Bercy, l’Empire du mal et la citadelle de tous les abus !

Nous dénonçons régulièrement, dans ces colonnes, les abus fiscaux de Bercy ; autre nom du ministère des finances.

Jean Nouailhac dans un article du magazine LE POINT de ce 02 janvier 2018, malheureusement réservé aux abonnés, décrit une situation complètement incroyable et totalement hors normes !

Je vous en délivre le texte à votre appréciation !

« Tout commence le 25 août 1995 lorsque le Premier ministre de l’époque, Alain Juppé, met à la porte du ministère des Finances le libéral Alain Madelin et le remplace par le centriste Jean Arthuis. Deux ans plus tard, ce dernier quitte Bercy à son tour, puis écrit un livre de souvenirs, Dans les coulisses de Bercy. Le cinquième pouvoir (Albin Michel 1998), comportant quelques anecdotes savoureuses et grinçantes sur les hauts fonctionnaires des Finances, les vrais patrons de ce colossal coffre-fort « aux allures staliniennes ».

Bernard Zimmern, fondateur et président d’honneur de l’Ifrap, qui a écrit également un essai, Changer Bercy pour changer la France (Tatamis, 2014), y rappelle que Jean Arthuis avait dû attendre six mois pour avoir le droit de consulter la liste des 200 plus hauts salaires de son ministère – et encore, elle lui avait été fournie sur du papier chimique non photocopiable. Zimmern parle du livre d’Arthuis comme d’un « témoignage de première main, à la fois fascinant et terrifiant » sur une « chasse gardée très protégée ».

Vingt ans après son arrivée à Bercy, l’ancien ministre centriste, dans une interview à L’Opinion, parle encore et toujours de ce château fort très secret qui abrite « une vraie légion romaine, à la fois loyale et experte », mais qui « fonctionne en silo » et dont « la culture d’opacité est solidement ancrée ». Et on finit par comprendre que les occupants permanents de Bercy ont des choses importantes à cacher à leurs ministres et à leurs concitoyens.

Dans cette énorme caserne […], la première règle est de ne rien laisser filtrer à l’extérieur », raconte Bernard Zimmern, qui a vécu de près « le coup de tonnerre du 10 janvier 2000 » lorsque la Cour des comptes, dans un rapport spécial sur les rémunérations dans la fonction publique, découvre que « le ministère le moins scrupuleux dans l’application des règles des finances publiques est le ministère des Finances », dont les dignitaires s’attribuent des primes injustifiées. Plus grave, alors qu’ils sont chargés d’édicter et de surveiller la régularité des dépenses de l’État, 70 % de leurs primes « n’ont aucune base légale et ce pourcentage atteint 100 % dans le service des impôts (hors cadastre), et une grande partie de ces primes ne sont pas déclarées dans les déclarations d’impôts ».

Un énorme dossier de « corruption passive » selon Zimmern est ainsi révélé par la Cour des comptes grâce à la détermination sans faille de Pierre Joxe, son premier président. Après divers remous médiatiques et quelques décrets légalisant ces « indemnités » litigieuses au lieu de les supprimer, que croyez-vous qu’il arriva ? L’opacité l’emporta. Mais la Cour des comptes veillait : après deux enquêtes successives en 2010 et 2011 qui avaient pointé de nouveau le caractère « irrégulier » de certains avantages salariaux, son énième rapport sur la question vient d’être rendu public juste avant Noël sous la forme d’un référé qui, cette fois, met vraiment les pieds dans le plat.

Pour leur enquête, les juges de la rue Cambon ont décortiqué les salaires et revenus de plus de 750 hauts fonctionnaires de Bercy sur la période 2013-2015, et le bilan de leurs travaux est glacial. Il y est question de la « persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment de dispositifs de rémunération sans base juridique » et d’indemnités « sans fondement légal », c’est-à-dire illégales en langage ordinaire. Ils ont aussi constaté que 104 des 150 plus hautes rémunérations de Bercy sont perçues par des cadres supérieurs de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), lesquels touchent une moyenne de 202 000 euros par an, contre 175 000 pour ceux du contrôle budgétaire. S’agissant de moyennes, on peut aisément imaginer ce que peuvent être les sommets ! Il faut savoir que cette fameuse DGFIP, qualifiée parfois de « pieuvre », est l’entité la plus importante du ministère des Finances tout en étant la plus opaque, avec 115 000 agents sur les 145 000 qu’emploie Bercy. C’est elle qui gère les 4 200 « centres des finances publiques » disséminés à travers le pays.

On avait déjà eu quelques échos sur les abus de la DGFIP dans différents ouvrages dont les informations se recoupaient. Olivier Babeau, le jeune professeur d’économie de Bordeaux, dans son dernier essai L’Horreur politique. L’État contre la société (Les Belles Lettres, 2017), nous avait appris que Bercy comptait « à lui seul 193 des 219 fonctionnaires les mieux payés de France », et que « les administrateurs des finances y gagnent entre 15 000 et 20 000 euros par mois ». De leur côté, Thomas Bronnec et Laurent Fargues, les auteurs de Bercy au cœur du pouvoir (Denoël, 2011), avaient pointé « des grilles de rémunération à Bercy plus intéressantes que dans d’autres ministères pour l’encadrement supérieur [avec] une fourchette entre 15 000 et 17 000 euros net en moyenne par mois pour les directeurs installés de longue date ».

Rappelons que les ministres émargent à 10 000 euros brut et que le Premier ministre ainsi que le président sont à 15 000. Le cœur de Bercy est contrôlé par des super privilégiés qui s’attribuent à eux-mêmes les plus beaux salaires de la fonction publique, supérieurs à ceux de tous les ministres et du président lui-même – à quoi certains ajoutent parfois des « indemnités sans fondement légal ». Et on ne sait rien, bien entendu, de la part non imposable de leur rémunération globale et de leurs avantages en nature !

Le problème s’est encore aggravé en cette fin d’année avec la découverte par l’ancien député socialiste René Dosière, le « Monsieur Propre » des dépenses publiques, que les salaires des conseillers du gouvernement Philippe avaient augmenté de plus de 20 % par rapport à ceux du gouvernement Valls en 2016.

Autant la machine gouvernementale obéit à des règles strictes, autant un flou artistique règne sur les conseillers ministériels, pour lesquels il n’existe pas de grille des salaires. Du coup, à Bercy, on se retrouve de nouveau en pleine opacité et on s’en donne à cœur joie : ainsi les jeunes hauts fonctionnaires, énarques ou pas, envoyés au charbon dans les cabinets ministériels peuvent-ils y profiter de ces indemnités de sujétions particulières (ISP) réservées aux fonctionnaires, qui leur permettent parfois de doubler leur rémunération. Selon Michel Revol du Point, qui a réussi à obtenir des informations de première main, ces ISP pour les fonctionnaires de Bercy ont augmenté de 39 % par rapport à 2016, un record, et se montent à 5 484 euros par mois en moyenne, un autre record : s’ajoutant à leur salaire de base, cela leur donne un traitement brut moyen de 12 000 euros par mois, bien plus que celui de leur ministre !

On a vraiment le sentiment que ces gens vivent dans un autre monde, à de folles altitudes où tout est permis, même le pire, habités qu’ils sont d’un sentiment d’invulnérabilité, quoi que puisse en dire la Cour des comptes depuis une vingtaine d’années. Ces mêmes hauts fonctionnaires de Bercy, en outre, n’ont rien trouvé de mieux que de se réjouir, et de le faire savoir, des dernières rentrées fiscales de l’impôt sur les sociétés en décembre, supérieures d’un milliard d’euros à leurs prévisions.

Un racket indigne d’une économie ouverte sur le monde, orchestré par des hauts fonctionnaires et des ministres qui n’ont même pas commencé à préparer ne serait-ce que le début d’une réduction significative des dépenses publiques du mammouth hexagonal. L’image fiscale de la France à l’étranger est, cette fois, atteinte pour longtemps. Comment des investisseurs internationaux pourraient-ils avoir confiance dans nos girouettes de Bercy ? Quant à nos hauts fonctionnaires de la DGFIP, ils seraient bien inspirés d’éviter à l’avenir ces inconvenantes réjouissances sur les « rendements » du matraquage fiscal qu’ils continuent d’imposer à l’économie française, tout en s’attribuant à eux-mêmes des largesses illégales. »

Les adeptes du matraquage fiscal sont donc beaucoup plus laxistes en ce qui concerne leur propre situation ; mais ça on le savait déjà !

Nous avons clairement affaire à une clique de privilégiés qui se croient tout permis, qui se pensent au dessus des lois qu’ils appliquent durement au citoyen ordinaire et qui profitent impunément, de manière abusive, de l’argent gratuit extorqué au contribuable !

Les politiciens français ont créé, avec Bercy, un monstre administratif aussi nuisible qu’inutile, qui s’arroge illégalement des droits invraisemblables aux frais de la collectivité !

On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime ; ces collecteurs d’impôts, qui se faisaient affermer (d’où leur nom) le recouvrement de l’impôt. On estimait le montant de l’impôt recouvrable dans une région et ils avançaient au roi, moyennant commission, l’impôt à recouvrer à charge pour eux d’utiliser tous les moyens pour récupérer ensuite, sur la population, les sommes avancées ; ce qui a donné lieu à de nombreux abus (ils s’en mettaient plein les poches) !

La Cour des Comptes a dénoncé ces abus mais quelles sanctions seront encourues par les contrevenants ?

Aucune !

Sarkozy avait dit qu’il allait passer les cités au Kärcher !

Très franchement, je pense qu’un bon coup de Kärcher s’impose à Bercy et la morale de cette histoire est que les bandits ne sont pas toujours où on vous dit qu’ils sont !

N’hésitez pas à partager cette information car il est souhaitable qu’elle puisse atteindre le public afin que celui-ci soit édifié quant à la réalité d’une situation complètement occultée, et pour cause, par les intéressés !

Bien cordialement à tous.

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat fiscaliste et partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, intransigeant sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme rampant qui détruit le tissus économique et social.

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20 réflexions au sujet de « Bercy, l’Empire du mal et la citadelle de tous les abus ! »

  1. Prendre BERCY, comme autrefois prendre la BASTILLE, ne conduirait à rien de durable si la révolte (guidée par la seule colère) n’a pas de programme gouvernemental, ni surtout de théorie de l’impôt. Lire à ce propos les nombreuses pages que JUSTIN MENIER consacre à cet aspect.

    Une révolution est un renversement brusque d’un régime politique par la force. Le Larousse la définit comme un « changement brusque et violent dans la structure politique et sociale d’un État, qui se produit quand un groupe se révolte contre les autorités en place, prend le pouvoir et réussit à le garder ».

    Réussir à le garder ?

  2. LE PARADIS FISCAL DE BERCY
    LA RAQUETTE DU TRÉSOR PUBLIC
    L’État se vente de récupérer vingt milliards d’euros, mais à quel prix ???????
    Les responsables qui manipulent cet argent on beaucoup de sang et de larmes dans les mains.

  3. La France est un pandémonium , ce n’est pas un euphémisme et Certains sont si pauvres qu’ils ne possèdent que de l’argent.
    Dans un monde où il faut penser global et agir local le comportement est plus important que les objectifs. La France a tous les atouts pour être un pays d’excellence démocratique et économique. Alors pourquoi ne l’est-elle pas ? Soyez un Battant ou mourrez lentement = Vous pouvez lire la suite à l’adresse suivante en cliquant :
    https://www.linkedin.com/pulse/soyez-un-battant-ou-mourrez-lentement-richard-armenante

  4. Ils ont vraiment tout pour plaire ….. très bon article , merci. Même si la pilule est difficile à avaler…. mais on a pris l habitude avec ces gens…..
    Vivement qu à leur tour, le peuple les contrôle !

  5. Je vous cite : « On a clairement l’impression d’être revenu au « bon vieux temps » des fermiers généraux de l’ancien régime ; ces collecteurs d’impôts, qui se faisaient affermer (d’où leur nom) le recouvrement de l’impôt. On estimait le montant de l’impôt recouvrable dans une région et ils avançaient au roi, moyennant commission, l’impôt à recouvrer à charge pour eux d’utiliser tous les moyens pour récupérer ensuite, sur la population, les sommes avancées ; ce qui a donné lieu à de nombreux abus (ils s’en mettaient plein les poches) ! »

    Au moment même où je lis votre excellent exposé, je lis de JUSTIN MENIER dans son ouvrage : l’impôt sur le capital. Cet auteur cite la ferme au temps de Louis XVI qui apportait 55 millions mais qui coûtait 66 millions.

    1. Si vous voulez tout savoir sur la « ferme » lisez
      ARGENT POUVOIR ET SOCIETE AU GRAND SIECLE
      de Daniel Dessert
      Je donne le renseignement de mémoire (je n’ai pas l’éditeur)
      Ce livre est un pavé mais il est absolument remarquable !
      Tout y est et c’est … consternant !

      1. Je suis en train de lire le livre de Daniel DESSERT, un pavé de 825 pages sur les fermiers généraux et autres manieurs d’argent seulement sous LOUIS XIV et dont l’auteur à réussi un tour de force d’archiviste pour 574 d’entr’eux.

        C’est très lourd et très historique sans réflexion aucune sur la réforme fiscale qui doit succéder à la destruction de BERCY . Pourtant VAUBAN à la fin du règne de LOUIS XIV avait proposé une solution dans un livre : le DIXIEME que DESSERT ne signale même pas.

        Si nous sommes en face d’une corporation semblable à celles de BERCY, ce que laisse entendre JEAN ARTHUIS de façon bien moins exhaustive, il ne sert à rien de signer des pétitions de transparence.

        Il faut envisager de supprimer tous ces postes.

        Le seul moyen de remplacement est l’impôt unique. JUSTIN MENIER explique fort bien, lui qui était chocolatier, comment faire de l’impôt une science au service des entrepreneurs. L’IMPÔT SUR LE CAPITAL. Ce livre ne dénonce pas les personnes de ces corporations qui nous abusent et il est plus facile à lire que le pavé de DESSERT. Surtout c’est le manuel de tous ceux qui, après la prise de BERCY savent comment il faut gérer la suite.

        1. Je vais passer prochainement un article sur le système administratif français et sa main mise sur la société.
          Il faut évidemment liquider tout cela mais cela passe nécessairement par une révision du périmètre de l’Etat et une réduction de sa taille.
          Et c’est là que ça pose problème : aucun système dominant voire hégémonique n’est prêt à réduire son emprise.
          Le seul impot qui vaille est celui qui est le moins lourd possible.
          D Dessert est historien, il n’a pas pour mission de proposer des solutions.

          Bien cordialement

  6. Un article qui fait froid dans le dos lorsque l’on a été ruiné sciemment par Bercy par cet clique d’un autre âge et d’un autre monde et que nos concitoyens vénèrent!

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