La France n’est pas une démocratie, c’est une “fonctiocratie”.

Je vais vous en rapporter la preuve, je vais vous démonter que la justice est rendue par des fonctionnaires au service des fonctionnaires.

Etape n°1

M. Prieuret, Directeur des Services Fiscaux de l’Hérault, produit un mémoire devant le TGI de Montpellier, signé “pour ordre” par un de ses subordonnés, falsifiant la vérité, déclarant qu’un terrain m’appartenant est desservi par un chemin qui n’existe pas. Ce mensonge est avéré, il sera relevé par le TGI en cours de procédure.

Etape n°2

Je dénonce cette falsification devant le Tribunal Correctionnel. M. Prieuret affirme que ce n’est pas lui le responsable, mais son collaborateur signataire pour ordre. Il n’est pas inquiété pour ce faux, qui, quand même, m’expose à un redressement fiscal indu de plus de 150.000€.

In fine, je suis condamné à verser à M. Prieuret, pour procédure abusive, 5.000€ de dommages et intérêts, par un arrêt de la CA de Montpellier du 13/05/2009. Essayez d’imaginer la même situation pour un patron qui cacherait ses responsabilités derrière un de ses salariés….

Etape n°3

M. Prieuret, tout heureux à l’idée d’encaisser 5.000€ d’argent de poche, non imposable, a un problème. Il n’ignore pas que ses services m’ont ruiné et qu’il n’y a pas d’argent sur mes comptes en banque, que je vis au jour le jour.

Mais il a deux sources d’espionnage, ses services et son avocat qui, plus globalement, est aussi celui du fisc.

Par un de ces moyens ou par les deux, M. Prieuret est informé que l’un de ses collègues des Deux-Sèvres a fait vendre mon appartement aux enchères publiques le 18 Janvier 2010, en recouvrement d’un impôt imaginaire.

Le montant ridicule de cette vente a été mis sur un compte séquestre par l’avocat du fisc (mais aussi de M. Prieuret en tant que personne particulière), à la Caisse des Adjudications de l’Ordre des avocats.

Après avoir volé ces informations, Prieuret pratique une saisie sur cette somme séquestrée.

Etape n°4

Face à cette indélicatesse, qui implique que Prieuret ou son avocat, ou les deux,  ont utilisé à usage personnel des informations classées professionnelles, je prends le parti d’en informer la justice.

C’est ainsi que le Tribunal Correctionnel de Créteil, quelques jours après avoir enregistré le suicide d’un architecte harcelé par le fisc, saisi par moi pour abus d’influence, me déboute et…. me condamne à 2.500€ de dommages et intérêts.

Etape n°5

Dans le même temps, j’ai saisi le JEX pour faire déclarer nulle la saisie de Prieuret sur le solde du prix ridicule de la vente de mon appartement.

Le JEX me déboute. Je fais appel.

Alors là, tenez-vous bien. La Cour est face à un problème juridique majeur.

Prieuret, tout à la joie de ses magouilles personnelles, ne voyant pas de limite à son pouvoir, a saisi directement son argent de poche sur mon compte séquestre, sans passer par la case signification de l’acte générateur de son pactole, qui est obligatoire.

La Cour est obligée d’annuler sa saisie.

Ce qu’elle fait par un arrêt du 21/02/2013. link

Etape n°6

De plus en plus fort.

La Cour informe Prieuret de la situation avant de rendre son arrêt (sympa La Cour avec son collègue fonctionnaire Prieuret). Celui-ci lève alors “VOLONTAIREMENT” sa saisie sur le compte séquestre, avant la fin de la procédure.

Comme vous avez pu le constater, bien que Prieuret soit reconnu fautif, aucun dommage et intérêt ne sera mis à sa charge, même pas d’article 700, mes frais d’avocat obligatoire seront pour mes pieds. Trop fort…

Mais il y a mieux.

Un jugement de distribution ayant été rendu par le JEX le 11/10/2012, les sommes séquestrées doivent être distribuées avant le 11/11/2012. L’avocat chargé de la distribution, qui est l’avocat du fisc et de Prieuret, ne distribue pas les sommes séquestrées.

Le 03/01/2013, il pratique sur ces sommes une nouvelle saisie pour le compte de Prieuret, en remplacement de celle qui va être bientôt déclarée nulle par La Cour d’Appel.  Il attend ensuite que le délai de contestation de cette saisie soit écoulé (un mois).

Cette dernière devient définitive le 07/02/2013.

L’avocat procède alors à la distribution du prix de mon appartement, qui a été vendu en recouvrement d’une somme imaginaire entièrement fabriquée par une contrôleuse des impôts folle à lier. J’ai attendu trois ans après la réalisation de la vente, pour toucher un solde ridicule, amputé du cadeau collectif des “fonctionnaires-juges” à leur collègue “fonctionnaire-fiscal”Prieuret. link

Conclusion

Il n’est pas si facile de pouvoir démontrer, preuves à l’appui, la “fonctiocratie” de ce pays.

C’est pourtant de cela que nous allons mourir. Les fonctionnaires ont pris le pouvoir politique et judiciaire. Leur finalité est totalement contraire à l’initiative individuelle qui est la seule à pouvoir porter l’essor économique. Notre économie n’y survivra pas. C’est un fait incontournable.

Comment leur arracher le pouvoir. That is….

Bien cordialement. H. Dumas