À La Rochelle : la ville réalise un chantier de 5 M€ sans permis d’aménager valide…

À La Rochelle, comme ailleurs, la loi est une simple convention conjoncturelle que le temps et les circonstances font paraître alternativement juste ou inique.

Pour faire simple : la loi n’existe pas.

Est-elle un rêve qui impacte la réalité, ou l’inverse ? Je ne sais pas.

Ceux qui la créent la plupart du temps ne sont pas conscients de ces particularités, sans quoi leur vie ne serait que souffrances morales insupportables. La naïveté obligatoirement les habite, autrement le cynisme les rongerait. Pour autant, généralement, un peu de manipulation ne leur fait pas peur, cela leur paraît même naturel et légitime. L’état de limite est constant.

Ceux qui ont la charge de la faire appliquer, les magistrats, n’échappent pas à ses contradictions. Ils s’en inquiètent ou s’en délectent selon leur personnalité. Eux seuls le savent, ils ne l’expriment jamais, cela les isole.

En admettant que vous soyez d’accord avec cette analyse de la loi, vous vous dites : pourquoi à La Rochelle ?

Tout simplement parce que, à La Rochelle, je vis l’exemple de cette ambiguïté, cette relativité, de la loi. Je vais vous raconter.

D’abord les faits bruts.

Il y a quinze ans, dans l’exercice de mes activités professionnelles, je maîtrise par promesses de vente cent hectares en zone urbaine centrale, au lieudit “Les Cottes-Mailles”. L’emplacement est superbe, je promets au propriétaires un prix en rapport avec cette situation privilégiée.

Dans la semaine qui suit la signature de ces promesses de vente je suis convoqué par les services techniques municipaux qui m’expliquent que ces terrains ne me seront pas accessibles. Le pouvoir politique local se considère comme seul habilité à projeter sur le site.

Je passe outre, avec l’accord des propriétaires. Nous présentons ensemble un grand projet d’urbanisme, dont la ville a le plus grand besoin, qui exposé au Grand Pavois reçoit un accueil unanimement favorable.

Qu’importe, les élus ne sont pas à imaginer un projet pour la cité. Ils n’en n’ont ni les compétences ni l’envie. Pour eux la ville se développe seule, elle n’a pas besoin de projet, certains pensent même qu’il faudrait qu’elle se développe moins. En revanche ils souhaitent s’approprier le site au prix le plus vil.

C’est ici que tout commence.

Les élus multiplient les manœuvres pour dévaloriser le site.

D’abord en le classant en zone agricole alors qu’il est factuellement en pleine zone urbaine. Mais dans ce cadre se sont eux qui créent la loi.

Ensuite, ce classement sera pris comme référence par les services de l’Etat pour évaluer des expropriations, cela s’appelle une escroquerie.

Ils évoquent pour motif, absurdement, une pénétration de la campagne dans la ville…

Puis ils massacrent le site en son plein milieu par un boulevard délirant, sans commune mesure avec son trafic à venir, dépossédant sur son passage les propriétaires pour une poignée de cacahuètes, conformément au classement précédant.

Enfin, toujours sans imagination et sans grand projet pour cette cité — qui en a pourtant grand besoin tant elle est loin de tout et très fragile de sa dépendance au tourisme, à la mode, au superflu de richesse — ils engagent un projet contestable de rénovation de marais entre le centre historique et cette zone d’avenir des Cottes-Mailles, sur 50 hectares. Cela dans une région qui n’est que marais. L’originalité n’est pas le point fort de ce projet.

Plus gravement, il introduit dans la ville un monde porteur de risque de maladie, tels que les moustiques ou les chauves-souris. Tout le monde, depuis le coronavirus de Wuhan, sait que le monde aseptisé de l’humain court des risques en cas de proximité avec la nature sauvage, sans la limiter aux lions ou aux crocodiles.

Rencontre avec la loi.

L’aménagement de ce marais implique de grands mouvements de terre, une régulation des eaux, en conséquence une enquête publique et un permis d’aménager du ressort des lois sur l’environnement.

Il se trouve que ce type d’autorisation, concernant l’environnement, est de la compétence du Conseil d’Agglomération.

Oui mais voilà, le maire de La Rochelle n’est pas du genre à négocier mais à imposer. Donc, il se passe, avec la complicité du Préfet, de l’autorisation du conseil d’agglomération.

Il se délivre à lui-même, le plus illégalement du monde, les autorisations nécessaires à son projet.

Le souffle coupé devant tant d’audace, devant l’accumulation des incivilités avec la loi de la part des élus rochelais, les porteurs entravés du projet du site des Cottes-Maille, dont je suis, déposent un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, puis un référé-suspension pour faire arrêter ces travaux d’environnement réalisés à partir d’un permis d’aménager illégal parce que délivré par une administration qui n’a pas la compétence voulue.

Que croyez-vous qu’il advint ?

Le Tribunal Administratif de Poitiers a décidé que la mairie de La Rochelle — même si dans le cadre de l’environnement elle n’a effectivement pas de compétence — peut dans le cadre de ses compétences en urbanisme…. se délivrer un permis d’aménager concernant exclusivement l’environnement.

Trop fort, non ?

Et voilà comment la loi n’existe pas, n’est qu’un leurre destiné à ceux qui y croient, ne s’applique pas à tous également, peut-être tordue par ceux qui sont les bénéficiaires du coup d’Etat dont nous avons parlé hier : https://www.temoignagefiscal.com/le-coup-detat/

Je vous déconseille quand même de vous délivrer à vous-même un permis d’aménager ou de construire. Suivre l’exemple de la mairie de La Rochelle est risqué, même si vous pouvez arguer du fait que, chez vous, vous êtes compétent pour toute décision d’aménagement aussi surement que la mairie de la Rochelle l’est chez elle.

Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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4 réflexions au sujet de « À La Rochelle : la ville réalise un chantier de 5 M€ sans permis d’aménager valide… »

  1. Oui , c’est sympa comme exemples !
    Et le pire n’apparaît pas parce que ça n’intéresse pas les médias subventionnés et pas encore les autres : en 1969, on entendait rire, siffler et chanter sur les chantiers. On décidait à 15 H de quitter son boulot le soir même à 18 H et à 19 H on en avez un autre.
    En 2020, chaque année le chômage tue 14000 personnes de maladies liées aux angoisses, au stress et à la terreur fiscale (pas encore d’études sur les morts par la terreur fiscale, mais ça vient) . C’est un crime de la dictature actuelle, et ce crime sur des catégories de citoyens a beaucoup de points communs avec le Nazisme… Mais chut, ce n’est pas encore la mode d’en parler…

  2. Voila le résultat quand on est trop honnête et qu’on refuse de verser de commissions aux gens qu’il faut. Oui je suis cynique. Mais moi je sais que dans l’agglomération où j’habite, il y a un promoteur qui a très très bien réussi sa carrière, il fait des trucs bien moches, mais il arrose abondamment et en plus il est passé sous le bandeau, c’est plus qu’utile.

  3. LA FRANCE= Evolution pour un monde meilleur ?
    1969
    Je suis instituteur, il gèle à pierre fendre, je jette des seaux d’eau dans la cour de récré pour que les élèves puissent faire des glissades. Tout le monde est content ! On prolonge les récrés.
    2016
    Je suis directeur, la cour est verglacée, je demande aux ouvriers de l’école de jeter du sel de déneigement sur toute la cour.
    Tout le monde est content ! On abrège les récrés extérieures.
    Vacances.
    1969 :
    Après avoir passé 15 jours de vacances en famille, en Bretagne, dans la caravane tractée par une 403 Peugeot, les vacances se terminent.
    Le lendemain, tu repars au boulot, frais et dispos.
    2016 :
    Après 2 semaines à la Réunion et à l’Ile Maurice, obtenues à peu de frais grâce aux « bons vacances » du Comité d’Entreprise, tu rentres fatigué et excédé par 4 heures d’attente à l’aéroport, suivies de 12 heures de vol.
    Au boulot, il te faut 1 semaine pour te remettre du décalage horaire !
    1969 :
    Du lait, du beurre et des œufs
    Tu vas chercher du lait chez le crémier, qui te dit bonjour, avec ton bidon en alu, et tu prends du beurre, fait avec du lait de vache, coupé à la motte. Puis tu demandes une douzaine et demi d’œufs qu’il sort d’un grand compotier en verre.
    Tu paies avec le sourire de la crémière, et tu sors sous un grand soleil.
    Le tout a demandé 10 minutes.
    2016 :
    Tu prends un caddie de merde dont une roue est coincée et qui le fait aller dans tous les sens sauf celui que tu veux.
    Tu passes par la porte qui devrait tourner mais qui est arrêtée par ce qu’un benêt l’a poussée, puis tu cherches le rayon crémerie, où tu te les gèles, pour choisir parmi 12 marques le beurre qui devrait être fait à base de lait de la communauté. Enfin tu cherches la date limite…
    Pour le lait :
    Tu dois choisir avec des vitamines, bio, allégé, très allégé, nourrissons, enfants, malades ou mieux en promo avec la date dessus et la composition ……
    Pour les 12 œufs :
    Tu cherches la date de la ponte, le nom de la société et surtout tu vérifies qu’ils ne soient pas fêlés ou cassés et paf !!! Tu te mets plein de jaune sur le pantalon !!!
    Tu fais la queue à la caisse. La grosse dame devant toi a pris un article en promo qui n’a pas de code barre … Alors tu attends, et tu attends …..,
    Puis toujours avec ce foutu caddie de merde, tu sors pour chercher ton véhicule sous la pluie. Tu ne le retrouves pas car tu as oublié le N° de l’allée ………
    Enfin après avoir chargé la voiture, il faut reporter l’engin pourri et là, tu vas t’apercevoir qu’il est impossible de récupérer ta pièce de 1 euro …..
    Tu reviens à ta voiture sous la pluie qui a redoublé.
    Cela fait plus d’une heure que tu es parti.
    Faire un voyage en avion.
    1969 :
    Tu voyages dans un avion d’Air France. On te donne à manger et t’invite à boire ce que tu veux, le tout servi par de belles hôtesses de l’air, et ton siège est tellement large qu’on peut s’assoir à deux.
    2016 :
    Tu entres dans l’avion en continuant d’attacher ton ceinturon qu’on t’a fait retirer à la douane, pour passer le contrôle.
    Tu t’assoies sur ton siège et, si tu éternues un peu trop fort, tu mets un coup de coude à ton voisin.
    Si tu as soif, le steward t’apporte la carte et les prix sont ahurissants.
    1969 :
    Michel doit aller dans la forêt après la classe. Il montre son couteau à Jean avec lequel il pense se fabriquer un lance-pierre.
    Le directeur voit son couteau et lui demande où il l’a acheté pour aller s’en acheter un pareil.
    2016 :
    L’école ferme. On appelle la gendarmerie. On emmène Michel en préventive.
    TF1 présente le cas aux informations en direct depuis la porte de l’école.
    1969 :
    Tu fais une bêtise en classe. Le prof t’en colle deux. En arrivant chez toi, ton père t’en recolle deux autres.
    2016 :
    Tu fais une bêtise. Le prof te demande pardon.
    Ton père t’achète une console de jeux et va casser la gueule au prof.!!!
    1969 :
    Dominique et Marc se disputent. Ils se flanquent quelques coups de poing après la classe.
    Les autres les encouragent, Marc gagne.
    Ils se serrent la main et ils sont copains pour la vie.
    2016 :
    L’école ferme. FR3 proclame la violence scolaire, relayée par BFMTV et ITélé en boucle et TF1 au journal de 20 heures.
    Le lendemain, Le Parisien et France Soir en font leur première page et écrivent 5 colonnes sur l’affaire.
    1969 :
    Jean tombe pendant une course à pied. Il se blesse au genou et pleure. Sa prof Jocelyne le rejoint, le prend dans ses bras pour le réconforter.
    En deux minutes Jean va beaucoup mieux et continue la course.
    2016 :
    Jocelyne est accusée de perversion sur mineur et se retrouve au chômage, elle écopera de 3 ans de prison avec sursis.
    Jean va de thérapie en thérapie pendant 5 ans. Ses parents demandent des dommages et intérêts à l’école pour négligence, et à la prof pour traumatisme émotionnel. Ils gagnent les deux procès.
    La prof, au chômage et endettée, se suicide en se jetant d’en haut d’un immeuble. Plus tard, Jean succombera à une overdose au fond d’un squat!!!
    1969 :
    Arrive le dernier dimanche d’octobre.
    Il ne se passe rien.
    2016 :
    C’est le jour du changement d’horaire : les gens souffrent d’insomnie et de dépression.
    Comme dit l’autre : On vit une époque vraiment formidable !!!
    Pas interdit de diffuser à tes proches et amis, si tu penses que cela est bien vrai…

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