Mes pensées vont à tous ces français de bonne foi qui ont été oppressés, détruits, humiliés, ruinés, par un contrôle fiscal.

Ces français qui ont constaté que le fisc vit dans un monde de non droit où tout lui est permis, un monde où la bonne foi, l’honnêteté, la sincérité ne servent à rien.

Un monde où Bercy, le syndicat national unifié des impôts, les politiques, liés par le pacte démoniaque de la dépense non maîtrisée des fonds publics, cachent leur forfaiture par la désignation du contribuable comme bouc émissaire, par son exécution en place publique au moyen du  contrôle fiscal.

A tous ceux là je dis : le 31 Octobre 2012 est un jour d’espoir.

Ce jour là le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu ce jugement : link

Pour une bonne compréhension de la situation vous pouvez prendre connaissance de l’enregistrement objet du conflit link et de mes conclusions link

La justice française serait donc en passe de reconnaître :

– Le droit à la preuve du contribuable lors d’un contrôle fiscal par l’enregistrement des débats oraux, qui ne seraient donc plus rapportés de façon partisane par le seul fisc.

– L’idée que les blogs, au même titre que la presse officielle, seraient un espace d’information.

C’est énorme. Je dois un profond respect aux magistrats du TGI de Paris qui se sont effectivement penchés avec beaucoup d’attention sur ce dossier, alors que jusqu’à présent tous leurs collègues avaient totalement ignoré des dossiers parfaitement semblables.

Si ce jugement se confirme, soit parce que le fisc n’en fait pas appel, soit parce qu’en appel sa condamnation serait confirmée, ce sera effectivement un jugement essentiel pour l’avenir.

Ainsi, pourquoi ne pas imaginer que demain la norme serait :

– Que le fisc, sauf pour le grand banditisme, indique les motifs de sa venue.

– Que le débat oral et contradictoire soit filmé.

– Que le fisc ne puisse pas paralyser l’économie d’une entreprise tant que ses prétentions n’ont pas été confirmées en dernier instance de contentieux.

– Que les contentieux fiscaux soient du ressort des TGI et non de cette justice d’exception inacceptable que sont les Tribunaux Administratifs.

Tout cela devrait être normal, ce devrait être tout simplement la règle des contrôles fiscaux qui pourraient parfaitement se dérouler dans un espace de droit, profitable à tous, contribuables et services fiscaux.

Nous avons peut-être franchi un pas dans ce sens. Je dis nous, car rien de tout cela n’aurait pu voir le jour sans vous, sans ce blog, sans ses lecteurs.

Acceptez ma gratitude et mes plus profonds remerciements.

Bien cordialement. H. Dumas

(aucun avis)

Loading...