Baptiste Henry : un magistrat administratif ordinaire.

S’il fallait une preuve que la loi est une convention entre les hommes et non un émanation divine pondue dans je ne sais quel désert, la laborieuse loi sur les retraites, actuellement en gestation à l’assemblée nationale, en serait une.

La loi est une convention difficile à établir, il est légitime qu’elle soit combattue par ceux qui s’estiment lésés par elle. Ce combat est une liberté essentielle de la démocratie.

Les imperfections de la “loi-convention” peuvent être de plusieurs ordres. Ceux qui l’ont établie peuvent s’être trompés en toute bonne foi, avoir mal évalué ses conséquences. Bien sûr, ils peuvent aussi avoir cédé, au moment de son établissement, aux sirènes de la facilité à augmenter facilement par elle leur pouvoir, sans penser – ou en pensant — aux libertés qu’ils vont ainsi piétiner.

Quoiqu’il en soit, la plupart du temps la loi n’est pas parfaite, dès sa promulgation ou plus tard dans le temps.

Au moment de la combattre, de la faire évoluer ou disparaître, deux voies sont toujours possibles — si l’on exclut l’épisodique et imprévisible vote politique le plus souvent inutile et frustrant — :

          – 1 – La violence, qui va de la grève pacifique à l’affrontement de rue, voire à la guerre civile, à la révolution.

          – 2La jurisprudence, c’est-à-dire la saisine de la justice dans le cadre de l’application de la loi, que les magistrats saisis ont le pouvoir, par leurs jugements ou arrêts, de faire évoluer. Y compris jusqu’au niveau le plus haut qui est la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La très contestée loi sur les retraites verra sans doute les deux contestations s’exprimer. Les avocats par exemple saisiront probablement la justice pour demander la liberté de gérer eux-mêmes leur retraite, pendant que d’autres envahiront la rue. Nous assisterons à ces actions démocratiques.

En ce qui me concerne, j’ai fait définitivement le choix de la recherche d’une évolution jurisprudentielle des lois que je trouve inadaptées ou liberticides dans mon rayon de compétence. Je suis un légaliste, qui saisit la justice régulièrement dans ce but.

Vous dire que cela m’apporte beaucoup de satisfactions serait largement exagéré. Vous dire que je n’essuie que des échecs serait faux. Dire que c’est largement plus négatif que positif est la vérité. Mais je reste légaliste.

Je considère que, dans ces conditions, saisir la justice est un choix. Que ce choix est une marque de respect pour la justice et ses magistrats.

De son côté, le juge, lui, nous doit le respect du fait de sa fonction et de notre condition de citoyen soumis à la loi qu’il a le droit absolu de contester.

Nous sommes donc dans le cadre d’un respect mutuel, qui me parait évident.

La contestation de la loi passe très souvent par la saisine d’un tribunal administratif. Dire que ces tribunaux sont juges et partie est un euphémisme. Leur vocation à appliquer la loi en l’état, voire même à la durcir, est plus forte que celle de la faire évoluer. Les prendre la main dans le sac à ce sujet est courant, habituel, classique.

Mais, le juge Baptiste Henry a fait très fort à ce sujet.

Les faits sont les suivants, certains les connaissent déjà :

Les élus actuels de la ville de La Rochelle se sont mis dans l’idée de créer un marais en centre-ville. Démarche étonnante et sans originalité dans une ville entourée de marais, qui n’est donc pas en manque à ce sujet.

Ce projet est éminemment contestable. Il ne prend pas en compte les incompatibilités entre la nature et l’homme aseptisé que nous sommes devenus. Il exposera les habitants aux moustiques et chauves-souris, aux maladies que ces animaux transmettent, dont la ville de Wuhan est un épouvantable exemple.

On comprend aisément que la ville aurait davantage besoin d’un parc urbain sur le site plutôt que d’un morceau de nature sauvage inadaptée.

Hélas, excités à l’approche des élections municipales, les élus rochelais porteurs de ce malheureux projet, convaincus d’avoir découvert la combine écologique à fabriquer des voix, pris par le temps, ont foncé tête baissée pour mettre en œuvre cette hérésie et la rendre irréversible.

Dans la précipitation, ils ont oublié que, par arrêté préfectoral, les statuts qui les lient à l’agglomération leur ont enlevé la compétence dans le domaine de l’eau. Les élus rochelais ne sont pas compétents pour un tel chantier, qui est de la compétence de l’agglomération.

Raisonnablement opposés au projet, nous avons porté ce conflit devant le tribunal administratif de Poitiers. Ce dernier avait à dire s’il considère qu’une ville peut engager un chantier pour lequel elle n’a pas la compétence et pourquoi. Une jurisprudence intéressante.

Mais, refusant l’obstacle, le tribunal a affirmé, sans le motiver, que la ville avait la légitimité pour engager ce chantier. Sans pour autant régler le problème du conflit de compétence.

Il se trouve, juste après cette affirmation du tribunal, que la ville a cru utile de faire voter un transfert de compétence entre elle et l’agglomération visant ce chantier, faisant ainsi la preuve qu’elle n’avait pas initialement la compétence. Donc, jusqu’à ce transfert, tout ce qui a été fait est nul car réalisé sans la compétence transférée.

Ce vote de transfert de compétence étant un élément nouveau, essentiel, nous en avons informé immédiatement le tribunal.

C’est là que le juge Baptiste Henry a fait très fort.

Il a rendu une ordonnance dans laquelle, non seulement il n’a toujours pas motivé l’idée que sans en avoir la compétence une mairie pourrait se délivrer une autorisation de construire ou d’aménager, mais il nous a gratifiés d’une très forte amende – vingt mille Euros – au seul motif que nous avons dérangé son train-train.

Alors que, respectueusement, nous lui présentions les nouveaux éléments de cette affaire – le vote tardif du transfert de compétence en cours – lui a oublié de nous respecter.

Il nous a volontairement détruit pour un motif qui lui est strictement personnel, qui n’a rien à voir avec l’éclaircissement de jurisprudence recherché, important, de portée nationale.

Ce magistrat est allé au bout du bout dans la négation du respect du citoyen, auquel il est tenu. Il nous a pris pour de “la merde”. Son excuse du dérangement que nous crierions dans la bonne marche du tribunal n’est ni crédible ni raisonnable.

Nous ne saurons probablement jamais quel est son moteur. La justice n’a pas l’habitude de chercher à comprendre ce genre de choses, qui est couvert par ce que l’on appelle pudiquement la “liberté” des magistrats. Nous irons donc demander des comptes en Conseil d’Etat. Nous verrons bien. Quant aux rochelais, ils vont se bomber un chantier illégal, pourtant critiquable.

Mais, comme en toutes choses, même les plus horribles, il reste une petite place pour sourire. Il y a toujours le comique de service.

Ici c’est Monsieur Perrin, un élu adjoint au maire de La Rochelle, qui se lâche Dimanche sur son site Facebook, tel le Trump de service.

Voilà un homme qui n’aime pas les “promoteurs”, sans doute vit-il d’amour et d’eau fraîche et habite-t-il un logement construit par les chauves-souris et protégé par les moustiques.

J’ai mis un lien vers ce billet sur son Facebook, aura-t-il le courage politique et démocratique de l’y laisser ? Nous verrons.

Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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2 réflexions au sujet de « Baptiste Henry : un magistrat administratif ordinaire. »

  1. Ce Monsieur Perrin, un élu adjoint au maire de La Rochelle est indigne de faire un commentaire de haine. Ce Monsieur qui représente tous les citoyens tient des propos haineux, guerriers, d’autant qu’il y a possibilité de faire appel à une autre juridiction pour annuler ce jugement inique, un déni de justice, une forfaiture.
    Comme disait Mr Nelson MANDELA que j’ai rencontré :”Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j’apprends” et j’ai beaucoup appris.
    La Société française est devenue si malhonnête que la vérité offense réellement certains citoyens mais pas les politiques du passé et surtout pas la presse . car Le vrai désordre en France c’est la justice .
    Il faut une nouvelle politique , et l’espoir de justice, la vraie justice.
    Syndrome auto-immune , corporatisme, esprit partisan, connivences , arrangements entre amis, … etc, sont trop souvent de mise .

    Et ce rappel de ma pensée à certains élus qui s’indignent aujourd’hui alors qu’ils ont voté depuis + de 30 années la baisse des revenus des retraités. Un Regard sur la retraite du secteur privé durant 62 ans que l’on m’a adressé = cliquez pour lire la suite :
    https://developpement-mental-semantique.com/regard-sur-la-retraite-du-secteur-prive-durant-62-ans-que-lon-ma-adresse/

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