Dictature ou démocratie limitée ?

Nous nous souvenons de la déclaration véhémente du président à propos de sa méthode de gouvernement ou plus exactement d’exercice du pouvoir …

Cette déclaration est intervenue dans le cadre de la contestation générale du pouvoir et de sa légitimité, à propos de la réforme des retraites, par une fraction de la population emmenée par la France insoumise et certains syndicats.

On sait que cette contestation a eu pour effet notamment de gêner le président dans ses déplacements (au théâtre ou en province).

Reprenons ses propos tels qu’ils ont été rapportés par notre ami Bukinov :

“Aujourd’hui s’est installée dans notre société – et de manière séditieuse, par des discours politiques extraordinairement coupables -, l’idée que nous ne serions plus dans une démocratie, qu’une forme de dictature se serait installée…
Mais allez en dictature ! Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décident des lois. Une dictature, c’est un régime où on ne change pas les dirigeants, jamais. Si la France c’est cela, essayez la dictature et vous verrez !
La dictature, elle justifie la haine. La dictature, elle justifie la violence pour en sortir. Mais il y a en démocratie un principe fondamental : le respect de l’autre, l’interdiction de la violence, la haine à combattre. “

Sur la forme

A delà de la forme incantatoire, il faut quand même remarquer qu’il utilise ce que l’on appelle, en psychologie, des « biais cognitifs » ou d’appréciation des évènements par rapport à lui-même et que ceux-ci sont de nature à fausser son appréciation des faits et son jugement.

Il s’agit évidemment d’une réaction égocentrique et narcissique par rapport à une contestation qu’il estime inacceptable ; au moins dans la forme si ce n’est sur le fond !

En effet, en évoquant des « attitudes séditieuses » et des discours qui ne peuvent être que « extraordinairement » coupables ; il situe l’idée qu’il a de cette contestation : il formule un jugement de valeur et il l’estime illégitime. En cela, il se rapproche de la conception du pouvoir des démocraties populaires qui n’étaient ni démocratiques ni populaires, et où le fait de contester le pouvoir faisait de vous un « ennemi du peuple », un délinquant qui fallait éradiquer. Le crime commis n’était pas autre chose que des attitudes séditieuses ou extraordinairement coupables avec cette différence notable, qu’en France, personne ne va en prison pour avoir exprimé des idées politiques, quelles qu’elles soient (sauf révisionisme ou incitation à la haine raciale).

Sur le fond

Il définit ensuite la dictature comme une personne ou un clan qui décide des lois.

Les questions qui ne lui seront pas posées (et surtout pas par la presse bien-pensante et lourdement subventionnée) sont évidemment celles-ci :

Comment définit-il la mainmise d’une administration (les hauts fonctionnaires) sur tout un pays ; hors de tout processus démocratique clairement consenti par la population ?

Comment définit-il la violence qui est exercée par cette administration pour obtenir de gré ou de force, au moyen de dispositions attentatoires aux libertés publiques, la soumission de cette population et notamment le recouvrement de l’impôt ?

Il évoque le respect de l’autre, l’interdiction de la violence et la haine à combattre. Quelle appréciation porte-t-il sur les violences policières évidentes qui ont été commises, sur ordre, à l’encontre des gilets jaunes ; violences destinées à casser une contestation que le pouvoir ne voulait pas voir ? Comment estime-t-il les propos du préfet Lallemand qui a déclaré à un manifestant : « nous ne sommes pas dans le même camp » justifiant de ce fait une répression policière au service d’un autre camp c’est à dire d’un groupe ou d’une caste ?

Estime-t-il que la justice administrative, seule habilitée à juger des litiges entre un particulier et l’administration, est impartiale (le taux de jugements en faveur de l’Etat dépasse 80% ce qui ne peut pas être que le fruit du hasard) ?

Ne peut-il pas estimer que la population qui se voit méprisée, bafouée, volée, spoliée par un système très largement organisé, n’ait d’autre issue que la contestation haineuse ; cette contestation étant l’expression d’une résistance à un exercice du pouvoir estimé trop autoritaire ?

Il semblerait que M Macron ne perçoive finalement l’exercice du pouvoir que comme la possibilité pour lui-même de s’exprimer librement, au nom des autres, dans le cadre d’un grand débat où il n’y aurait aucune contradiction …

Seulement, n’écouter que soi-même n’est pas la preuve d’une vision démocratique du pouvoir …

Cette pratique du pouvoir peut-elle être considérée comme démocratique ?

Après deux années de préparation et de concertation, le gouvernement a présenté son projet aux partenaires sociaux qui ont eu la surprise de constater que ce qui leur était soumis était un projet technocratique qu’on leur demandait juste d’approuver en le présentant comme universel, juste et égalitaire !

On connait la suite : la contestation et la grève ont été les principaux arguments de résistance à une réforme qui apparait dans les faits comme totalement inadaptée ; chaque corporation (avocats ou cheminots) ayant de « bonnes » raisons de défendre ses petits avantages … justifiés ou non !

Le gouvernement s’est trouvé pris au piège d’une contestation généralisée et il n’a eu alors de cesse de manœuvrer pour contourner l’opposition et ne pas perdre la face ; notamment en accordant des avantages dérogatoires à certains plutôt qu’à d’autres …

Au-delà de ce constat, c’est en fait celui du problème de nos élites avec l’exercice du pouvoir et du respect des autres dans le cadre de la démocratie et quel meilleur exemple que cette réforme des retraites dont nous allons examiner le « processus démocratique » propre à la Vème république ; puisque le projet doit désormais venir devant le parlement aux fins d’adoption législative.

Le cadre parlementaire est déjà fixé : Les députés LREM et MODEM sont majoritaires en voix à l’assemblée nationale ; ce qui conforte le gouvernement dans l’idée que le projet de loi bénéficiera d’un vote favorable.

Cette situation pose déjà une première question : au-delà de la vision « idéale » d’un gouvernement agissant exclusivement pour le bien commun, est-ce que ce dernier peut légitimement imposer un texte rejeté par l’ensemble de la population et le parlement issu d’une majorité régulièrement élue peut-il voter un projet de loi du gouvernement alors qu’il sait que ce projet est rejeté par une majorité de la population ?

En théorie, oui bien évidemment mais ce n’est pas nécessairement démocratique ; c’est juste une forme d’exercice du pouvoir ; ce à quoi il sera rétorqué que le pouvoir s’exerce sur la durée et que l’exécutif ne peut pas être paralysé en permanence parce qu’il y a une contestation dans la rue ou ailleurs !

Le pouvoir s’exerce dans le cadre des institutions qui ont été adoptées par les français en 1958 et … pas dans la rue ; laquelle ne reflète évidemment ni l’ensemble de la population ni l’ensemble de l’opinion !

En outre, un nombre colossal d’amendements ont été déposés sur le bureau de l’assemblée nationale (on parle de 20.000).

La stratégie des amendements est bien connue : elle vise à provoquer un enlisement du travail de l’assemblée nationale. Il s’agit évidemment d’une perversion du débat parlementaire dans la mesure où l’opposition, consciente qu’elle ne pourra pas s’opposer à l’adoption d’un texte, utilise des méthodes d’obstruction.

Bien évidemment, le gouvernement le sait et a d’ores et déjà préparé sa « riposte » avec l’article 49.3 dont le texte en est le suivant :

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

Cette procédure, dite du vote bloqué, est évidemment totalement anti démocratique dans la mesure où elle permet à l’exécutif de faire passer, en force, un texte sans qu’il soit voté par la représentation nationale.

Le gouvernement, conscient que l’utilisation de cet article pourrait être « mal interprétée » et que l’opposition ne manquera pas de crier à la dictature, a d’ores et déjà fixé sa stratégie : On laissera les députés « s’amuser » pendant quinze jours avec leurs amendements avant d’y mettre fin avec le 49.3 !

Cela permet d’invoquer une légitimité de pure forme mais ne résout en aucun cas la question de la légitimité du texte adopté au regard de l’opinion publique.

La deuxième question qui se pose alors est celle-ci : Est-ce que le parlement (assemblée nationale et sénat) a le pouvoir de s’opposer au gouvernement et de l’empêcher de prendre un texte rédigé par des inconnus au fin fond d’un ministère ?

En théorie oui, en pratique non car la constitution fixe des règles qui permettent à l’exécutif de passer outre à l’opposition du parlement. Autrement dit, les règles du jeu telles qu’elles ont été fixées par la constitution ont été faussées dès le départ et, à bien y regarder, un parlement qui ne peut ni contre-balancer ni s’opposer à l’exécutif ne sert à rien !

Le principe de toute une démocratie représentative est que les décisions importantes doivent faire l’objet d’une loi votée par la représentation nationale, à savoir les députés et les sénateurs.

Dans les faits, et concernant plus particulièrement le projet de réforme des retraites, on se situe assez loin de ce schéma théorique car le texte du gouvernement  prévoit en fait une loi-cadre et une habilitation en sa faveur pour « légiférer » par ordonnances (une vingtaine !?!).

Cela signifie clairement que les députés vont voter sur le contenant de la réforme (un cadre juridique global) mais que le gouvernement y mettra ce qu’il voudra !

Nous avons là clairement une violation de la démocratie mais … pas une violation de la constitution puisqu’elle le permet expressément (article 38) !

C’est clairement faire échec à la représentation nationale même si on peut appeler ça une délégation de pouvoir ; bien que le parlement n’ait pas à se dessaisir de son pouvoir législatif au profit de l’exécutif car c’est alors au minimum une démission et au pire une perversion pour ne pas dire une parodie de démocratie.

Est-ce que cela fait de notre pays une dictature ?

Non, mais cela n’en fait pas une démocratie non plus et entre JF Revel et F Mitterrand (le coup d’Etat permanent), il n’a pas manqué d’opposants à ce texte (l’article 49.3) !

Le problème est que l’énarchie, dont sont issus le président et la plupart des membres du gouvernement, aime la verticalité et sa conception du pouvoir est qu’elle commande et que les autres (vous, en l’occurrence) obéissent !

J’ai, à plusieurs reprises, critiqué, dans ces colonnes, le système de pouvoir autoritaire, monarchique et vraiment peu démocratique de la Vème république mis en place par le général De Gaulle qui n’était pas un dictateur mais pas vraiment un démocrate non plus.

De Gaulle prétendait l’avoir fait pour stopper l’instabilité gouvernementale de la IVème république en oubliant un peu rapidement que l’essentiel du problème se situait au niveau du système électoral qui prévoyait l’élection des députés à la proportionnelle ; empêchant de ce fait l’émergence d’une majorité. Ce n’était donc pas le parlementarisme qui était en cause !

En outre, parce qu’il ne voulait pas avoir à rendre des comptes devant une classe politique qu’il méprisait, son ego ne supportant pas la critique, il a poussé l’exercice tellement loin que le parlement n’a désormais plus aucun pouvoir ; mettant même à mal le principe même de la séparation des pouvoirs. Le parlement ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du président qui est, de ce fait, à la fois, irresponsable et inamovible sauf devant les français une fois tous les 5 ans dans le cadre d’un système électoral qui peut être biaisé, voire carrément truqué, et que certains ont appelé « une démocratie intermittente » !

C’est aussi oublier un peu rapidement que la Vème république prévoyait au départ que le président était élu par le parlement et que c’est à la suite du référendum de 1962 approuvé par les français que le président de la république a été élu au suffrage universel direct.

Cela pouvait sembler être un progrès démocratique à l’époque et c’est d’ailleurs toujours un cas pratiquement unique dans les démocraties occidentales. Le problème est que loin de mettre en place une forme de démocratie directe, c’est en fait avant tout une technique visant à mettre en échec la représentation nationale qui se retrouve impuissante devant le président ; sauf cas très exceptionnel de la cohabitation qui n’était pas prévue par les textes mais qui a eu lieu deux fois (sous Mitterrand et sous Chirac) avant d’être bannie par une classe politique unanime par le biais d’un mandat du président ramené à 5 ans et concordant avec le mandat électoral des députés !

Le seul élément du pouvoir exécutif qui peut être mis en difficulté est le premier ministre, dans le cadre d’une motion de censure. Mais on sait, depuis N Sarkozy, qu’il n’est qu’un collaborateur ; autrement dit un exécutant fidèle de la politique décidée à l’Elysée tout en lui servant aussi de fusible !

Les règles de fonctionnement d’une démocratie représentative

Les règles de la démocratie, telles qu’elles ont été fixées par Montesquieu et Tocqueville, prévoient une organisation du pouvoir scindée entre :

  • Le pouvoir exécutif,
  • Le pouvoir législatif
  • Le pouvoir judiciaire,

Chacun étant totalement indépendant et exerçant un contrôle sur les deux autres.

C’est comme cela que fonctionnent les démocraties anglo-saxonnes mais ce n’est pas comme cela que fonctionne la France ; et on se situe au-delà d’une simple divergence d’appréciation …

En effet, au RU et aux USA, le pouvoir judiciaire est indépendant et est le garant des libertés individuelles. En France, la justice n’est qu’une « simple autorité » sous la tutelle du président et c’est le président qui est le garant des libertés !

Autrement dit, en France, c’est le gardien en chef de la prison qui est le garant de votre liberté et de votre sécurité … En matière de défense et de garantie des libertés, on a vu mieux.

Au RU, le premier ministre est le représentant de sa majorité et il doit nécessairement gouverner avec l’assentiment des communes (on l’a vu à propos du Brexit et de Mme Th May qui a dû présenter sa copie un nombre incalculable de fois, sans jamais obtenir d’approbation). Aux USA, le président de la première puissance mondiale ne peut absolument rien faire sans l’approbation du congrès (sénat et représentants).

En France ? Il n’y a pas de problème de ce type. Le président décide et le parlement compte pour …du beurre. On l’a vu,  il n’est finalement que la caution constitutionnelle du président et de la clique qui s’est rangée derrière ce dernier !

Alors démocratie ou dictature ?

E Macron pourra toujours se retrancher derrière le fait qu’il n’est pas l’auteur de la constitution et qu’il n’en est que l’utilisateur tout en rejetant la pratique du pouvoir « normale » de F Hollande pour adopter la Jupitérienne ; parait-il voulue par les français !

On objectera aussi que la démocratie ne doit pas aboutir à l’impuissance, mais doit-elle pour autant aboutir au pouvoir de la seule administration et d’une bande de hauts fonctionnaires qui, sous couvert d’un parlement croupion, peuvent, si ce n’est faire à peu près n’importe quoi, au moins agir à leur guise ?

On l’a vu récemment avec le vote de rejet du congé parental porté à quinze jours pour décès d’un enfant lequel a suscité la colère (feinte) du président devant la polémique qui enflait !

Car, le vice fondamental du système français est qu’il y a un déséquilibre manifeste en ce qui concerne l’exercice du pouvoir et que les français ne se sentent ni représentés ni défendus par un parlement finalement totalement neutralisé par l’exécutif. Forts de ce constat, les français ont donc fait descendre la contestation dans la rue !

En conclusion :

E Macron,  au-delà de sa pratique autoritaire du pouvoir, n’est certes pas un dictateur mais il n’est pas sûr qu’il soit pour autant un grand démocrate ; notamment en raison de sa vision narcissique de ses fonctions … même si on ne peut pas éviter certains effets pervers de la démocratie et notamment en raison de l’incompétence ou au minimum du manque de compétences des députés.

De manière lucide, je pense que l’on peut affirmer que la France est une démocratie déléguée, dirigée, autoritaire, étatiste, qui n’a rien de libérale et finalement pas vraiment démocratique … mais ce n’est pas encore une dictature. Il y a encore des élections et nos élites respectent le résultat des élections, encore que, lorsqu’on examine avec lucidité les dernières élections présidentielles, on a tout lieu de penser que celles-ci ont été largement manipulées …

Nos élites et dirigeants ont juste oublié un peu trop rapidement qu’ils tiennent leurs prérogatives des électeurs qui leur ont confié un mandat temporaire et juste un mandat … pas un blanc-seing ni un engagement de soumission éternelle !

C’est là le fond du problème : tout pouvoir qui fonctionne sans contrôle ni contre-pouvoir finit toujours par abuser de ses prérogatives dans le cadre d’une dérive toujours plus autoritaire !

Bien cordialement à tous !

Licence de publication : La reproduction de cet article n’est autorisée qu’à la condition de le reprendre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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3 réflexions au sujet de « Dictature ou démocratie limitée ? »

  1. Une démocratie sans contrôle est un leurre !

    quelques remarques:
    – et notamment le recouvrement de l’impôt injuste et injustifié ?

    – M Macron s’exprime librement, au nom des autres sans les consulter ni avoir leur approbation

    – la justice administrative, seule habilitée à juger des litiges entre un particulier et l’administration, est impartiale

    – aux USA, les juges sont élus (donc amovibles et en France non !)

    – le pouvoir législatif – les députés, réduits au 6ème de leurs effectifs – se doit d’être directement contrôlé par des citoyens issus des circonscriptions aux alentours des leurs (pour ne pas être accusés de collusions)

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