ABUS DE DROIT: LES DÉPUTÉS TENTENT L’EMBUSCADE FISCALE!

J’en avais parlé dans ces colonnes à la fin du mois de Juin et un article récent et assez fouillé de Contrepoints revenait sur d’autres aspects inquiétants : l’oppression fiscale est bel et bien en marche, et la tournure que prennent les choses est réellement glaciale, à plus d’un tour.

Et histoire de fournir un peu de contexte, revenons sur ce que nos députés sont en train de mettre en place, alors que nos journalistes s’empressent au mieux de n’en rien rapporter, et au pire, comme on pourra le voir plus loin, en poussant à la roue de la propagande.
cahuzac : mon compte est à singapourPour rappel, tout part comme d’habitude d’un fait divers, qu’on pourrait qualifier de scandale républicain annuel tant ce qui est arrivé est à ce point banal et répétitif : l’affaire Cahuzac ayant éclaté avec ce qu’on sait d’absence totale de toute remise en question de la part des politiciens, tant de droite que de gauche, il a été promptement décidé, par ceux-là même qui étaient finalement les plus directement concernés, que toute cette vilaine évasion fiscale du Paradis Taxatoire Français devait être combattu âprement. Parce que bon, les finances du pays ne peuvent souffrir d’un tel drain (qui commence à se voir). Bien évidemment, il s’est rapidement révélé (sans surprise) que cette affaire aura servi de prétexte à réécrire une partie du code fiscal, judicieusement choisie pour offrir de nouvelles voies d’enquêtes et d’inquisition de la part du fisc.

taubira et ses 150000 eurosEn substance, le projet de loi« relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » prévoit notamment, comme je l’expliquais, la possibilité de recours à des techniques d’enquêtes spéciales ; rassurez-vous, les fers chauffés au rouge et le plomb fondu dans la gorge n’en font pas encore partie, mais il est probable que certains de nos élus y ont pensé, même si de façon seulement fugace. Pour le moment, il s’agit surtout de laisser au fisc la liberté d’utiliser des preuves éventuellement obtenues de façon illicites, ce qui est tout à fait bisou-compatible avec une République qui respecte les droits de l’Homme.

Cette introduction dans la loi d’un tel procédé était, on en conviendra aisément, déjà gratiné.

Rebondissement récent : le Président de la Commission des Finances au Sénat, Philippe Marini (un de nos très chers députés), qui est aussi UMP que socialiste, a introduit dans la foulée une petite proposition au moins aussi choupinette que l’élément dont je fais mention ci-dessus : le brave Philippe nous propose de modifier un peu la loi entourant la notion d’abus de droit. Il veut ainsi, et je cite la proposition,« renforcer la procédure de l’abus de droit en élargissant son champ d’application aux cas où les actes mis en cause répondraient à un motif essentiellement fiscal. »

Le mot important, ici, est « essentiellement ».

Éclairons un peu.

L’abus de droit est au départ une notion de droit civil. En quelques années de fiscalité délirante débridée millimétrique comme seuls l’Assemblée Nationale et Bercy sont capables de concevoir, cette notion est devenue la pierre d’angle de biens des inspecteurs des impôts, trouvant en elle un bon argument pour redresser du contribuable par paquets de douze.

L’abus de droit fiscal (article 64 du livre des procédures fiscales) vise à sanctionner tout schéma juridique dont l’unique motivation est fiscale. Par unique, on comprend (et ce fut bien précisé par le Conseil d’État) qu’on veut ici éviter toute interprétation arbitraire des inspecteurs fiscaux : l’abus de droit ne devra concerner que les schémas motivés par un but exclusivement fiscal.

Tout montage devra donc avoir été fait pour une raison non fiscale, au départ. Et si, en conséquence de ce montage, la facture de Bercy s’en trouve réduite, tant mieux. En revanche, tout montage effectué pour réduire la facture et pour lequel on ne peut trouver le moindre autre but se trouverait sanctionné. La ligne est donc fine, mais elle existe, et sa finesse aura occasionné, on s’en doute, des luttes des années durant de la part des contribuables contre l’administration pour faire valoir ce point devenu fondamental.

On l’aura compris : la proposition de Marini, qui montre ici que le socialisme de droite n’a absolument rien à envier à celui de gauche dès qu’il s’agit d’aller piocher dans la poche des autres, revient à modifier en profondeur cette notion. À présent, elle s’applique aux montages ayant un but essentiellement, et non plus exclusivement, fiscaux. Autant dire que dorénavant, l’administration fiscale aura une belle et grande latitude pour cogner sur l’assujetti.

En effet, qu’est-ce qu’un motif « essentiellement » fiscal ? Toute utilisation d’une niche fiscale, parfaitement légale, est, par définition, un montage essentiellement fiscal. Et le fait d’utiliser « trop bien » ces différentes niches sera donc punissable avec une telle proposition (au passage, la sanction est sévère : l’impôt total éludé doit être payé, additionné d’une majoration de 80%). La mère Duflot appréciera certainement que ses piteuses tentatives soient à ce point sabotées, mais en attendant, la schizophrénie fiscale qui accompagne tous ces projets laisse perplexe.

Bien évidemment, comme je le mentionnais en introduction, ce genre de textes, s’il était réellement connu du grand public, déclencherait assez probablement un vent de panique et de colère de la part d’un peuple qui sent de plus en plus le vent du boulet fiscal lui passer près de la couenne, tant le pelage a déjà été tondus ras.

Pour éviter telle fronde, on observe de façon assez prévisible la parfaite docilité des journalistes dans leur mutisme : à part dans la production bloguesque éventuellement hébergée sur des sites un peu visibles, et à part bien sûr Contrepoints, c’est le néant total.

En revanche, la propagande pro-fiscalité contondante, elle, passe de mieux en mieux.

Je pourrais m’étendre à loisir sur l’article éhonté du Monde, paru en février dernier, et qui avait déclenché autant de sourires consternés que de commentaires surpris devant son titre disant qu’« être taxé nous rend heureux », même si la conclusion, délicate, qu’une réforme de l’impôt semblait nécessaire, était camouflée dans le torrent de câlins républicains dans lequel l’impôt, c’est fantastique et la taxation super-chouette, à condition d’être simples.

Et bien sûr, on en retrouve une autre belle louchée, plus récente celle-là, dans un article de Slate de début août, dans lequel l’auteur concède vaguement qu’effectivement, l’avalanche d’impôts en France aurait intérêt à se calmer, essentiellement parce que le FMI le demande … et surtout pas parce que l’austérité de nos fanfarons du gouvernement ne s’est traduit par absolument aucune baisse des dépenses publiques (au contraire même). En outre, l’auteur de l’article, tout fripé de ses convictions keynésiennes, ne peut s’empêcher de tenter quelques tacles ridicules (par le truchement du gauchiste Sterdyniak, cet outil commode à ressortir quand on ne maîtrise pas l’économie) afin de faire bien vite oublier le fameux jour de « libération fiscale » – décidément, cette mesure d’oppression taxatoire est un excellent marqueur à imbécile, comme je le notais dans un précédent billet.

Bref, la presse a fait vœu de silence sur les manœuvres qui se mettent en place destinées à traquer le contribuables jusque dans ses chiottes, et quand elle évoque le sujet, c’est plutôt dans le registre propagande et petits fours : on en revient bien vite aux éternels poncifs sur le nécessaire impérieux d’une bonne ponction des familles ; c’est entendu, l’oppression fiscale n’est qu’une chimère, une vue de l’esprit. L’austérité, cela suffit, passons plutôt à autre chose.

Et quand les députés se placent en embuscade pour dépecer le moutontribuable, on n’en fera pas plus qu’un entrefilet, à l’occasion.

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2 réflexions au sujet de « ABUS DE DROIT: LES DÉPUTÉS TENTENT L’EMBUSCADE FISCALE! »

  1. tres bel article , argumentaire …réponse formidable mais en attendant .
    moi président … Piketty/picota.. saga africa/hollandia/allia
    45000 fonk a Bercy –> égal a environ 50000 journalistes ..
    c’est peut être pour cela que l’on voie autant de copulage & copinage c’est sur que s’ils nous dont des petits on est mal barré .
    ne vous y trompez pas les adages « les loups ne se dévorent pas entre eux » et  » va te faire voir chez les grecs  » (ou le patinoire grec cadastral et tres opaque comme celui en corse ) il n’y a pas que certains présentateurs tv qui y ont leur résidence sur une de ces fameuses iles paradisiaques la Sci des pépinières Présidentielles a encore de beau jours aux uk et ….ailleurs !

  2. Je sais trop hélas que je ne parviendrais pas à vous convaincre. Essayons encore au lieu de se lamenter sans cesse !

    Pas moyen de vous convaincre, malgré l’excellent ouvrage de JUSTIN MENIER : L’impôt sur le capital (1882) je devrais ajouter le seul capital fixe pour libérer le capital circulant, mais vous ne voulez pas le lire. Malgré le prix NOBEL de l’économie MAURICE ALLAIS et son ouvrage L’Impôt sur le capital où la démonstration de la faisabilité lui a valu le NOBEL? Malgré le dernier ouvrage de THOMAS PICKETTY qui, quoique socialiste voulant appauvrir les riches pour enrichir les pauvres voudrait imposer, dans un chapitre, le capital fixe et circulant. Non pas le circulant monsieur PIKETTY vous n’avez pas compris ni même lu MENIER.

    Le goulag fiscal avec cette nouvelle LOI serait sans aucune solution. Je ne suis pas d’accord.

    Le seul moyen de mettre un terme à ce goulag, vous avez raison, installé depuis belle lurette, vous avez raison, consiste tout simplement à rendre inutile la loi du 6 décembre 2013.

    Et avec cette petite abolition, la suppression de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Et petites économies supplémentaires, les frais du poste de procureur financier à compétence nationale de Mme Éliane Houlette.

    Allons-y gaiement ainsi que les frais afférents aux 45.000 agents du fisc, ceux de leurs pseudo-adversaires les avocats fiscalistes, ceux de leurs alliés : les tribunaux des affaires fiscales, ceux de leurs parasites et désormais complices involontaires : les conseillers en optimisation fiscale obligés de dénoncer ceux qui veulent payer moins d’impôts.

    Comment parvenir à un tel résultat qui produirait une relance du PIB d’au moins trois points selon les calculs de M. ALLAIS ?

    Comment ? Ben de façon brutale, comme en 1789, où la Constituante adopte les préconisations contenues toutes dans les cahiers de doléance.

    Brutale ? A l’exception des guillotines appliquées aux fermiers généraux. L’un d’eux est peut-être un grand savant comme le chimiste LAVOISIER.

    De nos jours, ce serait par une réforme fondamentale de la fiscalité. Laquelle ?

    Abolir le Code général des impôts de 3.642 pages pour remplacer la totalité des impôts ? au nombre de 350 me souffle-t-on dans l’oreillette par un seul impôt en deux lignes : ligne 1 valeurs cadastrales que vous déclarez, et ligne 2 pourcentage demandé par le gouvernement.

    Il resterait un emploi valable pour les agents du fisc : celui des agents du cadastre, probablement 5 % du nombre total.

    A l’aide d’une calculette vous effectuez la multiplication, pour vous de votre valeur cadastrale déclarative, pour le gouvernement le pourcentage de cette année.

    La multiplication des valeurs cadastrales déclaratives de toute la France, domaine de l’ETAT compris, par le % par exemple 3 % qui varierait chaque année dont l’Etat a besoin pour réaliser les fonctions publiques, une fois les énormes abus de dépenses éliminés.

    Voyons c’est qui ce Thomas Piketty inconnu ?

    Le jeune économiste socialiste Thomas Piketty, a écrit plusieurs livres sur les inégalités de revenus. Il pense les corriger par une réforme du seul impôt IRPP.

    Appauvrir les riches pour enrichir les pauvres, voilà bien une pensée socialiste qui ne marche pas pour la croissance !

    Cependant le livre de Thomas Piketty intitulé de façon assez téméraire par rapport à KARL MARX Le Capital au XXIe siècle, comprend un chapitre consacré à l’impôt sur le capital (fixe oui mais circulant non). Il s’est déjà vendu à 1,5 million d’exemplaires aux USA.

    Thomas Piketty vient de s’exprimer ici de façon assez impertinente par rapport à F.H. :

    « Je viens d’apprendre que j’étais proposé pour la Légion d’honneur. Je refuse cette nomination car je ne pense pas que ce soit le rôle d’un gouvernement de décider qui est honorable », a déclaré Piketty.

    Ajoutant : « Ils feraient bien de se consacrer à la relance de la croissance en France et en Europe. »

    Alors même que F.H. vient de formuler des vœux de croissance totalement différents de ceux de T.P.

    On savait les socialistes divisés, une preuve de plus !

    On attend des déclarations semblables de Jean TIROLE.

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