Si, ce qui est hautement probable, votre contrôle fiscal finit sur une notification de redressement. Ce seul fait suffit à faire de vous un “fraudeur fiscal”. Ce statut vous transforme en bouc-émissaire. C’est là que commencent les vrais problèmes. En tant que bouc-émissaire vous n’avez plus aucun droit, quiconque vous vole ne risque rien. Voler un bouc-émissaire n’est pas voler, c’est rendre service à la société, tout le monde le sait, y compris l’ancienne génération des banquiers suisses, par exemple.

J’exclus les magistrats de la liste des collabos. Ils ne peuvent rien pour vous, mais ce n’est pas vraiment de leur faute, cela tient au fait qu’ils sont obligés d’accepter les mensonges du fisc comme vérités, car les agents du fisc sont assermentés, donc censés ne dire que la vérité. En réalité, les juges sont instrumentalisés par les agents du fisc qui pratiquent sans vergogne l’escroquerie au jugement. Pour certains magistrats c’est probablement contre leur gré, pour d’autres c’est sans doute “à leur insu de leur plein gré”. Il faut accepter l’idée que leur position est difficile, qu’il ne faut pas attendre de miracles de leur part.

L’histoire que je vais vous conter illustrera mes propos.

La SARL Les Hauts de Cocraud a dû, à son corps défendant, mettre en gestion hôtelière son stock, situé dans l’île de Ré. De ce fait, elle est hôtelière depuis le mois de Juin 1994. A la suite d’un contrôle fiscal, que ceux qui suivent ce blog connaissent bien, les services fiscaux, à l’aide d’un mensonge insignifiant, ont prétendu que cette société percevait des redevances non soumises à la TVA, sans pouvoir ni les définir ni les qualifier ni en prouver la réalité. Oubliant que la société paie la TVA sur les recettes qu’elle génère, les services fiscaux lui ont tout simplement supprimé ses droits légitimes à récupération. Parallèlement ils ont réclamé, à juste titre, la TVA de la livraison à soi-même, dont ils ont au passage modifié la date à leur convenance. Cette carambouille a généré un redressement invraisemblable de plus de 500.000€, avec son cortège d’hypothèques, d’ATD, etc.…

Depuis, les choses ont largement évolué, voir le billet: “Faillite d’un mensonge du 30-12-2010”.

Ce stock de la SARL avait été mis à la disposition d’une SEP, de 1993 à 2003, dates confirmées par un arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers du 2 Février 2010. Le gérant de cette SEP est actuellement la société Odalys. Ce gérant a cru bon de squatter le stock de notre société jusqu’en Mars 2011. Sans aucun mandat, il a encaissé le chiffre d’affaires de notre partie d’hôtel. De la façon la plus illicite qu’il soit, il détient de fortes sommes appartenant à notre société. Se libérant d’une partie des sommes de l’ensemble de sa gestion (ce gérant paie très irrégulièrement les fonds à ses mandants) la société Odalys a, dans un premier temps, oublié de nous payer notre quote-part, perçue par elle contre notre volonté. Face à notre indignation et à l’action judiciaire engagée par nous, la société Odalys a envoyé notre argent…au fisc. Trop fort. Accompagnées de l’excuse fumeuse d’un ATD aussi imprécis que périmé, nous avons donc vu des sommes nous appartenant, détenues illicitement par le tiers Odalys, partir directement aux services fiscaux. Personne ne s’émeut, évidemment pas les services fiscaux, qui se contentent d’encaisser des sommes qu’ils savent parfaitement ne pas leur être dues.

Pendant ce temps, les méfaits de la tempête Xynthia génèrent des appels de fonds de la part du syndic, pour les 10% des travaux de réhabilitation à la charge des propriétaires et la TVA sur ces travaux, égaux à la somme nous appartenant, distraite par Odalys en direction du fisc.

Cherchez l’erreur. Quand on vous dit Collabos…

Derrière la dénonciation et la manœuvre, cherchez le motif. Vous le trouverez en lisant les excellentes conclusions de mon avocate, accessibles avec le lien suivant:

http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/CCL_10022011_V2.pdf

Tout cela est sans surprise, les hommes, et particulièrement les hommes “d’affaires”, sont si ordinaires, si avides, si prêts à tout. Cordialement. H. Dumas

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