Garcia-Giugleur : un peu de lecture judiciaire

En cliquant sur : “Arrêt Garcia-Giugleur du 13 Avril 2016” vous allez vous procurer quelques minutes de lecture passionnantes.

Il faut savoir qu’en première instance le TGI avait refusé le dossier pour cause de prescription.

Mais que deviendraient la terreur fiscale, l’impunité des contrôleurs, l’interdiction de toute contestation face à Bercy, si soudain un seul agent du fisc perdait un seul procès contre ces cochons de contribuables tous fraudeurs, hein ?

Heureusement, La Cour d’Appel de Paris, fidèle au poste, répond toujours présente lorsqu’il s’agit de condamner pour verrouiller la contestation et la liberté de dévoiler les abus de Bercy….

Pas de problème, nos élus prodigues peuvent dépenser et dormir tranquilles.

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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Une réflexion au sujet de « Garcia-Giugleur : un peu de lecture judiciaire »

  1. Bsr,
    je constate que la Cour a effectué une grossière erreur puisque un blog est un organe de presse:

    La Cour de cassation a donné ses titres de noblesse aux blogs, reconnus comme des organes de presse (Première Chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-18.142).

    http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/904_6_21187.html

    « Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ».

    Toute l’activité du blog relève donc du droit de la presse

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