espérer sur des gens obtus ou dogmatiques enferrés dans leurs théories Marxistes , comme le pouvoir actuel pour remettre en cause l’ordre établit ni dans un SARKO ( ayant manqué l’ENA , il ne jure que par statistiques pour tenter de démontrer qu’il est capable). Les totalitaires sont au pouvoir mais j’ose espérer dans ceux qui prône un certain libéralisme et donc le développement des entreprises pour que la pression générale ( particuliers et petites entreprises) puissent faire évoluer les choses .
    Le balancier de l’histoire est une réalité et FILLON s’il veut réussir devra réformer pour que le 4ème tiers provisionnel disparaissent au profit d’un équilibre entre les parties que les socialo ont mis à néant en 5 ans ( voir les lois liberticides fiscales sans contreparties depuis 5 ans telles que contrôle des comptabilités dites informatisées donnant au fisc un pouvoir étendu sans plus de droits , extension des prescription et textes absurdes sur la lutte contre la fraude comme si tous les rappels étaient relatifs à de la fraude donc à une volonté de tricher alors que les « petits » se trompent souvent ou plus généralement ne sont pas armés pour résister

  3. Bonjour M Dumas,
    Entièrement d’accord avec vos propos, nous avons tous fait ces constatations à titre individuel ….
    Vous résistez,
    Je résiste,
    mais nous nous heurtons au mur de la légalité (ou de l’illégalité manifeste) … car la loi est du côté de l’administration puisque les présomptions sont contre le contribuable contrôlé qui est juste présumé fraudeur.

    A titre personnel, en ce qui concerne mon contentieux fiscal – que je n’ai absolument pas provoqué – ça m’est tombé dessus du fait d’une nouvelle loi, je plaide le non respect de la loi mais l’agent taxateur prétend la même chose; en sens inverse !
    La seule solution immédiate est celle suggérée par mon confrère LE POIZAT : saisir systématiquement le Tribunal adminitratif.

    Seulement, vous savez bien que le système est bien pensé (200 ans au minimum de pratique et de lois empilées pour boucher les trous par lesquels le contrôlé pourrait s’échapper) pour empècher les contribuables de réagir car :

    – le contribuable a peur, il est seul et a contre lui une administration organisée, très efficace (le rendement fiscal est de l’ordre de 99% c’est à dire que 99% des impôts émis sont payés – ce qui n’est pas le cas en Grèce – rendement impressionnant – c’est pour celà que la signature de la France reste bonne lorsqu’elle emprunte !)
    – le contribuable ne comprend pas l’argumentaire de l’administration et la législation fiscale est un véritable maquis totalement abscons pour un non professionnel,
    – beaucoup de redressements portent sur des sommes relativement modestes (la masse des contrôles a lieu souvent sur simple dossier et par voie postale – vous ne voyez jamais le contrôleur – ce qui l’arrange d’ailleurs car il peut faire ce qu’il veut dans son bureau sans affronter « l’administré ») de l’ordre de 1.000 à 3.000 € et les redressés hésitent à prendre un avocat pour engager une procédure longue et couteuse; donc préfèrent laisser tomber – c’est le 4ème tiers provisionnel …
    – je suis bien placé pour le savoir, les honoraires sont toujours trop chers pour un résultat incertain et … les avocats ne sont pas toujours compétents ou ont trop de dossiers pour pouvoir s’occuper à fond du dossier. (j’ai vu des procédures basées sur des erreurs manifestes qui seraient passées si je ne les avais pas vues !)
    – beaucoup de gens ignorent complètement leurs droits, la législation applicable et agissent de bonne foi, en complète naïveté sans se rendre compte qu’ils se placent en mauvaise situation.

    conclusion :
    Il faudrait pouvoir convaincre des députés en nombre suffisant pour obtenir le dépôt d’une proposition de loi visant à modifier les règles en se basant sur vos 6 points en sachant que Bercy s’y opposera (c’est le premier lobby de France) et Fillon ne pourra rien y changer et comme vous l’avez compris … ce n’est pas sa priorité !

    Une option serait de mutualiser des frais pour pouvoir faire reprendre par des professionnels des dossiers, trouver les failles (il y en a souvent – nous le savons) et saisir le Tribunal administratif (dans les délais – mais attention tous les litiges fiscaux ne relèvent pas du TA) bien que les juges ne soient pas toujours objectifs; ceci afin de provoquer un blocage légal par engorgement du système (quoique … les délais d’instructions seront juste beaucoup plus longs et je ne suis pas sûr que l’on puisse saisir la Cour de Justice de l’UE pour violation des droits de la défense, comme en matière pénale, car il n’y a pas menace pour la liberté).

    Seulement, personne ne veut payer pour les autres !
    En matière d’argent et d’impôts … l’individualisme règne – forcément – et l’administration le sait !
    Et ce serait un travail de longue haleine (plusieurs années).

    Le fisc a plusieurs longueurs d’avance !!!!

    Bien à vous.

    1. Bonjour Philos,
      Votre commentaire est excellent, évidemment.
      Il est fataliste, mais on sent qu’il suffirait de peu de chose pour qu’il devienne combattant.
      Nous allons y venir dans le jours qui viennent.
      Noël est une période propice aux rêves, dont beaucoup se transforment en réalité pour les enfants.
      Ne sommes-nous pas de simples grands enfants ?
      Bien cordialement. H. Dumas

      1. Oui, M Dumas, une certaine dose de fatalisme !

        Je vois souvent des gens qui se font taxer sans en comprendre les causes !
        Très peu de personnes sont capables de réagir avec énergie et agressivité pour défendre leurs droits; sans compter que l’administration table sur la négligence ou la faiblesse des « administrés » or l’abus de faiblesse est un délit mais comme pour le recel de documents volés celà ne s’applique pas à l’Etat !
        On appelle ça en jargon juridique : puissance exorbitante du droit commun !
        Là tout est dit pour qui peut en mesurer la portée !
        Je reste bien entendu à l’écoute de vos propositions et suis bien entendu prêt à vous aider !
        Pour moi l’Etat administratif tentaculaire et omnipotent est une nuisance et un ennemi !

        Bien à vous.

  4. Tout a fait d’accord la pression en résistance .
    si nous faisons ces pétitions, pressions, lettres ouvertes en masse sur facebook reseaux sociaux teewter
    sur les 6 points (nous imposons que ça change ) ou autres suggestions plus spécifiques et nous réclamons tous aux candidats et élus aux administrations ministeres ect ce que vous préconisez ça pourra fonctionner . Moi je suis révoltée de ces traitements ignobles injustes nous soumettant à leur dictature . En parler sur un blog est un plus mais ca ne fera pas resistance. Les commentaires foroe de blog viendront de publication avc caricature ou dessin réclamant des changements plus appeler ce collectif à se montrer pour réclamer avc force ces changements Allons y je signe. Déjà vos 6 points à tout les candidats nous demandons avc force .
    Il faut que ça se voit .

    Par ex ne pas pouvoir saisir une retraite reçu cumulée correspondant à un RSA
    Réclamer un collectif statuant sur une notification et non sur un seul contrôleur.

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