Profil de la crapule URSSAF

Il se trouve que j’ai une récente analyse, par un arrêt de La Cour d’Appel de Montpellier en date du 29 Janvier 2020, sur ce que prétend être l’URSSAF – LE LIEN —

Parallèlement, la pandémie du Coronavirus nous a permis de voir en grandeur nature ce qu’est effectivement l’URSSAF

La comparaison est instructive.

Mon appel devant La Cour était extrêmement simple.

  • 1 – Ruiné indûment par le fisc, je prétendais que si l’URSSAF est une branche de l’Etat cet organisme devait attendre le résultat de mes conflits fiscaux que — naïvement sans doute – j’espère in fine positif pour moi, puisque j’ai toujours payé mes impôts et suis simplement pris dans une infernale vendetta corporatiste d’agents fiscaux vexés de s’être fait contrer par moi sur les faux qu’ils ont réalisés, pour lesquels ils ont été déboutés sans conséquence pour eux, avec de graves conséquences pour moi.
  • 2 – Dans ce cadre, je prétendais que si en revanche l’URSSAF n’était pas l’Etat, mais une compagnie privée, je devais alors pouvoir exiger de prendre connaissance de l’appel d’offre qui lui aurait permis de se voir confier par l’Etat une mission d’assurance.
  • 3 – Je prétendais ensuite que cette mission d’assurance devait avoir un coût vérifiable et j’exigeais l’intervention d’un expert pour le comparer au marché.
  • 4 –  Enfin, l’URSSAF me devant de l’argent pour des déductions légales non prises en compte, une balance de ces déductions devait être réalisée, quand bien même l’URSSAF aurait établi me concernant plusieurs comptes à sa guise, notamment un compte professionnel et un compte particulier, ce qui n’avait pas à m’être opposé puisque j’étais le seul et même payeur.

Rien que de très logique.

A la première question, La Cour répond ceci :

L’Etat est bien un assureur. L’assurance maladie est donc un service public. Il est bon de le savoir, définitivement.

Nous n’avons donc pas le droit pour cette prestation de négocier nos cotisations, au motif de la solidarité nationale. Pas plus que les prestations.

On notera que je ne demandais pas à “échapper” au paiement des cotisations d’URSSAF, mais à ne les payer qu’après que mon conflit fiscal soit réglé, puisque le créancier ne peut pas créer artificiellement votre insolvabilité et exiger dans le même temps sa créance. Il n’y a que la mafia qui peut monter une telle organisation…

A la deuxième et troisième question, La Cour s’indigne

Mais enfin, la solidarité de l’URSSAF est immense et n’a pas un but lucratif, qu’on se le dise. Les employés de l’URSSAF sont des bénévoles, leurs salaires, leurs avantages ne sont pas à prendre en compte, pas plus que les prestations qu’ils apporteraient ne seraient critiquables, puisqu’il s’agit uniquement de solidarité. SOLIDARITÉ, vous comprendre ?

Alors, appel d’offre et coût de la prestation ? Passez-votre chemin, il n’y a rien à voir, espèce d’escroc mauvais payeur….

Estimez-vous heureux de la chance que vous avez d’avoir l’URSSAF, que le monde entier vous envie. Casquez et arrêtez de pinailler… sale engeance.

Concernant la quatrième question, c’est le pompon :

Effectivement, l’URSSAF vous doit de l’argent, mais ce ne peut pas avoir de rapport avec ce que vous lui devez. C’est clair ? Pas vraiment…?

Et alors, le fait que l’Etat, Bercy, vous ruine impunément et sans motif ne peut en aucun cas concerner l’URSSAF, cette société de droit privé charger d’encaisser une sorte de “denier du culte”, solidaire et miraculeux, qui n’a pour but que de vous permettre d’accéder au paradis de la solidarité.

Décidément Dumas, vous êtes bouché ou quoi ?

Oui mais, pour l’assurance maladie ? – Enfermez-vous chez vous et démerdez-vous.

Deux questions alors se posent :

Ils les trouvent où ces simplets ou cyniques qu’ils nomment magistrats ?

Comment tout ce petit monde peut-il se regarder dans la glace et parler de solidarité quand ils foirent tout ?

Ils sont restés chez eux, les magistrats, pendant la pandémie. Ils ont fermé la boutique.

Ils ne sont donc pas indispensables à la nation. Sans quoi ils auraient été au boulot comme les agriculteurs et les caissières des épiceries où ils sont allés se ravitailler.

Ils ont touché leur salaire complet les magistrats, les mecs de l’URSSAF aussi, pas moi. Et c’est moi qui les fais vivre, solidairement…

Ils ont fait la démonstration qu’ils n’avaient rien préparé pour cette pandémie prévisible, ces assureurs d’Etat de pacotille. Ils ont confiné tout le monde, de force. Sauf les vieux dans leurs EHPAD, qu’on leur avait confiés, qu’ils ont tués par milliers.

Ces raclures vont vendre mes biens, me mettre sur la paille, dans la misère, mais eux, ils se sont voté une loi d’amnistie.

Et ils comptent s’en sortir comme ça ? Quelque chose me dit que ça ne va pas le faire…

Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

1 Etoile2 Etoiles3 Etoiles4 Etoiles5 Etoiles (4 votes, moyenne : 5,00 sur 5)
Loading...

4 réflexions au sujet de « Profil de la crapule URSSAF »

  1. Un peu d’espoir, L’URSSAF ne gagne pas toujours et il reste quand même des juges impartiaux. Mais a’ quel prix, saisies conservatoires, TASS, perquisition,
    garde a’ vue, …… il semblerait que de nombreux lecteurs connaissent. Après avoir réuni 4500 pièces gagne’ en 1er instance et en appel au bout de 7ans de procédure l’URSSAF vient de nous rembourser plusieurs centaines de milliers d’euros bien sur sans intérêt.

    1. Le temps est bien le véritable problème. Car, eux, ont tout leur temps, pas nous… ! Et, comme dans cette actuelle épidémie, il faut des morts… !

  2. la Cour de justice de l’union européenne dans son arrêt du 5 février 2018 a trouvé justifié de redonner une définition à ce qu’elle entend par “solidarité “:
    Aux fins de cet examen, d’une part, il y a lieu d’indiquer que les régimes de sécurité sociale mettant en œuvre le principe de solidarité sont, notamment, caractérisés par une affiliation obligatoire des organismes au régime, par une absence de lien direct entre les cotisations versées et les prestations perçues, par des prestations obligatoires et identiques pour tous les assurés, par des cotisations proportionnelles aux revenus des assurés, ou encore par un régime fonctionnant selon le principe de la répartition (voir, en ce sens, arrêts du 17 février 1993, Poucet et Pistre, C‑159/91 et C‑160/91, EU:C:1993:63, points 9 à 12 ; du 22 janvier 2002, Cisal, C‑218/00, EU:C:2002:36, points 34 à 43, et du 16 mars 2004, AOK Bundesverband e.a., C‑264/01, C‑306/01, C‑354/01 et C‑355/01, EU:C:2004:150, points 52 et 53).

    La directive européenne 92-49-CE, qui prévaut par la signature des traités européens sur tous les droits nationaux des pays membres, donne la liberté à toute entreprise d’assurance pour toute assurance non dépendante de la durée de vie, dont l’assurance maladie, de proposer ses services dans tous les pays signataires du traité, et à tout citoyen européen de prendre l’assurance qui lui convient. La directive comprend une exclusion, reprise de la directive 73/239/CEE, rédigée ainsi : les assurances comprises dans UN régime légal de sécurité sociale. On ne lit pas : les assurances comprises dans une centaine de régimes catégoriels de sécurité sociale. Il est donc très simple et évident de constater que la France ne répond pas à l’exclusion et doit appliquer la directive 92-49-CE dans tous ses termes.

    1. Le quel régime llégal n’existe pas puisque il existe trois assurances pour les salariés, les indépendants et les agriculteurs. Sans parler des régimes spéciaux et de la capitalisation réservée aux fonctionnaires financés intrégralement par le contribuable : la solidarité à sens unique vantée par les socialistes.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *