Une procédure dans la transparence

Ce billet permettra d’affiner leur jugement à ceux qui sont enclins à penser qu’il n’y a pas de fumée sans feu, que celui que le fisc traite de « fraudeur fiscal » est très probablement coupable, peut-être avec moins d’intensité que ce qu’il est accusé, mais coupable.

L’affaire mise à votre disposition pour la totalité de la procédure en cours est particulièrement significative de la problématique fiscale.

Les faits sont les suivants :

Une entreprise, au départ promoteur, est tenue face à l’impondérable de ce transformer en hôtelier. Cette transformation est d’abord factuelle, puis la situation administrative de la société est mise en accord avec les faits.

Cette transformation entraine une modification de ses contraintes de TVA.

Le fisc reste sur le premier objet social de la société (la promotion) qu’il pense plus avantageux pour lui dans l’immédiat (ce n’est pas le cas à terme).

Face à cette situation, le fisc va d’abord se comporter en autiste, faisant mine de ne pas voir la situation factuelle de l’entreprise. Puis, poussé dans son incohérence par rapport à la réalité qui s’impose, le fisc va mentir, falsifier la réalité. D’abord face à la société, puis devant les tribunaux.

Le fisc va ainsi abuser la religion des magistrats et obtenir des jugements accréditant ses mensonges.

Aujourd’hui, la preuve de ces mensonges est rapportée, en cliquant sur les titres ci-dessous vous aurez accès aux documents de référence :

Mémoire d’appel

Réponse du fisc

Mémoire responsif de ce jour.

C’est le problème constant

Le fisc réinvente à longueur de journées la situation réelle des entreprises. Il le fait sans aucun respect pour la réalité factuelle que l’entrepreneur a dû gérer en son temps. Il le fait avec pour seul objectif d’encaisser le plus possible, le plus vite possible. Il le fait sans souci des conséquences de cette vision biaisée de la réalité économique de l’entreprise.

Pour cela il n’hésite pas à mentir, il sait qu’il sera couvert, qu’il lui suffit de montrer du doigt un entrepreneur pour que celui-ci devienne un coupable. Il lui suffit de respecter la forme, les tribunaux ne vont jamais sur le fond, la parole du fisc est la vérité pour eux.

Voilà le monde fiscal injuste, destructeur, mensonger, auquel sont confrontés les entrepreneurs. Le reste de la population, la majorité, non seulement s’en fout complètement, mais pense qu’il n’y a pas de fumée sans feu…

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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