Une impasse budgétaire et fiscale

Nous avons tous constaté, lors des deux derniers quinquennats, une forte augmentation de la fiscalité. Leur examen démontre une véritable addiction à l’impôt :

– Sarkozy : hausse des impôts + 76,2 mds €

– Hollande : hausse des impôts + 79,7 mds €

et lorsque l’on sait que le PIB a augmenté de 127,4 mds € sous Sarkozy et de 108 mds € sous Hollande, on s’aperçoit que le prélèvement fiscal s’est élevé à 59,8% de la richesse créée sous le premier et à 73,8% de la richesse créée sous Hollande ; une forme de record dans la confiscation fiscale !

en outre, ce ne sont pas moins de 76 mesures fiscales nouvelles qui ont été prises sous Sarkozy auxquelles se sont ajoutées 105 mesures sous Hollande et donc un total effrayant de 181 nouvelles dispositions fiscales représentant une charge fiscale de 156 mds € !

La confiscation fiscale est donc clairement associée à l’instabilité fiscale et le modèle français reste toujours le même : on ne fait pas d’économies, on se contente de tabasser dans le cadre de la spirale récurrente de la dépense, de la dette et de l’impôt.

Macron poursuit bien entendu dans la même voie par le biais de la CSG (qui représente 20 mds €).

Or, chose curieuse, plus les impôts sont élevés … plus les dettes sont élevées ; ce qui démontre qu’il y a bien un problème français de (mauvaise) gestion des deniers publics !

En effet, bien que l’Etat n’ait jamais autant levé d’impôts, les déficits continuent à s’accumuler (+80 mds € prévus pour 2018) ; ce qui tend à démontrer que l’évitement ou la fraude fiscale ne sont pas si importants qu’on veut bien nous le dire et que le problème ne se situe pas à ce niveau

Selon la conception keynésienne de l’économie, au rapport dépense publique/croissance, nous devrions d’ailleurs être les meilleurs, très loin devant les autres membres de l’UE. Or c’est exactement l’inverse : nous sommes les plus mauvais ; ce qui tend à prouver empiriquement d’une part que l’excès d’impôt est nuisible et d’autre part que le modèle français est dispendieux et inefficace !

En fait, en dépit de la reprise, la France reste en effet engluée dans ses difficultés et le chômage reste endémique. Seuls Chypre, l’Italie, l’Espagne et la Grèce devraient faire moins bien et on a bien du mal à échapper à la procédure pour déficit excessif.

Or, le gouvernement refuse d’adopter des mesures qui pourraient nous sortir de ce piège et, ce faisant, refuse de sortir du modèle français qui ne fonctionne pas. Il refuse de diminuer la dépense publique et se contente de gérer la pénurie en essayant de trouver des marges de manœuvre en prenant un peu plus à l’un pour satisfaire l’autre (ex la CSG prélevée sur les retraités pour en reverser une partie aux actifs sous forme de remise sur les cotisations).

Il ne faut pas se leurrer : le gouvernement se contente de boucher les trous les plus urgents et de colmater les brèches et les mesures de Macron n’ont finalement eu aucun impact car la baisse des cotisations est invisible alors que la hausse de la CSG a bien été ressentie par l’immense majorité de la population qui n’a pu que constater la diminution de son revenu net.

Or, en se cantonnant dans une attitude qui confine au déni, le gouvernement essaie de trouver toujours plus de recettes fiscales ; persuadé qu’on peut les trouver dans la sempiternelle traque de la fraude fiscale. Il va donc mettre en place une véritable police fiscale rattachée à Bercy et « travaillant » en liaison avec le nouveau Parquet financier.

Tracfin est dépassé ou a sans doute été estimé insuffisamment efficace !

Seulement, ce n’est rien d’autre qu’une lutte contre des moulins car, ce faisant, c’est oublier que le recouvrement de l’impôt atteint en France un rendement tout à fait exceptionnel et que, de ce fait, les marges de progression sont très faibles. L’oppression et la traque fiscales constituent un exercice qui trouve vite ses limites car l’effet Laffer (voir ici) entre rapidement en jeu et, si les taux d’intérêts remontent, le pouvoir se retrouvera alors face à une véritable impasse budgétaire et fiscale !

Mais il est vrai que dans certains milieux (à Bercy notamment) on reste persuadé que la fraude fiscale s’élève toujours à 80 mds € … juste le montant du déficit !

Poussant cette « logique » au bout de son raisonnement, on va donc continuer à augmenter les pouvoirs de répression d’une administration tentaculaire et néfaste en espérant gagner encore un peu de marge ; alors que l’augmentation de la traque n’aura finalement pour effet que d’amplifier la fuite des français persécutés par les services fiscaux. C’est à dire exactement l’inverse de ce qui a été proclamé par Macron !

Il y a des réflexes qui ont la vie dure et qui démontrent sans ambiguïté que la réalité du pouvoir est exercée à Bercy ; le premier repaire de fraudeurs fiscaux de France (ici) et que l’idéologie dominante y est que si le matraquage fiscal n’a pas donné tous les résultats escomptés, c’est parce qu’on n’avait pas suffisamment pris de mesures coercitives !

Pour le surplus, le premier ministre a annoncé qu’il allait amplifier le mécanisme dit « Montebourg » ayant pour but de bloquer les prises de contrôle des entreprises françaises par des groupes étrangers présentés comme des prédateurs (fonds de pensions – hedges funds – fonds spéculatifs – chinois etc.).

Car, l’Etat et son administration veillent au grain et il faut être sérieux : la libre concurrence n’est acceptable que lorsqu’elle a lieu entre pays ayant les mêmes contraintes administratives, sociales et fiscales que la France. Sinon, c’est une odieuse concurrence déloyale qu’il faut contrer par une fermeture des frontières !

Ce faisant, c’est oublier que ce genre de disposition est illégal au regard des dispositions de l’UE mais … ce n’est pas un problème pour les autorités françaises bien promptes à compenser les insuffisances du modèle français par un protectionnisme « adapté » !

Cela ressemble néanmoins à la création d’une hypothèque légale sur les entreprises qui se retrouvent, en fin de compte, sous le contrôle indirect de l’Etat !

Par contre, on « aidera » les entreprises françaises par le biais d’un fonds d’investissement à partir de la BPI (banque publique d’investissements) ; c’est à dire que l’Etat va utiliser le levier fiscal (vos impôts) pour prendre des participations dans des sociétés françaises avec pour effet le plus significatif une forme de nationalisation rampante de l’économie !

On bloque d’un côté et on grignote de l’autre ;  ça sent le bon vieux capitalisme d’Etat version 2.0 et franchement, en matière d’efficacité économique, on a vu mieux !

Les vieux réflexes protectionnistes sont donc de retour et cela démontre, autant que faire se peut, que les déclarations vaguement libérales de Macron n’étaient que de la poudre aux yeux, voire une simple posture électoraliste !

Or, le gouvernement va devoir gérer quatre dossiers minés ; ce qui va nous permettre de juger de son efficacité.

1- La SNCF

Issue du regroupement des compagnies privées et d’une nationalisation en 1938, sa forme juridique est ambiguë et archaïque. Ce n’est pas une société, c’est un « établissement Public Industriel et Commercial » EPIC (notion de droit administratif bien connue des étudiants en droit) directement sous la tutelle de l’Etat. Elle est l’archétype du mode de (mauvaise) gestion « à la française » avec des pertes annuelles abyssales de 10 à 12 mds € masquées par des subventions d’exploitation perpétuelles ; c’est à dire par l’impôt !

Elle est en fait en faillite virtuelle depuis déjà un certain temps, avec un endettement cumulé de 50 mds € alors que le marché ferroviaire doit s’ouvrir à la concurrence en 2019. C’est à dire que, sous couvert de réformisme macronien, on va s’attaquer au problème, le dos au mur, en ayant en fait, comme d’habitude, attendu le moment ultime pour essayer de trouver une solution !

La SNCF est devenue ce monstre administratif ingérable dont on connaît les travers (personnel pléthorique bénéficiant d’un statut spécial avec une retraite ultra favorable déficitaire mais financée par le régime général du privé, un service à la clientèle confinant à l’indigence, une organisation totalement inefficace).

Mais là n’est pas le pire ; elle s’est lancée dans la politique du tout TGV avec des investissements hors de portée de ses moyens.

Or, le tout TGV est un modèle économique non rentable poussé par des politiciens irresponsables et démagogues en mal de popularité. En France, il y a 2 lignes rentables : Paris Strasbourg et Paris Lyon ; ce qui veut dire que tout le reste est un océan de pertes car toutes les études de marché et de faisabilité ont été sciemment bidonnées pour justifier leur réalisation !

C’est une situation qui relève du scandale politique mais en France, comme d’habitude, personne n’est responsable et la gabegie publique est comblée par l’impôt en faisant passer la dette sur le dos de l’aménagement du territoire ou du service public.

La SNCF, obéissant en permanence à des directives politiciennes, s’est dès lors trouvée engagée dans des frais dont elle n’avait pas les moyens (construction de voies spécifiques dites LGV), et est en outre confrontée à une usure rapide du matériel roulant, des rails, des caténaires (qui ne supportent pas le gel) car qui dit grande vitesse dit … usure à grande vitesse et il ne faut jamais oublier que le train reste, à la base, une technologie du 19° s !

On comprend dès lors mieux pourquoi les petites lignes sont délaissées … la SNCF est exsangue !

Mais, ce n’est pas grave, le contribuable paiera et l’on parle ouvertement de faire reprendre la dette par l’Etat ; laquelle nous avait déjà posé quelques problèmes en 1999 lors de la qualification pour l’€. Il avait alors fallu utiliser un subterfuge comptable et juridique pour externaliser cette dette qui nous faisait franchir les seuils d’endettement public maximum admissibles.

L’avenir passe par un démantèlement pur et simple mais cette solution ne sera évidemment pas retenue par un gouvernement qui va naviguer à vue de compromis en ambiguïtés !

2- Les 35 heures

Les conséquences néfastes sur les entreprises ont été désastreuses et leur coût astronomique de 12 mds € par an, soit pour la période 2003-2013 un coût cumulé de 118 mds € a été assumé par le budget de l’Etat soit donc par vos impôts ; ce qui tend à démontrer que les gouvernements usent souvent de l’astuce fiscale ayant pour but de faire financer par le contribuable lui-même les avantages qu’il reçoit ou qu’il croit recevoir !

Ce n’était qu’un marché de dupes qui n’a eu pour effet immédiat que de fragiliser les entreprises françaises qui perdaient en compétitivité ; mais il est vrai que c’était bien le dernier souci des dirigeants de l’époque (Jospin, Aubry et Strauss-Kahn) et aucun des gouvernements successifs n’a fait quoique ce soit pour les supprimer !?!

Sarkozy a même poussé le raisonnement au bout de sa « logique » en subventionnant les heures supplémentaires tout en finançant les 35 heures ! On ne peut pas faire pire en matière de gabegie des deniers publics : subventionner une chose néfaste et son contraire !

Jusqu’ici aucun gouvernement n’a « osé » s’attaquer à cette question et il est bien peu probable, malgré les déclarations volontaristes de Macron, que le gouvernement le fasse !

3- La retraite

La démographie est une science exacte ; ce qui fait que, en 1981, par simple examen de la pyramide des ages, on connaissait parfaitement les dégâts qui allaient résulter de l’adoption de la retraite à 60 ans !

Mais la popularité des décideurs de l’époque et la démagogie la plus irresponsable justifiaient, sans aucun doute, la mise en faillite ultérieure du pays !

Le financement a été grandement obtenu par une atteinte aux caisses de retraites complémentaires qui, pour récupérer un peu de trésorerie, se sont lancées dans la cavalerie et l’escroquerie en proposant aux salariés de racheter des points de retraite alors qu’elles savaient qu’elles ne pourraient honorer ces engagements !

Aujourd’hui les caisses sont vides et on fusionne l’AGIRC et l’ARRCO pour cacher la misère de régimes déficitaires en tablant sur l’effet de masse ; l’avenir passant par une augmentation des cotisations et une dévalorisation du point de retraite et des pensions versées !

Plusieurs réformes ont été adoptées, sans jamais vraiment régler le problème et on reste suspendu aux déclarations du gouvernement quant à savoir ce qu’il compte faire en 2019 !

4- La gestion calamiteuse de la dépense publique :

Ici, la responsabilité des politiciens et des élus est totale car ils ont délibérément refusé de voir qu’avec une monnaie forte comme l’€, dont surtout l’émission est contrôlée par la BCE indépendamment des états, on devait changer de méthodes de gouvernance et qu’on ne pouvait plus compenser la mauvaise gestion de l’Etat par des dévaluations régulières permettant d’annuler des dettes excessives.

La solution a été toute trouvée : Comme on l’a vu, aucun problème financier ne saurait rester sans solution grâce à une bonne augmentation des impôts et pour le surplus à des emprunts massifs sur les marchés !

On en voit aujourd’hui le résultat : la France détient non seulement le record de la fiscalité et des prélèvements en Europe mais aussi le record de la dette publique !

En raison d’une dette très excessive de 2.230 mds €, nous sommes désormais contraints d’emprunter 200 mds € par an avec une maturité moyenne de 7 ans ; ce qui veut dire que la dette se renouvelle tous les 7 ans.

Pour l’instant, nous bénéficions des accommodements de la BCE qui prête à 0% mais si les taux d’intérêts remontent à 4% l’an, les projections budgétaires à niveau constant de dépenses apparaissent affolantes !

Il en résultera une charge supplémentaire de 8 mds de plus d’intérêts (I) par an (200×4%) et au bout de 7 ans en application de la formule (Ix1)+(Ix2)+(Ix3)+(Ix4)+(Ix5)+(Ix6)+(Ix7) = 28×8 = 224 mds + 80 mdsx7 (déficit annuel) = 784 mds € de dette supplémentaire cumulée !?!

Pendant cette même période, en admettant une croissance annuelle de 1.5% l’an très peu probable compte tenu de la ponction fiscale supplémentaire pesant lourdement sur l’économie, le PIB passerait de 2.300 à 2.552 mds € tandis que la dette passerait de 2.230 à 3.014 mds € !

De quoi pulvériser toute prévision budgétaire car on aura alors atteint le bout de cet exercice dangereux qui consiste à tirer en permanence un chèque blanc sur l’avenir et il deviendra impossible d’emprunter de telles sommes sur les marchés parce que l’Etat ne pourra plus lever l’impôt correspondant.

Certains parlent d’ailleurs ouvertement d’une dette à 106% du PIB à l’échéance de 5 ans avec des taux à zéro. A 4% on arriverait sans faiblir à 118 % (3.014/2.552) et plus probablement à plus de 120% !

Il est important de savoir que nous avons un exemple de cette situation juste de l’autre coté de la frontière. L’Italie, malgré de sévères mesures d’économies, n’arrive pas à réduire sa dette qui culmine à 130% du PIB et sa croissance est actuellement pratiquement nulle ; de quoi méditer sur le sort qui nous attend ! Il ne faut jamais oublier que les italiens ont, comme les français, construit leur croissance sur la dette et les dévaluations (il n’est qu’à se rappeler la valeur de la Lire au moment de l’adoption de l’€).

La Commission européenne vient d’ailleurs de publier une étude (voir ici) dont il ressort sans ambiguïté que la France n’a plus aucune marge de manoeuvre budgétaire pour faire face à un nouveau choc macroéconomique négatif !

Qui paiera la note ?

L’Allemagne qui est déjà créancière des autres pays membres de l’UE à hauteur de 800 mds d’€ probablement irrécouvrables pour une bonne part ?

La BCE dans le cadre d’une opération de QE ultra accommodante confinant à la complicité … juste pour nous ?

L’irresponsabilité érigée en méthode de gouvernement est une vieille pratique française ; elle a malheureusement la vie dure et ce n’est pas Macron et son équipe d’illusionnistes de la réforme qui vont changer quoique ce soit !

En l’absence d’une politique sérieuse de réduction des dépenses publiques, que nous reste-t-il désormais à part l’euthanasie de l’épargnant et du retraité ? L’hyper inflation qui lessivera les économies de tout le monde après une sortie de l’€ … la prière peut-être ?

Bien cordialement à tous !

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat fiscaliste et partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, intransigeant sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme rampant qui détruit le tissus économique et social.

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3 réflexions au sujet de « Une impasse budgétaire et fiscale »

  1. Catastrophique et le mot est faible!…Nous allons donc basculer dans la pauvreté …une révolution … 1789 ?..Bis repetita placent…
    Heureusement que pour certains dirigeants ….. la guillotine de soit plus en service…..par contre celle des réseaux sociaux elle fonctionnera a plein régime…
    De quoi perdre la tête..mais d’une façon moins sanguinaire. ? Allez donc savoir….

  2. La France un pays dirigé par des politiques de combines et des comportements dignes de la maffia qui rendent aveugles les citoyens et surtout les journalistes.
    L’esclavage de la classe d’en bas est rétabli. L’avenir de la France décidé par les politiques est dans le tourisme de masse ou il faut une main d’œuvre à bas prix. Nos politiques ont abandonné l’idée industrielle , l’innovation et les TPE-PME innovantes .
    La France est en Grande difficultés à court terme, c’est l’histoire de Pinocchio (Les jeux »dont les JO « , amusements, …etc.) , la solution de la conclusion aussi .Ce pays s’enfonce tous les jours dans la médiocratie et rien ne l’arrêtera de couler , le trou dans la coque est trop grand. C’est ainsi , ce pays renaîtra de ses cendres dans un siècle ou deux.
    De+ Les Magistrats font de la politique et obtiennent des promotions des politiques . La justice en France il faut beaucoup d’humour pour y croire. Il faut que les citoyens élisent les Magistrats comme en 1789 après la révolution jusqu’à ce que NAPOLEON en fasse des fonctionnaires en 1799.
    En conclusion =LA France EST UN PANDEMONIUM !

  3. c’est plutôt un fascisme rampant de l’État français !
    – et surtout ne pas fâcher la gigantesque armée mexicaine de fonctionnaires qui vote comme vous savez ( Sarkozy a essayé de les caresser dans le sens du poil et ça a échoué ! )
    Quel agrément de vous lire !

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