Damien LEMOINE, le magistrat de la régression administrative.

La régression est le fait de revenir à un stade antérieur.

Toute vie passe par une croissance, une apogée, puis une régression, avant la mort issue inéluctable de la vie.

Notre administration est engagée dans sa régression. L’histoire que je vais vous raconter l’illustre.

Les faits se passent à La Rochelle, troisième ville préférée des français, parait-il.

La Rochelle a un maire, industriel nautique, ancien sportif, très peu politique, pas diplomate pour un sou, plutôt dans la compétition et le rapport de force.

Il est de gauche. Socialiste sans électeur, il a été élu avec les voix de droite et écologistes.

Aux premiers il renvoie l’ascenseur en pratiquant le protectionnisme, quant aux seconds il cherche à les flatter sans avoir très bien compris ce qu’est l’écologie.

Il n’est pas le seul.

Rappelons que l’écologie est la science du vivant, qui inclut évidemment l’homme.

Qu’en urbanisme, qui est le support des réflexions de ce billet, il s’agit de gérer le biotope de l’homme. Il a trois composantes : l’habitat, l’agriculture et les activités industrielles, commerciales ou tertiaires. Une approche écologique du sujet consiste avant tout à gérer les espaces de ces trois activités, en gros à éviter de mettre les villes à la campagne et réciproquement.

L’écologie mal comprise a tendance à proposer l’inverse, c’est à dire un mélange des genres nuisible à tous.

Dans le cadre de cette écologie mal comprise et démagogique, le maire de La Rochelle, Jean François Fountaine, s’est mis dans l’idée de créer, en pleine zone urbaine, des marais incluant un marais salant et une vaste zone agricole.

Ce faisant, il expose ses habitants aux risques sanitaires liés aux pesticides, aux moustiques et aux chauves-souris.

Autant de risques avérés qui n’ont rien à faire en zone urbaine.

Visant les élections municipales le maire était pressé de réaliser ce projet qui a les faveurs de ses “écolos”.

Ici, les choses deviennent cocasses.

En effet, la complexité extrême des lois sur l’urbanisme rend leur application impossible pour tous, y compris pour l’administration elle-même, auteure de ces lois.

Il se trouve que dans le cadre des compétences entre les communes et leur agglomération, le Préfet de La Rochelle a pris un arrêté définissant ces compétences pour l’agglomération de La Rochelle.

Dans cet arrêté il est prévu que : “La gestion des milieux aquatiques” est obligatoirement de la compétence de l’Agglomération, que donc sur ce sujet le maire de la commune est incompétent. Or, le projet du maire Fountaine, est un projet de “gestion des milieux aquatiques”.

Oui, mais voilà, pressé par le temps et peu désireux d’une opposition éventuelle, le maire de La Rochelle a instruit lui-même son dossier, sans en référer à l’agglomération.

Il s’est octroyé un permis d’aménager à lui-même, alors que seule l’agglomération pouvait prendre cette décision. Son permis d’aménager encours automatiquement la nullité pour non-compétence.

Le préfet, qui a dû préalablement prendre un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, a couvert le maire sans moufter.

Votre serviteur a dénoncé tout ce bazar.

C’est ici qu’intervient le magistrat Damien LEMOINE

Le tribunal administratif a été saisi sur le fond, mais aussi en référé-suspension pour faire arrêter cet aménagement délirant.

Trois ordonnances de référé ont été rendues, toutes signées de M. Damien LEMOINE, vice- président du tribunal administratif de Poitiers.

Les trois ordonnances couvrent l’irrégularité du permis d’aménager délivré par le maire de La Rochelle.

Les deux premières au motif bateau que “force est de constater que la demande ne contient aucun moyen sérieux”

Un peu agacé sans doute par la troisième demande en référé, le magistrat écrit :

“ils précisent que, par arrêté préfectoral du 7 Mai 2018, la communauté d’agglomération de La Rochelle s’est vu attribuer, au titre des compétences obligatoires, la “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement”. Ce moyen unique relatif à des dispositions concernant la protection de l’environnement est sans incidence sur la compétence du maire de La Rochelle pour délivrer, en application du code de l’urbanisme, un permis d’aménager.”

Nous y sommes, en plein dans la régression.

Donc en application du code de l’urbanisme un maire, d’après le tribunal administratif, peut s’affranchir des lois sur l’environnement, au moins en ce qui concerne sa compétence. Ce qui veut dire que les communes n’ont pas de compte à rendre aux agglomérations dont elles dépendent, et peuvent délivrer tout permis de construire, y compris ceux pour lesquels elles ne sont pas compétentes.

Conclusion

Nous sommes bien arrivés à un niveau maximum de complexité des règles administratives qui induit leur régression.

Elle est devenue habituelle, commune. Les administrations s’affranchissent régulièrement des lois qu’elles promulguent.

Cependant, aujourd’hui, M. Damien LEMOINE nous permet de franchir un grand pas, il grave dans le marbre des tribunaux le fait qu’il n’est pas utile d’être compétent pour délivrer un permis de construire.

Je suis sûr que vous percevez les perspectives de liberté ouvertes par ce début de régression administrative, le vent de liberté qui se lève.

Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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6 réflexions au sujet de « Damien LEMOINE, le magistrat de la régression administrative. »

  1. La prétendue “renaturation” du marais de Tasdon fait partie de ces projets purement politiques qui surgissent à la veille d’élections. Le 26 janvier 2016 le Conseil municipal a voté vote un budget de 1 790 000 € qui s’est transformé en 2019 en 4 830 000 € HT. Substantielle dérive, cautionnée par un maire qui se représente, fort du soutien du PS de la LRM, et qui aura au deuxième tour la voix de tous les beni-oui-oui de cette ville qu’ils a endormis en capitalisant sur son succès personnel de la restauration de l’hôtel de ville qui a été remis en état . La préfecture emboîte le pas, signe que chacun ne joue pas son rôle. Ce projet fou et stupide: ressusciter d’anciennes étendues d’eau lesquelles ont été comblées en 1990, soit il y a 20 ans. Plutôt que d’aménager sur la partie située à l’ouest de ce marais un vaste parc de promenade et de loisirs ( pique -nique, terrains de foot sur herbe) pour les Rochelais qui n’en ont aucun dans cette partie-là de la ville, la ville va recréer des étendues d’eau à proximité des habitations sans prendre en compte le danger sanitaire que cela représente. L’ARS a eu beau demander des explications, on lui a répondu que les chauve-souris mangeraient les moustiques…. Ainsi s’équilibre la nature.
    A force de désinformation, de raisonnements biaisés, comptant sur la passivité des élus locaux qui ne maîtrisent pas le sujet ( à part l’EELV battant qui propulse ce projet) en faisant adopter un vote quasi-unanime par le CODERST ( ancien comité d’hygiène) voici une preuve que notre pays va mal et même très mal, car les vertueux qui contestent tout, sont les premiers à entraîner notre pays vers le gouffre de la bêtise.

  2. Cela me rappelle une affaire personnelle du même style que je ne détaillerai pas, j’avais obtenu gain de cause à mon grand étonnement au moyen un premier référé-suspension. Et oui, des juges administratifs honnêtes cela existe encore, même s’ils se font aussi rare que les licornes. Mais l’obstiné de maire n’en a pas démordu et en a remis une couche, le préfet savait que le projet était illégal mais il a fermé les yeux, je suis donc retourné au tribunal administratif et j’ai été débouté, l’ancien juge auquel j’avais eu affaire avait été muté comme par hasard et un autre plus conciliant avec les infractions avait pris sa place.

    Dès lors que faire puisque nous faisons face à une pseudo-justice ? Je me dis de plus en plus souvent que pour neutraliser tous ces parasites, le plus simple est de leur coller une affaire de fesses ou de sous, vraie ou fausse peu importe. Une bonne rumeur de ballets roses ou bleus ou de fraude fiscale, il n’y a que ça pour motiver la presse et l’ imbécile d’électeur.

  3. Rappel = “Les lois seront comme des toiles d’araignées: elles arrêteront les faibles et les petits; les puissants et les riches les rompront et passeront au travers”.
    Cette phrase, citée par Plutarque, aurait adressée à Solon par un “philosophe barbare Scyte” du nom d’Anacharsis, au 6ème siècle av JC. Phrase naïve ou dépassée, car nous savons que les auteurs des lois d’aujourd’hui les rédigent de sorte que les puissants et les riches n’aient même plus à traverser de vulgaires toiles d’araignées.
    J’ai conscience que je vais heurter la conscience et le professionnalisme de certains qui ne sont pas en cause. Si j’ai encore confiance en la Justice Française, c’est parce que j’ai beaucoup d’humour – avec les réserves ci-dessous – que je suis critique. Je veux une Justice proche des gens, et des entreprises…… Démasquons la mafia judiciaire Française – Politique & Eco n°241 avec Mr Ernest Pardo doctorant en droit = cliquez pour écouter et lire la suite : https://developpement-mental-semantique.com/demasquons-la-mafia-judiciaire/?fbclid=IwAR1lhDDrlPPGU0zxuJ9wUT3Ez_k_rGfsZ_yxKNboierHcGRMy6decPBmYxg

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