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Contrôle fiscal – les dérives du contrôle fiscal – la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal

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LE BUT DE TEMOIGNAGE FISCAL

NOUS NOUS BATTONS POUR OBTENIR:

Transparence du dossier fiscal.

Enregistrement du débat oral et contradictoire.

Présomption d'innocence pour le contribuable

(Contentieux à l'initiative du Fisc, preuves à sa charge)

Contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.

Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort.

Possibilité d'engager la responsabilité personnelle des contrôleurs.

La Réalité du controle fiscal

Entretien avec Francis le Poisat (ex IP du Trésor Public)

La vidéo du trimestre

Entretien avec Claude Reichman

Retrouvez toutes nos vidéos sur notre chaine Youtube !

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La Pétition

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