L’impérialisme fiscal de l’Etat-Providence : une menace pour la liberté et la démocratie par Erwan Le Noan.

Dans la série des phrases passées inaperçues mais lourdes de sens politique, une citation de Pierre Moscovici en date du 22 juin est à retenir. Ce jour là, le Commissaire européen était à Madrid. Au détour d’un déjeuner, il a déclaré que « tous ces footballeurs, qui gagnent énormément d’argent grâce à leur talent, n’ont pas besoin d’en gagner plus avec des montages fiscaux qui sont approximatifs ». Voilà une citation qui est profondément Erwan Le Noanrévélatrice de ce qu’est l’Etat-Providence…

La partie intéressante de l’extrait est évidemment celle où l’ancien ministre explique que les sportifs « n’ont pas besoin » d’augmenter leurs revenus. Elle illustre d’abord la façon de penser de la technocratie (Pierre Moscovici est énarque) : les hauts fonctionnaires français sont convaincus d’avoir la capacité de dégager une position « au-dessus » de la société et de pouvoir dire ce qui est bon pour elle (ici, quel niveau de revenu est décent). Comme si l’Etat et ceux qui le servent étaient spontanément neutres, systématiquement désintéressés et nécessairement justes.

Cette citation est ensuite un symbole de ce qu’est devenue la fiscalité : une arme de transformation de la société entre les mains du pouvoir. L’impôt n’est pas là pour financer les fonctions de l’Etat, il sert à inculquer au peuple ce qui est bon, lui enseigner ce qu’il doit faire : fumer, c’est mal : on taxe ; manger bio, c’est bien : on subventionne.

L’opinion de l’ancien ministre ne tient même pas compte des incitations économiques : en l’espèce, un article académique (aux auteurs peu suspects d’être laxistes sur le sujet de l’optimisation fiscale) a montré que le régime fiscal espagnol, avantageux pour les footballeurs, est ce qui a permis au championnat ibérique de décoller, en attirant les meilleurs sportifs (1) ; à l’inverse, la disparition d’un cadre identique en Grèce en 1993 a favorisé l’exil des joueurs hors du pays…

De manière plus intéressante, les propos du Commissaire sont enfin un indice de l’état de délabrement de nos libertés publiques. En Europe, la puissance publique en est venue à considérer comme légitime de pouvoir systématiquement saisir une partie de tous les revenus produits. C’est ce qui explique l’intrusion de l’administration fiscale en tout : elle contrôle chaque activité, pour être certaine de prendre sa part ; elle estime ainsi qu’il est naturel de porter atteinte au droit de propriété des citoyens, sans que cela ne suscite la moindre réserve.

Petit à petit, de manière insidieuse, c’est la liberté qui recule. L’Etat-Providence a fait de la société sa vassale : prétextant agir pour le bien, il ne cesse d’étendre son empire ; la surveillance étatique est la règle, la liberté de la société l’exception.

Ce faisant, la démocratie est également mise à mal : ce n’est plus l’administration qui rend des comptes aux citoyens qui lui octroient des moyens, mais les contribuables qui sont sans cesse sommés de se justifier devant l’Etat, qui leur fait grâce de les laisser disposer d’un peu des richesses nationales.

Décidément, les champs de la place de l’Etat, des libertés publiques et de la démocratie, auxquels est liée la question fiscale, restent à rénover !

(1) Kleven, Landais, Saez, Taxation and international migration of superstars, 2010

Article initialement publié sur lopinion.fr et:
http://www.trop-libre.fr/l’impérialisme-fiscal-de-l’etat-providence-une-menace-pour-la-liberté-et-la-démocratie

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