Sale temps pour l’assurance.

En matière financière, le pire n’est pas toujours sûr et l’enchainement des évènements n’annonce rien de bon !

Je reviens sur les suites à donner à mon article du 19 mars dernier.

La tradition comportementale des compagnies d’assurances est d’échapper, autant que faire se peut, au paiement des indemnisations stipulées dans les contrats souscrits par les particuliers ou les entreprises.

D’ores et déjà, en ce qui concerne l’assurance voyage, elles font effectivement tout leur possible pour échapper à tout remboursement des séjours et voyages annulés du fait du confinement pour des motifs divers ; et notamment au motif que l’épidémie ne constitue pas un évènement inattendu puisqu’il a été annoncé par l’OMS (le 11 mars) ou encore parce que le risque d’épidémie n’est pas couvert.

Néanmoins, les compagnies d’assurances sont actuellement confrontées à une situation périlleuse qui pourrait prendre les allures d’une véritable débâcle dans les prochains mois ; et quand on sait que l’assurance-vie, avec un encours de placements de 1.700 Md€, est le placement favori des français, il y a tout lieu d’être inquiet !

Cette situation concerne à la fois les particuliers et les entreprises.

Les particuliers :

Cela concerne essentiellement l’assurance-vie, dont il existe deux types de contrats : Les contrats en € et les contrats en unités de comptes.

Les premiers sont constitués de placements en €, comme un livret A, et portent intérêts selon un taux de revalorisation communiqué chaque année par la compagnie d’assurance.

Les fonds en unités de comptes sont constitués d’actions de sociétés cotées, de fonds de placement … à la discrétion de la compagnie d’assurances qui souvent ne communique pas trop sur ce point ; ce qui fait que le client ne connait pas vraiment la nature des placements faits pour son compte.

Les contrats en € ne rapportent désormais pratiquement plus rien parce qu’ils sont investis, pour l’essentiel, en obligations d’Etat (OAT) dont les taux sont à peu près nuls. Les espérances de revalorisation des contrats sont donc non seulement très faibles mais dans un avenir proche pratiquement réduites à néant puisque la BCE a prévu une émission monétaire massive pour permettre aux Etats membres de financer l’économie qui se trouve actuellement bloquée.

J’avais évoqué la question du maintien de tels contrats alors qu’il existe des risques d’immobilisation forcée de l’épargne … en cas de difficultés conformément aux dispositions de la Loi Sapin II sur lesquelles je reviendrai prochainement.

Les compagnies d’assurances ont d’ailleurs reçu des injonctions de la part des autorités de l’Etat de stopper la conclusion de nouveaux contrats en € parce que, à terme, tout le monde sait qu’elles seront incapables de verser des intérêts sur ces contrats ; surtout lorsque les taux d’intérêts entrent en territoire négatif !

En effet, les compagnies d’assurances s’exposent à terme, surtout si l’inflation refait surface, alors que les contrats n’offrent aucune rémunération, à une demande massive de rachats (demandes de remboursement) auxquels elles ne pourraient absolument pas faire face (puisque l’argent est entre les mains de l’Etat – les OAT).

Les compagnies d’assurances ont donc reçu instruction de placer l’argent de leurs clients dans des produits « plus dynamiques » ; c’est à dire essentiellement dans des actions de sociétés cotées en bourse ; ce qu’on appelle les unités de comptes.

Par plus dynamiques, il faut comprendre plus risqués et parfois … beaucoup plus risqués et les risques sont assumés par le souscripteur, seul !

Du fait des évènements récents, les bourses mondiales ont littéralement plongé avec des chutes de l’ordre de 30 à 50% sur certaines valeurs cotées et il est peu probable que les pertes seront jamais récupérées.

On comprend aisément que les compagnies d’assurance vont avoir du mal à expliquer à leurs clients qu’ils ont fait un bon placement et qu’elles ont bien géré l’argent de leurs clients !

Le groupe BPCE (Caisse d’Epargne, Banques Populaires) serait d’ailleurs au centre d’un problème de ce type car son portefeuille contiendrait des parts de fonds spéculatifs qui ont perdu entre 50 et 70% en un mois. Il s’agit des fonds de H2O Asset Management, société détenue à 49,99 % par Natixis Investment Managers, filiale du groupe BPCE.

Il probable qu’il faille s’attendre à des vagues de procès contre BPCE pour tromperie et absence d’information quant aux risques réels encourus ; sans que l’on puisse en prédire l’issue car, du fait des précédents problèmes mettant en cause les établissements financiers sur ce plan, celles-ci et les compagnies d’assurances ont pris leurs précautions pour faire signer à leurs clients des contrats stipulant que ce type de placement est risqué … même si le client ne l’a pas lu à la signature !

Toutefois, on sait que la cause de ce type de défaillance est liée à des prises de risques excessifs des gestionnaires  et intermédiaires financiers avec des actifs survalorisés ou illiquides et en tout cas invendables dans le cadre d’une stratégie de fuite en avant qui ne pouvait d’ailleurs que mal finir !

Mais, ici, ce sont les clients qui assument les risques et supportent les pertes et cela n’aura pas vraiment d’impact sur les compagnies d’assurance qui risquent néanmoins de faire face à une fuite de clients échaudés.

D’une manière plus générale, se pose la question de la détention d’assurances vie en € basées sur la dette étatique considérée actuellement comme sure et qui repose en fait entièrement sur un scénario : l’Etat fera toujours face à ses engagements !

Ce point ne fait pas consensus mais on sait qu’en Italie, en Espagne et en France, les seules marges de manœuvres, pour maintenir le système, sont exclusivement liées au financement par la BCE dans le cadre d’une monétisation de la dette.

On peut donc légitimement se demander si le financement par la BCE sera suffisant et, en fin de compte, ce qui se passera le jour où ce financement s’arrêtera ?

J’y reviendrai mais le conseil est quand même de ne pas rester trop exposé aux obligations d’Etat.

L’histoire a montré que le risque de défaut n’est jamais nul (France 1797 et 1812, Grèce 6 fois, Argentine tous les deux ans depuis 20 ans, Allemagne en 1923 et 1945), et évidemment c’est toujours à l’occasion de périodes troublées que ces évènements improbables se produisent.

Le pire concerne, pour l’instant, les entreprises.

En effet, les compagnies d’assurance craignent de devoir prendre en charge les pertes d’exploitations dues à l’ordre des autorités publiques de cesser toute activité professionnelle en raison du confinement.

Pour l’instant, les compagnies d’assurance font « de la résistance » mais il n’est pas sûr qu’elles ne soient pas contraintes, en fin de compte, par le pouvoir, d’indemniser les pertes et cela pourrait couter une véritable fortune !

Par ailleurs, à terme, se posera aussi la question de l’assurance-crédit.

Tous les crédits sont couverts par des assurances mais on peut anticiper, sans beaucoup d’incertitude, qu’il va y avoir, malgré les assurances du gouvernement, beaucoup d’entreprises qui ne pourront pas faire face à leurs échéances dans les 6 ou 8 mois qui viennent. (Il y a aussi un risque sur les particuliers, mais il est moins élevé puisque, en général, les salariés continuent à percevoir leur salaire malgré le confinement.)

Et, si les crédits ne sont pas payés, ce sont les assurances qui devront payer ; et les sommes en jeu sont énormes ; et fatalement il se posera alors la question du soutien par les finances de l’Etat des compagnies d’assurances qui pourraient faire faillite avec le but d’éviter un effet domino dévastateur. Car, derrière l’assurance-crédit, il y a le système de la réassurance puisque tous les contrats assurés sont eux-mêmes réassurés dans le cadre d’un système complexe et diffus de mutualisation destiné à minimiser les risques en cas de défaillance.

Ce qui va se jouer dans les prochaines semaines ou mois, c’est ni plus ni moins que la survie de compagnies d’assurances qui pourraient faire défaut !

Et évidemment, le risque est celui de la contagion, justifié ou non, avec un effet sur les contrats d’assurances vie … même si les activités sont juridiquement séparées.

Dans ce cas, pour éviter la panique et un écroulement généralisé, l’Etat fonctionnaire mettra en jeu la désormais fameuse loi Sapin II qui permet de bloquer tous les contrats d’assurance-vie afin d’éviter à la fois une crise de solvabilité des compagnies d’assurances et un effet de contagion complètement incontrôlable !

E Macron nous a assurés que l’Etat paierait mais, la question qui demeure est : aura-t-il vraiment les moyens de payer ?

Bien cordialement à tous !

Licence de publication : La reproduction de cet article n’est autorisée qu’à la condition de le rependre en totalité, d’en rappeler l’auteur et le site originel de publication.

 

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, après un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat en droit fiscal et droit des sociétés spécialisé ... en divorces ; jusqu'à ce que je sois excèdé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage désormais ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, soucieux du respect des libertés individuelles, je suis un libertarien qui déteste l'Etat et son administration tentaculaire.

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2 réflexions au sujet de « Sale temps pour l’assurance. »

  1. J’aime bien vos articles mais vous m’obligez à m’inscrire en contre quand vous écrivez :”Les fonds en unités de comptes sont constitués d’actions de sociétés cotées, de fonds de placement … à la discrétion de la compagnie d’assurances qui souvent ne communique pas trop sur ce point ; ce qui fait que le client ne connait pas vraiment la nature des placements faits pour son compte..”
    L’article L 132-27-1 du code assurance que je cite :”I. ― Avant la conclusion d’un contrat d’assurance individuel comportant des valeurs de rachat, d’un contrat de capitalisation, ou avant l’adhésion à un contrat mentionné à l’article L. 132-5-3 ou à l’article L. 441-1, l’entreprise d’assurance ou de capitalisation précise les exigences et les besoins exprimés par le souscripteur ou l’adhérent ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un contrat déterminé. Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d’information communiqués par le souscripteur ou l’adhérent concernant sa situation financière et ses objectifs de souscription, sont adaptées à la complexité du contrat d’assurance ou de capitalisation proposé.”
    Le distributeur est impliqué dans la diffusion de l’information et doit en rapporter la preuve le cas échéant
    Cf Article L541-8-1 du code monétaire et financier
    Modifié par Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 – art. 9
    En toute sympathie de la part d’un confine

    1. Oui, tout à fait d’accord avec vous …

      En théorie c’est comme cela que ça devrait se passer …
      Dans la pratique, ces énonciations du code des assurances sont complètement hors de toute réalité.

      Faites un sondage si vous le pouvez (encore faut-il trouver des gens qui ont souscrit ce type de contrat) et demandez leur s’ils savent ce qu’ils ont souscrit !

      Bien peu seront en mesure de vous donner des précisions utiles.

      Et, concernant la CAISSE D’EPARGNE j’ai vu leurs stipulations contractuelles devenir de plus en plus sophistiquées.

      Quand le client reconnait qu’il a signé en prenant des risques … la “messe est dite”.

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