2017 – L’amnistie pour les contrôles fiscaux

Après le terrible aveux du Ministre des Finances sur le fait qu’au minimum 50% et plus probablement 70% des contrôles fiscaux ne seront pas encaissés, soit parce qu’ils étaient abusifs et illégaux, soit parce que le contribuable concerné aura été si ruiné que le fisc ne récupérera pas sa créance, force est de constater que cette situation est inadmissible.

Je pense que la France ne peut pas se payer le luxe de cette orgie de boucs-émissaires, massacrés uniquement pour détourner l’attention du grand public de la gabegie des finances de l’Etat, pour tenter, de la part des hommes de l’Etat, de reporter sur d’autres leurs responsabilités dans la faillite de la France.

Les dégâts humains, individuels et collectifs, de ce génocide économique  doivent cesser. Seule une attitude forte, des résolutions transparentes et justes permettront d’une part de rendre le plus possible justice aux victimes, d’autre part que cela ne puisse plus arriver.

Une seule solution : L’amnistie fiscale à l’occasion des prochaines élections présidentielles pour les contrôlés fiscaux, une refonte totale du système des contrôles fiscaux. 

J’adresse la lettre suivante aux candidats connus à ce jour : M. Hollande, Mme Le Pen, M. Sarkosy, M. Fillon, M. Le Maire et M. Juppé.

Lettre candidat 1

Lettre canddat 2

Bien cordialement. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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9 réflexions au sujet de « 2017 – L’amnistie pour les contrôles fiscaux »

  1. Il ne faut pas demander une amnistie fiscale. Ce serait très impopulaire et forcément rejeté.
    Mais :
    – Une réanalyse sur les procédures en cours, par un médiateur (un Grenelle fiscal).
    – Une exonération totale ou partielle lorsque la conséquence de la procédure aboutit à un drame humain disproportionné (maison saisie, si si ça existe je suis en plein dedans).

    Vous pouvez me contacter.

    1. Vous avez raison, les candidats aux législatives n’oseront pas démêler les fraudeurs fiscaux très impopulaires des véritables victimes des agents du fisc. Compter sur eux pour en finir est une illusion qu’il ne fait pas entretenir.

      De même un GRENELLE fiscal ne peut pas se tenir dans des conditions aussi asymétriques de droits des deux parties contribuables et agents du fisc.

      Non; seule une réflexion sur les caractéristiques d’un impôt juste pourrait aboutir dans le programme d’un parti jusqu’à présent éloigné du pouvoir.

      Par exemple ce que MAURICE ALLAIS avait écrit dans le livre qui lui a valu le NOBEL d’économie dont voici un extrait :

      LA COLLECTIVITE N’A AUCUN INTERET A IMPOSER LE TRAVAIL OU LA PRODUCTION.

      L’appropriation par le travailleur de la totalité des revenus de son travail, lorsqu’elle est la conséquence d’une bonne gestion des entreprises comprenant la prise en charge des risques comme l’appropriation des gains issus de la recherche et à la mise en œuvre de nouvelles techniques restent le principe le plus avantageux pour l’ensemble de la collectivité. Les revenus du travail salarié ou ceux de la production de biens sont légitimes. Il est souhaitable qu’ils restent totalement libres d’impôts.

      LE CONSENTEMENT A L’IMPOT NE PEUT ÊTRE ACQUIS QU’EN ECHANGE DE LA SECURITE DES BIENS ET PAR CONSEQUENT DE LA SECURITE DES PERSONNES

      L’impôt sur les biens ne peut être librement consenti qu’en échange d’une sérieuse garantie sur la sécurité que les personnes se procurent auprès de l’ETAT, seul fournisseur de la protection policière et frontalière des biens et des personnes. Personne n’ignore que tel n’est plus le cas de nos jours, sans pour autant que ce principe ne perde, pour autant, sa valeur. Les fraudes sur l’imposition, profitant de la complexité fiscale, sont malheureusement bien vues du public justement parce que plus personne ne parvient à donner son libre consentement à l’impôt, qui reste sans contrepartie.

      L’IMPOT DOIT ETRE CONSENTI

      Autant que cela soit possible, les revenus provenant de services effectivement rendus à la collectivité, tels que les revenus du travail, les revenus provenant d’une meilleure gestion, les revenus résultant de la prise en charge de risques, devraient être considérés comme légitimes et rester totalement libres d’impôts.

      Seuls les revenus ‘non gagnés’, comme la plus-value des propriétés apportée par les équipements de desserte accordés par les collectivités publiques seraient, ainsi, imposables.

      Quant à l’objection que : « Si vous n’avez pas de revenus, vous serez obligés de vendre votre bien. », c’est déjà le cas : l’ISF. Mais là l’impôt est déclaratif et non établi par comparaison des prix de voisinage par le fisc.

      L’IMPÔT A POUR BUT, NON L’EGALITE, MAIS LE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE

      « La conception libérale de l’égalité ne comporte pas la promesse de rendre tous les hommes également riches, également influents, également honorés, et également sages. Au contraire, ce qu’elle promet, c’est que, si les inégalités extrinsèques dues aux privilèges et aux prérogatives sont abolies, les supériorités intrinsèques pourront se manifester ». (Walter Lippmann).

      TOUTES LES PERSONNES DOIVENT CONTRIBUER MEME DE FACON ACCESSOIRE

      Tout le monde doit être soumis à l’impôt, selon la proportion, non pas de ses revenus qui sont trop variables et trop aléatoires, mais en fonction des biens acquis par ces mêmes revenus, s’ils existent. Cette obligation doit correspondre à un engagement de l’ETAT afin d’obtenir la sécurité des biens imposés. Si ce ne sont que les propriétaires qui soient imposés, que paient alors les locataires si ce ne sont que les propriétaires qui sont seuls imposés ? Les locataires contribuent à l’imposition par la différence qui apparaîtra entre leurs loyers (5 % en général de la valeur du bien) et la TC (3 % la nouvelle taxe selon les calculs de M. ALLAIS). Ne pas payer cette taxe est-ce possible ? Oui mais, c’est comme avec l’ISF, il s’en suit une saisie de biens ou des comptes bancaires par les huissiers du Trésor public. Les propriétaires ne payant pas leurs impôts sont saisis et leurs propriétés, sauf à payer la TC, sont vendues aux enchères à un prix moindre que l’ancienne valeur déclarative initiale et le prix de cet achat devient la nouvelle valeur déclarative.

      REFUS DE LA PERSONNALISATION DES IMPOSITIONS

      L’impôt ou les impôts doivent être impersonnels. L’impôt cadastral, ainsi défini, ne peut pas être inquisitoire, assis sur la valeur de biens et non sur l’énergie des personnes cherchant à acquérir.

      NEUTRALITE DE LA PARTICIPATION

      L’exigence maximale de l’efficacité économique comme le simple bon sens impliquent un traitement égal devant l’impôt des entreprises qui réalisent des bénéfices et de celles qui subissent des pertes.

  2. cette recrudescence de contrôles fiscaux a effectivement pour but de détourner l’attention du grand public de la gabegie des finances de l’état, et de faire porter la responsabilité de la faillite de la France à quelques bouc-émissaires, alors que la responsabilité entière incombe essentiellement à ceux qui la dirigent et qui l’ont dirigée depuis quarante ans en s’en mettant plein les poches en toute impunité…
    Nos hommes d’état depuis bien longtemps, ne sont plus au service de la France, mais seulement préoccupés par leurs carrières et leurs privilèges…
    Quelques ouvrages très instructifs: « Pilleurs d’état » de Philippe Pascot – « On va dans le mur », et « 60 milliards d’économie » d’Agnès Verdier-Molinié.

  3. Bonsoir effectivement excellente idée. On ne peut plus souffrir comme ça. Cet
    Après-midi. J étais avec mes enfants et j en ai tellement marre des escroquerieś
    Du tribunal de commerce de Créteil de ces ignobleś individus que je me suis effondrée. Comme ça brutalement a force de souffrance morale et je comprends
    Le suicide des agriculteurs des petits patrons c est devenu insupportable ils nous
    Bouffent la vie ou ce qu il nous en reste et l on a envie de fuir ou je ne sais pas mais partir au delà loin de tous ces sal…. rds!!?? Tous les mails vont dans ce sens
    Mais que peut on faire pour les arrêter de nous torturer??!! Donc vous avez raison
    Il faut frapper fort et il faudra y revenir??! Le RSI c’est la même chose c est légal
    Et ils tuent les citoyens ???!! C est comme en 39 pour les juifs de Pologne ??!! Mais
    Quel calvaire nous vivons tous dans un pays qui était un beau pays et que je finis
    Par détester. Tellement il nous fond souffrir et nos jeunes avec nous??!! Bien
    Cordialement. On se sent très seul très impuissant c est ce que disaisl avocat
    Me danglehant un autre avocat radie Un autre qui s est suicide ??! J avais jamais
    Vu ça des avocats qui se suicident. Cinquante médecins par an même chose et
    Tous les autres. Lucifer s est emparé de la France.??!!

  4. Mon cher Henri, Autant je vous suis à 100% sur le fond, autant je suggère d’être plus empathique avec un candidat que vous souhaitez motiver avec votre proposition.
    Aussi j’articulerai la proposition en 3 points:
    1- RAPPEL DS FAITS: expliquant l’organisation actuelle de l’administration fiscale au regards des contrôles, de la faible performance de ces contrôles, leur impact terrible du fait du fonctionnement de l’administration et non du fait « contrôle » lui même.
    2- LA REFORME elle même que vous proposez
    3- les BIENFAITS pour le pouvoir politique, pour l’administration et pour les citoyens et l’économie.

    Vous seriez ainsi dans la proposition progressiste et positive et dans la mesure équilibrée qui amène plus facilement les deux parties à y trouver leurs avantages sans les opposer.

    Bien cordialement

    1. Vous avez raison, un peu de douceur et d’empathie dans ce monde de brutes, ce serait bien.
      En plus, vous tombez bien, on recrute les bénévoles pour ce combat, que nous mènerons seuls si aucun candidat ne veut nous représenter.
      Donnez-nous vos coordonnées.
      Bien cordialement.

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