Grand débat, grande manipulation, grande claque fiscale ?

Le président affecte de continuer ses réunions électorales comme si de rien n’était et pendant ce temps le pays s’enfonce dans un espèce de marasme jaune ou noir selon que l’on y voit des gilets jaunes ou des blacks blocks d’extrême droite (le gauchiste anar est de gauche quand il se contente de manifester mais devient d’extrême droite quand il casse tout !)

B Le Maire et son acolyte G Darmanin accusent à qui mieux mieux les gilets jaunes d’avoir coulé le pays avec leurs manifs à répétition et ils annoncent d’ores et déjà 200 millions de pertes pour expliquer que ça va mal. D’ailleurs, cela va si mal qu’après avoir fait voter une loi pour interdire les manifs (ou du moins certaines d’entre-elles), on va faire appel à l’armée qui … n’est pas faite pour le maintien de l’ordre. Cette option est en outre extrêmement risquée compte tenu des risques de dérapage.

Il faut dire que le préfet, révoqué (et 4 autres personnes avec lui) depuis, ne s’est apparemment pas montré assez violent lors de l’épisode XVIII alors que, curieusement, aucun casseur n’a été arrêté malgré la présence en nombre des forces de police. Faut-il y voir l’émergence de scrupules administratifs dus aux interrogations du parlement européen et de l’ONU à la suite de l’usage intensif et tout à fait excessif des LBD/LBA si controversés et d’une hiérarchie qui ne souhaite plus cautionner les dérives policières du pouvoir politique ?

Evidemment, il y a bien quelques manipulations politiques de la part de nos Dupont et Dupont de la fiscalité car, s’il y a bien des dégâts, il n’y a pas de véritable ralentissement économique. Selon l’INSEE, la France devrait faire 1.1% de croissance en 2019 pendant que l’Italie est déjà en récession et que l’Allemagne ne devrait pas faire mieux que 0.6%. Il est sur que ce n’est pas autant que les 1.7% claironnés initialement en 2018, mais dans le concert de ralentissement économique global, le chiffre de 1.1% n’est pas si mal et l’influence du mouvement des gilets jaunes n’aurait peut-être pas l’importance que l’on veut bien lui prêter !

Par ailleurs, ce que le gouvernement et ses membres éminents n’évoquent pas ce sont les dégâts que lui et ses fonctionnaires occasionnent à la France et aux français au titre de la prédation et de la spoliation fiscale ; et ces dégâts se chiffrent en centaines de milliards € tous les ans !

Le pays est en train de s’enfoncer lentement, mais sûrement, dans une espèce de crise institutionnelle que le pouvoir politique est incapable de résoudre ; bien qu’il affecte un détachement hautain et moralisateur vis-à-vis des évènements !

On le voit en particulier avec la demande de renvoi en correctionnelle de quatre collaborateurs proches ou très proches de E Macron par le sénat dans le cadre de cette ténébreuse affaire Benalla qui n’en finit plus d’empoisonner la vie de l’exécutif ; à tel point que le premier ministre a décidé de boycotter la séance de questions au gouvernement du sénat parce qu’il ne supporte pas l’application de la constitution et le contrôle démocratique d’un sénat qui joue parfaitement son rôle !

Définitivement, se faire passer pour une victime de l’exercice démocratique et régulier par le sénat de ses pouvoirs de contrôle de l’exécutif a quelque chose à la fois d’odieux et minable !

On entend aussi des déclarations quelque peu discordantes avec notamment B Le Maire qui accuse les odieux capitalistes américains (Ford) de vouloir adapter, en Gironde, leur outil industriel à la structure du marché automobile et aux normes invraisemblables qu’on est en train de leur imposer, les GAFA qui ne paieraient pas d’impôts mais aussi avec des élus LREM qui ont trouvé une nouvelle journée de solidarité (comprendre une journée de travail gratuite) pour payer la dépendance tandis que Mme Buzyn, ministre des solidarités, nous annonce un recul de l’age de la retraite à 65 ans avant de devoir battre en retraite et se désavouer, sur pression de l’Elysée ou de Matignon, en raison du risque d’explosion sociale face à une annonce aussi brutale d’une modification qui apparaît pourtant totalement inévitable compte tenu de l’évolution de l’espérance de vie, du nombre de chômeurs qui ne cotisent pas et des dettes accumulées !

Ces « idées » font suite, je vous le rappelle, à celles déjà évoquées à propos de la taxation des plus-values sur les résidences principales, des successions, du rétablissement ou non de l’ISF, de la suppression de certaines niches fiscales, de l’augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu ….

G Darmanin a reconnu sur France info que la non indexation des retraites sur l’inflation faisait économiser 2 à 3 Md€ à l’Etat et a déclaré, dans le cadre d’une passe oratoire qui mérite d’être soulignée : « Certes, on peut revenir dessus mais on prend l’argent où ? » ; ce qui laisse à penser qu’il ne peut pas le faire ! Mais il est vrai qu’il part du postulat qu’on ne peut pas réduire les dépenses (car ce serait au détriment des français) alors que, à aucun moment, il n’a parlé de réduire l’emprise de l’Etat et le nombre des fonctionnaires !

Au-delà du florilège fiscal, on sent les hésitations d’un gouvernement qui tremble, à la fois de peur et de colère, (E Macron serait à bout de nerfs …) alors qu’il voit se profiler l’échec aux prochaines élections, l’échec des réformes, l’échec de l’amélioration de la situation économique et fiscale, la décrédibilisation totale du gouvernement aux yeux des français, la désapprobation européenne quant aux déclarations inappropriées de E Macron vis-à-vis des membres de l’UE et du RU, et in fine le risque de sanctions par Bruxelles du fait de la transgression répétée des règles communes par une France complètement à la dérive !

E Macron, avec l’appui de ses technocrates de Bercy collègues de promotion à l’ENA, a cru qu’il pourrait redresser sournoisement la situation par le biais d’une augmentation de la fiscalité équivalant à une dévaluation interne (augmentation de la CSG, non revalorisation des pensions en fonction de l’inflation, fiscalité écologique) : seulement la population ne l’a pas accepté ; c’est un échec et il n’a pas de solution de rechange !

Le grand débat va s’arrêter tout en continuant encore, entre les manifs pour sauver le climat d’une planète qui serait en train de mourir, entre les manifs des fonctionnaires pour sauver la fonction publique (et surtout leurs petits avantages), et une espèce d’anarchie générale à travers une opposition entre les bobos de Paris et le reste de la population, si loin au fin fond de sa province !

Tout cela n’augure rien de bon … mais vous allez pouvoir constater avec effarement la déconnexion des élites qui croient encore pouvoir sauver leur monde avec toujours les mêmes recettes inappropriées !

Si vous tapez en rubrique de recherche sur Internet «concours Lépine de la fiscalité » vous serez surpris par le nombre d’articles qui a adopté ce titre et qui est consacré à ce sujet. Cela en dit long quant à l’opinion générale à propos de la situation du pays et de l’utilisation constante et abusive de la fiscalité pour résoudre les problèmes français !

Et pourtant, vous allez voir que cela n’arrête pas nos génies de Bercy et de Matignon puisque vient de se tenir à Bercy, ce 14 mars, un colloque destiné à établir une « nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale» dont les principales initiatives sont constituées par 7 mesures dont je vous livre la teneur et dont la mesure phare est « le partenariat fiscal et l’accompagnement fiscal personnalisé » !

Ces 7 mesures, que vous pourrez détailler par vous mêmes, sont les suivantes :

1 – L’accompagnement fiscal personnalisé pour les PME :

la mobilisation d’experts dédiés au sein des directions régionales de la DGFiP,

– une aide au diagnostic des enjeux fiscaux associés à la croissance et l’innovation,

– une offre de sécurité juridique pour concentrer l’énergie du chef d’entreprise sur le développement de son activité.

2 – Le partenariat fiscal pour les ETI et les grandes entreprises :

un service partenaire des entreprises distinct du contrôle,

– un dialogue contemporain sur les principales questions fiscales de l’exercice,

– une sécurisation des points fiscaux à enjeu, un allégement du contrôle,

3 – La démarche spontanée de mise en conformité :

un cadre clair pour régulariser spontanément des questions fiscales complexes,

– un guichet unique de dépôt et traitement des demandes,

4 – L’examen de conformité fiscale par un tiers de confiance :

une attestation de conformité délivrée par un certificateur professionnel,

– la sécurisation de points fiscaux usuels,

– des corrections sans pénalité ni intérêt de retard en cas d’erreur du certificateur.

5 – L’amélioration du dialogue et des recours dans le contrôle :

le traitement des problématiques « de place » au sein d’une instance de dialogue,

– la publication des rappels d’intérêt général,

– un accès accéléré à l’interlocution, collégiale lorsque nécessaire,

– la mise en œuvre de la garantie fiscale,

6 – La mobilisation pour les rescrits :

un guichet unique pour le dépôt des demandes,

– une standardisation des demandes pour assurer la complétude des dossiers,

– la publication des rescrits d’intérêt général,

7 – L’appui de nos entreprises à l’international :

le recensement des difficultés avec les autorités fiscales étrangères,

– la mobilisation de notre administration en soutien de nos entreprises,

– le renforcement de la mission expertise juridique et économique internationale

Le tout se terminant par cette affirmation dont je vous prie d’apprécier le jargon bureaucratique : « Reposant sur la confiance, la transparence et la contemporanéité, l’objectif de cette offre nouvelle est de renforcer la sécurité juridique et la conformité fiscale des entreprises via un dialogue continu avec l’administration sur des points déterminés conjointement. »

Quand on sait que la plaquette de présentation commence par affirmer « L’administration fiscale a un rôle essentiel à jouer pour faciliter la vie économique et contribuer à la compétitivité de l’économie », on est fatalement conduit à apprécier à sa juste valeur ce chef d’œuvre de novlangue (Cf. : 1984 de G Orwell) alors que l’on sait que, parallèlement à ces déclarations dégoulinantes de bonnes intentions factices, la DGFIP a mis en service un logiciel, pour le moins opaque et posant de graves problèmes d’exercice de contrôle et des droits de la défense, de traque fiscale utilisant l’intelligence artificielle et appelé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » dont d’ailleurs il semblerait qu’elle ait quelques difficultés à en exploiter les flux de datas !?!

On se situe là dans la propagande la plus absurde en affirmant que le Fisc serait votre ami, votre partenaire, celui qui va vous aider et à qui il faut faire confiance !

Il faut quand même rappeler certaines évidences : Le fisc n’est pas et n’a jamais été un ami ni un partenaire ! Un partenaire est quelqu’un qui participe à votre entreprise et qui vous aide dans votre activité. Le fisc ne vous aide pas, il n’est qu’une sangsue qui suce vos ressources et vous pompe comme un parasite sans procurer aucun avantage ni contrepartie hormis celui de vous laisser subsister ; un peu comme la mafia qui vient voir le petit commerçant pour lui expliquer qu’il a besoin de protection contre l’incendie …

Le partenariat fiscal et l’accompagnement fiscal personnalisé consistant à mobiliser des équipes d’experts de l’administration fiscale pour apporter de la sécurité juridique aux entreprises sur leurs principaux enjeux fiscaux ne sont au minimum que des vœux pieux, des formules de styles destinées à rassurer l’administration fiscale elle-même.

D’ailleurs, on atterrit rapidement en lisant la suite : « Sont éligibles les entreprises qui respectent leurs obligations déclaratives et de paiement et qui n’ont pas fait l’objet de pénalités pour manquement intentionnel au cours des trois dernières années ».

Le bâton n’est jamais loin de la carotte !

Contrairement à une idée malheureusement trop répandue en France, le véritable prédateur ce n’est pas le riche (qui aurait volé les pauvres), c’est bien l’Etat et son administration qui ne produisent rien tout en profitant de la loi pour opérer sa prédation. La seule issue raisonnable, pour résoudre nos problèmes et difficultés, est la diminution des dépenses de l’Etat qui entraînera la diminution des impôts et par voie de conséquence l’amélioration des niveaux de revenus de chacun !

On n’en prend malheureusement pas le chemin alors que, s’il y a bien une chose que l’on sait, c’est bien que c’est une pression fiscale excessive qui est la cause de la perte de compétitivité des entreprises françaises, de la dégradation des finances publiques et du chômage de masse !

Un bon système fiscal est un système simple et peu coûteux et un bon impôt est un impôt de faible montant sur une base large parce qu’il limite sa nuisance économique. Or, depuis 40 ans, nous faisons exactement l’inverse en adoptant, dans le cadre d’un système fiscal abominablement complexe, un impôt étroit et spoliateur qui décourage et fait fuir ou dissuade !

La dérive du pouvoir est totale … les français doivent se rappeler des errements lamentables de la période Hollande pour se dire qu’aujourd’hui c’est … pire !

Il ne faut pas avoir peur de le dire : la République exemplaire si chère à E Macron a sombré dans la médiocrité et le ridicule !

Bien cordialement à tous !

La reproduction de cet article est autorisée à condition de le rependre dans sa totalité, d’en rappeler l’auteur et le site de publication originel.

 

 

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat en droit fiscal et droit des sociétés. Je partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, intransigeant sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme qui détruit le tissus économique et social.

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3 réflexions au sujet de « Grand débat, grande manipulation, grande claque fiscale ? »

  1. « La réponse à la grogne des citoyens doit passer par la valorisation de solutions basées sur l’innovation, les économies de gestions à réaliser et non par le traditionnel ‘nouvelles taxes’ et arrosages de subventions fiscales. Le temps long doit primer sur les solutions de court terme »
    Mais les Politiques continuent à dépenser sans compter , ils ne veulent pas réduire non seulement les privilèges mais les déficits. Trop de gabegie pas la peine de vous les rappeler..

  2. Super article qui ne peut nous rendre optimiste avec Bercy et ses prédateurs assermentés dont le seul but est de vous déchiqueter, même encore vivant.
    Merci Dominique.

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