Un ATD pour une ACF

Si vous êtes accusé d’ACF, les hommes de l’Etat, à travers l’un de leurs services spécialisés, vont pratiquer contre vous un ATD (Avis à Tiers Détenteur)

L’ ATD est l’équivalant financier de l’étranglement mortel — récemment interdit — des forces de l’ordre.

Un rond-de-cuir des Services Fiscaux – ou une ronde-de-cuir ? –, irresponsable comme il se doit, va, de son bureau obscur, vous considérer comme un moins que rien parce que vous ne payez pas une somme — qui bien souvent ne rime à rien mais que les hommes de l’Etat, par un de leur tour de magie habituel, vous ont collé sur le dos — que vous ne pouvez pas payer.

La plupart du temps votre défaut de paiement sera, directement ou indirectement, lié à la folie fiscale qui aura préalablement entraîné votre ruine ou celle de votre employeur.

En quelque sorte le rond de cuir qui s’intéresse à votre misère, qui cherche à presser le citron social que vous êtes, fait partie de la horde des pillards responsables de votre ruine, qui a entraîné votre défaut de paiement.

L’ATD c’est la mort subite, instantanée.

Lorsqu’il arrive chez votre banquier il y a deux hypothèses :

          – Votre compte est bien fourni, peu probable. Tout ce qui est sur ce compte est bloqué. Vous ne pourrez le réutiliser que si vous payez sans discuter le montant de l’ATD, ou si vous remettez de l’argent frais sur le compte. Vous imaginez facilement les dégâts, votre entreprise est paralysée. Et ça, même pour cent balles.

          – Votre compte n’est pas fourni, le plus probable. Il est mis immédiatement à zéro, avec en prime une facture de 120 à 150 €, présentée par la banque, qui a dû vous adresser un courrier d’information, travail colossal, donc facture colossale.

Ces ATD, d’une violence extrême, les Services Fiscaux en distribuent joyeusement des milliers tous les jours, comme les confettis à la sortie des mariages.

Pour le caissier fiscal de base, c’est le gag de base.

Evidemment, la plupart de ces ATD n’ont pas de légitimité judiciaire, ils ne sont pas passés devant le juge, leur mise en œuvre est laissée à la discrétion des Services Fiscaux, et pourtant ce sont des armes de destruction individuelle massive.

En même temps vous vous êtes probablement rendu coupable d’une ACF.

L’ACF (Atteinte au Confort des Fonctionnaires) est inexcusable. Mettez-vous à leur place. Enfin façon de parler, car ils font en sorte que personne ne puisse se mettre à leur place, que personne ne puisse atteindre leur niveau de privilège.

Dès que quelqu’un, qui n’est pas des leurs, fait mine de passer sa tête au-dessus de la masse d’esclaves qui les nourrit, ils tirent à vue.

C’est le délit d’ACF. Ils déclarent le postulant “fraudeur fiscal” et ils l’exécutent à coup d’ATD.

Ou encore, ils le chargent d’une faute quelconque et ce sont les magistrats qui l’exécutent pareillement, car depuis peu ceux-ci sont devenus eux-aussi des machines à cash pour le budget des fonctionnaires.

L’ATD est à notre dictature des fonctionnaires ce que le goulag était au KGB, mais en plus dur comme l’explique le célèbre député Eric Ciotti.

Si vous n’êtes pas fonctionnaire, tôt ou tard vous serez victime d’un ATD, car inévitablement vous commettrait le délit d’ACF.

La crise qui s’annonce — enfin pas vraiment si vous n’êtes pas initié – va être terrible et va vous demander de gros efforts personnels pour ne pas commettre de délit d’ACF, qui va être de plus en plus difficile à éviter, évidemment.

Que se passerait-il, si tout le monde commettait en même temps le délit d’ACF, par exemple, au même moment, en concertation, chacun foutrait un coup de pied au cul au fonctionnaire le plus proche de lui…. Hein ???

Le rêve, toujours le rêve, c’est tout ce qui nous reste entre deux ATD.

Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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3 réflexions au sujet de « Un ATD pour une ACF »

  1. Un ‘ACF’ : Atteinte au Confort des Fonctionnaires, je vois qu’il vous arrive d’être très drôle même lorsque vous êtes remonté (à juste titre) contre le fisc, M.DUMAS !

    Comment faîtes-vous ?

    Attention quand même à ne pas mettre ‘tout le monde dans le même sac’

    Il y a pléthore d’individus’, de ‘métiers’ et de ‘compétences’ dans la fonction publique.

    Peut-être faudrait -il rajouter une lettre à la fin comme un ‘B’ pour BERCY, par exemple ?

    Longue vie à ce blog !

  2. Juste une chose, un ATD n’a pas valeur de titre exécutoire vis-à-vis des tiers ; autrement dit rien n’oblige légalement votre banquier à céder aux injonctions fiscales lorsqu’il reçoit un ATD vous concernant.

    Cour de cassation avis du 7 mars 1997 pourvoi n°09-60015 :

    Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile,

    Vu la demande d’avis formulée le 2 décembre 1996 par le juge de l’exécution du tribunal de grande instance d’Albertville, reçue le 4 décembre 1996, dans une instance opposant M. le receveur principal des Impôts de Saint-Jean-de-Maurienne à M. Jacky X… et ainsi libellée :

    ” Le juge de l’exécution peut-il, sur le fondement combiné des articles L. 262 et L. 263 du Livre des procédures fiscales, 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 64 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, délivrer un titre exécutoire contre le tiers détenteur à un comptable public ? ”

    L’article 64 du décret susvisé énonce qu’en cas de refus de paiement par le tiers saisi des sommes qu’il a reconnu devoir ou dont il a été jugé débiteur, la contestation est portée devant le juge de l’exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi ;

    L’article 3 de la loi susvisée donne la liste, exhaustive, des titres exécutoires dispensant le créancier de recourir avant poursuites au juge de l’exécution ;

    Le titre constitué par l’avis à tiers détenteur n’a pas été rangé dans cette ” liste ” ;

    Vu l’article 3 et l’article 86 modifié de la loi du 9 juillet 1991, l’article 64 du décret du 31 juillet 1992, ensemble les articles L. 262, L. 263, L. 281 et R. 281-1 et suivants du Livre des procédures fiscales ;

    EST D’AVIS, qu’il appartient au comptable public, lorsque le tiers saisi, mis en demeure par l’avis, refuse de payer la dette fiscale ou ne répond pas, de saisir le juge de l’exécution aux fins de délivrance d’un titre exécutoire contre le tiers saisi.

    CQFD. Le mieux est quand même de ne plus posséder de comptes bancaires en France mais dans d’autres pays d’Europe, avec l’euro et les banques en ligne c’est très faisable et c’est le meilleur moyen de faire mordre la poussière à Bercy, une signification à parquet étranger c’est beaucoup plus compliqué.

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