UNE ERREUR FISCALE? PUISQUE L’ON VOUS DIT QUE CELA N’EXISTE PAS!!!

UNE ERREUR FISCALE ? PUISQUE L’ON VOUS DIT QUE CELA N’EXISTE PAS !!!

En France, Bercy préfère l’ « erreur » fiscale plutôt que de reconnaître qu’il s’est trompé.
Peu lui importe de ruiner des entreprises ou des familles, jamais il ne reconnaîtra avoir commis un abus.
Ce mot n’existe pas dans le langage bercynien.

Un après midi, j’ai regardé à la télé l’émission de Pierre Bellemare « Enquêtes impossibles ».
Dans celle-ci, il était question d’une mère condamnée à tort pour le meurtre de son fils de 10 ans.
Je vous rassure, grâce à une contre-enquête, son procès a été révisé, sa condamnation annulée et elle s’en est sortie. Happy end à l’américaine !
Aux USA, entre 1973 et 1995 (il n’y a d’enquête plus récente), 5760 condamnations à mort ont été prononcées. 68% ont été annulées.
7 erreurs judiciaires sur 10.
7 personnes sur 10 ont été condamnées à tort.
Une des causes principales est que la police, pour diverses raisons, persuadée de tenir le coupable n’avait mené qu’une enquête à charge. Pour boucler son dossier, elle occultait sciemment les preuves contraires et parfois en fabriquait elle-même.
En France, entre 1945 et aujourd’hui : 9 erreurs judiciaires reconnues.
Aux USA, en 22 ans,  environ 4000 erreurs judiciaires (sur 5760). Et je ne vous parle que des condamnations à mort…
En France, en 68 ans : 9.
Population des USA en 2013 : 315 millions. Population de la France en 2013 : 65 millions.
Soit un rapport de 1 à 5.

Lorsque je compare rapidement ces chiffres, je me dis que nous avons, soit une super police (que doivent nous envier les USA !) soit une magistrature qui semblerait avoir des « scrupules » à déjuger ses pairs. Chacun aura son opinion.
Un rapport existe-t-il entre l’erreur judiciaire et l’erreur fiscale ?
Ne pas reconnaître que l’on s’est trompé semble une spécialité bien française et doit sans doute faire partie de cette exception culturelle dont nous sommes si fiers.

Cette exception culturelle spécifique doit être une survivance de l’ancien régime et doit être inscrite dans les gênes de nos dirigeants, qui ne sont préoccupés que des avantages qu’ils peuvent tirer de leurs positions.
Ces uniques buts de nos « élites » commencent, malgré l’enfumage et les mensonges quotidiens, à être démasquer par le bon peuple. D’où ce rejet quasi unanime des politiciens et des hauts fonctionnaires.

Bercy est devenu, petit à petit, au fil des années, le symbole de l’arbitraire et de la magouille .
Que vous soyez puissants (avec donc des copains bien placés) ou misérables…
Chaque jour qui passe conforte un peu plus ce dicton.
Le fisc n’hésite pas, si un français « moyen » se rebelle contre un redressement (abusif ou non), à l’écraser, à le broyer moralement et à le ruiner.
En 18 ans de procédure, donc de protestations contre un abus fiscal et malgré une relaxe du tribunal correctionnel, Bercy n’a jamais voulu réétudier mon dossier.
J’ai eu de multiples interlocuteurs (si on peut appeler ces gens-là des interlocuteurs). Tous se confondent dans ma mémoire tellement leur attitude et leur non réponse furent identiques.
Bercy est le royaume des clones.

Chacun m’a reçu poliment.
Chacun m’a écouté d’une oreille distraite avec un petit sourire condescendant.
Aucun n’a répondu à mes questions.
Aucun n’a même voulu discuter de mon dossier.
Alors, le ré ouvrir !

Tous les 5 ans environ, un petit clone remplaçait son homologue dans le centre des impôts qui « gérait » mon dossier. Ce nouveau petit clone, voulait prouver à ses chefs qu’il était meilleur que son prédécesseur et, rebelote, j’étais convoqué à nouveau.
Dans la curée de mon entreprise c’était à celui qui serait le plus zélé à en arracher un morceau.
Bien sûr à force d’être dépecée, celle-ci, qui au départ était florissante, est morte.
Son décès programmé, au départ, par je ne sais plus quel clone concussionnaire, fut lente mais inexorable. Son agonie s’achèvera un beau matin de novembre, en 2009.
Comme dans la chèvre de Monsieur Seguin, le loup était vraiment trop fort…

 

Pour Bercy, officiellement l’abus fiscal n’existe pas, il n’y a que des fraudeurs !
Personne n’est autorisé à mettre cette vérité en doute.
Les médias confortablement installés dans leurs avantages fiscaux ne sont pas intéressés par des gens que le fisc assassine  discrètement et grâce à eux, loin des regards.
La citadelle se moque des jugements civils s’ils lui sont défavorables.
Elle n’en tient pas compte et vous emmène devant SON tribunal, le fameux tribunal administratif.
C’est son joker final. C’est lui qui habille de légalité une procédure d’exception.
Le tribunal administratif, pour les accusés fiscaux, c’est le Canada Dry de la justice
La France est donc non seulement la championne toute catégorie de la non erreur judiciaire, mais elle doit l’être aussi, grâce aux tribunaux administratifs, de la non erreur fiscal.

Tout va très bien madame la Marquise…

Pour mémoire
Sondage ipsos du 21 janvier 2014 :
43% des français ne font plus confiance à la justice avec un grand J.
72% des français ne font pas confiance à l’Assemblée Nationale.
73% des français  ne font pas confiance au Sénat.
65% des français pensent que leurs hommes politiques sont corrompus.
84%des français pensent qu’ils agissent principalement pour leur compte.
73% des français considèrent que les journalistes sont coupés des réalités, qu’ils ne sont pas indépendants et ont « tendances » à céder aux pressions du pouvoir.

Dernier sondage Le Point du 17 février 2014 :
75% des français trouve que la justice fonctionne mal. La chute est vertigineuse…
C’est un record. Jamais un tel niveau de défiance n’avait été atteint depuis 1962 (date des 1ers
sondages sur ce thème).

Emmanuel Bolling

RAPPEL :  MOBILISONS NOUS.  SIGNEZ LA PETITION.  (colonne à droite)

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux procédures devant le T.A. Dans l'une d'elles il y sera posé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le Non Bis In Idem que n'a pas respecté Bercy, en passant outre au jugement définitif du Tribunal Correctionnel de Paris.

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Une réflexion au sujet de « UNE ERREUR FISCALE? PUISQUE L’ON VOUS DIT QUE CELA N’EXISTE PAS!!! »

  1. LE 1er FRAUDEUR , L’ADMINISTRATION FISCALE ? SCANDALE ?

    2 août 2015SociétéFrancis Le PoizatAucun commentaire

    Bonjour ,
    Je n’ai pas peur de dire ce qui sut car j’en ai la preuve.
    Hier pour un de mes clients j’ai reçu un dégrèvement mal calculé ( erreur ou “volonté délibérée” comme ils disent) qui conduit malgré tout à réclamer 35000 € en trop à mon client.
    L’affaire après réclamation a donné lieu EN 2012 à un 1er dégrèvement de ….35000 prononcé par courrier 4135. (année d’imposition 2008)
    Le problème est que l’avis de dégrèvement n’a jamais été émis consécutivement au 1er dégrèvement prononcé et aujourd’hui j’obtiens gain de cause pour un dégrèvement supplémentaire pour un autre motif et un autre sujet.
    Je reçois dons pour mon client un avis de DO calculé sur les impositions émises suite à contrôle et ne tenant pas compte du dégrèvement FAIT EN 2012. (il y a 3 ans !!!)
    RESULTAT le fisc réclame 35 000 € de trop.
    Le problème est que l’affaire est en CAA de Bordeaux et que le fisc présente ce dégrèvement et ses conséquences financières comme me donnant raison sur un nouveau sujet ou j’obtiens gain de cause .

    Ce n’est pas au juge en CAA de faire le calcul des droits dus et de l’assiette. Si je n’avais pas vérifié les calculs du fisc , (et je n’avais à priori aucune raison de douter de ses compétences en la matière) , l’affaire serait entendue.
    S’agit-il d’une erreur ou d’une négligence coupable , car c’est impardonnable que l’administration en sa qualité de donneuse de leçons et de technicienne NE SACHE PAS CALCULER UN IMPOT DU ?
    Lorsque le contribuable se trompe il est sanctionné .
    S’il le fait de mauvaise foi on rajoute 40 % de pénalités .

    Le fisc n’a pas le droit à l’erreur sur ce qui fait le fond de sa mission ……….le calcul de l’impôt .

    Il s’agit donc d’une faute grave et non simple dès lors qu’il ne peut exciper ne pas avoir les compétences en ce domaine.

    C’est donc un fait d’une extrême gravité.
    L’a-t-il fait de mauvaise foi en “allant vite” et “n’importe comment” pour se débarrasser d’une affaire encombrante ?
    Précision : L’année d’imposition concernée est 2008 et j’ai beau chercher il n’existe plus de simulateur de calcul de l’impôt 2008 en ligne ni sur le site “www.impôt.gouv.fr” . Il faut donc faire le calcul manuellement avec le barème par tranche , et sans doute les agents du fisc de la REUNION n’ont plus eux même un tel logiciel ; et en ce moment le plus important c’est la recherche des “débris du vol…. e le volcan qui lui sait rester éveillé .

    M. P pauvre débris des débordements fiscaux est la dernière roue de la charrette .
    Donc je l’affirme il y a volonté délibérée de mal faire et donc de réclamer un impôt indu .

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