Chronique d’un désastre annoncé (3/3)

Après avoir examiné l’aspect sanitaire (1) et l’aspect économique (2) des dispositions gouvernementales, passons maintenant à l’aspect politique ; lequel porte essentiellement sur les libertés publiques.

L’axe politique et les libertés publiques

Le président a déclaré que le parlement sera mis en congé après avoir habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances.

 Ce dernier point semble n’avoir pas vraiment attiré l’attention des commentateurs …

Néanmoins, il s’agit de la confirmation de ce que j’avais écrit précédemment ; à savoir l’élimination progressive par la macronie du parlement dont le rôle se réduit à n’être plus qu’une chambre d’enregistrement des décisions du président.

Il s’agit clairement de la mise sous tutelle de l’ensemble de l’appareil d’Etat sous le contrôle de la seule administration, elle-même dominée par la haute fonction publique ; elle-même sous la direction de nos ministres et président fonctionnaires.

Cette habilitation est prévue par l’art 38 de la constitution libellé en ces termes : « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. »

Il s’agit, à n’en pas douter, d’une manie, ou d’une sorte de réflexe, de la part d’E Macron car cette habilitation avait déjà été prévue en ce qui concerne la (petite) modification du droit du travail puis pour la réforme des retraites.

L’ordonnance, mode de gouvernement exceptionnel, est devenue un mode ordinaire de gouvernement.

Oui, mais on nous rétorquera que la situation est exceptionnelle !

Les autres pays européens mettent-ils aussi entre parenthèses leurs institutions démocratiques ?

Non évidemment !

Le gouvernement profite d’une situation de crise pour augmenter l’emprise de l’autorité administrative au détriment des libertés publiques car il ne fait aucun doute que, comme en matière de terrorisme, les mesures d’exception vont devenir la norme !

Nous nous rapprochons un peu plus d’une gestion autoritaire et technocratique que les parlementaires doivent refuser car, à bien y regarder, ils ne sont pas dans l’impossibilité de se réunir ni de délibérer.

Seulement, comme l’assemblée nationale n’est composée, en ce qui concerne la majorité LREM, que de députés à la solde d’E Macron, et sommés d’exécuter ses décisions, sans discuter, il ne fait aucun doute qu’ils voteront cette habilitation.

Il s’agit tout bonnement d’un blanc-seing, d’une signature en bas d’un chèque en blanc !

Le problème est qu’E Macron se garde bien d’évoquer les suites qui pourront être données à cette habilitation.

Le président de la République a instauré des restrictions strictes de déplacement pour la population, qui vont encore augmenter l’impact de l’épidémie sur l’économie, alors que de nombreuses entreprises sont déjà au bord de l’asphyxie.

Il s’agit clairement d’un contrôle des flux de population qui amène à se poser la question suivante : combien de temps les français vont accepter les contraintes du confinement ?

En milieu confiné, et notamment dans les prisons, on est déjà au bord de l’explosion et on peut redouter une augmentation des violences conjugales !

Tout cela parce qu’on n’a pas de masques et parce qu’on n’a pas les moyens de tester la population !

Le confinement tiendra difficilement plus de 15 jours ; sans compter qu’on ne peut pas exclure des problèmes d’approvisionnement qui amèneront fatalement des troubles.

On parle d’augmenter le montant des amendes (135€ pour l’instant) mais aussi de couvre-feu !

Et après, l’armée tirera sur les récalcitrants ?

Le pire est que la police, qui n’a aucun matériel de protection, qui contrôle et sanctionne et en demandant votre Ausweis, se fait elle-même le vecteur de la contamination lorsqu’elle prend votre papier pour vérifier que vous avez bien rempli la bonne case avant de vous le restituer !

La question sous-jacente est évidemment : E Macron est-il un apprenti dictateur alors que, n’ayons pas peur de le dire, le modèle chinois semble être un exemple pour notre Etat fonctionnaire !

En reviendra-t-on à l’époque de la Grèce classique où, dans les moments de crise, on élisait un tyran ?

Le problème, c’est que E Macron n’a pas été élu pour cela et qu’il est indécent de sa part de tirer profit ainsi des circonstances !

Mais, les institutions de la constitution de 1958, adoptées en pleine guerre d’Algérie, prévoient cette possibilité.

Est-elle pour autant justifiée par les circonstances ?

L’absence de tout contrôle et de tout contre-pouvoir n’est pas de nature à rassurer alors que la restriction de la liberté de circuler devient la norme et on en arrive à la situation paradoxale ou l’administration, par un retournement pour le moins audacieux, arrive à tirer parti d’une situation désastreuse résultant de ses propres manquements !

Car on sait aujourd’hui que, s’il n’y a ni masques ni tests, ce n’est pas parce qu’ils ne servent à rien, c’est parce que nos compteurs de chaussettes des ministères ont voulu faire des économies se chiffrant à seulement quelques dizaines de millions € !

Nous payons aujourd’hui le prix d’une administration omniprésente à la vision monolithique et hiérarchique ; totalement dépourvue de pragmatisme !

Aujourd’hui, on parle de 345 Md€ d’engagements budgétaires pour sauver la situation et l’heure des comptes est encore loin d’avoir sonné ; c’est à dire que ce sera probablement pire !

Et comme le pire n’est pas toujours sûr, il n’est même pas exclu que, devant la résistance de la population aux mesures de confinement, le président invoque une situation difficile pour déclencher l’art 16 de la constitution ainsi libellé : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »

C’est à dire qu’E Macron utiliserait l’article 16 de la Constitution pour suspendre les libertés alors qu’on est déjà actuellement censé indiquer le motif de notre présence dans la rue !

Inutile de vous décrire la nature des « mesures exigées par les circonstances » !

Il faut toujours se méfier des apprentis dictateurs … surtout lorsqu’ils essaient de tirer avantage d’une situation … qu’ils ont eux-mêmes provoquée !

En effet, il ne faudrait pas qu’un individu connu pour son autoritarisme, sa prétention et son narcissisme puisse être « victime» d’une tentation totalitaire au motif que les français ne comprennent rien et que les députés ne servent à rien !

Bien cordialement à tous !

Licence de publication : La reproduction de cet article n’est autorisée qu’à la condition de le rependre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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2 réflexions au sujet de « Chronique d’un désastre annoncé (3/3) »

  1. Vous avez raison d’attirer notre attention sur les risques d’une dérive encore plus autoritaire de l’Etat. Nous l’oublions trop souvent et nos médias n’en parlent jamais mais en créant le Parquet National Financier avec à sa tête, un ancien juge qui a appelé à voter pour lui en 2012 et qui dépend du président, c’est une juridiction d’exception qu’Hollande a instituée. Nous avons vu sa réactivité quand il s’est agi de barrer l’accès à l’élection de Fillon et sa bonne volonté pour Ferrand qu’il avait dédouané avant que le parquet de Paris ne se saisisse de l’affaire.

  2. Dominique, quel talent !
    Ces trois billets montrent de façon étonnante et à tout le moins, que le vocabulaire de notre langue ne suffit plus à exprimer notre réprobation à l’égard des guignols qui nous gouvernent !
    voici quelques mots* pour illustrer mon propos:
    emmerdationneurs, crétinoscopiques, idiophyles, gauchiards, sycophantesque, verminothèque, trichaillon, jugeaillon de contrebande . . . etc . . .
    *liste non limitationnée

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