La démocratie dirigée à la française

Nous savons, selon l’aphorisme désormais célèbre de W. Churchill, que la démocratie est « la pire forme de gouvernement à l’exception de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps ».

Cela signifie qu’il n’y a pas de système parfait et que toute personne disposant de l’autorité ou même d’une parcelle d’autorité tend à en abuser, consciemment ou inconsciemment, provoquant de ce fait une dérive du pouvoir à son profit vers des pratiques autoritaires, voire autocratiques.

Faute de pouvoir organiser un système de démocratie directe dans un pays de 65 millions d’habitants, si vous voulez éviter les abus résultant d’une dérive du pouvoir, il est nécessaire de mettre en place des institutions limitant les pouvoirs des dirigeants en place en organisant des contrôles réciproques.

Cela nous conduit à nous poser la question suivante : le système constitutionnel français présente-t-il les garanties suffisantes à cet égard ?

Puisque nous sommes dans un cadre de démocratie représentative, le pouvoir délégué devrait être exercé par nos élus.

La constitution de 1958, qui régit nos institutions, a subi plusieurs modifications depuis son adoption en 1958 ; les plus importantes étant l’élection du président de la République au suffrage universel et la réduction du mandat présidentiel à 5 ans.

– concernant la première, que les français de l’époque ont pris à l’époque pour une avancée démocratique, sa véritable justification est que le général de Gaulle ne voulait pas être responsable politiquement devant des élus du Parlement qu’il méprisait et qu’il a donc trouvé la solution de la responsabilité devant le peuple. Comme le peuple ce n’est personne en particulier et sûrement pas un pouvoir constitutionnel, le problème d’un quelconque contrôle était réglé !

– concernant la deuxième, elle entraîne la nécessaire concordance de couleur politique entre le président et l’Assemblée Nationale avec le but avoué d’empêcher tout « risque » de cohabitation et « d’incapacité » du président. Car, selon la conception de nos élites, le pouvoir ne se partage pas !

Par ailleurs :

– Le premier ministre n’est qu’un ministre comme les autres, un exécutant et finalement un fusible sans réel pouvoir ; même ses ministres sont choisis par le président.

– Le Parlement, dont on a pu affirmer qu’il était devenu la meilleure marionnette de l’administration, n’est qu’une assemblée godillot qui vote des textes rédigés dans les ministères par les hauts fonctionnaires qui sont de facto les véritables détenteurs du pouvoir. De ce fait, il n’exerce jamais une mission de contrôle de l’exécutif et encore moins, sauf situation exceptionnelle du type Hollande, un contre pouvoir et surtout n’impose jamais quoique ce soit au président ! Seul le sénat peut représenter une certaine forme d’opposition au pouvoir absolu du président avec cette réserve qu’en cas de désaccord entre l’assemblée et le Sénat, l’assemblée a toujours voix prépondérante.

L’administration, qui n’est dotée d’aucun pouvoir constitutionnel, fait en principe l’objet d’un triple contrôle hiérarchique par le ministre de tutelle (contrôle totalement illusoire), par la Cour des comptes qui rend tous les ans un rapport quelques fois très critique (Malheureusement, ces rapports n’ont que peu d’effets puisque la Cour n’a aucun pouvoir de sanction) et par le biais de la sanction par le juge administratif qui reste, bien souvent, plus qu’hypothétique …

La réalité du pouvoir est donc exercée par un président qui a tous les pouvoirs, ne rend aucun compte et n’est jamais responsable et … par ses hauts fonctionnaires ;  cette caste oligarchique qui a organisé, à son profit, un système dans lequel elle s’arroge, en toute opacité, tous les droits et tous les avantages … sans quelque contrôle démocratique que ce soit (ici) et (là) !

Quant au judiciaire, selon la constitution, il n’est pas un pouvoir, c’est une autorité sous la domination du président de la République qui en est le « garant » ainsi que s’est plu à le rappeler E. Macron et en principe il n’est pas dans ses attributions de juger des actes de l’administration.

On a bien affaire, en France, à un simulacre de démocratie avec un système constitutionnel complètement déséquilibré ; le Parlement n’étant qu’une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, et de ses hauts fonctionnaires. On peut qualifier ce système de démocratie dirigée.

Fatalement, avec un tel schéma, on ne peut qu’assister à une dérive du pouvoir car il est illusoire de croire que le détenteur du pouvoir peut s’autoréguler. Bien au contraire, il va se parer des oripeaux de la contrainte légale et sa tendance naturelle sera à l’augmentation perpétuelle de son pouvoir et des contraintes afin de justifier, quoiqu’il arrive, ses agissements !

On peut résumer cette situation par la formule, devenue fameuse, de Lord Acton, « le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument » et l’élection du président de la république au suffrage universel contenait tous les germes de la dérive autocratique du pouvoir !

Cela permet d’en tirer trois conclusions :

– L’autoritarisme et la dictature sont les conclusions logiques d’un pouvoir exercé sans contrôle et sans contre pouvoirs puisque tout pouvoir dominant tend à l’hégémonie dans une dérive qui est inhérente au système ;

– Les élites au pouvoir ne veulent surtout pas d’un contrôle de leurs actions car ce serait empiéter sur leurs prérogatives ; ce qui permet d’affirmer qu’ils n’acceptent le jeu de la démocratie que dans la mesure où il ne porte pas ombrage à leurs avantages et prérogatives !

– cette élite technocratique veut juste une société soumise à sa volonté avec des « citoyens » réduits au rang d’administrés acceptant sans discuter ses décisions et c’est bien ce à quoi nous assistons avec le spectacle d’un pouvoir de plus en plus autoritaire qui impose ses décisions sans concertation à l’ensemble de la population et malgré l’opposition de celle-ci. Dans ce système, il y a les gens qui respectent le pouvoir (qui acceptent donc l’autorité sans discuter) et les autres que E. Macron présente comme la pire menace … ce qui n’est rien moins qu’un mode de gestion de l’information visant à diaboliser et à ostraciser ceux qui n’acceptent pas le système qu’il représente.

L’exemple emblématique de cette dérive est la propagande culpabilisatrice en matière d’écologie dont l’effet immédiat est un développement complètement délirant de la fiscalité conjugué à la multiplication des radars au-delà de toute utilité et à l’abaissement sans concertation des vitesses maximum autorisées ; ce qui laisse à la population le sentiment d’un système organisé de répression qui finit par provoquer un rejet pur et simple.

Evidemment, l’effet d’une telle situation est que la population en vient très rapidement à constater que le pouvoir est devenu sourd et qu’elle n’a plus, de ce fait, d’autre moyen d’expression que la rue.

Après la contestation des bonnets rouges à propos de l’éco taxe et ses portiques, nous voyons les ambulanciers bloquer les routes, en attendant les professionnels du BTP en raison de la fin de l’exonération fiscale du gazole non routier et le blocage des routes par les gilets jaunes pour le 17 novembre prochain en raison de la hausse inconsidérée du prix des carburants ; hausse provoquée essentiellement par une hausse de la fiscalité au nom d’une transition énergétique totalement hypothétique (ici).

Les français semblent enfin avoir compris que ce n’est pas en payant sans cesse plus cher leur carburant et l’usage de leur voiture qu’ils « sauveront la planète » !

Seulement, il faut être conscient que la cause de cette contestation n’est pas seulement la hausse du prix du carburant ; c’est un révélateur d’un raz le bol à propos de la pression administrative et fiscale et d’un système qui devient de plus en plus répressif.

Cela  signifie que l’augmentation des contraintes a des limites qui semblent désormais être atteintes ; ce dont le gouvernement ne semble d’ailleurs pas être conscient car ses explications sont atterrantes !

– E Macron a déclaré qu’il voulait une fiscalité moderne et qu’il préférait taxer le carburant que le travail sans se rendre compte que la plupart des gens utilisent leur voiture pour aller travailler. La vraie réforme serait de réduire le poids du mammouth étatique et ses dépenses mais cela n’est même pas envisagé …

– La secrétaire d’état à l’écologie (Emmanuelle Wargon) a affirmé qu’il fallait taxer le gazole parce qu’il « provoque 38.000 morts par an » ; ce qui n’est rien moins qu’un mensonge éhonté puisqu’il n’est pas possible d’établir une relation de cause à effet entre l’un et l’autre – (il n’existe aucun certificat médical stipulant que le diesel est la cause du décès).

– Pour ne pas avoir à reculer à propos de ce qui n’est qu’un racket fiscal sous prétexte d’écologie et « sauver » des finances publiques au bord de la rupture, le gouvernement met en avant son courage et que toute opposition n’est que démagogie et populisme. En fait, il essaie de vaincre la résistance des français à l’oppression étatique en stigmatisant une opposition populaire qui n’est que l’aboutissement du rejet par les classes moyennes d’une pratique autoritaire du pouvoir.

Le pouvoir est donc dans l’auto validation de ses propres arguments et, à bout d’argument, il propose l’ultime solution d’une prime…histoire de calmer la population.

La population commence par exprimer son rejet en votant tous les 5 ans un coup à droite un coup à gauche dans l’espoir d’un réel changement … qui ne vient pas et, fatiguée d’attendre, ne se sentant ni représentée ni défendue, en arrive à des excès car, finalement, elle s’aperçoit que le gouvernement ne réagit que lorsqu’il sent que la contestation va prendre des formes trop radicales risquant de remettre en cause le système mis en place en sa faveur.

On peut donc affirmer que, quelle que soit la forme du régime politique, lorsque le pouvoir est exercé sans contrôle ni contre pouvoirs, le résultat est toujours le même : Une fraction de la population, désignée ou auto désignée « élite », qui n’est rien d’autre qu’une aristocratie technocratique, confisque ce pouvoir à son profit et commet pour survivre des exactions sur le reste de la population.

C’est à dire qu’elle vit sur le dos du reste de la population et se livre, dans un but d’avantages personnels, au pillage fiscal sous couvert de dispositions justifiant ses exactions ; ce qui ne peut conduire, à terme, qu’à la révolte de ceux qui s’en sentent exclus et à ces dérives dites populistes qui ne sont pas autre chose qu’une crise de confiance !

Il faut donc être conscient que le système institutionnel français est vicié et perverti à la base et que, sans réforme constitutionnelle dans le sens d’un meilleur contrôle à la fois de l’exécutif et de son administration et faute de fixer des barrières et des limites, cette tendance ne fera que continuer jusqu’à ce que la révolte explose car, aujourd’hui, rien n’est de nature à faire dévier l’aristocratie technocratique de sa conception mussolinienne de l’Etat (Tout dans l’Etat, rien contre l’Etat, rien en dehors de l’Etat) dont il ne faut pas oublier qu’elle en est la première bénéficiaire.

Autrement dit, les impôts vont continuer à augmenter et l’économie à stagner. Le retour au plein emploi n’est pas pour demain, les français vont continuer à s’appauvrir. La révolte est au bout du chemin !

Bien cordialement à tous !

Dominique Philos

A propos Dominique Philos

Né en 1958, titulaire d’un DEA de droit commercial de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis un ancien avocat fiscaliste et partage ma vie entre la France et la Grèce. Européen convaincu, persuadé que le libéralisme est la seule option possible en matière économique, intransigeant sur les libertés individuelles, j’ai un ennemi : l’étatisme rampant qui détruit le tissus économique et social.

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4 réflexions au sujet de « La démocratie dirigée à la française »

  1. Tous les pouvoirs issus du marxisme (caché ou non) pratiquent le centralisme démocratique dont je vous laisse deviner en quoi il consiste. Ajoutez à cela la dialectique du parti et vous aurez un chemin tout tracé vers la dictature (celle que les citoyens auront voulu, mais à qui on ne rendra jamais plus la parole)

  2. Bravo philos pour cet article, comme dab !

    Je suis, comme tous les autres, révolté de toutes ces taxes qui se multiplient, paraît-il 36 de plus en deux ans.

    Toutefois, il est essentiel de savoir que pour rompre il nous faut trouver un homme d’autorité qui propose une solution radicale aux problèmes de notre pays, comme Bonaparte, comme De Gaulle.

    Les prédécesseurs de MACRON n’y étaient pas parvenus. Certains de nous ont cru qu’un jeune président allait y parvenir.

    Il a eu sa période d’essai. Lui non plus : pas capable !

    Alors ? Quelle réforme ? Il ne sert à rien de pétitionner contre un tribunal administratif qui protège l’administration au lieu d’écouter l’administré ou de battre le pavé un jour, pas les autres, lui qui ne vous a rien fait !

    Il s’agirait, de nos jours, de tout renverser et de simplifier avec une taxe annuelle de 2 à 3 % de tous les biens inscrits au cadastre.

    En échange d’un arrêt de tous les autres impôts (365), même celui des successions qui brise les fratries on le sait, même les taxes foncières à payer même pour des maisons non habitées, même les IPV sur les ventes de résidences secondaires. Tout doit partir. Tout doit être simplifié.

    Chacun est ici d’accord qu’il faut favoriser le capital qui entreprend, celui qui investit, celui qui circule, celui qui ouvre des usines, celui qui donne du travail, celui-là seul qui peut réduire le chômage. Et réduire la dette qui va écraser nos enfants.

    Voilà c’est tout; mais il y faut du courage ! Au lieu de l’enfer fiscal on aurait le paradis fiscal mieux que les autres.

    Mais que faire à la place des 365 impôts actuels qui nous garrottent ? Croire que la suppression sans payer l’ETAT-RÉGALIEN est possible ?

    Seule solution ? Taxer le capital fixé au sol, immobile, celui de l’avare de Molière . On ne peut pas faire les deux. Il faut choisir.

    Et comme Jésus le proclame. Moi qui suis athée, je lis les évangiles et j’y trouve ceci : Matthieu 25, 14,30

    Celui qui avait reçu un seul talent s’approcha aussi et dit : “Seigneur,
    Je savais que tu es un homme dur :
    Tu moissonnes là où tu n’as pas semé,
    Tu ramasses là où tu n’as pas répandu le grain.
    J’ai eu peur, et je suis allé cacher ton talent dans la terre.
    Le voici. Tu as ce qui t’appartient.”
    Son maître (c’est Jésus qui parle) lui répliqua :
    “Serviteur mauvais et paresseux,
    ………
    Alors, il fallait placer mon argent à la banque ;
    Et, à mon retour, je l’aurais retrouvé avec les intérêts.
    Enlevez-lui donc son talent
    Et donnez-le à celui qui en a dix.
    À celui qui a, on donnera encore,
    Et il sera dans l’abondance ;
    Mais celui qui n’a rien se verra enlever même ce qu’il a.
    Quant à ce serviteur bon à rien, jetez-le dans les ténèbres extérieures ;
    Là, il y aura des pleurs et des grincements de dents !”

    Est-ce Jésus qui a dit cela, toutes ces phrases sévères ? Eh oui !

    Voilà que les Évangiles nous indiquent avec autorité ce que nous devons faire.

    Fallait y penser. Voilà un vrai prophète celui qui a dit cela !

  3. Mais quel exemple nous ont donné les élus qui ont dirigé la France depuis 1970 . Continuons à réfléchir , car pour ces politiques réfléchir pour le pays est très difficile , impossible , c’est pour cela qu’ils n’ont regardé que leur intérêt à court terme et ils agissent par conséquence hâtivement .
    Mais donner l’exemple n’est pas principal moyen d’influencer les autres , c’est le seul moyen . Et quel exemple nous montre ceux qui dirigent la France et ceux qui veulent la diriger. On ne peut demander des efforts à ses concitoyens que si l’on est exemplaire et si l’on a le goût de l’absolu.
    Le populisme que certains dénoncent n’est pas une génération spontanée. Il nait de l’impuissance du système politique existant à satisfaire aux besoins exprimés par le peuple.
    Comme disait Mr Nelson MANDELA que j’ai rencontré : »Je ne perds jamais. Soit je gagne , soit j’apprends » et j’ai beaucoup appris.
    La Société française est devenue si malhonnête que la vérité offense réellement certains citoyens mais pas les politiques du passé et surtout pas la presse . car Le vrai désordre en France c’est la justice .
    Il faut une nouvelle politique , et l’espoir de justice, la vraie justice.
    Syndrome auto-immune , corporatisme, esprit partisan, connivences , arrangements entre amis, … etc, sont trop souvent de mise .
    La France est un pandémonium , ce n’est pas un euphémisme et Certains sont si pauvres qu’ils ne possèdent que de l’argent.
    La France a besoin « de contre-pouvoir » que nous n’arrivons pas, nous citoyens dotés de réflexions, et bon sens à créer ; c’est hélas navrant et très grave pour ce Pays. Pour ma part, il y a longtemps que j’avais pris la décision de dénoncer TOUS LES TRAVERS DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE, de DROITE OU DE GAUCHE … »PEUT ON ENCORE SAUVER LA France RAPIDEMENT  » NON ! Il faudra 2 à 3 générations !
    Une démocratie qui n’évolue pas, est soumise à la médiocrité des Hommes = Vous pouvez voir la suite à l’adresse suivante :
    http://blogs.mediapart.fr/edition/critique-raisonnee-des-institutions-judiciaires/article/250515/une-democratie-qui-nevolue-pas-est-soumise-la-medioc

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