Pourquoi la loi NOTRe a éradiqué les communes

Nous avons vu dans ces colonnes, à partir de l’exemple du Pays Basque,  comment la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), votée en Août 2015, avait

               1/ acté la disparition de la commune en tant que cellule de base de l’édifice politique français et

                      2/ centralisé toutes les décisions politiques locales entre les mains du maire de la grande ville locale et des fonctionnaires territoriaux.

Pourquoi les Parisiens en ont-ils décidé ainsi, quel objectif poursuivent-ils ?

Définition

Dans ce texte, les Parisiens, en italique, ne sont pas les habitants de Paris.

Le mot désigne l’ensemble des femmes et des hommes, élus et non élus, à Paris et « en province », qui exercent les pouvoirs exécutifs, administratifs, législatifs, judiciaires et contrôlent les contre-pouvoirs que sont les partis politiques, les syndicats et la presse. En quelques mots, on pourrait dire qu’il s’agit de l’élite politique, médiatique et intellectuelle qui dirige la France. C’est « Paris » comme on parle de « Washington » ou de « Moscou » pour désigner les États-Unis ou la Russie.

Même si la plupart des Parisiens habitent à Paris ou dans son agglomération, un grand nombre d’entre eux exerce leur talent « en province ».

Rappelons que les Parisiens qui nous gouvernent ont un point commun : qu’ils soient élus ou non,  ils sont (presque) tous fonctionnaires. Je l’ai expliqué en détail dans « Vendons les Parisiens ! » et plus brièvement dans ces colonnes : à quelques rares exceptions près (dont Mitterrand et Sarkozy), tous les Présidents, Premiers ministres et ministres depuis 1974 sont fonctionnaires, de même que la majorité des députés et sénateurs, tous les juges et bien sûr tous les membres des administrations à Paris et en « province ». Ils contrôlent également les contrepouvoirs que sont les partis politiques, les syndicats et la presse. Ils ont assis un pouvoir total, arbitraire et sans partage sur l’appareil d’Etat français.

Or, un pan de démocratie résistait encore : la démocratie communale et ses 35 000 villages gaulois. Mettons-nous un instant à leur place de hauts fonctionnaires : nous contrôlons tout l’appareil d’Etat, comment faire pour imposer notre pouvoir vertical jusqu’au fond de la vallée la plus reculée ?

Premier problème : il y a beaucoup trop de communes

Essayez d’écraser un acarien avec votre chaussure, vous n’y arriverez pas ! De même, l’Etat ne peut rien contre des milliers de villages de deux cents habitants dirigés par des maires bénévoles. Donc il faut regrouper tout ça dans des entités moins nombreuses et plus grandes sur lesquelles l’Etat aura des moyens de pression.

A peine quinze jours après les élections municipales de 2014 qui avaient infligé une cinglante défaite à François Hollande et au parti socialiste, les hauts fonctionnaires ont pris les choses en main : le 3 Avril 2014, notre Président-fonctionnaire de l’époque a publié une tribune dans la presse régionale qui lançait la réforme destinée à abolir la démocratie municipale, la future loi NOTRe.

Les 158 communes du Pays Basque ont été regroupées en une Agglo unique : le rapport de force entre l’Etat et elle est de 200 contre 1. Ceci assure à l’Etat un contrôle total de l’Agglo Basque et lui permet d’interfacer avec un acteur suffisamment sophistiqué pour diffuser ses politiques parisiennes jusque dans le moindre village.

Au niveau national, en 2016 par l’opération de la loi NOTRe, nous sommes passés de 35 000 communes à 1 258 intercommunalités.

Premier objectif : accompli.

Deuxième problème : le pouvoir politique est entre les mains d’élus locaux

C’est à dire du peuple, ces ignorants : vous comprenez le problème ! Il est urgent de le transférer à des professionnels « compétents et désintéressés » : des fonctionnaires. La méthode consiste à créer une nouvelle administration de grande taille et à l’inonder de textes législatifs et réglementaires d’une complexité extrême. Les élus seront vite dépassés et l’administration fonctionnaire locale, désormais au pouvoir, prendra ses ordres de l’administration centrale parisienne.

Nous l’avons vu, c’est exactement ce qu’a magnifiquement accompli la loi NOTRe : le maire de la grande ville locale qui est aussi, comme ailleurs, le Président de l’Agglo s’appuie sur ses fonctionnaires pour administrer depuis Bayonne les 158 communes du Pays Basque. Les élus des communes sont devenus des machines à sanctifier de l’onction démocratique des délibérations parisiennes qu’ils n’ont pas travaillées.

Deuxième objectif : accompli.

Parlons argent

Dans un rapport de 2012, la Cour des Comptes a révélé que, dans 93% des cas, la constitution des intercommunalités dans les années 2000 avait engendré une augmentation importante, voire honteuse des coûts de fonctionnement.

Ceci ne faisait que confirmer le phénomène économique connu sous le nom de « rendement décroissant de la fonction administrative » dont la théorisation a valu à Ronald Coase le Prix Nobel d’économie en 1991. Le regroupement de deux organisations ne génère pas d’économies d’échelle administratives, au contraire, il augmente mécaniquement les coûts : une organisation de 1000 personnes exige en effet plus de structure administrative que n’en nécessitent deux organisations distinctes de 500 personnes.

Tout ceci ouvrait des perspectives d’autant plus intéressantes que la grille de rémunération des fonctionnaires territoriaux augmente avec la taille de la collectivité. Donc regrouper les collectivités augmente automatiquement la rémunération de leurs agents.

Du point de vue de nos hauts fonctionnaires, le résultat est splendide : un nouvel étage dans le mille-feuille administratif, plus de fonctionnaires payés plus cher, donc un transfert de richesse du privé vers eux et leurs collègues.

Troisième objectif : accompli.

Achever l’œuvre de la Révolution

Mais la finalité de cette loi n’est pas immédiatement visible : en réalité, il s’agit d’achever l’œuvre de déstructuration de la société française entamée à la Révolution.

La commune est en effet l’héritière de la paroisse, elle constitue la cellule de base plus que millénaire de la France. Elle est le socle du pays auquel les Français sont tellement attachés, comme le montre l’amour et le respect qu’ils portent à leur magistrat préféré : le maire.

A la Révolution, les provinces ont été abolies et remplacées par des départements souvent fantasques afin de casser le pouvoir des féodaux et de déconstruire l’appartenance provinciale, mais les paroisses n’ont pas été touchées.

Dans « Décoloniser les provinces », Michel Onfray explique pourquoi le Jacobinisme hait les communes : elles représentent une réalité physique, une communauté véritable, tandis que la Nation française n’est qu’une fiction. La volonté de faire disparaitre les communes relève de la plus pure tradition jacobine.

L’histoire des peuples est celle de leur lutte contre leurs gouvernants et celle du peuple français ne fait certainement pas exception ! En 2020, elle oppose  les Français à la caste des fonctionnaires. Pour dominer le peuple, ces derniers ont entrepris de les déraciner, de les couper de leur être profond. Ainsi, douloureusement affaiblis, ils seront plus facilement soumis.

Tel est, je propose, le sens profond de l’éradication des communes voulue et accomplie par la loi NOTRe.

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Une réflexion au sujet de « Pourquoi la loi NOTRe a éradiqué les communes »

  1. Il y a 20 ans , je possédait une entreprise,
    Dans l’ordre du pouvoir de nuisance,
    1/- les syndicats professionnels
    2/- Les partis politiques
    3/-l’administration départementale
    4/- l’inspection du travail, (contrôleurs )
    5/- la médecine du travail
    6/- le personnel communale
    7/- la banque
    8/- l’oligarchie local

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