CARICATURE de la suffisance, du vice et du cynisme fiscaux.

Ce matin 5 Avril 2019 j’étais au TGI de Montpellier, à l’audience du Juge de l’Exécution.

Ce magistrat côtoie toute la misère du monde. C’est devant lui qu’échouent tous ceux qui poursuivis par leurs créanciers n’ont pas pu les payer et en dernier ressort voient ici leurs biens vendus à la bougie. Après c’est la misère.

Ce magistrat a la confiance de la justice et tout pouvoir pour vendre ou ne pas vendre, donner des délais, prendre ou lever des hypothèques, etc… en réalité être humain, s’il le souhaite.

Contrairement à ses collègues du pénal, il voit peu de voyous, plutôt des éclopés du système en grande difficulté économique, souvent au bord de la marginalisation.

En ce qui me concerne

Je venais expliquer au magistrat que M. FLORY, responsable du pôle recouvrement du département de l’Hérault, me poursuit, lui ou ses structures multiples, pour des sommes que je ne dois pas, qui ont été inventées de toutes pièces par ses services, par malveillance et corporatisme à l’occasion du conflit fiscal lors de la succession de ma mère.

Depuis plus de dix ans Flory et les siens ont pris des garanties hypothécaires sur les biens d’une SCI m’appartenant qu’ils avaient, au préalable, flinguée sans motif.

Ces biens hypothéqués sont en réalité un stock destiné à la vente, dont la mévente forcée du fait des hypothèques du fisc provoque la ruine de cette société et la mienne du même coup.

Face à la fausse dette de ce redressement fiscal, qui paralyse le stock de cette société par le biais des hypothèques, s’accumulent les vraies dettes au détriment de créanciers honnêtes, notamment du syndicat des copropriétaires.

La situation est simple, limpide.

Il suffirait de lever les hypothèques indues du fisc, d’effacer la fausse dette fiscale et cette société pourrait s’acquitter de ses charges sans problème, elle est saine. Elle n’a pas de raison objective de se retrouver devant M. Le Juge de l’Exécution. Elle est la victime de l’arbitraire fiscal, lui-même rendu possible par la zone de non droit des contrôles fiscaux, les lettres de cachet fiscales.

A l’audience

Convoqué par mes soins devant le juge par assignation, M. Flory avait depuis le 20 Mars, date de l’assignation, connaissance de l’audience d’aujourd’hui.

Aucune nouvelle de sa part, pas de conclusion, rien, au point que je me demandais s’il serait représenté à l’audience.

Je me trompais, il était là « himself », accompagné d’une personne, probablement une juriste de son administration, pas d’avocat.

A la barre l’accompagnante m’a remis leurs conclusions, qu’il faut que vous lisiez absolument : LE LIEN

La caricature

-1 – D’abord la suffisance de cette administration.

Flory vient lui-même à l’audience pour impressionner le magistrat, lui faire comprendre que maintenant il le connait avec tout ce que cela comporte de potentiel.

-2- Ensuite le cynisme de cette administration

Dans son rappel des faits M. Flory fait la démonstration qu’il a parfaitement compris la situation et ma réaction de survie. Il n’ignore rien de la falsification des faits, des souffrances colossales et injustes que cela provoque. Il s’en fout complètement. La ruine des autres sans aucune raison objective, à l’aide de falsifications de la vérité, pas de problème pour lui. Aucune ampathie.

-3- Puis le vice

Sous un verbiage qui trahit gravement l’idée que nul ne doit ignorer la loi — puisqu’après l’exposé juridique magistral de la situation fantôme que Flory revendique, je suppose que même le Juge sera incapable de faire le tri parmi ses affirmations juridiques invérifiables — nous retrouvons là le verbiage fiscal classique servant à transformer une simple comptabilité d’entreprise pour en faire de toutes pièces une volonté frauduleuse à punir impérativement et lourdement.

Du vent, que du vent, rien de réel.

Tout ça pour justifier l’injustifiable, le fait qu’un agent du fisc ait pu en toute impunité éditer un faux redressement fiscal, que son administration à l’aide de ce même verbiage a transformé en délit, sans juge, pour finir par déposséder, toujours sans juge, ma société en la grevant d’hypothèques basées sur finalement une fausse facture.

Rien que l’horrible routine journalière des Services Fiscaux, que M. Flory vient en personne tenter d’imposer au Juge de l’Exécution du TGI de Montpellier. Evidemment devant le Juge Administratif il n’a pas à se déplacer….

Le gag

Face au Juge, Flory était moins sûr qu’il ne l’est sans doute dans son bunker derrière son bureau à la tête de son armée de faussaires destructeurs du tissu économique du pays.

Il croyait que, sur le champ, face à son considérable pouvoir, le Juge allait lui donner immédiatement raison et m’estourbir pour le compte.

Cela viendra peut-être, mais ce ne fût pas le cas. Très raisonnablement, constatant que M. Flory me donnait ses conclusions à l’audience, le Juge a renvoyé l’affaire au 17 Mai pour que j’ai le temps de répondre aux conclusions.

C’est fait, vous en avez la primeur.

Bien à vous. H. Dumas

Henri Dumas

A propos Henri Dumas

Que les choses soient claires, je n'ai jamais triché fiscalement. Cela indiffère le fisc, qui considère que ses intérêts immédiats sont supérieurs à ceux de la survie de l'entreprise. C'est ainsi qu'il est capable de redresser et de tuer à partir de données relatives telles que des provisions, des évaluations de stock, des refus de déduction ou de récupération de TVA que le chef d'entreprise a pu gérer en toute bonne foi dans le cadre de ses responsabilités légitimes. De la sorte, alors qu'il est consentant vis à vis de l'impôt, respectueux des règles fiscales, l'entrepreneur peut se trouver, du fait de la cupidité du fisc, exposé lors d'un contrôle fiscal à des redressements qui, suivis des moyens de coercition démesurés du fisc, vont le paralyser, ruiner la confiance de ses partenaires et, finalement, le détruire.

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4 réflexions au sujet de « CARICATURE de la suffisance, du vice et du cynisme fiscaux. »

  1. Rebonsoir. J ai oublié de signaler un sujet Ou le plus grand nombre prend de
    Ampleur prélèvement à la source racket fiscal cf commandant aubenas.
    Une anecdote pour finir la soirée edouard belair mon fils a reçu un courrier
    Du serviçe des finances publiques ou on lui demande en tant que locataire
    De jean Paul belair de leur inculquer le montant du loyer mon epoux jean Paul
    Est decede depuis sept ans passe ét j ai adressent des tonnes d actes de deces
    Voyez comme çes gens marchent dur la tete?!

  2. Bonsoir bravo c est toujours ca de gagne. Je déposé une lettre à mme Bachelet
    A geneve ONU Ou elle est haut commissaire. Michel hervault Président du
    Msdi va à geneve prochainement pour dénoncer les violationss des lois et
    Parler des pb de ventes immobilières en france avec Macron ét belloubet Qui
    Ne font rien pour faire appliquer les lois et agir contre çes esçrocs des tribunaux de commerce. Seriez vous d accord pour m adresser un résumé de çe Qui s est
    Passe pour vous afin que je le joigne aux quelques dossiers que j envisage de
    Transmettre à mme Bachelet a moins que vous préfériez lui faire passer vous même. Mr bolling. Mr armenante devraient en faire autant en faisant un résumé
    Succinct . C est important d envoyer à cette personne les dossiers Qui montrent’
    Les esçroqueries ét l absence de réponse du pouvoir. Pourquoi car il s agit
    D actions faites par l etat contre une population civile ciblée à savoir les citoyens
    Indépendants. Nous sommes proches du crime contre l humanité et d une forme
    De génocide qui dépouille les francais spoliation avec la caution de l etat
    Puisque macron représentant du peuple français n agit pas « Qui ne dit mot
    Consent » ét il laisse ruiner ainsi les francais. Si vous voulez adresser votre cas
    A cette personne vous avez le modèle de lettre sur le site serge petitdemange
    Qui est allé déposer un dossier recemment. Plus nous serons nombreux à lui
    Transmettre des éléments plus nous aurons de chance de gagner. C est çe qu il
    Nous manque une Action de groupe comme le font les américains et la france
    À accepter l action de groupe depuis quelques années. Enfin c est vous qui voyez.
    Mais çela me paraît important si elle voit arriver de france un certain nombre
    De dossiers litigieux. Elle a deja diligenté une enquête concernant la france il
    Nous suffit de prendre le train en marche. Bonne soirée a plus.

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