ATTENTION DANGER TRIBUNAUX!

Un lecteur m’a envoyer ce petit poulet en commentaire.
Je vous le livre tel quel:

Prud’hommes : en général le salarié gagne surtout s’il est syndiqué et l’employeur perd.

Tribunal des affaires de sécurité sociale : l’assuré social perd face à la sécu s’il est salarié et à l’URSSAF s’il est patron. Le juge, les assesseurs et le greffier sont payés par la sécu. De plus, les 2 assesseurs syndicalistes salarié et patron s’entendent comme cul et chemise et gravitent souvent autour du triangle.

Tribunal militaire : pas besoin de vous faire un dessin…

Tribunal administratif : le particulier perd quasi systématiquement face à l’administration surtout face au fisc, parfois des individus, des associations ou des groupes de personnes gagnent si le risque médiatique est trop important. Petit sujet de réflexion qui ne sera pas au bac philo l’an prochain ni les années d’après : le football et la fraude fiscale.

Entre administrations, il y a une hiérarchie des normes : le maire perd face au préfet, la commune perd face au syndicat de communes, au département et au préfet. Le préfet perd face à l’état, le département face à la région. Exemple : les communes dont Blagnac qui contestent l’installation des compteur Linky perdent face aux préfets (et aussi face à EDF j’y viens ci-dessous).

Les grands groupes du BTP et autres, les entreprises parapubliques style EDF ou SNCF sont systématiquement ménagés, l’argent est le nerf de la guerre, ils disposent de moyens financiers importants pour enchaîner procédure sur procédure, des meilleurs avocats qui dinent en ville avec les juges quand ceux-ci n’ont pas des liens familiaux plus ou moins directs : le monde juridique est un microsome surtout au sommet.

Un petit exemple au passage : Jérôme Turot : avocat fiscaliste au barreau de Paris, ancien membre du Conseil d’état. Suzanne Tandonnet Turot épouse de Jérôme Turot : présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et bien entendu juge de l’impôt.

Les grands groupes disposent aussi d’appui politiques, quand ils ne font ou ne défont pas les carrières. De plus les énarques qui sont au Conseil d’état pensent à l’avenir de leurs progénitures quand ils ne pantouflent pas eux-mêmes dans ces grands groupes. Un lecture du Who’s who, du Bottin mondin , voire du carnet du jour du Monde ou du Figaro pour les plus assidus est très instructive à ce sujet.

La justice pénale : un quidam se plaint à juste raison du comportement malhonnête d’un édile local : l’affaire est presque toujours étouffée selon l’antienne : « Carence du plaignant , infraction insuffisamment caractérisée ». Si les preuves sont flagrantes, le procureur dissuade malgré tout le plaignant de poursuivre. Exemple vécu par un commerçant que je connais auquel un maire avait laissé une belle facture impayée.

Un politicard attaque un quidam, le parquet poursuit, le politicard gagne.

Des politicards se querellent entre aux, le procureur et le juge pénal suivent le plus souvent la majorité en place. Si l’affaire remonte jusqu’en cassation, ce qui est le plus souvent le cas, ce sera alors un différend entre juges de droite et de gauche : voir l’affaire Sarkozy-Bettemcourt par exemple.

La justice civile : deux particuliers se querellent entrent eux, en principe celui qui a les preuves, le droit et les faits de son côté gagne. Mais si l’un des deux particuliers est procédurier et dispose de moyens financiers suffisants, il peut gagner alors qu’il devrait perdre en faisant appel ou cassation, un » bon » avocat bien vicieux trouvera souvent un vice de procédure.

Un particulier et une entreprise, une société, une banque ont un différent commercial, si le particulier a raison, il a de grandes chances de gagner en première instance surtout si le juge est de gauche ce qui souvent le cas. Si l’enjeu financier est faible, la société ne fera pas appel ou ne se pourvoira pas en cassation.

Tribunal de commerce : les requins et les renards désossent leurs concurrents en difficulté.

Un vieil avocat m’avait dis un jour alors que j’ai encore très jeune mais déjà peu crédule : « le droit est un piège à cons, il vaut mieux agir par la bande (NDLR du billard) ».

Dans un procès, le juge, les assesseurs, le procureur, les greffiers gagnent systématiquement, ils perçoivent leur paye de fonctionnaires, les experts qu’ils soient compétents ou incompétents, qu’ils soient dans le vrai ou le faux gagnent aussi puisqu’ils touchent leurs émoluments, les avocats gagnent aussi puisqu’ils perçoivent leurs honoraires même si leurs clients n’ont pas gain de cause. Quant aux parties au procès, il y a celle qui gagne et celle qui perd mais en définitive les deux perdent en temps, en angoisse, en incertitude, en souffrance morale ou matérielle, le droit est destructeur, on n’en sort pas indemne.

Anonyme

Bolling Emmanuel

A propos Bolling Emmanuel

Emmanuel Bolling a été condamné le 12 janvier 2016 par jugement contradictoire à l'égard d'Anne Béot, inspectrice des impôts de Paris 18eme et partie civile. Emmanuel Bolling a été relaxé du chef de diffamation publique. Il a été reconnu coupable du chef d'injure publique envers fonctionnaire publique pour son article du 15 décembre 2014 sur le site témoignagefiscal.com intitulé "certain de leur impunité, rien n'arrête les agents du fisc". Il a été condamné à verser à Madame Anne Beot 500€. Emmanuel Bolling était un des créateurs et des dirigeants de la Discothèque LA LOCOMOTIVE à Paris. Ouverte fin 1986, décédée asphyxiée par le fisc fin 2009(RIP). Elle subira en huit ans trois contrôles fiscaux. 1992, 1996, 2000. E.Bolling contestera le deuxième (1996). Cette contestation justifiée entraînera immédiatement de la part de Bercy une série sans fin de saisies diverses étranglant son entreprise pour finir par la ruiner. Relaxée de l’accusation de « dissimulation de recettes » par le tribunal correctionnel de Paris en 2002, le fisc n’en continuera pas moins à poursuivre LA LOCOMOTIVE et ses dirigeants de son acharnement, pour les mêmes motifs, comme si de rien n'était... En 2014, après 18 ans de procédure, de procès et d’appels (gagnés ou perdus) dont la liste serait des plus ennuyeuse, E.Bolling et ses associés, ruinés, se battent toujours pour que l’on reconnaisse ce redressement pour ce qu’il est : un abus fiscal caractérisé. Il a initié deux nouvelles procédures devant le T.A.

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