Nul besoin d’être grand clair pour constater, en dehors de toute polémique ou délation partisane, les faits suivants :

          – Notre couverture santé obligatoire, gérée par l’URSSAF, coûte environ 50% plus cher, à ceux qui paient – pour beaucoup elle est gratuite –, que coûterait une assurance privée mise en concurrence. Cela que ce soit par le biais de l’addition des cotisations salariales et patronales pour les salariés ou par celui des cotisations individuelles pour les indépendants.

          – Les prestations fournies ne sont pas à la hauteur de leur coût depuis fort longtemps. Mais aujourd’hui la preuve est rapportée à l’occasion de la pandémie du Codiv-19 où l’URSSAF est grandement fautive pour imprévoyance face à un événement connu et prévisible. Donc l’URSSAF est responsable des surcoûts catastrophiques en termes de santé, d’économie et de société, que cette imprévoyance va engendrer.

Ceci posé, lorsque nous sortirons ruinés de cette crise il faudra bien remonter la pente.

La question sera la suivante : Remettrons-nous en cause cette organisation défaillante ou, tel le bourrin qui s’emballe, l’URSSAF nous imposera-t-elle sa logique et par conséquent l’amplification de notre ruine collective ?

Pour alimenter votre réflexion je vous propose un regard transparent et objectif sur ma situation personnelle. Résistant depuis plus de vingt ans à ce système que je trouve stupide j’ai accumulé des preuves qui se sont avérées sans efficacité pour moi, qui en revanche seront peut-être utiles à tous.

Bref résumé de ma situation, que beaucoup connaissent…

Travailleur indépendant, profession libérale, depuis 1965, j’ai assumé pour moi et mes collaborateurs toutes les charges fiscales et sociales sans défaut jusqu’en 2005. Soit pendant 40 ans. Ce n’est pas si mal.

Au décès de ma mère, en 1997, le fisc a cru bon de redresser le montant de mes droits de succession. Cela visait un seul bien légué — à Sète –, une maison d’habitation et son jardin. Pour arriver à son but, alors que ma déclaration était conforme à la réalité, le fisc a dû produire des faux avérés.

J’ai dénoncé ces faux, en justice et publiquement. Mon attitude a généré une réaction de corps des services fiscaux, qui ont alors entrepris des contrôles sur mes outils de travail et édité des redressements sans base, mais totalement destructeurs. La preuve en étant rapportée par le rapporteur public de la Cour d’Appel Administrative de Marseille.

A ce jour, je n’ai toujours pas pu obtenir justice, alors même que le redressement initial frauduleux a été annulé par la Cour d’Appel de Montpellier en renvoi sur arrêt de la Cour de Cassation, en Janvier 2019.

J’ai basculé dans la misère et la ruine. Je lutte toujours….

C’est dans ces conditions que je vous soumets un jugement récent du TGI de Montpellier.

Le lien pour le jugement intégral : https://ahp.li/f1fcc6bdcc0f90bbf90c.pdf

Analyse

– 1°- Qui est l’URSSAF ?

L’URSSAF, d’après le juge, serait donc une structure de droit privé, investie d’une mission de service public.

Comment est-elle investie ? Normalement, cela devrait être à l’issue d’une consultation d’attribution de délégation de service public, pour un temps donné, avec appel d’offres et accompagné d’un cahier des charges publiquement consultable. Rien de tout cela, une simple affirmation.

En réalité, il n’est pas crédible d’affirmer que les URSSAF sont des structures morales de droit privé. On doit au contraire conclure que l’URSSAF est une branche de l’Etat. Que l’URSSAF devrait être comprise dans le budget de l’Etat.

Que ce sont bien les hommes de l’Etat qui en sont responsables. C’est très important, pour la suite, pour établir les responsabilités et le lien avec le budget global de l’Etat.

-2°- Bien que, société morale de droit privé, l’URSSAF n’est pas une entreprise

Mais que peut donc être l’URSSAF, personne morale de droit privée — hypothèse du juge — , si elle n’est pas une entreprise ?

Un parti politique ? Une religion ? Un intermittent du spectacle, peut-être. Je vous laisse le choix. J’écoute vos suggestions.

-3°- En ce qui concerne la comptabilité

L’URSSAF c’est “l’Etat Dry”, la couleur de l’Etat, les prérogatives de l’Etat, mais ce n’est pas l’Etat.

Quand l’Etat vous ruine à tort, l’URSSAF n’est plus l’Etat. Elle peut de son côté continuer à vous ponctionner sans état d’âme.

Bien mieux la compensation ne joue pas entre les différents comptes qu’elle ouvre à sa guise pour vous. Ce qu’elle vous doit sur un compte, qu’elle ne vous rend pas, vous ne pouvez pas le compenser sur un autre. C’est Carrefour qui vous vend une boite de tomates avariée et qui ne peut la déduire que sur vos factures de boites de tomates.

– 4° – La solidarité, un morceau de bravoure cette partie du jugement :

Nous y sommes, l’URSSAF est un organisme à but non lucratif. Donc composé exclusivement de bénévoles, qui n’ont pas d’activité de nature économique.

A ceux qui entreprennent des études de médecine en pensant qu’ils vont pouvoir ensuite monnayer leurs compétences et en vivre, je dis attention. Vous mettez le doigt dans une aventure solidaire à but non lucratif, donc vous serez bénévoles, bien sûr.

Il ne peut pas y avoir de notion d’économie lorsque l’on parle de santé, c’est trop important.

Notez qu’objectivement le même problème se pose avec la nourriture, aussi indispensable que la santé. Ne devrions-nous pas créer l’UOC, l’Union d’Organisation des Cultures, sans but lucratif et tenue par les hommes de l’Etat ? Etc….

Conclusions

Le syndrome de Stockholm aidant, les français ont déjà oublié la responsabilité des hommes de l’Etat dans la catastrophe qu’ils vivent, parfaitement prévue par Bill Gates en 2015.

Dans un récent sondage ils se désolidarisent de Macron et de sa troupe, mais cela résulte d’un désamour politique personnel sans rapport avec le coronavirus.

Car, pour la pandémie, ils ont déjà oublié les carences de “l’Etat-URSSAF” et ils approuvent la mise en confinement, ils en rajoutent et souhaitent des couvre-feux….

Pourtant quel échec le confinement — lié à une imprévision coupable — aux conséquences sociologiques et économiques à venir qui vont être dramatiques. Probablement au delà de ce que l’on peut imaginer.

Il est clair que lorsqu’il va falloir payer la facture, ils vont en charger les hommes de l’Etat, leurs kidnappeurs,  qu’ils approuvent déjà, dont ils vont prendre le parti au détriment des libertés et des initiatives individuelles. Impôts et taxes vont tomber, mais au delà : vol pur et dur sur les économies. Alors, les présumés coupables de fraude fiscale…. paix à leur misère.

Il est donc probable que l’aventure, pour les survivants, va passer par le renforcement des hommes de l’Etat, de ce système “bureaucrato-étatique” qui nous tue par nivellement et bêtise.

Donc pas de grande purge, la victoire des hommes de l’Etat escrocs, la mort de ceux qui sont sous la mitraille, qui vont être promptement achevés sur l’autel de l’Etat cet effrayant fantasme . En définitive, la misère à venir pour tous.

“Morituri te salutant”, bien à vous. H. Dumas