En 20 ans de contestation puis de combats contre Bercy, dans lesquels j’avais perdu mon entreprise et tout ce que je possédais (et bien au-delà) et qu’en plus j’y ai gagné une « dette » que, bien qu’ils me piquent (sans vergogne) 40% de ma retraite depuis plusieurs années, je n’aurai éclusé celle-ci que dans 350 ans soit jusqu’en 2367 inclus.
Tout cela pour vous dire que, malheureusement, je ne crois plus au Père Noël et que les contes de Noël ne sont plus ma tasse de thé.
Je suis épuisé, comme tout ceux qui combattent Bercy et mon moral est bien sûr au sous-sol.
Mon moral peut-être, mais pas ma volonté. Celle-ci ne me fera lâcher ce combat que lorsque j’aurai rendu mon dernier souffle et je pense que je me battrai encore contre ces fonctionnaires par l’entremises de mes enfants qui reprendront, je l’espère, le flambeau jusqu’à la victoire finale.
En attendant je survis, cahin caha, en subissant les petites tortures de ces fonctionnaires zélés qui ne sont jamais en panne d’imagination pour vous remettre sur le grill.
J’ai du mal à comprendre leur mode de fonctionnement et c’est pour cela que, m’attendant tous les jours à une de leurs villénenies, je suis toujours surpris de constater le degré de celles-ci quant elles m’arrivent.
Trouvant que nous devions encore trop bien vivre, ma famille et moi, avec ce qu’ils étaient obligés de nous laisser, une certaine Madame Claire Chaussy, comptable publique de son état, appartenant à la trésorerie de Paris 18eme, décida de me foutre le 10 octobre 2017 un ATD sur la partie insaisissable de ma retraite.
Pourquoi se gêner lorsque l’on ne risque rien ?
Comme dit l’autre, c’est tout bon.
Je ne vais pas une nouvelle fois vous décrire cette manœuvre savante digne d’un grand stratège, vous trouverez tout cela dans un précédent billet (https://www.temoignagefiscal.com/apres-la-double-le-fisc-invente-la-triple-peine/)
Bref le 2 novembre 2017, je lui envoie en AR la lettre suivante :
Madame Claire Chaussy
SIP Paris 18e Gds Carrière
61 rue Eugène Carrière
75 875 Paris Cedex 18
En LRAR
Madame,
Le 10 octobre 2017, j’ai eu la très mauvaise surprise d’avoir un ATD venant du SIP 18eme. Cet ATD m’a saisie une partie de la partie insaisissable de ma retraite.
En effet vous avez en toute connaissance de cause fait saisir par ma banque, le jour de son virement, ma retraite déjà déduite de votre « ponction » à la source.
Cela me parait déjà illégal. 1er point.
J’ai eu connaissance de votre nom par la société Générale. Nom qui était sur votre ATD et dont je n’ai pas eu connaissance à ce jour, le 2 novembre 2017.
Donc ne m’ayant pas averti à l’avance de votre ATD celui-ci est donc frappé de nullité. 2eme point.
Dans une décision de principe (Cass. com., 13 janvier 1998, n°135P), la Cour de cassation, statuant en matière d’impôts directs, a estimé que le défaut de notification au débiteur de l’avis à tiers détenteur entraînait la nullité de la procédure.
et Article R*256-6 Modifié par Décret n°2011-1302 du 14 octobre 2011 – art. 8
En conséquence je vous demanderai de faire parvenir une « mainlevée » à ma banque et de me rembourser les frais bancaires occasionnés (133,20) par votre ATD dans les délais les plus brefs.
Faute de quoi je me verrai dans l’obligation d’engager des poursuites contre vous pour concussion.
Le 02 novembre 2017.
E.Bolling
PS : ci-joint lettre de ma banque et relevé bancaire prouvant la saisie sur une somme insaisissable.
Le 26 novembre 2017 je reçois de la direction des « finances publiques » de Paris la lettre suivante : REPONSE ATD CLAIRE CHAUSSY
Comme vous pouvez le constater leur mauvaise foi, qui maintenant de notoriété publique, est toujours aussi flagrante et sans limite.
Des deux motifs que j’avais invoqués pour dénoncer l’illégalité de leur ATD, ces abuseurs professionnels ont choisi le moindre et trouvés un prétexte des plus bidons pour accepter le remboursement de l’ATD et de ses frais bancaires (j’ai, à ce jour reçu le remboursement de l’ATD mais pas encore des frais). Pour ne pas perdre la “face”.
Une question qui résume tout:
Comment ne peut-on pas haïr ces gens là ?
E.Bolling
PS: Merci à Chris, à Francis et à Patrice Patruel pour leurs conseils…
RAPPEL : MOBILISONS NOUS.
SIGNEZ LA PÉTITION. (Colonne à droite)
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non la seule façon de luter contre toute forme de répression fiscale est de devenir officier du ministère public ( maire ..députe , sénateur . conseillers régional.. ministre ) ou journaliste !
regardez un exemple ” la halde” dont dépends Bercy ( il me semble ) …hors cellule VIP ,publie un patrimoine –> on va dire non cohérent par rapport aux rentrées fiscales de certaines personnes, repris par les medias , au sue et vue de tous les Français et ils s’en balancent , ca passe comme une lettre a la poste .
c’est comme en corse avec les autorisation administratives ..ils s’en battent les C–**LES , le temps que le recours au permis de construite soit instruits , ils sont déjà , hors d’eau /hors d’aire et basta ..finito.. on laisse le temps se faire tout ce qui est anormal , fini par rentrer dans la norme.
au pire , on plaide la phobie fiscale ou l ‘Elsheimer déclarative.
plus ca va , plus je trouve que l’enfumage fonctionne bien !
Pour ma part je suis victime de la vindicte d’un chef de service des impôts parisiens qui me poursuit sur mes biens propres pour un arriéré d’impôts et redressement fiscal de ma mère décédée, alors que j’ai régulièrement accepté sa succession seulement “à hauteur de l’actif net” et que dès lors selon la loi dont l’énoncé est parfaitement explicite et clair il n’a PAS le droit de poursuivre les héritiers ayant ainsi accepté sur leur biens propres. Je précise que je n’ai évidemment RIEN touché dans cette succession.
Or en même temps il bloque par une hypothèque illégale la donation que je cherche à faire d’un terrain constructible à mes enfants…Qui peut me dire que faire ?
RIEN touché , n’est pas a mon sens une renoncement de succession !
il fallait dire ..non !
les mots ont leur sens auprès des maux et bobos que vous font les impôts
Le poursuivre par citation directe au pénal pour concussion.
Pas besoin d’avocat.
Mais aussi contester les garanties sur vos biens propres par, d’abord un recours préalable, puis une action au TA.
Votre affaire, telle que vous l’expliquez, est en effet très claire, en même temps qu’incroyable.
On a du mal à se faire à cette folie irresponsable qui vous plonge dans les difficultés matérielles, quelquefois mortelles. Ce sont des pervers malades, les gardiens sadiques de notre camp de concentration fiscal.
Pour ma part je suis victime de la vindicte d’un chef de service des impôts parisiens qui me poursuit sur mes biens propres pour un arriéré d’impôts et redressement fiscal de ma mère décédée, alors que j’ai régulièrement accepté sa succession seulement “à hauteur de l’actif net” et que dès lors selon la loi dont l’énoncé est parfaitement explicite et clair il n’a PAS le droit de poursuivre les héritiers ayant ainsi accepté sur leur biens propres. Je précise que je n’ai évidemment RIEN touché dans cette succession.
Or en même temps il bloque par une hypothèque illégale la donation que je cherche à faire d’un terrain constructible à mes enfants…Qui peut me dire que faire ?
le delit de concussion ne marche pas sur les fonctionnaires en fonction lors de leur mission … le juge penal emettra ce motif “refus d’informer” car ce n’est pas de se competence et cela sera confirmé par la chambre d’instruction, si vous faites appel !!
La france est un systéme corromptu par l’administration … il faut profiter du systéme … sinon partir à l’étranger pour créer son entreprise et ne revenir que 5 mois en France !
Bien au contraire …
Article 432-10
Modifié par LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 – art. 6
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou ” …chargée d’une mission de service public…”, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.
la seule facon de lutter contre les ATD abusif, ne pas avoir de compte bancaire en France !! Tout simplement …
très bien Fabien , c’est un fait on a le droit d’avoir un compte à l’étranger et c’est parfaitement légal , il y a juste à déclarer sur 2042 page 4 case 8 et imprimé spécial 4960 .
QUESTION ? Modalités d’ouverture ?