Pris sous la mitraille, peut-on espérer une grande purge ?

Nul besoin d’être grand clair pour constater, en dehors de toute polémique ou délation partisane, les faits suivants :

          – Notre couverture santé obligatoire, gérée par l’URSSAF, coûte environ 50% plus cher, à ceux qui paient – pour beaucoup elle est gratuite –, que coûterait une assurance privée mise en concurrence. Cela que ce soit par le biais de l’addition des cotisations salariales et patronales pour les salariés ou par celui des cotisations individuelles pour les indépendants.

          – Les prestations fournies ne sont pas à la hauteur de leur coût depuis fort longtemps. Mais aujourd’hui la preuve est rapportée à l’occasion de la pandémie du Codiv-19 où l’URSSAF est grandement fautive pour imprévoyance face à un événement connu et prévisible. Donc l’URSSAF est responsable des surcoûts catastrophiques en termes de santé, d’économie et de société, que cette imprévoyance va engendrer.

Ceci posé, lorsque nous sortirons ruinés de cette crise il faudra bien remonter la pente.

La question sera la suivante : Remettrons-nous en cause cette organisation défaillante ou, tel le bourrin qui s’emballe, l’URSSAF nous imposera-t-elle sa logique et par conséquent l’amplification de notre ruine collective ?

Pour alimenter votre réflexion je vous propose un regard transparent et objectif sur ma situation personnelle. Résistant depuis plus de vingt ans à ce système que je trouve stupide j’ai accumulé des preuves qui se sont avérées sans efficacité pour moi, qui en revanche seront peut-être utiles à tous.

Bref résumé de ma situation, que beaucoup connaissent…

Travailleur indépendant, profession libérale, depuis 1965, j’ai assumé pour moi et mes collaborateurs toutes les charges fiscales et sociales sans défaut jusqu’en 2005. Soit pendant 40 ans. Ce n’est pas si mal.

Au décès de ma mère, en 1997, le fisc a cru bon de redresser le montant de mes droits de succession. Cela visait un seul bien légué — à Sète –, une maison d’habitation et son jardin. Pour arriver à son but, alors que ma déclaration était conforme à la réalité, le fisc a dû produire des faux avérés.

J’ai dénoncé ces faux, en justice et publiquement. Mon attitude a généré une réaction de corps des services fiscaux, qui ont alors entrepris des contrôles sur mes outils de travail et édité des redressements sans base, mais totalement destructeurs. La preuve en étant rapportée par le rapporteur public de la Cour d’Appel Administrative de Marseille.

A ce jour, je n’ai toujours pas pu obtenir justice, alors même que le redressement initial frauduleux a été annulé par la Cour d’Appel de Montpellier en renvoi sur arrêt de la Cour de Cassation, en Janvier 2019.

J’ai basculé dans la misère et la ruine. Je lutte toujours….

C’est dans ces conditions que je vous soumets un jugement récent du TGI de Montpellier.

Le lien pour le jugement intégral : https://ahp.li/f1fcc6bdcc0f90bbf90c.pdf

Analyse

– 1°- Qui est l’URSSAF ?

L’URSSAF, d’après le juge, serait donc une structure de droit privé, investie d’une mission de service public.

Comment est-elle investie ? Normalement, cela devrait être à l’issue d’une consultation d’attribution de délégation de service public, pour un temps donné, avec appel d’offres et accompagné d’un cahier des charges publiquement consultable. Rien de tout cela, une simple affirmation.

En réalité, il n’est pas crédible d’affirmer que les URSSAF sont des structures morales de droit privé. On doit au contraire conclure que l’URSSAF est une branche de l’Etat. Que l’URSSAF devrait être comprise dans le budget de l’Etat.

Que ce sont bien les hommes de l’Etat qui en sont responsables. C’est très important, pour la suite, pour établir les responsabilités et le lien avec le budget global de l’Etat.

-2°- Bien que, société morale de droit privé, l’URSSAF n’est pas une entreprise

Mais que peut donc être l’URSSAF, personne morale de droit privée — hypothèse du juge — , si elle n’est pas une entreprise ?

Un parti politique ? Une religion ? Un intermittent du spectacle, peut-être. Je vous laisse le choix. J’écoute vos suggestions.

-3°- En ce qui concerne la comptabilité

L’URSSAF c’est “l’Etat Dry”, la couleur de l’Etat, les prérogatives de l’Etat, mais ce n’est pas l’Etat.

Quand l’Etat vous ruine à tort, l’URSSAF n’est plus l’Etat. Elle peut de son côté continuer à vous ponctionner sans état d’âme.

Bien mieux la compensation ne joue pas entre les différents comptes qu’elle ouvre à sa guise pour vous. Ce qu’elle vous doit sur un compte, qu’elle ne vous rend pas, vous ne pouvez pas le compenser sur un autre. C’est Carrefour qui vous vend une boite de tomates avariée et qui ne peut la déduire que sur vos factures de boites de tomates.

– 4° – La solidarité, un morceau de bravoure cette partie du jugement :

Nous y sommes, l’URSSAF est un organisme à but non lucratif. Donc composé exclusivement de bénévoles, qui n’ont pas d’activité de nature économique.

A ceux qui entreprennent des études de médecine en pensant qu’ils vont pouvoir ensuite monnayer leurs compétences et en vivre, je dis attention. Vous mettez le doigt dans une aventure solidaire à but non lucratif, donc vous serez bénévoles, bien sûr.

Il ne peut pas y avoir de notion d’économie lorsque l’on parle de santé, c’est trop important.

Notez qu’objectivement le même problème se pose avec la nourriture, aussi indispensable que la santé. Ne devrions-nous pas créer l’UOC, l’Union d’Organisation des Cultures, sans but lucratif et tenue par les hommes de l’Etat ? Etc….

Conclusions

Le syndrome de Stockholm aidant, les français ont déjà oublié la responsabilité des hommes de l’Etat dans la catastrophe qu’ils vivent, parfaitement prévue par Bill Gates en 2015.

Dans un récent sondage ils se désolidarisent de Macron et de sa troupe, mais cela résulte d’un désamour politique personnel sans rapport avec le coronavirus.

Car, pour la pandémie, ils ont déjà oublié les carences de “l’Etat-URSSAF” et ils approuvent la mise en confinement, ils en rajoutent et souhaitent des couvre-feux….

Pourtant quel échec le confinement — lié à une imprévision coupable — aux conséquences sociologiques et économiques à venir qui vont être dramatiques. Probablement au delà de ce que l’on peut imaginer.

Il est clair que lorsqu’il va falloir payer la facture, ils vont en charger les hommes de l’Etat, leurs kidnappeurs,  qu’ils approuvent déjà, dont ils vont prendre le parti au détriment des libertés et des initiatives individuelles. Impôts et taxes vont tomber, mais au delà : vol pur et dur sur les économies. Alors, les présumés coupables de fraude fiscale…. paix à leur misère.

Il est donc probable que l’aventure, pour les survivants, va passer par le renforcement des hommes de l’Etat, de ce système “bureaucrato-étatique” qui nous tue par nivellement et bêtise.

Donc pas de grande purge, la victoire des hommes de l’Etat escrocs, la mort de ceux qui sont sous la mitraille, qui vont être promptement achevés sur l’autel de l’Etat cet effrayant fantasme . En définitive, la misère à venir pour tous.

“Morituri te salutant”, bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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5 réflexions au sujet de « Pris sous la mitraille, peut-on espérer une grande purge ? »

  1. La folie c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. Nous connaissons bien La France, nous, nous n’écoutons pas ce que les politiques disent, mais nous regardons ce qu’ils font.
    La France suivra donc le chemin de la Grèce et deviendra un petit, tout petit, tout petit pays . La majorité des citoyens ne veut pas changer, car ils ont peur que leurs illusions se détruisent.

  2. Monsieur DUMAS,

    Comme vous, j’ai reçu les foudres du fisc durant 10 ans.
    Ils m’ont tout pris : ma carrière, mes enfants et même la possibilité de travailler
    sans subir une fiscalité confiscatoire pendant tout le temps qu’ils employaient à statuer sur mon cas…

    Et donc, le confinement, ça me connait, c’est même du déjà expérimenté en qui me concerne…

    c’est même plus vivable dans la mesure je n’ai pas aujourd’hui en plus, à subir la culpabilisation de l’entourage, qui allait bien à l’époque, ou à m’expliquer de mon oisiveté contrainte…

    Toute cette ‘comédia del Arte’ de nos gouvernants pour nous convaincre que tout est mis en œuvre pour nous protéger et ‘quoiqu’il en coute’, ça me fait bien marrer.

    De même que ceux qui se plaignent aujourd’hui et qui me regardaient avec pitié à l’époque, reculant à mon approche pour ne pas étre contaminés…

    Sans rien dire, je pouvais lire dans leur regard : Elle a forcément quelque chose à se reprocher pour se retrouver dans une telle m….

    Et bien nous voilà tous dedans maintenant.

    Faut pas me demander pour autant de m’accrocher au serpents

  3. Monsieur DUMAS,
    A défaut de purge, peut -on espérer comme en 1953 pour l’Allemagne l’effacement pur et simple de la dette des états européens ?

    Allez, soyons fou
    puisque tout semble perdu, pourquoi ne pas remettre tous les compteurs à 0 ?
    Si toutes les entreprises sont appelées à disparaître …, non ?

    Déposons toutes le bilan en même temps et postulons dans la fonction publique
    Ainsi, nous verrons bien lesquels des acteurs sont utiles à la survie du peuple

    Revenons au troc et en tenue d’Adam comme dans les émissions de téléréalité dont on nous abreuve …

    car si gaspiller du papier pour fabriquer des billets, générer de l’inflation et la ruine planétaire, autant pas s’en faire

    va t-on en plus assassiner tous ceux qui veulent rejoindre la fonction publique,
    qui dans sa vocation de solidarité a semble t-il ‘le monopole du coeur’ ?

    Si la monnaie et les entreprises valent plus rien, autant imaginer une société ‘alternative’ ?

    P.S : je crois pas vraiment à un effacement de la dette mais cherche à comprendre
    pourquoi nous devrions forcément accepter d’en passer par la planche à billet …

    1. Vous posez des questions complexes !

      – Pourquoi ne pas effacer toutes les dettes : j’en avais parlé dans un ancien article … parce que tout le monde est à un moment ou à un autre le créancier de quelqu’un mais qu’annuler toutes les dettes ne remettrait pas nécessairement les compteurs à zéro pour autant !
      https://www.temoignagefiscal.com/les-banques-centrales-ont-re-invente-la-pierre-philosophale-une-breve-histoire-de-la-monnaie/

      – pourquoi accepter la planche à billets : A vrai dire, on ne nous demande pas notre avis… Depuis que la monnaie existe, il y a une tentation constante des débiteurs à échapper à leurs dettes monétaires par la dévaluation et la manipulation de la monnaie et les Etats sont les spécialistes de la chose. Des théories économiques (Cantillon) ont bien décrit le système.

      – point important : les Etats peuvent faire les deux : annuler leurs dettes et imprimer de la monnaie pour payer le reste … (Argentine sous Mme Kirchner par exemple).

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