La tentation de la confiscation : l’Etat prédateur (2/2)

Nous abordons la dernière partie de l’étude consacrée aux risques de confiscation étatique de vos économies.

-la confiscation de l’épargne liquide et des comptes courants

Nous avons vu, dans l’article précédent, que la France est un très gros emprunteur sur le marché des capitaux ; et cette tendance va s’amplifier avec la chute des recettes fiscales liée à la crise épidémique en cours.

Si la situation se dégrade, et il y a de fortes probabilités qu’elle se dégrade eu égard au nombre d’entreprises qui vont disparaître, se posera inévitablement la question de ce que les spécialistes appellent le « mur de la dette » et de l’impossibilité, pour l’Etat, de faire face aux échéances de remboursement des emprunts venus à terme. Nous ne manquerons pas alors d’entendre une multiplication d’appels à la confiscation fiscale sous toutes ses formes au nom de la solidarité, de la justice sociale … avec un impératif constant : faire payer les autres !

Il y a deux manières d’y procéder. La manière douce privilégiée par le pouvoir et la forme brutale qui ne peut être qu’une solution de dernier recours.

La manière douce

Elle est douce mais aussi et surtout sournoise et c’est elle qui est utilisée actuellement ; sans que personne en soit d’ailleurs informé !

Pour l’instant, la démarche de l’Etat est plutôt de mettre (fortement) la pression sur les compagnies d’assurance pour leur faire payer ses engagements en matière de soutien aux entreprises ; notamment au niveau des pertes d’activité liées au confinement.

Le problème est que les sommes en jeu dépassent très largement le montant des cotisations collectées au titre des pertes d’exploitation et que, de ce fait, les compagnies d’assurance devront prélever sur leurs réserves pour y faire face. On parle de dizaines de Milliards € alors que les primes collectées ne s’élèvent à quelques centaines de millions.

On parle aussi d’une taxe exceptionnelle de 10% sur les assurances s’appliquant sur les fonds propres, y compris la réserve de capitalisation. Elle a été rejetée pour l’instant par le sénat mais c’est un combat perdu d’avance compte tenu de la prépondérance de l’assemblée nationale.

Ce que ne voient pas les épargnants, et qu’on se garde bien de leur dire, c’est que cette prise en charge et cette taxe seront inéluctablement prélevées sur les ressources qui avaient vocation à leur être distribuées. C’est donc bien un prélèvement effectué discrètement au détriment des épargnants qui se profile.

Pour le surplus, l’absence de prise en charge des pertes des entreprises, ni par les compagnies d’assurance ni par l’Etat, est aussi une forme de prélèvement sur la richesse des autres puisque, dans ce cas, l’entrepreneur devient son propre assureur sans en transférer la charge à la collectivité. Il assume seul les conséquences de la décision de l’administration de l’empêcher de travailler.

Enfin, l’émission d’un emprunt obligatoire ou encore d’un type de placement dédié (E Woerth propose la création d’un Livret C comme Corona) constitue là encore une manière « soft » de capter l’épargne des ménages ; surtout si le livret contient des restrictions à la liquidité du placement.

On peut aussi évoquer la possibilité d’appliquer des taux négatifs sur les dépôts (notamment livrets) ce qui permettrait de récupérer à bon compte de la trésorerie tout en obligeant les épargnants à consommer. Il s’agit alors d’une répression financière qui ne dit pas son nom.

La manière brutale

L’Etat fonctionnaire y répugnera aussi longtemps que possible car c’est une opération compliquée. Il faut s’attaquer, de manière visible, aux dépôts bancaires des français. Par contre, elle pourrait être vue d’un bon œil par les investisseurs internationaux car quoi de mieux qu’un débiteur qui réduit le montant de ses dettes ; surtout sur le dos des autres !

Réaliser une telle d’opération s’avère, dans les faits, assez compliqué ; non pas tant du point de vue technique (une simple ligne informatique suffit) mais d’un point de vue de la légitimité juridique.

Nous avons vu qu’il était relativement simple pour l’Etat fonctionnaire de bloquer, avec la loi Sapin II, tous les placements à long terme de type assurance vie. Mais, ici, la situation est différente parce qu’il s’agit de s’en prendre à des classes d’actifs qui ne sont pas visées par cette loi ; mais, rien n’empêche de mener les deux opérations de front.

Une opération de ce type pose un triple problème :

-Il s’agira d’une opération que l’on ne peut effectuer qu’une seule fois. Il faut prendre l’argent par surprise pour éviter les tentatives « d’évasion » : 100, 200, 300 Md € … les sommes en jeu sont énormes !

-S’agissant de dispositions fiscales, il faudrait réunir le parlement en vue du vote d’une loi car aucun impôt ne peut être appliqué sans avoir été voté par le parlement. Evidemment, l’objet des débats ne serait pas sans laisser des traces dans le journal officiel,

-Cette pratique est a priori impossible puisque anticonstitutionnelle. Il s’agit clairement d’une atteinte à la propriété privée en contradiction avec les dispositions de l’art 17 la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui énonce : « art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Néanmoins, nous savons que le respect de la légalité n’a jamais vraiment constitué un problème pour l’Etat fonctionnaire qui n’hésite pas à utiliser des subterfuges pour justifier ses actions. Vous découvrirez alors que vous n’avez que l’usufruit de votre patrimoine … dans la plus pure tradition des Etats collectivistes !

Il faut être conscient que, pour être vraiment efficace, une mesure de ce type, qui a déjà été pratiquée en Italie, à Chypre et en Norvège, doit ratisser le plus largement possible et rester secrète pour éviter les fuites.

Les risques de fuites

On évoque parfois, en matière boursière, l’existence de délits d’initiés pour évoquer des opérations fructueuses d’achats ou de ventes d’actions de sociétés cotées par des personnes disposant d’informations qui ne sont pas accessibles au public ; notamment du fait de leur proximité avec la direction de ces sociétés.

Or, nous aurions droit ici à un super délit d’initié car vous imaginez bien que les ministres, les hauts fonctionnaires (essentiellement de Bercy soit plus de 5.000 personnes auxquelles il faut ajouter tous les copains et collègues des autres directions de la haute fonction publique) à l’initiative de l’opération, leurs familles et leurs amis seraient les premiers informés et qu’ils mettraient tout en œuvre pour y échapper.

Il faudrait aussi mettre dans la confidence, les dirigeants des banques et les directeurs des agences.

Cela finit forcément par faire beaucoup de monde … et cela pourrait nuire au secret ; et finalement, seuls les non-initiés seraient mis à contribution avec le sentiment de s’être fait pigeonner !

Par ailleurs, il faut, dès à présent, tordre le cou à une légende selon laquelle une telle prédation ne pourrait s’exercer qu’au-delà de 100.000 € par compte bancaire. Il s’agit d’une confusion tenant au fait qu’il existe, au niveau européen, un standard de garantie des dépôts bancaires à hauteur de 100.000 € par compte en cas, et seulement en cas, de faillite de la banque !

Or, nous ne situons absolument pas dans ce cadre et la prédation étatique pourrait donc s’exercer dès le premier €.

Dans quelques mois, il pourrait devenir risqué d’avoir un peu d’argent sur un compte bancaire.

Un mode opératoire sans difficultés techniques …

Le principe est de fermer les banques normalement le samedi et de ne pas les rouvrir le mardi tout en bloquant toutes les opérations bancaires, les retraits aux ATM et en jumelant ce blocage avec un contrôle des changes ayant pour but d’empêcher les sorties de fonds vers l’étranger !

Il faut impérativement que l’opération soit réalisée par surprise, et très rapidement, pour que les titulaires des comptes bancaires ne puissent pas se précipiter dans les agences ou ne se mettent à cliquer furieusement sur internet puisque, désormais, on peut aisément gérer son compte depuis son domicile.

En effet, si l’information venait à fuiter, on assisterait à un véritable « bank run », c’est à dire à un mouvement de panique à l’issue prévisible : Des ATM (Guichets automatiques) vidés en quelques dizaines de minutes, pas de cash disponible dans les agences bancaires, des files d’attentes devant des agences fermées et éventuellement des émeutes du fait de l’impossibilité de sauver ses économies !

Car la monnaie est désormais scripturale (le cash représente moins de 10% de la monnaie en circulation) et sa confiscation est donc d’autant plus aisée qu’on ne peut pas la sortir des banques !

Les cibles de l’opération

Les cibles principales seraient les comptes courants mais on ne peut pas non plus exclure les livrets règlementés. Le but serait de taxer tous les comptes sans exception !

Cela pourrait être un prélèvement uniforme sur les dépôts ou un prélèvement progressif : 0% jusqu’à 1.000€ de dépôt, 3% jusqu’à 5.000, 10% jusqu’à 10.000€ et 30% au-dessus sans limite de plafond !

Le montant total des dépôts bancaires et livrets en France s’élevant à 2.225 Md€, un prélèvement global de 10% permettrait d’en récupérer 220 et de solder les conséquences de la crise mais nullement de résoudre à terme le problème de la dette.

Bien sûr, ponctionner les livrets A et autres livrets populaires, c’est spolier les franges les moins aisées de la population, avec un risque de révolte populaire … L’alternative serait de taxer à partir d’un certain seuil (par exemple 15.000 € car si vous avez plus de 15.000€ sur votre livret A c’est que vous êtes un riche !). Il faut quand même savoir que le total des dépôts sur Livrets A et LDD est de 420 Md € et qu’une telle masse d’argent ne peut pas laisser indifférent !

Vous pourriez découvrir alors, à vos dépens, avoir atteint un seuil de la richesse que vous ne soupçonniez pas !

En outre, il y aura un effet pervers parfaitement intolérable, mais totalement assumé, de matraquer seulement les personnes qui auront fait l’effort de faire des économies et d’épargner celles qui ont pour principe de tout dépenser. Cela aboutira à pénaliser plus particulièrement les classes sociales modestes du secteur privé et à épargner les hauts fonctionnaires qui peuvent se permettre de n’avoir aucune épargne !

Car, le petit employé qui gagne 3.000 € et qui aura fait l’effort de se priver pour mettre quelques économies de côté sera plus pénalisé que le (très) haut fonctionnaire qui gagne 20.000 €/mois parce que ce dernier, assuré de disposer toujours d’un revenu « confortable », n’aura aucune épargne devant lui ! En fait, averti de la prochaine spoliation, le haut fonctionnaire, qui n’aura déjà subi aucune réduction de salaire du fait de la crise (pas de chômage partiel même s’il n’a pas travaillé du tout) sera donc totalement épargné !

Par ailleurs, prélever une fraction trop importante du solde bancaire pourrait causer de gros problèmes à certains titulaires qui ont des charges élevées, notamment de crédit, et pourrait mettre en péril leur économie de ménage. D’autres, qui ont de faibles revenus, sont dans le rouge très rapidement (vers la moitié du mois).

Le problème de ce type d’opération est qu’il est très impopulaire et c’est évidemment aussi prendre un risque avec les résultats des élections de 2022 car on sait qu’une population mécontente peut faire n’importe quoi !

Mais, lorsque l’on constate l’entêtement de notre Etat fonctionnaire à prendre des décisions inutiles voire nuisibles, on peut penser qu’il n’hésitera pas à poursuivre, coute que coute, ses objectifs ; même si l’aggravation de la pression fiscale aura un effet dépressionnaire qui fera durer encore plus longtemps la crise tout en l’aggravant. Il suffit de se rappeler les mesures fiscales délirantes décidées sous F Hollande entre 2013 et 2015 lorsqu’un certain E Macron était secrétaire général adjoint de l’Elysée et conseiller du président d’alors.

Mais, bien entendu, tout ce qui précède ne sont que pures spéculations et n’arrivera jamais …

Néanmoins, quand on connait les capacités de nuisance de l’Etat fonctionnaire, il convient de se montrer méfiant car il se pourrait bien que, dans quelques mois, on puisse écrire, à propos des finances publiques, un article intitulé « apocalypse now ».

A l’Etat fonctionnaire … rien d’impossible et vous savez ce qu’il vous reste à faire sauf si, bien entendu, vous avez encore une confiance indéfectible dans l’Etat !

Bien cordialement à tous !

Licence de publication : La reproduction de cet article n’est autorisée qu’à la condition de le rependre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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12 réflexions au sujet de « La tentation de la confiscation : l’Etat prédateur (2/2) »

  1. Bonjour,
    votre analyse est très complète concernant le cash.
    Vous n’abordez pas l’immobilier, bien que l’état français ait une très longue pratique de spoliation en la matière.
    Et diverses manoeuvres sont en cours pour pressurer le propriétaire immobilier.

    On peut en citer au moins trois:

    – suppression de la taxe d’habitation qui entrainera une augmentation d’impôt foncier. Ce n’est pas les mêmes personnes qui payaient et qui paieront les impôts locaux.

    – Révision des cotes mobilières de 1971. C’est en cours. C’est fait pour les immeubles professionnels. Des tests ont été réalisés dans certains départements pour les particuliers. Sous la “promesse” de l’état qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la masse fiscale globale, mais seulement des transferts de charge en contribuables.

    – Nationalisation de tout ou partie du foncier résidentiel. Ce sujet avance en tapinois. France Stratégie en a fait une étude dès 2017, dont voici un extrait:

    “Concomitamment à l’augmentation des dettes publiques, les vingt dernières années ont été marquées par une forte progression du patrimoine des ménages en Europe, en particulier immobilier, avec une distribution très inégale de cet enrichissement. Ceci ouvre une deuxième voie qui permettrait à un État excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle, correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire pourrait différer son paiement, dont le montant cumulé interviendrait alors au moment de la vente ou de la transmission du bien.”

    Et fin 2019, un député Lagleize a rédigé un projet de loi dans ce sens, sous couvert de financement du logement social.

    Voilà quelques éléments. Le dernier me parait particulièrement menaçant, tant par sa facilité de mise en oeuvre que par son coté indolore à court terme.

    1. Oui, vous avez raison sur l’immobilier, brièvement abordé dans la première partie.

      J’avais déjà évoqué cette question dans un article de 2017
      https://www.temoignagefiscal.com/limmobilier-nouvel-eldorado-fiscal/

      Le problème évoqué dans votre troisième point pose quand même un problème :

      il est inconstitutionnel car contraire aux dispositions de l’article 17 de la DDH de 1789 puisque c’est une atteinte à la propriété privée.

      Par ailleurs, à mon avis, quand le problème se posera, ce sera un problème d’urgence ; c’est à dire qu’il faudra trouver du cash et vite …

      Or, la solution préconisée par France Stratégie ne donne rien à court et moyen terme.

      Néanmoins, l’un n’empèche pas l’autre ….

      1. La solution de France Stratégie permet de d’augmenter rapidement les garanties que l’état français peut offrir à ses créanciers pour obtenir de crédits supplémentaires.
        L’exemple grec est un précédent en la matière.
        Il semble que l’on est entré dans une période où les garanties juridiques auront peu de poids face aux nécessités.

    1. il n’y avait pas de pandémie mais il y avait déjà mauvaise gestion des deniers publics et endettement forcené !

      F Hollande et son conseiller spécial (E Macron) avaient déjà mis en place une forme de confiscation des revenus du patrimoine par le biais d’une fiscalité complètement délirante ; amendée depuis mais encore trop élevée !

      Comprenons-nous bien, la confiscation ne sera pas le résultat de la pandémie mais seulement celui de la mauvaise gestion des deniers publics par l’Etat fonctionnaire.

      La pandémie sert de révélateur ou au pire d’accélérateur !

  2. La France se retrouve dans une situation similaire à la ville de Detroit. La solution est très simple : le dégraissage de l’état : licenciement des fonctionnaires en trop et vente des biens inutiles, si Mona Lisa et quelques autres peinturlures atterrissent dans les mains de quelques milliardaires chinois ou mahométans, cela ne dérangera pas le bon peuple. Il faut simplement un chef d’état qui n’a pas peur de lutter contre les apparatchiks ou qui a davantage peur de la réaction populaire pour lutter contre ceux-ci. Les vrais valeurs demeurent la terre, l’industrie, l’énergie, la connaissance pratique et le travail. Les colifichets, les babioles en tous genres n’ont pas de valeur intrinsèque. Un philistin, un iconoclaste saurait parfaitement gérer la situation.

    https://www.lefigaro.fr/arts-expositions/2013/06/11/03015-20130611ARTFIG00232-detroit-pret-a-brader-ses-chefs-d-oeuvre.php

    https://www.la-croix.com/Actualite/Monde/La-ville-de-Detroit-en-faillite-cherche-a-tirer-profit-de-ses-collections-d-art-2013-10-18-988187

  3. Nous pouvons aussi imaginer la fin de la couverture (caution) des pays qui savent gérer,(Allemagne,Autriche,Pays-bas, Rep. Tchèque…) ce qui mettrai dans l’embarras les paniers percés avec une chute du pouvoir d’achat immédiate pour tout le monde.
    Quand à la noblesse d’état, disséminée dans chaque famille, elle va être plus difficile à éliminer que la noblesse de sang.

  4. Les conneries c’est comme les impôts, on finit toujours par les payer. L’art de gouverner en France consiste à prendre le plus d’argent à une catégorie de citoyens afin de le donner à une autre.

    1. Cher Richard vous avez oublié 2 adjectifs 🙂 “prendre le plus d’argent à une catégorie de citoyens méritants afin de le donner à une autre indignes.”

  5. on fait comme aux us , modèle économique qu’ils aiment tous ..
    plus de fric , on coupe le robinet (a part les urgences
    -> et encore s’ils re réorganisent correctement sinon plus de statut et allez voir si dans le prive vous avez autant de privilèges que le public
    «le salarié moyen français travaillera jusqu’au 28 juillet pour financer les dépenses publiques” et cette annee on ajoutera bien 1 semaine de +
    https://www.compteur.net/compteur-dette-france/

    je suis méchant …ben voyons !!

    1. Je pense que cette année sera open bar pour beaucoup, qui ne se rendent pas compte de la crise qui se prépare…, fonctionnaires de masses à la maison et payé 100% , personnel en chômage partiel à qui on dit que tout va bien , circulez , y a rien à voir, sauf que quelques millions risquent de se retrouver sans boulots, ne restera que les petits épargnants; cela a déjà commencé avec la suppression d’un dividende qui leurs été du. En 2020 et en 2021, au titre des résultats 2019 et 2020. Pas de cadeaux pour eux; car si le chômage partiel limite les dégâts pour certain, beaucoup sans sans rendre compte vont commencer à le voir passer…, depuis 3 ans les AV En euro sont transformés en unité de compte, beaucoup de petits épargnants, ont du voir leurs économies fondre comme neige au soleil… , et on nous bassineras sur le nombre de milliardaires, pour noyer le poisson …

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