Temoignage
Dans la même semaine de Juillet, la vérité et le piège issu du mensonge.
La vérité, elle émane d’une réponse ministérielle, dont j’ai eu connaissance par hasard, je vous la joins ci-dessous:
Ce que je soutiens depuis des années: que la TVA est de la responsabilité du propriétaire et du type d’utilisation d’un bien, et non du mandataire qui procède à cette utilisation, est clairement exprimé par le ministre, sans équivoque.
C’est donc la confirmation du mensonge des services fiscaux qui, comme il est rapporté dans l’article de ce blog “Ils ont été au bout du bout du (15 Avril 2010)”, refusent plus de 500 000 € de récupération de TVA, pour un bien utilisé à une activité soumise à TVA.
Mensonge entériné par les différentes juridictions saisies. Incroyable!!!
Une Nième explication à l’adresse de la justice accessible avec le lien ci-dessous:
http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/JI_La_Roch_TVA_comp_22-7-2010.pdf
Aucune chance de succès, le Juge d’Instruction ne sortira jamais cette affaire, malgré les frais de consignation versés.
Le piège issu du mensonge, il s’agit d’un courrier émanant le l’huissier fiscal et accroché au portail de ma maison, même pas mis dans la boite aux lettres.
Il s’agit de saisir mes meubles et de les faire vendre. Au téléphone la chef de service des impôts m’a clairement exprimé sa volonté à ce sujet.
Cet acte coercitif vise des majorations liées aux impôts locaux que j’ai payés avec retard l’an dernier, le banquier n’ayant pas voulu me faire une avance de trésorerie du fait des hypothèques prises par les services fiscaux sur tous mes stocks, en infraction totale avec l’article 244 du Code Civil. C’est donc les services fiscaux, par leur action délibérément illégale visant à me soumettre, qui ont créé le désordre qu’ils me reprochent. J’ai déposé un recours, pendant ce temps ces sommes ne sont pas exigibles. Cet acte vise aussi une somme contestée, qui intéresse la société “Les Haust de Cocraud”, mes meubles n’ont pas à être saisis à ce sujet avant que cette société ait été sollicitée, ce qui n’est pas le cas.
Donc un acte d’une violence extrême, qui n’a aucun fondement autre que l’impunité des agents du fisc.
Je vous laisse le soin de lire ma réponse, de comprendre la réaction téléphonique de l’huissier du fisc à ma réponse en prenant connaissance des précisions que j’ai dû lui donner:
http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/HUISSIER_MAIL_7-2010.pdf
La vie n’est pas un long fleuve tranquille. La mort économique est au bout du chemin, pour rien, c’est un meurtre économique gratuit.
Le privilège mortifère des services fiscaux. Je salue les trépassés qui m’ont précédé et ceux qui me suivront, s’ils lisent ce blog ils me comprendront.
Je vous tiendrai au courant de la suite qui sera évidemment du même tonneau.
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